‹ Bibliothèque du médecin-praticien, ou, Résumé général de tous les ouvrages de clinique médicale et chirurgicale (volume 2)Chapitre 47 sur 250 · IV. Coups, blessures et meurtres excusables · texte numérisé non relu

IV. Coups, blessures et meurtres excusables

Art. 321 . — Le meurtre, ainsi que les blessures et les coups, sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.

Art. 322. — Les crimes et délits mentionnés au précédent article sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures , murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances. Si le fait est arrivé pendant la nuit , ce cas est réglé par l'article 329 (l'homicide, les blessures ou les coups ne constituent alors ni un crime ni un délit).

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