‹ Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e siècle (volume 3)Chapitre 73 sur 170 · LIVRE III · texte numérisé non relu

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à elle, et font de concert rejeter les deux chambres ^... En vain Mounier prétend que la question n'est pas éclaircie; qu'on n'a pas dit un mot sur la composition ni sur les fonctions qui seront assignées à chacune des chambres; que pour les admettre ou les rejeter, il faut savoir ce qu'elles seront ou ne seront pas; que le plan des comités n'a pas encore été soumis à l'examen des bureaux. Alexandre Lameth réclame la discussion; Lally monte à la tribune ; Mounior va de rang en rang , assure les députés des communes que ce sont les nobles et les aristocrates qui s'opposent à rétabhssement des deux' chambres; que leur intention est d'empêcher que le nouvel ordre des choses ne se soutienne; qu'ils en sont convenus devant lui : efforts impuissants; des cris confus étouffent la voix de Lally; il attend que le silence se rétablisse. Alors la fureur se touine contre l'évèque de Lan grès qui présidait l'Assemblée ; on le savait partisan des deux chambres; on lui reproche que c'est lui qui envoie Lally à la tribune : l'évèque veut se justifier et traîner la discussion en longueur. Dubois de Crancé lui demande s'il n'est pas las d'ennuyer l'Assemblée. L'évèque lève la séance ; les hurlements redoublent : las de se voir outrager de la manière la plus grossière, il se démet de sa place et quitte le fauteuil au milieu d'insultants applaudissements. La délibération est remise au lendemain , et malgré les nouvelles intrigues qu'on emploie pendant cet intervalle, une grande majorité prononce l'indivisibilité du corps législatif ^.

Je n'entrerai point dans le détail de tout ce qui fut dit pour et contre la sanction. Les révolutionnaires auraient bien désiré ôter au roi tout droit de veto, et réduire son action dans le corps législatif à une simple proclamation de la loi ; mais le plus grand nombre des députés n'osait pas aller si ouvertement contre le vœu formel de ses commet-

1 Séance du 8 sept<;nibre.

2 Séance du 9 novembre. La décision fnt rendue à la majorité de huit cenfc quaraate-ntnf yoii contre quatre-vingt-neuf. {A'ote de Tid. de ls;2.)

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tants. L'abhc Sieyès prétendit que si le suffrage d'un votaiiî pouvait en valoir doux, il pouvait dnsuite en valoir dix, et bientôt après les remplacer tous; qu'alors la loi serait le vœu d'un seul et que le roi deviendrait l'unique représentant de la nation. « Il faut donc, ajouta l'abbé, réduire toute volonté individuelle à sa valeur numérique; le droit d'empêcher équivaut au droit de faire; le veto absolu est absurde; le veto suspensif est un ordre arbitraire, une lettre de cachet contre la volonté nationale. » Cet obscur galimatias métaphysique n'obtint que de stériles applaudissements : l'Assemblée se partagea sur la nature de la sanction. Les uns voulaient que le veto du roi ou le droit d'empêcher eût un effet absolu, c'est-à-dire qu'il anéantît la délibération du corps législatif et rendît la loi nulle; les autres voulaient que ce veto n'eût qu'un effet relatif et suspendît seulement l'exécution de la loi jusqu'à un temps déterminé. Tandis que l'on discutait longuement cette question à l'Assemblée, les deux partis s'agitaient à Paris. Meunier eut plusieurs conférences avec les Lamcth, Mirabeau, Duport, la Fayette : ces conférences se terminèrent comme se terminent toute- celles où c'est moins la différence des opinions que la différence des intérêts qui divise.

Duport et Lameth proposèrent un projet d'accommodement; ils consentaient à la sanction et même aux deux chambres : mais ils exigeaient que Meunier ne donnât pas au roi le droit de dissoudre le corps législatif; que la première chambre fût éligible ainsi que celle des représentants, et n'eût sur elle qu'un veto suspensif; qu'on établît comme loi fondamentale, à des époques fixes, sur la réquisition des représentants ou sur celle des provinces, des assemblées, sous les noms de conventions nationales, revêtues de tous les pouvoirs, formées d'une seule chambre, et chargées de revoir la constitution. Mounier refusa : « Eh bien! reprit Lameth, nous verrons qui l'emportera; nous allons nous rendre dans un comité nombreux; nous éclairerons les esprits; nous dirons hautement ce que nous pensons de la sanction, et nous ferons tous nos efforts pour borner en matière de lé-

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-gislation la prérogative royale à un simple veto suspensif. » Ce plan est exactement suivi. Ces messieurs se rendent à Paris; Mirabeau crie que la patrie est en danger, qu'il va dénoncer quatorze personnes coupables du crime de lèsenation. Les agents secrets se répandent dans les clubs, dans les cafés : « Il existe, disent-ils, une coalition entre la noblesse, le clergé et cent vingt députes des communes, pour donner au roi le veto absolu : le roi doit apposer ce veto sur les décrets du 4 août et annuler ce que l'Assemblée a fait dans cette nuit célèbre en faveur du peuple : la liberté est menacée : le comte de Mirabeau a été attaqué et blessé d'un coup d'épée : il faut lui fournir une garde de deux cents citoyens capables de le défendre contre les entreprises meurtrières des aristocrates. » Ces discours, répétés parmi le peuple, échauffent les esprits; tout est bientôt en mouvement au Palais-Royal'; quelqu'un propose d'aller à Versailles, de déclarer que l'on n'ignore pas les complots de l'aristocratie; que l'on connaît les membres de cette ligue odieuse ; que s'ils ne se rétractent pas, quinze mille hommes sont prêts à marcher; que la nation sera priée de renvoyer ses infidèles représentants et d'en nommer' d'autres à leur place; que l'on engagera le roi et M. le dauphin à se rendre au Louvre, afin que leurs personnes y soient en sûreté.

Saint-Huruge, à la tète d'une députation, se charge de présenter à l'Assemblée nationale l'arrêté du Palais-Royal : quinze cents personnes offrent de l'accompagner; ils partent 2.

La Fayette et Bailly avaient envoyé de forts détachements s'emparer des barrières : on arrête la députation; on la force de rentrer dans Paris. Saint-Huruge revient au Palais-Royal, raconte les obstacles qui l'empêchent de remplir sa mission : après une courte délibération, on députe Saint-Huruge à l'hôtel de ville ; on le charge de demander à la Commune, au nom des habitants du Palais-

1 29 août.

2 30 août.

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Uuyal;, la liberté d'aller à Versailles. La Commune refuse d'entendre Saint-Huruge. Le Palais-Royal nomme une seconde dcputation : celui qui porte la parole expose l'inquiétude des citoyens séant au Palais-Royal ; leur appréhension du veto absolu dont le parti aristocratique veut investir le roi: il sollicite un caractère légal, aûn de porter une pétition à l'Assemblée nationale. La Commune répond que les citoyens du Palais-Royal ne sont que des particuliers qui ne représentent aucune portion du peuple ; qu'ainsi elle ne peut les autoriser ; qu'ils sont les maîtres d'adresser individuellement un mémoire à l'Assemblée. Deux députés se rendent à Versailles : « Nous sommes, disent-ils à Lally-Toleiîdal, envoyés vers vous comme vers un bon citoyen : en acceptant cette mission, nous avons suspendu la marche de vingt mille homme? armés qui attendent la décision de l'Assemblée. Paris ne veut point de veto; il regarde comme traîtres ceux qui en veulent, et il punit les traître?. Plusieurs députés ont déjà mérité ce nom ; ils vont être révoqués; et comme ils ne seront plus inviolables, on en fera justice. »

Les deux envoyés nomment alors les membres de l'Assemblée nationale qu'ils assurent être proscrits. Lally leur répond que les véritables traîtres sont ceux qui remplissent le peuple de terreurs aussi injustes que fausses, et qui lui font regarder comme ses ennemis ses plus zélés défenseurs ; que lui, qu'ils viennent d'appeler boncitoyen, et qui croit en avoir mérité le titre, s'estimerait heureux d'égaler en lumières et en vertu les proscrits qu'ils viennent de nommer; que Paris, avant de distribuer sa haine et sa confiance, devrait consulter un peu les actions antérieures et la vie entière de ceux sur qui tombe le partage de ses sentiments; qu'au surplus il regarde la sanction royale comme un des plus fermes remparts de la liberté; qu'il a passé la nuit à travailler pour la défendre ; que s'ils veulent aller l'attendre à l'Assemblée, ils seront témoins de ses efTorls pour faire triompher cette sanction, et du compte fidèle qu'il rendra de leur mission.

Les deux envoyés se rendirent ù l'Assemblée; Lally lut l'adresse du Palais-Royal : le président communiqua deux let-

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