INTRODUCTION. III

de tous, celui de M""® Roland, l'émouvant écrit de Jour-

gniac de Saint-Méard, etc Nous ajouterons quelques

pages choisies à ce martyrologe profane, à cette histoire, si curieuse au point de vue politique et au point de vue moral, de la captivité révolutionnaire.

Ce qui caractérise essentiellement les époques révolutionnaires , c'est le renversement systématique des règles établies en matière de gouvernement ; c'est l'empiétement du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; c'est la confusion des attributions, l'avilissement des autorités, prises en bas et non en haut, résultant d'élections sans contrôle et soumises à toutes les fluctuations de la popularité. Alors la multitude règne, et une assemblée gouverne au moyen de Comités dictatoriaux échappant à la responsabilité par le perpétuel changement de leurs membres, le caractère impersonnel et anonyme de leurs décisions.

Si l'on veut avoir une idée du gouvernement révolutionnaire, il faut relire son chef-d'oeuvre, le décret rendu dans la séance du 14 frimaire, l'an II de la République une et indivisible.

Ce décret sur le gouvernement révolutionnaire provisoire, qui devait durer autant que la Révolution elle-même, fut édicté par la Convention nationale d'après le rapport présenté par Billaud-Varenne au nom de son Comité de salut public, dont il augmentait encore les attributions draco-

IV INTBODUCTION.

niennes. Il créait une commission spéciale de l'envoi des lois et de leur notification aux autorités constituées, placée sous la surveillance immédiate du Comitéde salut public. Ce comité était aussi chargé de la surveillance de leur exécution. Il concentrait, ou uu mot, entre ses mains tous les pouvoirs que s'était arrogés la Convention.

Aussi, après avoir dit dans l'article l*"" de la section II : 4; La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, » le décret ajoute : a Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection appartient au Comité de sûreté générale de la Convention, conformément au décret du 7 septembre dernier. Ces deux Comités sont tenus de rendre compte, à la fin de chaque mois, des résultats de leurs travaux à la Convention. Chaque membre de ces deux Comités est personnellement responsable de l'accomplissement de cette obligation. »

C'était là une bien faible et bien illusoire sanction contre les excès et les abus d'une réunion d'hommes armés des plus redoutables pouvoirs discrétionnaires.

Qu'on en juge par cette énumération empruntée seulement au décret du 14 frimaire :

B La surveillance active relativement aux lois et mesures militaires, aux lois administratives, civiles et criminelles est déléguée au conseil exécutif, qui en rendra compte, par écrit, tous les dix jours, au Comité de salut public, pour lui dénoncer les retards et les négligences dans l'exécution des lois civiles et criminelles, des actes du gouvernement.

ÎHTBODUCTION. V

et des mesures militaires et administratives, ainsi que les violations de ces lois et de ces mesures, et les agents qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions.

« Chaque ministre est, en outre, personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département tous les dix jours au Comité de salut public et de dénoncer tous les ' agents qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations.

« La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans lea départements, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement, tous les dix jours, au Comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au Comité de sûreté générale de la Convention pour ce qui concerne la police générale et intérieure, ainsi que les individus.

« A Paris, afin que l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires continueront de correspondre directement, et sans aucun intermédiaire, avec le Comité de sûreté générale de la Convention, conformément au décret du 17 septembre.

« Il est défendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution et l'application des lois, de prononcer aucunes décisions et d'ordonner l'élargissement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux Comités de salut public et de sûreté générale, aux représentants du peuple dans les départements et près les armées, et aux tribunaux, en faisant l'application des lois criminelles et de police.

H Les fonctions des agents nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les places de procureurs syndics de district, de procureurs des communes et de leurs substituts ; à l'exception de ceux qvii sont dans le cas d'être destitués.

« Les agents nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargés personnellement par ce décret ou de requérir l'exécution de la loi, ou de la surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec le comité de salut public et le Comité de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours... afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligents et prévaricateurs.

<c Les présidents des comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le Comité de sûreté générale qu'avec le district chargé de leB surveiller.

VI ÎNTROntîCTION.

« Les Comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance et de l'application des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.

« Le Comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie, et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations.

« Les représentants du peuple con-espondront, tous les dix jours, avec le comité de salut public. Ils ne pourront suspiendre et remplacer les généraux que provisoirement et à la charge d'en instruire, dans les vingt-quatre heures, le Comité de salut public ; ils ne pourront contrarier ni arrêter l'exécution des arrêtés et des mesures de gouvernement pris par le Comité de salut public.

« La Convention se réserve la nomination des généraux en chef des armées de terre et de mer. Quant aux autres officiers généraux, les ministres de la guerre et de la marine ne pourront faire aucune promotion sans en avoir présenté la liste ou la nomination motivée au Comité de salut public, pour être par lui acceptée ou rejetée. Ces deux ministres ne pourront pareillement destituer aucun des agents militaires nommés provisoii*ement par les représentants du peuple envoyés aux armées, sans en avoir fait la proposition écrite et motivée an Comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée.

« Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'est plus du ressort des administrations de département. En conséquences la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités ou toute autre autorité sous la dépendance des départements est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutioimaires et militaires et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale.

« La faculté d'envoyer des agents appartient exclusivement au Comité de salut public, aux représentants du peiiple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat.

« Les membres du conseil exécutif sont tenus de présenter la listé motivée des agents qu'ils enverront dans les départements aux armées et chez rétranger,"au Comité de salut public pour être par lui vérifiée et acceptée.

« Le Comité de salut public est' autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituées, portées dan» le présent décret.