XIII. ALIÉNATION MENTALE

Nous soussignés, etc , avons été

chargés d'examiner le nommé X.., inculpé de bigamie, et de dire :

4 ° S'il existe quelque altération dans les facultés intellectuelles dudit X...

2° A quelle cause cette altération , si elle existe , peut être attribuée.

3° Si cette altération aurait existéavant l'époque de juillet 1839.

4° Si le désordre observé dans les fa cultes intellectuelles de X... est tel qu'il doive faire considérer cet individu comme étant en état de démence , ou au moins comme n'ayant pas eu, au moment où les actes qui lui sont imputés auraient été commis , le discernement nécessaire pour juger la perversité desdils actes et s'en abstenir.

Nous avons pris connaissance des pièces les plus importantes de la procédure, et notamment d'un rapport médico-légal fait sur l'état mental de X...par M. le docteur Ollivier (d'Angers), puis nous avons visité l'inculpé à plusieurs reprises ensemble et séparément,

Le rapport du docteur Ollivier (d'Angers) établit :

1° Que le sieur X..., âgé de quarantesix ans, d'une constitution athlétique, ancien militaire, a reçu, en 1814, un coup de sabre sur la tête qui a occasionné dans cette partie de la douleur, de la chaleur, symptômes qui s'accompagnèrent d'étourdissement et de trouble momentané dans les idées ;

2° Que cet homme a été successivement canonnier de la garde impériale, sapeur-pompier , maître d'hôtel garni , marchand de vins, estampeur, corroyeur, fabricant de nécessaires, homme de peine, instructeur dans l'artillerie de la garde nationale , maréchal des logis dans la garde municipale, sergent de ville , employé aux arrosements de la ville de Paris ;