OPPOSITIONS

n'a pas été obtenu ; 2° lorsque l’opposition est fondée sur 1 état de démence du futur époux. Cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu’à la charge par l’opposant de provoquer l’interdiction, et d’y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.

Code civil, article 173. — Le père, et, à défaut du père, la mère, et, à défaut de père et mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.

Code civil , article 180. — Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l’un d’eux ne peut être attaqué que par les époux ou par celui des deux dont leconsentement n’a pas été libre. Lorsqu’il y a eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.

Deux questions seules peuvent résulter de ces articles pour le médecin-légiste : Un des époux ou tous les deux étaient-ils sains d’esprit au moment où ils se sont mariés, et par conséquent ont-ils pu consentir? La personne qu’on a cru épouser, offre-t-elle les attributs d’un sexe différent de celui qu’on a supposé ?

La première de ces questions sera traitée dans le chapitre consacré à la médecine légale des maladies mentales. Quant à la seconde, sur laquelle les médecins-légistes sont loin d être d’accord, nous allons nous en occuper ici.

§ I. Erreur dans la personne.

Par erreur dans la personne doit-on entendre seulement l’erreur où serait un individu qui ayant intention d’épouser telle personne en épouserait une autre?

ou bien y aurait-il également erreur dans la personne , si un individu ne trouvait dans la personne avec laquelle il aurait contracté maraiage qu’un individu appartenant au même sexe que lui? ou bien encore peut-on regarder l’impuissance comme une erreur dans la personne?

Non seulement, sous l’ancienne jurisprudence, la dissolution du mariage pouvait être prononcée pour impuissance, mais ces sortes de causes devaient être