CHAPITRE XI

DE L’iNFANTIGIDE.

De toutes les questions médico-légales celles qui sont relatives à l’infanticide sont celles que le médecin légiste est le plus souvent appelé à résoudre. En effet, le nombre des accusations d infanticide, tant commencéesquedéfinitives, dans lesquelles leslumièresde la science sontinvoquées, s’é-

lèveà trois cents par an en France; il estdonc

rare qu’un médecin ne soit pas appelé, une fois au moins dans le cours de sa carrière, à donner son avis sur ces questions Cela explique suffisamment le développement que tous les auteurs ont donné et que nous donnerons nous-même à l’histoire de l’infanticide.

Législation.

Code pénal, art. 300.— Est qualifié infanticide le meurtre d’un enfant nouveau-né.

Ibid., art. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d’infanticide et d’empoisonnement sera puni de mort. .. (| ).

Plusieurs difficultés peuvent être élevées touchant l'interprétation de ces articles qui demandenlquelques explications.

D abord que doit-on entendre par nouveau-né? Est-ce l’enfant né depuis une heure, un jour, un ou plusieurs mois? II y a du vague dans cette dénomination; et

(l) La loi du 2.5 juin 1824 autorisait les magistrats à commuer, a l’égard de la mère, la peine de mort eu celle des travaux forcés a perpétuité dans le cas d’infantici le Cette loi a été formellement rapportée par l’article io3 de la loi du 28 avril i«3î ; et dans l’état actuel de la législation il n’y a lien à la commutation de la peine de mort que dans le cas où le jury a déclaré l’existence de circonstances atténuantes en faveur de l’accusé d’infanticide, conformément à l’article 4(i3 du Code pénal.

cependant la peine n’est pas la môme suivant que Ton considère la mort comme le résultat d’un infanticide ou d’un homicide. Un arrêt de la cour de cassation, en date du 20juin 1822, a résolu en partie la difficulté.

L’enfant né dans un établissement public, inscrit sur les registres de l’état civil, et âgé de quatorze jours, n’est plus un enfant nouveau-né, dans le sens de l’article 300 ; en conséquence, sa mère, en lui donnant volontairement la mort, ne commet pas le crime d’infanticide proprement dit , mais se rend coupable d’un simple meurtre ( Dalloz, t. XII, p. 964 ), ainsi que le prouve l’arrêt suivant:

Le 4 avril 1822, la fille Strumann accouche , dans un hospice, d’un enfant qui est inscrit sur les registres de l’état civil. Le 1 8 du même mois elle donne la mort à cet enfant.

Devant la cour d’assises de Liège, le président pose la question de culpabilité en ces termes :

« Jeanne Strumann est-elle coupable d'avoir, le 18 avril 1822, commis volontairement un homicide sur un enfant nouveau-né? »

L’avocat de l’accusée demande que le mot nouveau-né soit retranché de la question. La cour ne statue pas sur cette réclamation.

Pourvoi : 1° Pour violation de l’article 408, Code instruction criminelle, en ce que la cour avait refusé de prononcer sur la demande tendante à ce que le mot nouveau-né soit retranché de la question.

2° Pour fausse application de l’article 300 et violation des articles 302 et 304 Code pénal, en ce qu’on aurait appliqué la peine de l’infanticide au meurtre de l’enfant nouveau-né.

A rrêt . — La cour , vu les articles 300 Code pénal, 408 Code d’instruction criminelleet l’article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1814; — Attendu, sur le premier moyen, etc.; — Attendu, sur le deuxième moyen, que l’enfant dont il s’agit était né dans un établissement public et avait été inscrit dans les registres de l’état civil, sous le nom de sa mère ; que dans ces circonstances, et après quatorze jours de vie, on ne pouvait plus dans le sens de l’article 300 du Code pénal, le considérer comme un enfant nouveau-né , de l’existence duquel on aurait voulu anéan-

tir les traces, etc. : La courcasse et annule.

Un second arrêt, rendu le 24 décembre 1835, confirme cette doctrine.

Ollivier (d’Angers) et le professeur Rob. Froriep, de Berlin, ont cherché à résoudre cette question ( Annales d’hygiène et de médecine légale, t. XVI, p. 328). Ollivier fait d’abord sentir que la solution de la question ne saurait s’appuyer sur quelques points de doctrine. Il faut que la réponse soit écrite en caractères qu’on ne puisse pas méconnaître , qui parlent aux yeux du vulgaire lui-même , et qui se rattachent, s’il est possible, à quelque circonstance matérielle dont l’existence constante soit indépendante de toute opinion scientifique; qu’il existe une grande divergence d’opinion parmi les criminalistes sur l’interprétation légale du mot nouveauné; que les médecins légistes ont aussi laissé la question complètement indécise. Il établit ensuite que le cordon ombilical se détachant toujours du quatrième au huitième jour après la naissance, on peut considérer comme enfant nouveau-né celui chez lequel le cordon est encore adhérent, et ne plus appliquer cette qualification à l’enfant chez lequel le cordon est tombé. Dès ce moment, toute incertitude cesse, et aucune erreur ne peut plus être commise à cet égard.

Froriep, tout en prenant le même point de départ qu'Ollivier, la chute du cordon ombilical , arrive encore à une limite plus restreinte après avoir interprété certaines lois romaines relatives à la question, et déclare que l’enfant est nouveauné pour le médecin aussi longtemps qu’il existe encore des traces de sa séparation de sa mère : le cordon ombilical peut seul servir de signe ; mais pour le jurisconsulte, l'enfant ne serait nouveau-né que durant le temps où il n’a pas encore reçu les premiers soin de sa mère, celui où il est encore sanguinolentus . — Marc a adopté la première de ces doctrines (Dictionnaire de médecine en 30 volumes, art. Infanticide). Certes , la proposition d Ollivier aurait l’avantage de fixer une délimitation tranchée entre l’enfant nouveau-né et l’enfant non nouveau-né. Mais d'abord celte limite est variable entre quatre et huit jours ; c’est là une circonstance fâcheuse, qui offre l’inconvénient de faire jouir du bénéfice