DES BLESSURES

posé constant que Giappicoui ne peut plus se servir de son bras gauche, il ne résulte pas comme conséquence nécessaire qu'il a été pendant plus de vingt jours incapable de tout travail personnel ; que dès lors la blessure que Giorgi est prévenu de lui avoir faite n'a pas été accompagnée d'une circonstance qui lui ait donné, d'après l'article 309, le caractère de crime, et qu'elle ne constitue que le délit mentionné en l'article 311 , renvoie le prévenu devant le tribunal de première instance d'Aix , chambre de police correctionnelle. » (Arrêt du 14 décembre 1 820.) Il résulte donc de la jurisprudence de la cour suprême, contrairement à l'opinion de M. Devergie, que, dans certains cas, des blessures peuvent être fort longues à se guérir et lais ser même des infirmités permanentes, sans que pour cela leur auteur encoure les peines prononcées par l'article 309. Nous devons dire néanmoins que, tout en admettant , par son arrêt du 1 4 décembre 1820, que l'incapacité doit être physique et absolue; et, par un arrêt du 2 juillet 1 835, qu'il ne s'agit pas d'une incapacité relative à certaines occupations seulement, la cour de cassation a cependant décidé , par arrêt du 21 mars 1834, que l'incapacité existe suffisamment lorsque le blessé ne peut, sans imprudence, reprendre son travail habituel. Si nous insistons ici, plus que d'habitude, sur l'interprétation que les tribunaux donnent à la loi , c'est que , à l'opposé de ce qui a lieu ordinairement, le médecin doit se préoccuper, dans le cas, de l'opinion des magistrats, pour rédiger son rapport. Puisqu'il lui faut déclarer si le blessé éprouvera une incapacité de travail personnel, il faut bien qu'il sache le sens que la jurisprudence a attaché à ces mots.

Mais, tout en se conformant à cette jurisprudence dans les conclusions de son rapport, le médecin légiste n'en reste pas moins libre d'avoir et même d'exprimer une opinion sur l'équité de la jurisprudence elle-même, et cette opinion, suivant nous , devra se rapprocher beaucoup de celle qu'a exprimée M. Devergie. En effet, chez l'homme frappé, il n'y a pas seulement une incapacité actuelle de travail , il peut y avoir encore, par la suite, des conséquences que l'homme de l'art ne saurait

même pas toujours prévoir : il y a la douleur physique et morale éprouvée, il y a la dignité de l'homme offensée, il y a, enfin, un désordre social produit, un fâcheux exemple donné. Nous ne saurions donc , malgré l'autorité de M. Orfila , trouver trop sévère la législation destinée à punir ceux qui blessent tant de principes et de sentiments à la fois. Des reproches plus fondés peuvent être faits à cette loi, et M. Orfila les a signalés dans le passage suivant :

« L'article 231 du Code pénal, qui prononce la peine des travaux forcés à perpétuité lorsque des violences exercées contre des fonctionnaires publics ont amené la mort dans les quarante jours [voy. p. 498), avantageusement modifié en '1832, devrait l'être de nouveau; car il peut se faire que la cause de la mort ne soit aucunement liée à la blessure, tandis que, (d'une autre part, il arrive souvent que le blessé périt, par l'effet de la blessure, plusieurs mois après qu'il a été l'objet de la violence : ainsi , dans un cas , on rendrait injustement l'agresseur responsable d'un crime qu'il n'a point commis, tandis que, dans l'autre cas, la peine serait loin d'être en proportion avec le délit. Les observations à l'appui de cette assertion importante se présentent en foule. » (Orfila, loc. cit., t. II, p. 510 , 3e édit.)

Lors même qu'un individu, qui aurait reçu des coups ou des blessures, viendrait à mourir avant le vingtième jour, s'il était constant que les actes de violence exercés sur sa personne n'étaient pas de nature à lui causer une maladie ou une incapacité de travail qui dût se prolonger au delà de vingtjours; il n'y aurait, dans ce cas, qu'un délit qui appartiendrait à la juridiction correctionnelle (Cour suprêmede Bruxelles, 17 mars 1 84 5). Mais aussi, si un individu, atteint déjà d'une maladie qui le met en danger de mort , venait à recevoir des coups ou blessures , et qu'il fût reconnu que ces coups ou blessures ont pu causer la mort, ou du moins concourir à la donner, il y aurait lieu d'appliquer l'article 309, encore que la personne déjà malade ait pu mourir autrement que par suite de ces violences. Celles-ci ne pourraient être considérées comme de simples délits punissables seulement de police correc-

4LE ET DE TOXICOLOGIE

tionnelle, sous prétexte qu'il eût été impossible aux juges de fixer la durée de la maladie ou de l'incapacité de travail que ces coups ou blessures auraient occasionnée (arrêt du 7 octobre 1826) (1).

Ces considérations fort justes, et d'autres encore, ont fait établir, ainsi que nous l'avons dit en commençant, plusieurs subdivisions secondaires dans les blessures.

Ainsi, d'après ce qui précède, dans la détermination du degré de gravité d'une blessure, on n'a pas seulement à considérer l'étendue , le siège et l'intensité des désordres produits , on a aussi à rechercher si cette gravité est le résultat inévitable, direct , nécessaire, de la blessure ellemême , ou si des circonstances particulières à l'individu blessé n'ont pas donné à la lésion une gravité qu'elle n'aurait point eue dans les conditions ordinaires. C'est d'après ce double point de vue que Marc avait admis dans la classification des blessures les divisions suivantes :

] ° Lésions mortelles : — a , nécessairement ; — b , accidentellement.

2° Lésions non mortelles : — a , complètement curables; — b, incomplètement curables.

(i) Les difficultés qu'où éprouve souvent à appliquer la loi aux cas particuliers fout regretter quelques unes des dispositions du Code pénal de 17QI, qui spécifiait beaucoup plus de particularités. Voici, par exemple, les articles 23 à 27 de ce Code, auxquels on reviendra eu partie tôt ou tard :

« Lorsque, par l'effet de blessures qui n'auront pas été faites involontairement, la personne maltraitée aura uu bras , une jambe ou une cuisse cassée , la peine sera de trois années de déteution. Lorsque, par l'effet desdites blessures, la personue maltraitée aura perdu l'usage absolu soit d'un œil , soit d'un membre , ou éprouvé la mutilation de quelque partie de la tête ou du corps , la peine sera de quatre années de détention. La peine sera de six années de fers, si la personne maltraitée s'est trouvée privée , par l'effet desdites violences, de l'usage absolu de la vue, ou de l'usage absolu des deux bras <>u des deux jambes. La durée des peines portées aux quatre articles précédents sera augmentée de deux années, lorsque lesdites violences auront été commises dans une rixe , et que celui qui les aura commises aura été l'agresseur. Toute mutilation commise daus la personne du père ou de la mère naturels ou légitimes ou de tout ascendant légitime, sera punie de vingt années de fers. Lorsque les violences auront été commises avec préméditation et de guet-àpens, le coupable sera puni de mort. »