TRAITE

DE MÉDECINE LÉGALE ET DE TOXICOLOGIE

INTRODUCTION

La médecine légale a reçu diverses dénominations. Les anciens auteurs l'appelaient : l'art de faire des rapports en justice. Mais celle dénomination , tout à fait insuffisante de nos jours pour les besoins de la science, a été modifiée de différentes manières.

Suivant M. Orfila , la médecine légale est l'ensemble des connaissances médicales propres à éclairer diverses questions de droit , et à diriger le législateur dans la composition des lois.

Selon M. Devergie, la médecine légale est l'art d'appliquer les documents que nous fournissent les sciences physiques et médicales à la confection de certaines lois , à la connaissance et à l'interprétation de certains faits en matière judiciaire.

D'après Briand et Chaude , la médecine légale peut êlre définie : la médecine et les sciences accessoires considérées dans leurs rapports avec le droit civil, criminel et administratif.

M. de Castelnau, n'attachant aux définitions qu'une valeur secondaire, a tracé de la manière suivante, dans un travail inédit qu'il a bien voulu nous communiquer, le véritable but de la médecine légale, et indiqué en même temps les moyens d'atteindre ce but :

« Ceux qui attachent aux définitions une imporlance qu'elles ne sauraient, avoir ont fait les plus louables et les plus infructueux efforts pour définir d'une manière rigoureuse la médecine légale. En soumettant à une critique judicieuse les défi-

nitions de leurs prédécesseurs, ils en ont découvert sans peine les côtés défectueux, mais ils ne sont parvenus en définitive qu'à formuler une autre définition longue, embarrassée, souvent obscure , dépourvue, en un mot , de toutes les qualités qui font une définition irréprochable. Sans avoir la prétention d'être plus heureux que les auteurs qui sont tombés dans ces errements , je dirai avec moins d'illusions, sinon avec plus de bonheur : la médecine légale consiste dans l'application des sciences médicales à l'administration de la justice.

» Plusieurs auteurs ont compris dans la médecine légale l'application des connaissances médicales à la confection des lois ; je n'ai pas cru devoir suivre cet exemple : d'abord parce que la science n'est malheureusement pas consultée assez souvent par les législateurs; parce que, dans les cas rares où il en est ainsi, ce n'est jamais qu'à un petit nombre de savants ou même à un seul que le législateur s'adresse; enfin, parce que l'application de la médecine à la confection des lois doit être une science distincte de la médecine légale, plus importante même que celle-ci, et à laquelle quelques écrivains ont donné avec raison le nom de médecine législative.

» Je ne comprendrai pas davantage , dans la médecine légale, cette autre branche importante des connaissances médicales qui s'occupe des moyens de conserver la santé des hommes, ainsi que d'améliorer leurs conditions physiques et morales, et qui constitue Y hygiène publique et privée.

» Enfin, je ne traiterai pas non plus des lois et règlements concernant l'exercice et

TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE ET DE TOXICOLOGIE

l'enseignement de la médecine, c'esl-à-dire de la législation médicale.

» Ainsi qu'il résulte de la définition que j'en ai donnée, la médecine légale n'est point une science homogène, mais bien un assemblage fort disparate de plusieurs lambeaux de sciences diverses : la chimie, la physique, l'anatomie et la pharmacologie fournissent leur contingent au médecin légiste. Pour appliquer avec discernement tous ces emprunts faits à des sciences si nombreuses et si différentes , il ne faut pas croire qu'il suffise de quelques notions vagues sur chacune d'elles ; loin de là , il faut connaître avec une rigoureuse exactitude au moins les parties dont on peut être appelé à faire l'application; il faut savoir, dans chacune de ces sciences, où s'arrêtela vérité, où commencent l'erreur et l'incertitude, afin de ne jamais confondre l'une avec l'autre. On ne sera donc pas étonné que la médecine légale , sans être une science proprement dite, demande une étude spéciale et approfondie pour être cultivée avec quelque succès.- Telles sont même les difficultés de cette élude, qu'il est presque impossible qu'un même homme soit apte à résoudre d'une manière satisfaisante toutes les questions qui peuvent lui être proposées : aussi n'est-il pas rare de voir les mêmes médecins qui ont rédigé des rapports remarquables sur certaines questions, faire preuve de la plus regrettable incapacité à propos de questions différentes. Cette vérité a élé si bien sentie par tous ceux qui se sont livrés à la pratique de la médecine légale, ils ont tous été si bien frappés en même temps de l'imperfection de cette partie de l'enseignement dans nos facultés, qu'ils ont émis le vœu qu'un enseignement plus pratique fût institué, et que l'autorité désignât dans chaque département, dans chaque arron-

le mode d'exécution que l'on propose ne remplirait nullement le but désiré. Par un meilleur mode d'enseignement, on arriverait sans doute à répandre davantage les connaissances médico-légales, et à faire qu'on pût trouver dans chaque département, dans chaque arrondissement même, un ou plusieurs médecins capables de résoudre, d'une manière satisfaisante, les questions qui s'offrent le plus communément à l'appréciation du médecin légiste ; mais on ne parviendrait probablement jamais à donner à un seul homme la somme de lumières nécessaires pour résoudre ces questions ardues dont les annales de la médecine légale nous offrent de si fréquents exemples; on ne parviendrait pas surtout à donner à un seul homme une suffisante autorité, pour que ses jugements fussent facilement acceptés sans appel, comme je crois que doivent l'être constamment, dans une société bien organisée, les jugements des médecins légistes. Je me trouve ici tellement en opposition avec des hommes justement célèbres en médecine légale, et le sujet est d'ailleurs tellement sérieux , que je demanderai la permission d'y insister un moment.

» Sans doute ceux qui ont dit que les conclusions formulées dans un rapport médico-légal étaient acceptées comme un jugement par les magistrats , ceux-là ont eu tort en fait, et ceux-ci ont eu raison qui ont soutenu que les magistrats se permettaient de discuter en public un travail scientifique, d'en contester les arguments et d'en réfuter les conclusions; mais ce que ces derniers auteurs ont omis de dire, c'est jusqu'à quel point les magistrats devraient agir de la sorte. Pour moi , je n'hésite point à le proclamer, ces magistrats ne sont ni dans la raison , ni dans la morale; il n'est pas seulement déraisonna-

dissement, dans chaque canton, un ou ! blement ridicule , il est encore au dernier

plusieurs médecins présentant des garanties spéciales d'instruction , et désignés d'avance au choix des magistrats de différents ordres qui peuvent avoir besoin d'invoquer leurs lumières. C'est d'après une organisation médico-légale analogue existant en Allemagne que ce projet a été conçu.

» Disons-le tout de suite, si le fond d'un semblable projet a quelque chose de bon ,

point antimoral de voir des hommes revêtus du caractère le plus grave venir publiquement parler un langage qu'ils n'entendent point, discuter des faits qu'ils sont incapables de comprendre, et livrer aux hasards d'une lutte oratoire les intérêts, l'honneur, la vie des citoyens.

» Non, sans doute, les arrêts des hommes de science ne sont pas souverains en médecine légale; mais, disons-le haute-

ment, loin que ce soit un bien, c'est là un vice légal énorme : c'est plus , c'est un malheur social , que toute saine législation s'empressera de faire cesser au plus tôt.

» Qu'on ne croie pas cependant que je veuille voir la médecine légale empiéter sur le domaine de la magistrature ; ce que je réclame, ce n'est nullement un vain privilège en faveur de la profession ou de la science médicale ; je ne demande que l'exercice d'un droit incontestable , et je le demande , non pas en vue d'une mesquine et sotte rivalité professionnelle, mais exclusivement au nom de la raison, de la morale, de la justice, qui malheureusement n'est pas toujours la même chose que la légalité. Traçons donc nettement la ligne de démarcation qui doit exister entre les attributions du magistrat et celles du médecin légiste.

» S'agit-il d'un empoisonnement, c'est à l'homme de science seulement qu'il peut appartenir de décider si le fait de l'empoisonnement est constant, faux ou incertain. Si le fait col démontré imaginaire, toute poursuite doit évidemment cesser, toute recherche nouvelle être suspendue ; si, au contraire, l'empoisonnement est certain ou seulement douteux , il appartient aux magistrats de s'éclairer , pour toutes les circonstances extra-scientifiques , sur la réalité du fait lui-même , de rechercher le coupable et d'appliquer la pénalité.

» S'agit-il d'un infanticide, d'un cas de responsabilité morale, c'est toujours la même chose : aux médecins seuls le droit de se prononcer sur l'existence , la qualification du fait scientifique ; aux magistrats seuls le soin d'appliquer la loi.

» Si le législateur avait été guidé par ces sages préceptes , on n'aurait pas vu d'honorables députés, d'honnêtes pairs de France, proclamer en pleine tribune des faits juridiques qui offusquent le bon sens, qui révoltent la morale et font rougir la civilisation (1) ! Il ne faut donc pas se le dissimuler, le point de législation dont il s'agit demande la réforme à la fois la plus urgente et la plus morale.

(1)0 Dans un rapport fait, avec beaucoup plus d'honnêteté que de logique, par M. Bérenger de la Dn'irae, en avril iH4j, cet honorable pair racontait à ses collègues, comme une chose tonte naturelle, et sans paraître se douter que c'était

INTRODUCTION. H

» Mais pour que cette réforme produise à son tour tout le bien qu'on est en droit d'en attendre , il ne faut pas se borner à déclarer que les médecins seront seuls juges des faits scientifiques ; il faut par une intelligente organisation médico-légale donner à la vraie justice toutes les garanties que la science peut fournir. Par les raisons que j'ai déjà données , un homme seul , quel qu'il soit, ne pourrait offrir ces garanties , à fortiori le premier venu aux mains duquel le hasard peut livrer une affaire difficile et grave. Je ne saurais dissimuler, en effet , que , sur bien des questions, les médecins ne sont guère plus aptes que les magistrats eux-mêmes à juger les faits qui leur sont soumis , lorsqu'ils n'ont pas fait une étude spéciale de certains point de la science; il faut donc , en détruisant un mal , éviter de tomber dans un autre, qui ne serait certainement pas pire , mais qui serait beaucoup trop grand encore. Voici , selon moi , le seul moyen d'arriver à un résultat si important, si moral, si digne, en un mot, de toute société civilisée.

» I! faut instituer un conseil médicolégal auquel seront envoyés tous les rapports de médecine légale faits en France et dans les possessions françaises ; ce n'est qu'après avoir été discutés dans le sein du comité et approuvés par lui que ces rapports pourront avoir leur effet en justice.

» Lorsque ces rapports paraîtront incomplets ou défectueux au comité, celui-ci pourra ou bien demander de nouveaux renseignements au médecin ou aux médecins qui auront rédigé le rapport, ou bien déléguer un ou plusieurs de ses membres pour aller étudier eux-mêmes les faits et en faire l'exposition au conseil qui rédigera lui-même le rapport définitif. Les rapports du conseil et ceux des médecins qui auront été vérifiés et approuvés par lui déci-

là un effroyable aven , qu'il existait au 1er avril i's'44' dans les maisons centrales de détention de France , « cent douze aliénés dont la Jolie était antérieure a la captivité, » c'est-à-dire, pour parler plus clairement, cent douze malheureux fous qui avaient été condamnés comme voleursou assassins ' » Voila où en était naguère, où en est encore la civilisation dans le pays qui est censé en être le foyer; le règne de la irateruité ne paraît malheureusement pas disposé à changer de sitôt un pareil état de choses. ■■>

i TRAITÉ DE MÉDECINE LÉG

fieront sans appel toutes les questions de s médecine légale , mais sans s'immiscer en | rien dans les questions judiciaires propre- j ment dites. Le nombre des membres du conseil devrait être de neuf au moins , savoir :

» Sis médecins , dont deux se seraient spécialement occupés d'aliénation mentale ('I).

» Deux chirurgiens.

» Deux pharmaciens - chimistes ou un pharmacien-chimiste et un chimiste pur.

» Un physicien (2).

» Tous les membres seront nommés au concours ou à l'élection , après un examen sérieux de leurs titres. Ils se consacreraient exclusivement à leurs fonctions publiques et recevraient du gouvernement un traitement fixe (3). Us désigneraient , dans chaque département, après examen sérieux des titres des candidats , un ou plusieurs médecins auxquels les magistrats devraient confier de préférence la rédaction des rapports de médecine légale.

(i) « La note précédente et les difficultés toutes spéciales que présentent les cas de médecine légale relatifs à l'aliénation mentale justifient suffisamment la présence de deux médecins d'aliénés dans le conseil. Des raisons analogues exigent que les médecins soient beaucoup plus nombreux que les chirurgiens. »

(■a) « Les médecins oublient par malheur trop fréquemment les notions de physique qu'ils avaient acquises au moment de leur premier examen; et, chose plus étonnante, les chimistes eux-mêmes ne sont pas toujours au courant des connaissances physiques les plus indispensables. J'en donnerai plusieurs preuves dans le cours de cet ouvrage, notamment à l'article : Asphyxie par le charbon. C'est pour ces raisons que la présence d'un physicien m'a semblé indispensable au sein du conseil médico-légal. »

(3) « Si tant de fonctions publiques médicales et autres sont si mal remplies en France, cela dépend de ce que les titulaires ne s'y consacrent pas exclusivement, soit parce qu'ils occupent plusieurs emplois a la fois, soit parce qu'un seul emploi ne peut suffire à leurs besoins De là la nécessité d'imposer à tout fonctionnaire l'obligation expresse de se consacrer exclusivement aux fonctions qui lui sont confiées, moyeunaut une rémunération proportionnée .à l'importance de ces fonctions, et, dans tous les cas, suffisante pour fournir à tous ses besoins. Pour la seule application de la loi sur les aliénés , l'Angleterre, à laquelle nous pouvons faire plus d'un emprunt en fait de justice et de vraie liberté, l'Angleterre a institué une commission permanente composée de trois médecins , de trois avocats et d'un secrétaire, qui tous doivent se consacrer exclusivement ,

A LE ET DE TOXICOLOGIE

» 11 serait inutile d'entrer dans de plus grands détails sur l'organisation intime du conseil de médecine légale. Il me suffit d'en avoir indiqué les bases et surtout d'en avoir montré l'indispensable nécessité : si le gouvernement se rend à l'appel que je lui fais au nom de la justice et de la raison, il lui sera bien facile de faire l'application du principe que je pose; la plus grande difficulté est de faire comprendre et accepter le principe lui-même ; car sous tous les gouvernements , même sous ceux qui se prétendent les plus progressifs , les droits de la vérité, surtout quand ces droits sont ceux de la science , ne triomphent pas sans avoir à surmonter de puissants obstacles. »

§ I. Des différents actes médico-légaux, des droits et des devoirs du médecin légiste.

Les actes que le médecin légiste peut être appelé à faire en justice ont reçu différents noms : ce sont les certificats, les rapports et les consultations médico-légales. Avant de déterminer les caracières spéciaux de ces actes divers,, il convient d'examiner unequestion préjudicielle sur laquelle il importe souvent au médecin d'être fixé : c'est celle de savoir si ces actes sont exigibles, et si le médecin légiste est obligé d'obéir aux réquisitions des magistrats.

Voici comment s'exprime à cet égard M. de Castelnau :

« Celte question, résolue d'une manière affirmative par quelques personnes et par quelques tribunaux , parmi lesquels il est triste de trouver la cour de cassation , est jugée négativement aujourd'hui à peu près par tout le monde. Un coup d'oeil succinct jeté sur les dispositions législatives qu'on a voulu invoquer contre la liberté des médecins suffira pour prouver que tout le monde a raison. Voici ces dispositions :

« Seront punis d'une amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement... » « Ceux qui , le pouvant , auront refusé ou

aux devoirs de leur charge, et qui en récompense de leurs services reçoivent, les six premiers, trentecinq mille francs par an, le septième /vingt mille francs. L'existence de cette commission, qui ne représente qu'un lambeau du conseil médicolégal que je propose, prouve déjà que mon projet n'aura rien que de très naturel de l'autre côté de la Manche. »

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négligé de faire les travaux , le service , ou de prêter les secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents , tumultes , naufrages , inondations , incendies ou autres calamités publiques ou d'exécution judiciaire.» (Code pénal, art. 475, § 42.)

« Toute personne citée pour être entendue en témoignage sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation , sinon elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction qui, à cet effet, sur les conclusions du procureur de la république , sans autre formalité ni délai, et sans appel, prononcera une amende qui n'excédera pas centfrancs, et pourra ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. » ( Code d'instrucl. crimin., art. 80.)

» Les personnes et les tribunaux qui ont voulu voir dans ces articles l'obligation pour le médecin légiste d'obéir aux réquisitions des magistrats ont évidemment confondu des choses tout à fait distinctes : d'abord, en ce qui concerne l'article 475 du Code pénal, il est bien évident que cet article n'a en vue que les secours matériels que tout citoyen est obligé de prêter dans un cas de péril imminent, privé ou public; il faut être singulièrement, aveuglé pour voir dans cet article l'allusion , même la plus lointaine possible, aux fonctions d'un expert quelconque.

» Quant à l'article 80 du Code d'instruction criminelle, qui ne parle que du témoignage et non de l'expertise, il suffit, pour en juger infailliblement le sens, de voir si la loi a confondu, si elle a pu confondre le témoin et V expert.

» Or la loi n'a pas confondu, car :

» 1" Les témoins font serment de dire toute la vérité (art. 317 du Code d'instrucl. crimin.): les experts font, ou même souvent ne font pas serment et promettent seulement de donner leur avis en honneur et conscience.

» 2 ' Les témoins parents des accusés ne sont pas entendus ; d'autres peuvent être récusés ; les experts ne sont sujets à aucune récusation.

» 3° Les témoins sont responsables de leurs assertions devant la loi, et s'ils déguisent la vérité, ils peuvent être punis pour faux témoignage ; les experts ne sont

responsables de leurs déclarations que visà-vis de leur conscience et ne peuvent être soumis à aucune poursuite judiciaire pour le fait de leur expertise.

» La loi ne pouvait pas confondre, car :

» 1 ° Le témoin est appelé à déposer sur un fait; l'expert n'est appelé qu'à donner une opinion.

» 2° Le témoin, et c'est là la considération majeure, ne peut pas être remplacé; lui seul peut témoigner de ce qu'il a vu, entendu ou fait ; sans lui, sans le témoignage qu'il vient apporter, la justice pourrait rester dans le doute et être paralysée dans son action.

» L'expert ne fait que ce que tout autre expert pourra faire comme lui ; il n'est nullement indispensable à la justice; son refus ne peut en interrompre le cours.

* 3° Enfin, pour rendre un témoignage, il ne faut que jouir simplement du sens commun ; pour pratiquer une expertise, il faut souvent posséder des connaissances et une pratique que tous les médecins, que tous les pharmaciens, que tous les chimistes, peuvent ne pas avoir : le témoin n'a donc aucun motif fondé de refus; l'expert peut en avoir de très légitimes.

v. Mais, ont dit certains tribunaux, avec une pareille interprétation, il est donc possible que, par un refus unanime, les experts suspendent l'action de la justice? — Assurément, la chose ne nous paraît pas tout à fait impossible; cependant nous ne sachions pas qu'elle ait jamais eu lieu, et les lois en général ne sont pas destinées à prévenir des maux imaginaires. Mais si, par la plus improbable des éventualités, il arrivait en effet que le cours de la justice fût interrompu par un défaut de concours de la part des experts, il vaudrait encore mieux subir ce grave inconvénient que de forcer, par une illégitime interprétation de la loi, un expert inhabile à faire une expertise qui n'offrirait aucune garantie. Si c'est un malheur que la justice reste inactive, ce serait, selon nous, un malheur bien plus grand encore qu'elle s'exposât à agir aveuglément. Quand on aura institué une assemblée officielle d'hommes d'un savoir éprouvé, alors, mais alors seulement, on pourra exiger que ces hommes prêtent un concours obligatoire à la justice. Ainsi donc, l'interprétation rigoureuse de la loi,

aussi bien que la saine raison, laisse au médecin la liberté d'accepter ou de refuser la mission qu'un magistrat lui confie (1).

» Mais s'il a ce droit rigoureux, s'ensuit-il qu'il doive, qu'il puisse en user sans manquer à ses véritables devoirs de conscience? A cette question on doit répondre: non, en principe; oui, souvent, en application.

» Il est évident que, sans le secours de la science, beaucoup dequestions judiciaires resteraient insolubles; or, si l'administration de la justice est le premier besoin de la société, éclairer les magistrats est un des premiers devoirs sociaux ; et si, dans quelques cas, ce devoir n'est pas imposé par la loi, il n'en est ni moins sacré ni moins impérieux : il serait donc indigne d'un médecin de refuser ton concours à la justice, lorsqu'il en est requis. Les médecins sont d'ailleurs si pénétrés de leurs obligations morales à cet égard, que, je le répète, le refus de concours n'a jamais, à ma connaissance, été constaté, si ce n'est pour.

(l) Je n'hésite pas à ine prononcer d'une manière aussi absolue avec tous les médecins légistes d'aujourd'hui, et malgré un arrêt contraire de la cour de cassation, mais repoussé par tous les jurisconsultes indépendants et capables. Nous verrons heureusement plus loin que la cour de cassation est susceptible de revenir de ses erreurs. Voici l'arrêt en question, qui porte la date du 8 août [ S36 :

0 Que les officiers de police judiciaire

peuvent, en vertu de l'art. ^2 du Code d'instruction criminelle, se faire accompagner, s'ils le jugent nécessaire, d'une ou de deux personnes présumées , par leur art ou leur profession , capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit à constater; que ces personnes encourent la peine prononcée par l'art. 470, «° 12, lorsquelles négligent ou refusent d'obtempérer a leurs réquisitions ; qu'il ne leur suffit point , pour échapper à cette condamnation, d'alléguer qu'elles n'ont pu y obéir; qu'elles doivent justifier de ce fait devant le tribunal saisi de la prévention; d'où il suit que celui-ci est tenu d'apprécier la preuve produite et déclarer expressément s'il les relaxe delà poursuite, lorsqu'elles se sont trouvées réellement dans X impossibilité qui peut seule rendre leur refus ou leur négligence excusables. »

» En lisant cet arrêt tout médecin indépendant songera que les impossibilités dont parle l'arrêt peuvent être ou physiques ou morales; que si la cour de cassation et juge des premières, lui seul, médecin , est juge des secondes ; et que pour établir son jugement, il ne relève que de sa conscience qui passe avant tous les arrêts et tous les tribunaux du monde. »

des motifs que tout honnête homme doit approuver. Parmi ces motifs se trouvent en première ligne les scrupules scientifiques : si le médecin commet un acte blâmable en refusant ses lumières à la justice, il fait au contraire une action digne des plus grands éloges en s'abslenant, quand il sent qu'au lieu d'éclairer la conscience des juges, il pourrait légarer; je louerai d'autant plus cette sage réserve, que j'ai eu plus rarement l'occasion de la constater et que j'ai vu souvent de sottes présomptions causer des malheurs judiciaires irréparables.

» D'autres motifs peuvent se trouver encore dans la situation où se trouve le médecin vis-à-vis des personnes intéressées dans une affaire judiciaire : quand le médecin pourrait être conduit à divulguer des faits qu'il a appris dans l'exercice de sa profession, il n'est pas besoin de le prévenir que son droit, que son devoir même est de s'abstenir. C'est là un de ces droits dont les médecins se sont toujours heureusement montrés jaloux, alors même que l'exercice de ces droits les exposait à des condamnations iniques, et dont ils se montreront à plus forte raison jaloux à l'avenir, maintenant que la jurisprudence est enfin revenue de ses opinions mal fondées. »(Loc. cit.)

§ II. Des qualités nécessaires pour accomplir un acte médico-légal.

Ce n'est guère qu'à propos des rapports, que nous définirons dans un instant, qu'on a élevé des doutes sur la question de savoir si un officier de santé, par exemple, était apte à faire un acte médico-légal ; cependant, comme les mêmes doutes pourraient se produire à propos de quelques certificats et de certaines consultations médico-légales, il est convenable de discuter cette question d'une manière générale.

Voici les textes législatifs sur lesquels doit porter la discussion :

a Le procureur de la république se fera accompagner au besoin d'une ou de deux personnes , présumées par leur art ou profession, capables d'apprécier la nature ou les circonstances du crime ou du délit. » (Code d'inst. crimin., art. 43.)

« S'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause soit inconnue ou sus-

INTRODUCTION

pecle , le procureur de la république se fera assister d'un ou de deux officiers de santé qui feront leur rapport sur les causes de la mort et l'état du cadavre.

» Les personnes appelées dans le cas du présent article et de l'article précédent prêteront devant le procureur de la république le serment de faire leur rapport, et donner leur avis en leur honneur et conscience. » (Ibid., art. 44.)

« Lorsqu'il y aura des signes ou des indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état dp cadavre et des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. » (Code civil, art. 81.)

Les médecins légistes ont trouvé assez d'obscuritédans l'ensemble deces diversarticles poursediviser surleur véritablesignification. Les uns, se fondantsur l'article 81 du Code civil, veulentque les docteurs seuls soient aptes à faire en justice des actes médico-légaux; les autres, s'appuyant à leur tour sur les articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, soutiennentquel'aptiludeà faire ces actes existe aussi bien pour les officiers de santé que pour les docteurs.

« Rien ne nous paraît plus facile que d'expliquer les contradictions apparentes de ces divers articles, rien de plus clair que leur véritable signification. Tout médecin qui est au courant du langage des hommes étrangers à la science ne peut attacher aucune importance aux mots docteur et officier de santé consignés dans la loi, car il sait bien que ces mots n'ont pour le public, et n'avaient surtout, lorsque les articles ont été rédigés, qu'une valeur générique indiquant la qualité de médecin; c'est donc évidemment d'un médecin, docteur ou officier de santé que la loi a voulu parler dans l'article 81 du Code civil, comme dans l'article 44 du Code d'instruction criminelle. Si cette raison ne suffisait pas pour lever tous les doutes à cet égard, on n'aurait qu'à réfléchir à la date où les deux articles ont été promulgués

pour être complètement édifié : ainsi, l'ar ticle 81 , qui fait mention du titre de doc-, leur, a été décrété le 17 mars 1803 (!) tandis que l'article 44, qui ne fait mention' que des officiers de santé, est du 1 7 novembre 1808 (2).

/> Les actes postérieurs dominant toujours les actes antérieurs, l'article 44 trancherait donc la question , si d'ailleurs cette question pouvait être douteuse ; mais elle l'est si peu, que l'article 43, bien autrement général que l'article 44,nedésigne au procureur de la république que les personnes présumées par leur art., etc. Or, dans un casde mort violente, etc., le médecin est choisi , non parce qu'il est docteur, mais parce qu'il est présumé par son art, etc. ; à défaut de docteur ou d'officier de santé , il est évident qu'il serait du devoir du procureur de la république de s'adresser soit à une sage- femme, soit même à un pharmacien ou à un vétérinaire, car ceux-ci doivent être présumés, par leur art , capables de fournir des renseignements plus utiles qu'une personne complètement étrangère à l'étude des sciences physiques ou naturelles. Je sais bien que la loi, par cette latitude accordée aux procureurs de la république, expose la justice à recevoir des rapports rédigés par des sages-femmes, et dépourvus le plus souvent de toute valeur scientifique; mais il s'agit de savoir non pas si ces rapports sont irréprochables , mais bien s'ils sont préférables à l'absence complète de tout renseignement , puisque telle circonstance peut se présenter où les faits ne pourraient plus être constatés, si l'on était obligé d'attendre un docteur ou officier de santé. En cette circonstance, la loi a donc parfaitement pourvu à toutes les éventualités; c'est aux magistrats à l'appliquer avec discernement. Le devoir d'un magistrat dans un des cas prévus par la loi est défaire appeler d'abord la personne (présumée , etc. , ) la plus proche du théâtre du crime ou du délit , afin de lui faire constater le plus promptement possible les circonstances du fait , et de requérir ensuite une ou plusieurs autres personnes, si

(i) o Et non en 1802, comme on le trouve dans M. Devergie. » {Noie de l'auteur.)

(2) « Et non en 1810, comme on le dit dans le même ouvrage.)» (.Yole de l'auteur )

la première ne présente pas toutes ! garanties désirables. » (Loc. cit.)

§ ni.

Des qualités nécessaires pour requérir l'intervention des médecins.

Si tout le monde est apte à faire un acte médico-légal , tout le monde n'est pas apte à réclamer d'un médecin l'exécution de cet acte ; il faut pour cela certaines qualités que la loi a eu le soin de définir. Ont le droit de requérir l'intervention d'un médecin :

1 ° Les procureurs de la république et les juges d'instruction.

2° Les officiers de police judiciaire , auxiliaires des procureurs de la république, et qui sont : les juges de paix , les maires et adjoints aux maires , les commissaires de police et les officiers de gendarmerie, depuis le grade de colonel jusqu'à celui de souslieutenant inclusivement .

3° Les présidents de cour d'appel et de première instance peuvent aussi requérir l'intervention des médecins , les premiers, dans l'exercice de leurs fonctions en matière criminelle , les seconds en matière civile.

Les préfets, sous-préfets, conseils d'administration peuvent aussi réclamer des rapports qu'on pourrait appeler médicoadministratifs; mais, dans les cas de ce genre, les médecins peuvent parfaitement refuser la mission qu'on veut leur confier, non seulement sans enfreindre les obligations de la société , mais encore sans manquer en rien à leurs devoirs envers la société.

Nous allons d'ailleurs rapporter ici toutes les dispositions législatives applicables aux cas dans lesquels le concours du médecin légiste peut être requis par les dépositaires de l'autorité publique appartenant à l'une des trois premières catégories précédentes.

S iv.

De la recherche et de la poursuite des crimes et des délits.

C'est presque exclusivement dans la recherche et la poursuite des crimes et des délits que le concours du médecin légiste est requis. Dans le langage ordinaire, et même dans la signification grammaticale, le mot délit sert à désigner toutes sortes d'infractions aux lois; c'est ainsi qu'on dit : corps du délit, flagrant délit . Il n'en

T DE TOXICOLOGIE

est pas de même dans le langage du Code pénal. Aux termes de ce code, toute infraction que la loi punit d'une peine affliclive ou infamante est un crime; toute infraction qui est punie d'une peine correctionnelle est un délit; enfin, les infractions que la loi ne punit que d'une peine de simple police conservent le nom de contraventions. Les contraventions sont de la compétence des juges de paix ou des maires; les délits de la compétence des tribunaux de première instance qui prennent, lorsqu'ils jugent des délinquants, le nom de tribunaux correctionnels; enfin, tous les faits qualifiés crimes sont renvoyés à l'application et au jugement des cours d'assises.

Voici les articles du Code d'instruction criminelle qui se rattachent à la recherche et à la poursuite des crimes et des délits.

Art. 8. — La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. ( Voy. p. 1 5 , l'ordonnance de police du 2 décembre 1822.)

Art. 9. — Dans la recherche des crimes et délits, la police judiciaire est exercée, sous l'autorité des cours d'appel , par les procureurs de la république, les juges d instruction et les officiers de police auxiliaires.