‹ Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e siècle (volume 3)Chapitre 98 sur 170 · LIVRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE VI

serait permis de s'y élancer. « Jusqu'à quel point sorauies- « nous liés par nos mandats? Quelle différence doit-il y avoir .«.entre nous et les législatures suivantes? Jusqu'où s'étend a l'autorité que nous pouvons exercer sur le corps de la na- « tion? »

« La première de ces questions est une de celles que nous ne devons pas nous faire ; la nation convoquée par le roi, dans les bailliages, nous a donné nos pouvoirs. Chaque député n'était que le député de son bailliage; il a pris en arrivant à l'Assemblée un plus grand caractère, et s'est vu représentant de la nation ; mais cette nouvelle qualité n'a pas anéanti celle de représentant de bailliage , qui est le fondement de tous nos pouvoirs. On nous environne de sophismes , on parle de serment prononcé le 20 juin , sans songer qu'il ne saurait infirmer celui que nous avons fait à nos commettants. Je le demande à tous ceux qui respectent la foi publique : celui qui a juré à ses commettants de revenir au terme de l'expiration des pouvoirs peut-il rester ici malgré eux ? Peut-il être mandataire, quand son mandat n'existe plus ?

« Fixons à présent nos regards sur la distinction, qu'on nous répète sans cesse, d'une convention nationale, d'une assemblée constituante, d'une législature, mots nouveaux créés pour des idées inconnues, mais dont l'acception ne peut être une équivoque. Qu'estce qu'une convention nationale ? C'est une assemblée représentant une nation entière, qui, n'ayant pas de gouvernement, veut s'en donner. Toute l'histoire ne m'en présente que deux exemples. L'un à la mort d'Elisabeth, lorsque Jacques !«', roi d'Ecosse, fut appelé au trône d'Angleterre : les Ecossais s'assemblèrent pour déterminer si l'Ecosse s'unirait à l'Angleterre ou formerait un gouvernement séparé. L'autre exemple est celui que donna le parlement d'Angleterre à la retraite du roi Jacques II ; il se transforma en convention nationale pour disposer de la couronne et changer la forme dU' gouvernement. Ainsi, tant qu'un roi demeure assis sur le trône, point de convention nationale ; il ne pourrait y en avoir une que dans le cas où la nation entière se serait élevée contre le gouvernement pour s'y soustraire, et vous aurait munis de pouvoirs exprès et indépendants. Si vous les avez, ces pouvoirs, il ne tient qu'à vous de déclarer le trône vacant, de bouleverser l'empire. »

Ces dernières paroles excitèrent de violents murmures. Les révolutionnaires ne voulaient pas qu'on éclairât le peuple sur

232 MÉJîOtr.ES DE FEr.BIÈRES.

leurs vthilâbles desseins; et, quoique la plupart ne songeassent point à pousser la révolution jusqu'à celte extrémité, ils cherchaient néanmoins à se ménager tous les moyens que pourraient nécessiter les circonstances. Mais l'abbé Maury, sans paraître s'apercevoir de cette sensation fâcheuse, tirant même un parti très aiiroit de l'espèce d'aveu que semblaient annoncer les murmures qui l'avaient interrompu, continua :

<i S'il est donc vrai, messieurs, que sous un seul rapport votre pouvoir ait quelque borne, vous n'êtes point une convention nationale. Je reviens à la distinction futile d'un corps constituant et d'une léjjislature : c'est la Suède qui nous a montré le danger de ces corps qui prétendent à la plénitude du pouvoir, et qui bâtissent leur autorité sur les débris de la nation ; c'est ce sénat sanguinaii-e qui méconnut l'autorité royale, et qu'il fallut anéantir quand les Suédois voulurent être libres. Croyez-vous que les législatures subséquentes, ayant la même mission que vous, se croiront li^es par vos décrets? Voici, messieurs, ma profession de foi solennelle :nous devons obéir religieusement à notre constitution , si nous ne voulons pas tomber dans la plus malheureuse anarchie ; mais vous ne pouvez :Imiter les pouvoirs de vos successeurs. Est-ce à noua de dire comme Dieu : Arrêtez-vous là et ne franchissez jamais? On parle du serment que nous avons fait le 20 juinj: eh! messieurs! la constitution est achevée; il ne vous reste qu'à déclarer que le roi possède la plénitude du pouvoir exécutif. Nous ne sommes ici que pour assurer au peuple français le droit d'influer sur la législation, pour établir que l'impôt sera consenti par le peuple, pour assurer notre liberté. Oui , la constitution est faite, et je m'oppose à tout décret qui limiterait les droits du peuple sur ses représentants. Les fondateurs de la liberté doivent respecter la liberté de la nation : elle est audsssus de nous, et nous détruisons notre autorité en bornant l'autorité nationale. »

Les nombreux applaudissements des évêques et des nobles firent connaître à l'abbé Maury qu'il avait parfaitement saisi le vrai point de la question. L'abbé Maury leur laissait entrevo'r un moyen infaillible de renvereer l'édifice constitutionnel, et leur préparait les matériaux des intrigues qu'ils pourraient

Page 1