CLASSIFICATION

sures. La loi a fait elle-même une première et fondamentale distinction qui en a exigé plusieurs autres en médecine légale. Cette distinction divise les blessures en deux grandes catégories, suivant qu'elles entraînent ou non une incapacité de travail personnel de vingt jours. Mais ici se présente une première difficulté qui n'a été jugée de même ni par tous les médecins légistes, ni par tous les magistrats. Que doit-on entendre par ces mots : Une ■incapacité de travail personnel ayant duré •plus de vingt jours? Evidemment on ne peut pas toujours avoir exclusivement égard à la profession du blessé; car il en résulterait, par exempie, qu'une blessure très légère reçue à la jambe par un individu obligé par état à faire de longues courses entraînerait l'incapacité voulue par l'article 309 ; tandis qu'une plaie beaucoup plus grave , que cet individu aurait reçue à la main , ne donnerait pas lieu à l'application de cet article. Mais on ne peut pas non plus admettre, comme l'a fait M. Devergie , disent MM. Briand et Chaude, qu'il s'agisse ici du temps nécessaire pour faire rentrer la partie malade dans les conditions de l'état de santé , de manière que cette partie puisse se livrer à toutes les fonctions quelle était capable de remplir antérieurement à la blessure reçue. Plusieurs fois (et notamment par l'arrêt suivant) la cour de cassation a décidé « que les coups et blessures n'ont le caractère de criminalité prévu par l'art 309 que dans le cas où ces coups ou blessures ont occasionné, pendant plus de vingt jours , une incapacité de tout travail personnel. » — Donc il suffirait que le blessé fût capable d'un travail personnel quelconque pour qu'il n'y eût pas lieu d'appliquer l'article 309. La chambre d'accusation de la cour royale de Corse avait renvoyé en police correctionnelle Antoine Giorgi. Le tribunal se déclara incompétent , attendu que , par l'effet de la blessure qu'Arminius Giappiconi avait reçue au bras gauche, il n'avait plus pu se servir dudit bras ; que par conséquent l'incapacité de travail avait excédé les vingt jours et le fait constituait le crime prévu par l'article 309. « La cour de cassation, statuant par voie de règlement de juges, attendu que , du fait sup-