CHAPITRE XI

DE L'iNFANTICIDE.

De toutes les questions médico-légales celles qui sont relatives à l'infanticide sont celles que le médecin légiste est le plus souvent appelé à résoudre. En effet, le nombre des accusations d'infanticide, tant commencéesquedéfinilives. dans lesquelles leslumièresdela science soniinvoquées, s'élèveàtroiscentsparanenFrance;ilestdonc rare qu'un médecin ne soit pas appelé, une fois au moins dans le cours de sa carrière, à donner son avis sur ces questions Cela explique suffisamment le développement que tous les auteurs ont donné et que nous donnerons nous-même à l'histoire de i'in-' fanticide.

Législation.

Code pénal, art. 300. — Eslqualifiéinfanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né.

Ibid., art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement sera puni de mort. .. (l ).

Plusieurs difficultés peuvent être élevées touchant l'interprétation de ces articles qui demandentquelques explications.

D'abord que doit-on entendre par nouveau-né? Est-ce l'enfant né depuis une heure, un jour, un ou plusieurs mois? Il y a du vague dans cette dénomination; et

(l) La loi du »5 juin 182/5 autorisait les magistrats à commuer, a l'égard de la mère, la peine de mort eu celle des travaux forcés a perpétuité, dans le cas d'infantici le Cette lui a été forrnellemeut rapportée par l'article io5 de la loi du 28 avril l83ï ; et dans l'état actuel de la législation, il u'y a lieu à la commutation de la peine de mort que dans le cas où le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de l'accusé d'infanticide, conformément à l'article 4'->3 du Code pénal.

TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE ET DE TOXICOLOGIE

cependant la peine n'est pas la môme suivant que l'on considère la mort comme le résultat d'un infanticide ou d'un homicide. Un arrêt de la cour de cassation, en datedu 20juin 1822, arésolu en partie ladifficulté.

L'enfant né dans un établissement public, inscrit sur les registres de l'état civil, et âgé de quatorze purs, n'est plus un enfant nouveau-né, dans le sens de l'article 300 ; en conséquence, sa mère, en lui donnant volontairement la mort , ne commet pas le crime d'infanticide proprement dit , mais se rend coupable d'un simple meurtre ( Dalloz, t. XII, p. 964), ainsi que le prouve l'arrêt suivant:

Le 4 avril 1S22, la fille Strumann accouche , dans un hospice, d'un enfant qui est inscrit sur les registres de l'état civil. Le 1 8 du même mois elle donne la mort à cet enfant.

Devant la cour d'assises de Liège, le président pose la question de culpabilité en ces termes :

« Jeanne Strumann est-elle coupable d'avoir, le 'I 8 avril 1822, commis volontairement un homicide sur un enfant nouveau-né? »

L'avocat de l'accusée demande que le mot nouveau-né soit retranché de la question. La cour ne statue pas sur cette réclamation.

Pourvoi : 1° Pour violation de l'article 408, Code instruction criminelle, en ce que la cour avait refusé de prononcer sur la demande tendante à ce que le mot nouveau-né soit retranché de la question.

2° Pour fausse application de l'article 300 et violation des articles 302 et 304 Code pénal, en ce qu'on aurait appliqué la peine de l'infanticide au meurtre de l'enfant nouveau-né.

Arrêt. — Lacour,vulesarticles300Code pénal, 408 Code d'instruction criminelleet l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 181 4 ; — Attendu, sur le premier moyen, etc.; — Attendu, sur le deuxième moyen, que l'enfant dont il s'agit était né dans un établissement public et avait été inscrit dans les registres de l'état civil, sous le nom de sa mère ; que dans ces circonstances, et après quatorze jours de vie, on ne pouvait plus dans le sens de l'article 300 du Code pénal, le considérer comme un enfant nouveau-né, de l'existence duquel on aurait voulu anéan- ]

tir les traces, etc. : La courcasse et annule.

Un second arrêt, rendu le 24 décembre 1835, confirme cette doctrine.

Ollivier (d'Angers) et le professeur Rob. Froriep, de Berlin, ont cherché à résoudre cette question [Annales d'hygiène et de médecine légale, t. XVI, p. 328). Ollivier fait d'abord sentir que la solution de la question ne saurait s'appuyer sur quelques points de doctrine. Il faut que la réponse soit écrite en caractères qu'on ne puisse pas méconnaître, qui parlent aux yeux du vulgaire lui-même , et qui se rattachent, s'il est possible, à quelque circonstance matérielle dont l'existence constante soit indépendante de toute opinion scientifique; qu'il existe une grande divergence d'opinion parmi les criminalistes sur l'interprétation légale du mot nouveauné; que les médecins légistes ont aussi laissé la question complètement indécise. Il établit ensuite que le cordon ombilical se détachant toujours du quatrième au huitième jour après la naissance, on peut considérer comme enfant nouveau-né celui chez lequel le cordon est encore adhérent, et ne plus appliquer cette qualification à l'enfant chez lequel le cordon est tombé. Dès ce moment, toute incertitude cesse, et aucune erreur ne peut plus être commise à cet égard.

Froriep, tout en prenant le même point de départ qu'Ollivier, la chute du cordon ombilical , arrive encore à une limite plus restreinte après avoir interprété certaines lois romaines relatives à la question, et déclare que l'enfant est nouveauné pour le médecin aussi longtemps qu'il existe encore des traces de sa séparation de sa mère : le cordon ombilical peut seul servir de signe ; mais pour le jurisconsulte, l'enfant ne serait nouveau-né que durant le temps où il n'a pas encore reçu les premiers soin de sa mère, celui où il est encore sanguinolenlus. — Marc a adopté la première de ces doctrines (Dictionnaire de médecine en 30 volumes, art. Infanticide). Certes , la proposition d'Ollivier aurait l'avantage de fixer une délimitation tranchée entre l'enfant nouveau-né et l'enfant non nouveau-né. Mais d'abord cette limite est variable entre quatre et huit jours ; c'est là une circonstance fâcheuse, qui offre l'inconvénient de faire jouir du bénéfice

DE L'INFANTICIDE

de la loi certaines femmes, et qui en privent d'autres. Ensuite il suffirait de cacher un enfant pendant quatre jours pour échapper à la peine de mort; et cependant la culpabilité serait plus grande, car plus de temps s'étant écoulé depuis la naissance, et tous les sentiments de la maternité ayant pu être éveillés par des rapports prolongés entre la mère et son enfant, le crime en acquerrait certainement plus de gravité.

Ainsi se trouverait éludée l'aggravation de peine que le législateur a introduite dans la loi précisément à cause de la circonstance d'enfant nouveau-né. S'il n'a pas défini ce que l'on devait entendre par cette expression, c'est que probablement, il a compris qu'une limite était impossible à établir ; que, posée d'une manière générale, elle était toujours injuste, et qu'il valait mieux laisser au jury la solution de la question, d'après les circonstances particulières qui pourraient se présenter. Nous croyons que dans une question aussi ardue, cette latitude laissée au jury est ce qu'il y avait de plus sage à faire.

Il ne suffit pas pour qu'il y ait infanticide, que des violences aient été exercées sur le produit de la conception , il faut encore que ce produit soit né vivant. Or la vie, on le sait, se manifeste essentiellement par la respiration.

« Pour qu'il y ait infanticide, dit M. Devergie, il faut que le crime ait été commis sur un nouveau-né qui ait exécuté après sa sortie du sein de sa mère les principales fonctions qui entretiennent la vie exlraulérine, fonctions à la tête desquelles se trouve la respiration. » (Devergie, Dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, art. Infanticide). k Nul doute que, dans certaines circonstances, il ne s'écoule assez de temps entre l'accouchement et l'établissement de la respiration pour que la mère puisse tuer son enfant; par exemple, s'il naît avec un engouement des voies aériennes ou un engorgement, des poumons, ou dans un état d'anémie causé par une hémorrhagie... Sans doute alors il faut chercher dans les désordres matériels résultant des violences faites à l'enfant la preuve qu'iZ a eu vie*; mais ce n'est qu'avec la plus grande circonspection qu'il faut puiser là cette preuve; et il est d'ailleurs bien rare qu'en pareil cas un magistrat

poursuive une accusation. » (Ibid.) Tels sont, ce nous semble, les vrais principes de la matière. Aussi ne pouvons-nous admettre l'opinion professée par M. Devergie dans son Traité de médecine légale, que la mort donnée volontairement à un enfant qui n'a vécu que de la vie intra-utérine soit un crime d'infanticide. L'être qui n'a encore vécu que de la vie intra-utérine n'est qu'un fœtus, et non un nouveau-né ; l'être qui vient au monde avant une époque de la gestation assez avancée pour qu'il ait aptitude à vivre n'est qu'un avor~ ton; fruit éphémère d'une couche anticipée et frappé de mort par le fait même de sa sortie du sein maternel, il n'est guère plus homme que X embryon récemment conçu ; comme lui, il n'a pas de vie propre, il ne vit que d'une portion de la vie maternelle; la loi criminelle ne peut pas plus le reconnaître que la loi civile, qui lui dénie toute espèce de droits , aussi bien qu'aux êtres difformes que leur structure anatomique prive complètement de la possibilité de vivre. Les uns et les autres, aux yeux de la loi, n'ont jamais existé, par cela même que l'instant de leur naissance est en même temps celui de leur mort : idem est nasci vel natum mori. L'expulsion de cet être, incapable de vivre dès que les liens qui l'unissent à sa mère sont rompus, a-t-elle été spontanée, naturelle, la loi n'a point à en connaître ; a-t-elle été provoquée par de coupables manœuvres , c'est la peine de l'avortement qui doit être appliquée. Au contraire, du moment qu'il a vécu de sa vie propre, du moment que l'on peut trouver dans les désordres matériels résultant des violences exercées sur lui la preuve qu'il a eu vie, quelque frêle qu'elle ait été, l'attenlatcommissur sa personne constitue l'infanticide; et cette dernière considération nous conduit à la question de viabilité.

Mais si la vie est une condition essentielle de l'infanticide, en est-il de même de la viabilité? — Oui, suivant Carnot.

Trois circonstances, dit-il, doivent nécessairement concourir pour constituer le crime d'infanticide. Il faut: 1°que l'enfant soit né viable [ arrêt des 22 janvier et 30 juin 1 808) ; 2° que la mort lui ait été donnée volontairement ; 3° que l'enfant hol micidé soit un nouveau-né. Telle était aussi, \ quant à la viabilité , l'opinion unanime-

ment admise jusque dans ces derniers temps par les criminalistes et par les auteurs d'ouvrages de médecine légale; et aujourd'hui même il semble résulter des termes dans lesquels sont motivés les arrêts de? cours d'assises, que la viabilité esl toujours priseen considération. Cependant, dès I 856, M. Devergie, sur l'avis de M. le conseiller Dehaussy , s'est élevé contre cette doctrine, que M. Collard de Martigny, tout à la fois docteur-médecin et magistrat, a défendue avec autant d'éloquence que de véritable talent (Questions de médecine légale , 1839). M. Devergie a soutenu que du moment que l'enfant est sorti vivant du sein de sa mère, l'individu qui lui ôte la vie se rend coupable d'infanticide, quand bien même l'autopsie viendrait attester que son état d'immaturité, ou une maladie préexistante, ou un vice de conformation, s'opposaient à ce que sa vie pût se prolonger au delà de quelques instants. Les raisons sur lesquelles s'appuient l'une et l'autre opinion étant plutôt légales que médico-légales, nous n'y insisterons pas longuement Nous dirons seulement qu'il nous semble horsdedoute, en comparant les peines prononcées par l'article 317 contre tout individu coupable d'avorlement, et celles infligées par l'article 302 pour le crime d'infanticide, que la loi n'avait pu entendre par nouveau-né que l'enfant jouissant de la vie et de 1 aptitude à vivre. En effet, lorsque, par des manœuvres criminelles, avec un instrument meurtrier, et au risque de précipiter au tombeau et la mère et l'enfant, un individu va frapper dans le sein maternel un fœtus plein de force et de santé, un être que la nature préparait à la vie, auquel soixantedix probabilités sur cent promettaient un avenir, et pour lequel les lois civiles réservaient un rang dans la société et des droits de famille, l'article 317 n'inflige au coupable que la peine de la réclusion;... et l'article 312 punirait de la peinede mort le meurtre d'un avorton, d'un fœtus trop imparfait, trop informe pour conserver une yie m< mentanée, d'un être que la nature a voué au tombeau par le fait même de sa naissance prématurée, d'un être dont la loi civile ne veut pas même reconnaître l'existence! Malgré la rationalité de cette doctrine, l'Qûinîon contraire paraît prévaloir aujour-

d'hui. (Voy. à ce sujet Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal.)

Questions auxquelles peuvent donner lieu les présomptions d'infanticide.

I. L'enfant était-il nouveau-né? età combien dejours remonte sa naissance?— Étaitil né à terme , ou bien à quelle époque de la grossesse l'accouchement a-t-il eu lieu?

II. L'enfant a-t-il vécu?—- 1° Dans le cas de la négative, était-il mort avant l'accouchement? ou bien est-il mort pendant le travail même de l'accouchement? ou bien a-t-il succombé au moment de sa naissance par suite d'un vice de conformation ou d'une maladie préexistante?— 2° S'il a vécu, d'où déduire les preuves de la vie?^