III. Homicide, coups et blessures involontaires

Cod. pén., art. 319. — Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence , inobservation des règlements , aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr.

Art. 320. — S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 1 6 fr. à I 00 fr.

Art. 463. — • Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 1 6 francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.

Les circonstances de maladresse , imprudence, etc., sont substantielles et constitutives de l'homicide involontaire , et doivent être déclarées constantes par le jury pour qu'il y ait lieu à l'application de l'article 319. (Arrêts des 15 septembre 1 815,8 décembre 1 826 , 7 juillet 1 827.) — En d'autres termes, il n'y a d'homicide involontaire que celui commis par maladresse, imprudence, etc. (arrêt du 28 juin 1832) ; et conséquemment, si un homicide est le résultat de coups ou de blessures , il faut , pour que cet homicide soit déclaré involontaire, que les coups ou blessures qui l'ont occasionné soient eux-mêmes reconnus involontaires ( arrêt du 2 juillet 1819.)

Une sage-femme qui , dans un accouchement difficile, néglige d'appeler un médecin est coupable, en cas de mort de la mère ou de l'enfant, d'homicide involontaire par imprudence et par inobservation

portées en l'article 319 (arrêt du 18 septembre 1817). Mais cet article n'est pas applicable au médecin ou chirurgien qui aurait commis une erreur dans la pratique consciencieuse de son art.

La lésion interne ou Ta maladie causée par une boisson imprudemment préparée dans des vases de plomb constitue une blessure dans le sens de l'article 320, et rend le débitant passible des peines prononcées par cet article. « Attendu que le mot blessures, employé dans l'article 320, est un mot générique applicable à toute lésion interne ou maladie ; que le rapprochement decet article avec les articles 31 8 et 319 fait voir qu'il doit être compris dans ce sens ; — Considérant néanmoins qu'il existe des circonstances atténuantes : — La cour condamne Steinacher à 25 fr. d'amende. » (Cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, 20 août 1841.)

M. le docteur Villeneuve a eu la singulière idée de poser dans les Annales d'hygiène et de médecine légale , tome V, cette question : Les parents qui , après avoir négligé ou refusé de faire vacciner leurs enfants, les perdent par suite de cette négligence, ne devraient-ils pas être poursuivis à la requête du ministère public, par application de l'article 319, quiconque par imprudence ou négligence aura été involontairement la cause d'un homicide , sera puni , etc. M. Collard de Martigny s'est donné la peine de répondre négativement. — Non, sans doute, ni l'esprit, ni les termes textuels de l'article 31 9 ne permettent de comprendre dans la négligence punissable celle des parents qui ne font pas vacciner leurs enfants. Il faut, pour que la négligence ait le caractère de culpabilité voulue par l'article 31 9, qu'elle ait été la cause évidente de la mort : or on peut n'avoir pas été vacciné et n'être pas atteintde la petite vérole, on peut avoir la petite vérole et ne pas en mourir ; et qui pourrait dire, en cas de nïort d'un enfant par suite de la petite vérole, que le défaut de vaccination ait nécessairement amené la mort? Si l'on prétendait que, dans ce cas, les parents fussent passibles des peines portées par l'article 319, à plus forte raison prétendrait-on faire application de ces peines à tous ceux qui négligeraient d'ap-

des règlements : elle est passible des peines i peler un médecin près du lit d'un malade.

TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE ET DE TOXICOLOGIE