PAR OMISSION

et qui alléguait qu’ayant été surprise par les douleurs de l’accouchement, elle était accouchée au bord d'un fossé de 1 8 pouces de profondeur, et que c’était par l’effet de sa chute dans ce fossé que son enfant avait eu le crâne brisé en plusieurs endroits. Après avoir discuté la question de crime ou d’accident, le défenseur s’écrie, en tirant de sa toque un petit corps blanc et rond: « Ceci, messieurs, c’est le crâne d’un enfant ! voyez comme les os en sont minces et flexibles (il fait craquer le crâne entre ses doigts). Figurez-vous donc un enfant avec un crâne pareil, chassé précipitamment des flancs d’une mère jeune et vigoureuse. Figurez-vous-le tombant dans un fossé de 18 pouces... Dix-huit pouces, messieurs! .. Pour un homme c’est un pas ; pour un enfant c’est un précipice; c’est un abîme où la vie va s’engloutir!... » Les jurés furent convaincus, et la femme Bouteiller fut acquittée. ( Journ . le Droit, 30 octobre 1836.) Ces décisions des jurés n'ont rien qui doive étonner; mais la science et la raison ne réprouvent pas moins de semblables acquittements, qu’elles ne réprouvent l'emploi devant les cours d’assises de semblables moyens de plaidoirie, qui seraient sans effet devant des juges éclairés. » (Briand et Chaudé , loc. cil., p. 240.)

ARTICLE IV

De l'infanticide par omission.

Nous avons déjà dit que la loi considérait comme un infanticide l’absence volontaire des soins à donner à l’enfant pour lui procurer les moyens de vivre. L’examen des questions relatives à cette première variété d'infanticide est plus difficile encore que celui de l’infanticide par commission. 11 est heureusement beaucoup plus rare. Il peut néanmoins avoir lieu par plusieurs causes.

Dans la position de l’enfant, au moment de la naissance, les eaux et le sang dans lesquels plonge sa tête pourraient le suffoquer si les accoucheurs n’avaient soin, u dès qu’il a franchi la vulve, de le placer en travers, sur le côté, la face tournée vers le pied du lit, entre les cuisses de l’accouchée , de le dégager des anses du cordon, s’il en existe autour de son corps,

de le débarrasser des lambeaux de membranes qu'il a pu entraîner et des mucosités qui lui obstruent parfois la bouche et le gosier (Velpeau). » Or , on conçoit que lorsqu’une femme accouche pour la première fois, seule, loin de tout secours, il est possible que, par ignorance, ou par le trouble et la faiblesse qu elle éprouve, elle soit hors d’état de donner à son enfant ces premiers soins. Mais il peut arriver aussi qu’une femme laisse volontairement périr ainsi son nouveau-rié , et prétexte ensuite l’impuissance où elle s’est trouvée. Ce n’est alors que d'après l'ensemble des circonstances accessoires, et en les rapprochant du récit plus ou moins vraisemblable que fait la mère elle-même, qu’on peut découvrir s'il y a eu de sa part intention criminelle. On doit surtout s’informer si elle est primipare, et s’assurer si elle est. accouchée facilement. Car, dans le premier cas, elle pouvait ignorer les premiers devoirs de la maternité ; et dans le second , elle ne peut guère alléguer qu'elle se soit trouvée dans l’impossibilité de les remplir.

Une autre cause de mort réside dans la température. Il est difficile toutefois de déterminer précisément quel degré thermométrique de froid ou de chaleur peut causer la mort d'un nouveau-né. La plus forte chaleur atmosphérique ne peut avoirsur lui une action funeste que dans le cas où on l'aurait laissé exposé aux rayons du soleil ; au contraire, un froid peu rigoureux suffirait pour le faire périr Un nouveau-né, dit Marc, exposé nu pendant la nuit à un froid de 5 à 6 degrés centigrades périrait infailliblement. Ainsi donc, si l’on trouve le corps d’un enfant roide , décoloré, nu ou presque nu, étendu sur des pierres ou sur la terre, si les gros vaisseaux intérieurs sont gorgés de sang, tandis que les vaisseaux superficiels sont contractés et presque vides, si l’épreuve pulmonaire atteste que la respiration a eu lieu, et si en même temps il n’existe aucune trace de lésion extérieure, il y a toute probabilité que la mort a été causée par le froid.

Le défaut de nourriture concourt ordinairement avec l'abandon dans un lieu isolé : on devra lui attribuer la mort de l’enfant, lorsque la température atmosphérique n’est pas assez froide pour avoir

exercé sur lui une influence destructive ,

I et fiue d’ailleurs on trouvera les voies ali—

I mentaires sèches, contractées.

La non- ligature du cordon est-elle une | cause de mort ?

Les plus célèbres accoucheurs sont en- | core divisés sur cette question : « Au fait,

; dit M. Velpeau, la ligature du cordon est- | elle bien nécessaire?... Abandonné à lai— i même et sans ligature, le cordon n'exposerait le plus souvent le nouveau-né à j aucune hémorrhagie, à aucun accident,

I quand même il aurait été coupé et non déchiré. Toutefois, comme le contraire | peut arriver, comme il suffit que la poi- | trine soit un peu trop comprimée ou que le jeu de quelque organe soit gêné, pour qu’il survienne un trnuble dans la circulation générale et que le sang se reporte à travers 1 anneau de l'ombilic, comme on cite des enfants morts d hémorrhagie dans leurs langes, parce que le cordon avait été mal bé( ! ), comme enfin la ligature n’entraîne par elle-même aucun danger, ne présente aucune difficulté, rien n’autorise à s’en

(i) La dame N... était accouchée le 3o octobre 1841 , à cinq heures du soir : sou enfant était mort a minuit Le lendemain l'employé de la mairie chargé des actes de letat civil l’inscrivit comme mort-né, pensant qu’il n'y avait pas nécessité de mentionner qu’il avait vécu sept heures.

Le chirurgien vérificateur des décès constate que la déclaration est fausse, que l’enfant, a vécu; qu il y a dans les langes 100 grammes de saug provenais t d’une hémorrhagie ombilicale qui paraît être la cause de la mort. Il constate également qu a la vérité il y a deux ligatures sur le cordon, mais quelles sont tellement lâches , quelles n’ont pu empêcher i hémorrhagie. La sage femme qui avait assisté la dame IV.. est condamnée correctionnellement a trois mois de prison et 60 francs d amende pour homicide par négligence. £11 appel, elle se disculpe du fait de fausse déclaration, et elle expose que, le cordon étant très gonflé, elle u’avait pu serrer davantage les ligatures, mais qu’elle avait recommandé d’y veiller; que par I conséquent la négligence ne venait pas de son i fait. M. Capuron, appelé devant la Cour, déclara que la question de savoir si la mort peut résulter du défaut de ligature du cordon est très difficile à résoudre d’une manière absolue; que, selon toute apparence , au moment de la ligature du cordon, il était momentanément gonflé par une infiltration; q^e plus tard, l’eu faut étant trop serré dans ses langes, le sang s’était naturellement porté a la voie qu’il avait coutume de suivre avaut la naissance , et que la mort ne pouvait cire imputée qu’au défaut de surveillance des parents.

M. le procureur général abandonna l’accusation. (Gazette des tribunaux , 17 décembre 1841.)