DE L INFANTICIDE

de la loi certaines femmes, et qui en privent d’autres. Ensuite il suffirait de cacher un enfant pendant quatre jours pour échapper à la peine de mort; et cependant la culpabilité serait plus grande, car plus de temps s’étant écoulé depuis la naissance, et tous les sentiments de la maternité ayant pu être éveillés par des rapports prolongés entre la mère et son enfant, le crime en acquerrait certainement plus de gravité.

Ainsi se trouverait éludée l’aggravation de peine que le législateur a introduite dans la loi précisément à cause de la circonstance d’enfant nouveau-né. S’il n’a pas défini ce que l’on devait entendre par cette expression, c’est que probablement, il a compris qu’une limite était impossible à établir ; que, posée d’une manière générale, elle était toujours injuste, et qu’il valait mieux laisser au jury la solution de la question, d’après les circonstances particulières qui pourraient se présenter. Nous croyons que dans une question aussi ardue, cette latitude laissée au jury est ce qu'il y avait de plus sage à faire.

11 ne suffit pas pour qu’il y ait infanticide, que des violences aient été exercées sur le produit de la conception, il faut encore que ce produit soit né vivant. Or la vie, on le sait, se manifeste essentiellement par la respiration.

« Pour qu’il y ait infanticide, dit M. Devergie, il faut que le crime ait été commis sur un nouveau-né qui ait exécuté après sa sortie du sein de sa mère les principales fonctions qui entretiennent la vie extrautérine , fonctions à la tête desquelles se trouve la respiration. » (Devergie, Dictionnaire de médecine et de chirurgie 'pratiques, art. Infanticide). « Nul doute que, dans certaines circonstances, il ne s’écoule assez de temps entre l’accouchement et l’établissement de la respiration pour que la mère puisse tuer son enfant; par exemple, s’il naît avec un engouement des voies aériennes ou un engorgement des poumons, ou dans un état d’anémie causé par une hémorrhagie... Sans doute alors il faut chercher dans les désordres matériels résultant des violences faites à l’enfant la preuve qu’fJ a eu vie; mais ce n’est qu’avec la plus grande circonspection qu’il faut puiser là cette preuve; et il est d’ailleurs bien rare qu’en pareil cas un magistrat

poursuive une accusation. » ( Ibid .) Tels sont, ce nous semble, les vrais principes de la matière. Aussi ne pouvons-nous admettre l’opinion professée par M. Devergie dans son Traité de médecine légale, que la mort donnée volontairement à un enfant qui n’a vécu que de la vie intra-utérine soit un crime d’infanticide. L’être qui n’a encore vécu que de la vie intra-utérine n’est qu’un fœtus , et non un nouveau-né ; l’être qui vient au monde avant une époque de la gestation assez avancée pour qu’il ait aptitude à vivre n’est qu’un avorton; fruit éphémère d’une couche anticipée et frappé de mort par le fait même de sa sortie du sein maternel, il n’est guère plus homme que Y embryon récemment conçu ; comme lui, il n’a pas de vie propre, il ne vit que d’une portion de la vie maternelle; la loi criminelle ne peut pas plus le reconnaître que la loi civile, qui lui dénie toute espèce de droits, aussi bien qu’aux êtres difformes que leur structure anatomique prive complètement de la possibilité de vivre. Les uns et les autres, aux yeux de la loi, n’ont jamais existé, par cela même que l’instant de leur naissance est en même temps celui de leur mort : idem est nasci vel natum mori. L’expulsion de cet être, incapable de vivre dès que les liens qui l’unissent à sa mère sont rompus, a-t-elle été spontanée, naturelle, la loi n’a point à en connaître ; a-t-elle été provoquée par de coupables manœuvres , c’est la peine de l’avortement qui doit être appliquée. Au contraire, du moment qu’il a vécu de sa vie propre, du moment que l’on peut trouver dans les désordres matériels résultant des violences exercées sur lui la preuve qu'il a eu vie , quelque frêle qu’elle ait été, l’attenlatcommissur sa personne constitue l’infanticide; et cette dernière considération nous conduit à la question de viabilité.

Mais si la vie est une condition essentielle de l’infanticide, en est-il de même de la viabilité? — Oui, suivant Carnot.

Trois circonstances, dit-il, doivent nécessairement concourir pour constituer le crime d infanticide. Il faut : 1 0 que l’enfant soit né viable [ arrêt des 22 janvier et 30 juin \ 808) ; 2° que la mort lui ait été donnée volontairement ; 3° que l’enfant homicidé soit un nouveau-né. Telle était aussi , quant à la viabilité , l’opinion unanime-

ment admise jusque dans ces derniers temps par les criminalistes et par les auteurs d’ouvrages de médecine légale; et aujourd’hui même il semble résulter des termes dans lesquels sont motivés les arrêts des cours d’assises, que la viabilité est toujours priseen considération. Cependant, dès 1 836, M Devergie, sur l’avis de M. le conseiller Dehaussy , s’est élevé contre cette doctrine , que M. Collard de Martigny, tout à la fois docteur-médecin et magistrat, a défendue avec autant d’éloquence que de véritable talent ( Questions de médecine légale, 1839). M. Devergie a soutenu que du moment que l’enfant est sorti vivant du sein de sa mère, l’individu qui lui ôte la vie se rend coupable d infanticide, quand bien même l'autopsie viendrait attester que son état d’immaturité, ou une maladie préexistante, ou un vice de conformation, s’opposaient à ce que sa vie pût se prolonger au delà de quelques instants. Les raisons sur lesquelles s’appuient l’une et l’autre opinion étant plutôt légales que médico-légales, nous n’y insisterons pas longuement Nous dirons seulement qu’il nous semble hors dedoute, en comparant les peines prononcées par l’article 317 contre tout individu coupable d’avortement, et celles infligées par l’article 302 pour le crime d’infanticide, que la loi n’avait pu entendre par nouveau-né que l’enfant jouissant de la vie et de I aptitude à vivre. En effet , lorsque, par des manoeuvres criminelles, avec un instrument meurtrier, et au risque de précipiter au tombeau et la mère et l’enfant, un individu va frapper dans le sein maternel un foetus plein de force et de santé, un être que la nature préparait à la vie, auquel soixantedix probabilités sur cent promettaient un avenir, et pour lequel les lois civiles réservaient un rang dans la société et des droits de famille, l’article 317 n’inflige au coupable que la peine de la réclusion ;... et l’article 312 punirait de la peine de mort le meurtre d’un avorton, d’un fœtus trop imparfait, trop informe pour conserver une vie m< mentanée, d’un être que la nature a voué au tombeau par le fait même de sa naissance prématurée, d'un être dont la loi civile ne veut pas même reconnaître l’existence!

Malgré la rationalité de cette doctrine, l'opinion contraire parait prévaloir aujour-

d hui. ( Voy. à ce sujet Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal. )

Questions auxquelles peuvent donner lieu les présomptions d’infanticide.

I. L’enfant était-il nouveau-né? età combien dejours remontesa naissance? — Étaitil né à terme , ou bien à quelle époque de la grossesse l’accouchement a-t-il eu lieu?

II. L’enfant a-t-il vécu? — 1° Dans le cas de la négative, était-il mort avant l’accouchement? ou bien est-il mort pendant le travail même de l’accouchement? ou bien a-t-il succombé au moment de sa naissance par suite d’un vice de conformation ou d’une maladie préexistante? — 2° S’il a vécu, d’où déduire les preuves de la vie? '