DE LA SÉPARATION DE CORPS

graves , il est évident qu’il ne s’agit pas de simples mouvements de vivacité, de quelques paroles dures échappées dans des instants d’humeur ou de mécontentement , mais de véritables excès , de mauvais traitements personnels, de sévices dans la rigoureuse acception du mot sævitia , de cruautés et d’injures portant un grand caractère de gravité. Du reste , la loi a dû laisser à la prudence et au discernement des juges le soin d’apprécier cette gravité. Tels faits , insuffisants pour séparer des époux de la classe inférieure du peuple, prennent, entre personnes d’une condition plus relevée , un caractère de gravité qui peut devenir un motif légitimé de séparation. Car il est évident que les habitudes et les mœurs plus grossières de la classe inférieure rendent tolérables et passagers des emportements qui , dans tout autre rang, laisseraient de longs ressentiments et des haines irréconciliables. » (Treilhard, Discussions du code, article mariage).

Il est à remarquer que les tribunaux accordent la séparation alors même que l’époux demandeur a provoqué par son inconduite ou autrement les sévices ou excès sur lesquels il fonde sa demande.

La communication de la syphilis doit-elle être rangée parmi les sévices et injures graves capables de donner lieu à la séparation de corps ?

Cette question si souvent portée devant les tribunaux n’a guère été jusqu’à présent mieux résolue par les médecins que par les magistrats :

« Le mal vénérien, dit Pothier, quoiqu’il y ait de forts soupçons que le mari se l’est attiré par ses débauches , ne peut servir de fondement à une demande en séparation, ce mal n étant plus aujourd’hui un mal incurable, mais un mal que tous les chirurgiens savent guérir. » ( Contrats de mariage, n° 51 4).

Malgré cette décision un peu leste , suivant l'expression de Merlin , la jurisprudence a varié. « Quoi (disaient, en 1771,

Linguet, plaidant pour la dame N et

l’avocat général Vergés, parlant dans le même sens), pour des emportements que le repentir a peut-être suivis , une femme peut se soustraire à l’empire de son mari, et elle ne le pourrait pas après un attentat

qui fait circuler dans ses veines un poison dont les remèdes les plus vantés ne peuvent pas toujours détruire tous les effets ! Des épithètes injurieuses, prononcées par la colère, ont quelquefois suffi pour priver un mari d’une épouse qu’il respectait peutêtre au fond du cœur , et l’on ménagerait celui qui, sans égard pour l'innocence de sa femme, l’expose à devenir la fable et le rebut de la société !... A la vérité, le mariage est une communauté de biens et de maux; mais cette communauté n’est pas celle des maux dont la source est dans le libertinage, comme ce n’est pas celle des biens dont l’origine serait honteuse. Les maladies, les infirmités qu’il plaît à la Providence d’envoyer , attaquent la vertu comme le vice ; leur présence est annoncée par des signes visibles ; l'autre époux peut se précautionner contre elles et s’en préserver. La syphilis, au contraire, est le fruit et la punition de la débauche. Ici la contagion est cachée sous le voile de la tendresse. Ce serait un crime à la femme de repousser sans motif les caresses de son époux, et ce n’en serait pas un à l’époux d’abuser du plus sacré des liens !.... Pourquoi donc, dira-t-on , tant d'arrêts qui n’ont pas admis ou qui ont formellement rejelé ce moyen? C’est que, pour l’admettre, il faut que la vérité des faits ne soit pas problématique , que l'origine du mal ne soit pas douteuse, que ses effets ne soient ni passagers, ni facilement curables. Lorsque les deux époux s’accusent réciproquement, qu’une confusion impénétrable cache la source de l’infection , la justice doit être arrêtée, non par l’insuffisance du moyen, mais parcelle de la preuve. Lorsqu’au contraire la preuve est acquise , que des faits convaincants ont manifesté la vérité, la séparation est légitime et nécessaire...» La Grand’Chambre , conformément aux conclusions de l’avocat général, prononça la séparation.

Sous l’empire du Code civil, la question présente plus de difficultés que sous l’ancienne jurisprudence ; et il semble résulter des dispositions de la loi et des arrêts sur cette matière , qu’il est dans l'esprit de notre Code de ne point admettre la syphilis comme cause de séparation : « Attendu , dit un arrêt de la Cour d’appel de Pau, en date du 3 février 1 806, que les

causes de séparation sont énumérées en termes précis et formels aux articles 229 a 232; que la communication du mal vénérien n'étant pas mise au nombre de ces causes , elle en est exclue par cela même; qu’il n’est pas sérieux de prétendre que cette communication étant un mauvais traitement, elle est implicitement comprise comme cause de séparation dans l’expression générique d'excès et sévices ; qu’il faut d’autant plus se renfermer ici dans le cercle tracé par la loi, que ces dispositions sur ce point prononcent une peine, et qu’en principe des dispositions de cette nature doivent être plutôt restreintes qu’étendues ; qu’en un mot , la loi ayant clairement déduit les causes de séparation, il faut nécessairement conclure de son silence sur le mal vénérien , qu’elle n’a pas voulu faire de la communication de ce mal une cause de séparation : quod tacuit noluit. »

La demanderesse s’étant pourvue en cassation, la Cour a décidé , le 26 février \ 807, que la communication du mal vénérien n’est pas essentiellement une cause de séparation de corps ; mais en même temps elle a fait entendre qu’il en serait autrement si cettecommunication était accompagnée de circonstances qui lui donnassent le caractère de sévices ou injures graves.

Un arrêt de la Cour de Lyon , rendu le 4 avril 1818 établit nettement quelle doit être à cet égard, suivant elle, la jurisprudence :

« Attendu que la loi a admis d’une manière générale , comme cause de séparation, les excès , sévices et injures graves commis par l’un des époux envers l’autre; que la difficulté consiste seulement à savoir si la communication du mal vénérien, dont se plaint la femme V... , constitue, dans le sens de la loi , une injure assez grave pour autoriser la séparation qu’elle demande;

» Attendu que . considérée en ellemême et isolément de toutes circonstances particulières , la communication du mal vénérien ne saurait être appréciée par les tribunaux comme une injure grave dans le sens de la loi , parce que, le plus souvent , elle peut être involontaire , l’époux n’ayant pas une connaissance suf-

fisante de son état; et parce que, d’ailleurs, il est le plus souvent^ difficile de savoir quel est le véritable auteur de cette communication mystérieuse et clandestine de sa nature.

» Mais attendu que , dans l’espèce, toutes les circonstances présentent le caractère de l’injure la plus grave pour la dame Y..., de l’attentat le plus affligeant pour les mœurs et le plus effrayant pour les familles , puisqu’il s’agirait d’un homme qui , infecté du poison honteux de la débauche , aurait eu l'infamie d’en souiller la couche nuptiale le jour même où il y a été admis; d’un homme qui aurait versé avec pleine connaissance de cause le germe de cette honteuse maladie dans le sein de la malheureuse dont il aurait trompé la foi ; qui aurait flétri, dès le début de la vie conjugale , son existence physique et morale ; qui aurait porté ainsi dans son cœur et dans le sein d’une famille entière la honte et le désespoir au lieu d’un bonheur qu’il avait promis ; qu’il aurait enfin comblé la mesurede la perversité en cherchant à étouffer les plaintes et les larmes de sa victime par les voies de faits les plus graves... La Cour, confirmant un premier jugement, admet à faire la preuve de la communication de la maladie vénérienne...

» L’arrêt de la Cour de Lyon , dit M. de Castelnau, est celui dont l’esprit se rapproche le plus de la seule doctrine que nous permette d’adopter l’examen rigoureux des faits touchant la contagion syphilitique. Dans toute question de contagion, en effet, il y a deux questions à résoudre qui ne sont guère moins difficiles l’une que l’autre : la question de succession des symptômes, et la question d’intention.

» Quand l’un des époux accuse l’autre de lui avoir communiqué la syphilis, il est rare que celui-ci ne se défende pas précisément par la même accusation. Ce n’est que dans des cas très rares et presque toujours sans une certitude complète qu’on peut trancher cette difficulté, alors, bien entendu, qu’on est absolument édifié sur la moralité de l’époux requérant, ce qui est déjà une condition fort difficile à remplir.

» Lorsque l’un des époux est atteint d une maladie vénérienne chronique ou

DK LA GROSSESSE.

sub-aigue, tandis que l’autre est atteint de symptômes aigus, on peut être à peu près certain que c’est celui-ci qui a été infecté le dernier : il est en effet ordinaire que les symptômes débutent d’abord avec une certaine acuité qui peut même être considérable, pour se calmer au bout de quelque jours et durer ainsi plus ou moins longtemps. Mais encore dans ces cas faut-il que les deux époux ne cohabitent pas depuis longtemps ensemble, car alors, il serait permis de croire que l’acuité que l’on observe chez l’un des deux époux est due à une recrudescence et non à un début.

» Lorsque l’un des deux époux est atteint de symptômes constitutionnels, donnant lieu à une sécrétion humide, et l’autre, de symptômes locaux à forme primitive ou même secondaire, on peut être également à peu près certain que la contagion vient du premier, pourvu toujours qu’on ne puisse pas avoir de doutes sur la moralité du second.

» On voit combien toutes ces conditions sont difficiles à réunir. Que sera-ce donc si l’on y ajoute la question d’intention ? Qui ne sait qu’une foule de malades sont attaqués de la syphilis ou sans le savoir , ou bien en croyant que les symptômes qu'ils portent n’ont aucune gravité et ne sauraient se transmettre par le contact? Comment prononcer que tel époux soupçonné d’intentions perfides , n’est pas coupable seulement d’ignorance? C’est évidemment là une question extrêmement délicate , plus judiciaire du reste que médicale, mais à laquelle le médecin ne devra pas hésiter à répondre en exprimant tous ses doutes , si elle vient à lui être posée.

» En résumé, les questions médico-légales que peut soulever la contagion de la syphilis entre époux sont des plus ardues , et demandent , de la part des médecins, le plus grand sens comme la plus grande réserve. » (H. de Castelnau, Mémoires inédits. )