AU MAK1AGU

portées devant les juges ecclésiastiques , et non devant les juges séculiers : on prenait pour règle les institutions canoniques, qui regardaient l’union des deux époux inhabiles à remplir les devoirs conjugaux comme une profanation du sacrement de mariage, et leur prescrivaient d’en demander la dissolution.

Le silence apparent de notre Code sur cette matière a fait maître de grandes difficultés, sur lesquelles on est encore aujourd’hui divisé d’opinion.

Selon M. Devergie , l’impuissance ne peut jamais constituer un e erreur dans la personne, et à l’appui de son opinion il cite les considérations d’un arrêt rendu le 7 mars 1811 par la cour de Gênes (l), duquel il résulterait qu’il n’v a erreur

(l) Voici cet arrêt : « Attendu que si les auteurs du Code avaient reconnu cette cause de nullité, ils auraient déterminé, comme ils l’ont fait à l’égard de celles dont ils se sont expliqués, par qui et dans quel délai elle pourrait être proposée, et surtout a quel genre de preuve on pourrait recourir.

» Attendu que, du sileuce qu’ils ont gardé, il est raisonnable de conclure qu’ils n’ont pas trouvé cette cause suffisante pour entraîner la dissolution du nœud conjugal, parce qu’ils sout demeurés convaincus qu’il n’y avait rien de sûr dans tout ce qu’on avait imaginé pour vérifier l’impuissance naturelle; et qu’il était préférable de laisser subsister un petit nombre de mariages dont la consommation ne serait pas possible, plutôt que de fournir un remède qui avait été longtemps la source de procédures scandaleuses.

» Attendu qu’c? résulte, du procès-verbal de la discussion du Code civil , que V impuissance est ail nombre des causes de nullité de mariage qui ont été rejetées par le Conseil d'Etat. : ce qui est encore plus clairement expliqué dans le rapport fait au corps législatif par le tribun Duveyrier, le 2 germinal au xi , rapport où, au sujet de l’art. 3i 3, cet orateur dit formellement que cette cause nommée impuissance naturelle n’est point au nombre des causes qui conduisent à la dissolution de ce mariage.

» Attendu qu’imitilement on alléguerait qu’il y a eu erreur de la part de l’individu qui a contracté mariage avec une personne incapable de le consommer, et que cette erreur vicie son consentement, sans lequel il ne peut exister mariage ; puisque l’erreur en cette matière ne s’entend pas, comme l’observait M. de Portalis, d’une simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de la personne avec laquelle on s’unit , mais d’une erreur qui aurait pour objet la personne meme ; que la capacité de consommer le mariage n’est qu’une qualité de la personne, et que l’époux qui en. est privé n’en est pas moins identiquement le me/ne individu avec lequel on s’etait engagé par contrat , etc. »

dans la personne que lorsque l’un des époux, trompé par une fraude quelconque, a épousé un autre individu que celui qu’il avait intention d’épouser.

Tout en reconnaissant que les considérants de l’arrêt de la Cour de Gênes, et notamment les 3e et 4e, sont pleins de force et de logique, on ne peut cependant disconvenir que les raisonnements sur lesquels s’appuie l’opinion opposée ne soient égalements solides et concluants.

Si une femme , disent les auteurs qui regardent l’impuissance comme une erreur dans la personne, avait contracté mariage avec un individu réputé jusqu’alors appartenir au sexe masculin, mais qui ne serait réellement qu’une femme comme elle, oserait-on prétendre qu’un tel mariage est valable, par la raison que c’était bien cette personne qu’avait en vue la contractante? Non, sans doute, une telle union devrait évidemment être annulée pour cause d’erreur. Ce cas est arrivé et a donné lieu à un arrêt du Parlement du 18 janvier 1765, qui a déclaré nul le mariage de la fille Grand-Jean , chez laquelle l’organe distinctif du sexe féminin était tellement mêlé avec plusieurs signes trompeurs de virilité , qu’elle-même se croyait homme. Que l’on suppose à la place de la fille Grand-Jean un individu qu’un caprice de la nature aura fait naître sans l’organe viril ? n’y aura-t-il pas également, de la part de la femme qui l’aura épousée, erreur dans la personne ? Elle a cru épouser un homme, elle n’en a épousé que la vaine apparence. Dans un cas comme dans l’antre , il y a bizarrerie de la nature : toute la différence n’est que du plus au moins. Dans l’un et l’autre cas, la raison de décider est la même : ubi eadem ratio, idem jus. Il semblerait donc qu’il faut annuler un pareil mariage.

Un arrêt de la Cour de Trêves, rendu le 1er janvier 1 808, à la suited’une visite et d’un rapport fait par des hommes de l'art, a en effet prononcé la nullité d’un mariage analogue, attendu que V élut physique et la conformation de la dame N ■ • • s'opposaient au but naturel et légal du mariage , que cet empêchement existait avant le mariage, etqu'il n'était pas possible d’y remédier.

Dans l’espèce, le vice de conformation était si apparent, qu’il ne permettait pas même la moindre contradiction. M. Devergie a néanmoins attaqué cet arrêt et a soutenu que, même dans ce cas, la dissolution du mariage ne pouvait être prononcée. MM. Briand et Chaudé et M. Orfila ne partagent pas cet avis. Voici comment ces deux premiers auteurs s’expriment à cet égard :

« Ce serait sortir de notre sujet que d’examiner si les considérants sur lesquels la décision a été fondée sont à l'abri de toute critique. Nous ferons observer seulement que si, dans l’espèce, la Cour de Trêves a bien jugé quant au fait d’impuissance, elle paraît être tombée, en point de droit, dans une erreur grave, en rejetant la fin de non-recevoir résultant d’une cohabitation continuée pendant neuf mois. Même sous l’ancienne jurisprudence , l’action en nullité pour cause d’impuissance n’était pas perpétuelle ; après une cohabitation dont la durée était laissée à l’arbitrage du juge, la demande était rejetée. De même notre Code a décidé que ;

« Dans le cas de l’article 680, la de- » mande en nullité n’est plus recevable, » toutes les fois qu'il y a eu cohabitation » continue pendant six mois depuis que » l’époux a acquis sa pleine liberté ou que » l’erreur a été par lui reconnue (arti- » cle 181 ). »

» L’impuissance ne peut donc plus être alléguée par l’autre époux après six mois de cohabitation depuis que l’erreur a été par lui reconnue ( Vazeilles , t. I, n° 93) ; car on doit supposer qu’une cause d’impuissance manifeste est reconnue par l’autre époux dès les premiers temps de la cohabitation, sauf de sa part la preuve contraire.

» Concluons de tout ce qui précède que, dans les six premiers mois de la cohabitation, la nullité peut être demandée pour cause d’impuissance par celui des deux époux qui a été trompé, non seulement lorsque celle-ci est accidentelle, manifeste et antérieure au mariage, mais aussi lorsqu’elle est naturelle et tellement manifeste qu’on ne peut la révoquer en doute.