SS CAS D’INFANTICIDE

» Toutes les opérations étant achevées, les morceaux de poumons seront renfermés dans un vase, le corps, nettoyé et essuyé, sera cousu dans un drap, et le magistrat apposera sur l’un et l’autre un sceau, pour que ces pièces constitutives du corps du délit n’éprouvent aucune altération, et puissent, au besoin, être soumises à une visite contradictoire.

» II. Examen de la mère. — Tantôt la mère est inconnue, mais des présomptions graves désignent telle ou telle femme; tantôt elle est connue, mais elle se dit innocente de la mort de son enfant. Dans ce dernier cas , ou bien elle prétend être accouchée subitement, sans avoir pu prévoir l’expulsion brusque du fœtus, ou bien elle affirme que la violence des douleurs et la quantité de sang qu’elle a perdu lui ont ôté la force et la présence d’esprit nécessaires pour donner à son enfant les premiers soins. Or la première de ces allégations est le plus souvent mensongère si le fœtus est volumineux, si la femme est primipare, et si le délabrement . des parties génitales dénote un enfantement laborieux. La seconde ne mérite pas plus de confiance si l’enfant est chétif, si les parties génitales de la mère sont à peine contuses , si des accouchements antérieurs ont été faciles , etc.

» Le médecin légiste doit donc constater d’abord que la femme est accouchée (les signes de l’accouchement). Il notera par conséquent (si l’accouchée ne se refuse pas à être visitée) l’état des grandes et petites lèvres , de la fourchette et du vagin , l’état du col et du corps de l’utérus , le volume du ventre et l’état des parois abdominales , la nature des écoulements qui ont lieu parla vulve, le volume des mamelles et l’existence ou l’absence de la sécrétion du lait.

» S’il résulte des différents signes qu’il aura observés que la femme est accouchée, il indiquera si elle paraît avoir eu précédemment d'autres grossesses, depuis combien de temps ce dernier accouchement paraît avoir eu lieu, et si le travail paraît avoir été long et pénible.

» 11 s’informera dans quel lieu et dans quelle position elle est accouchée ;

» Si la poche des eaux s’est rompue plus ou moins longtemps avant l’accouchement,

ou si, au contraire, l’enfantement a suivi de près l’écoulement des eaux ;

» Si elle est accouchée seule ;

» Si l’expulsion du fœtus a eu lieu par les seuls efforts de la nature, ou si la femme s’est aidée elle-même en exerçant des tractions sur le fœtus ;

» Si elle a éprouvé des hémorrhagies avant, pendant ou après l’accouchement;

» Quel jour et à quelle heure elle a éprouvé les premières douleurs, et au bout de combien de temps la naissance a eu lieu ;

» Si elle a perdu connaissance avant, pendant ou après l’accouchement;

» Si l’enfant a respiré, ou si, l’enfant étant ou paraissant privé de vie , elle a fait des tentatives pour le ranimer, et quelles ont été ces tentatives.

» Mais, dans un semblable interrogatoire, le médecin doit bien peser toutes ses questions et les poser de manière qu’elles n’influent, en rien sur les réponses. On ne demandera pas à la femme si elle a éprouvé tel ou tel accident, mais ce quelle a éprouvé; et on la laissera en faire elle-même le récit. On ne lui demandera pas, par exemple, si elle n'a pas insufflé de l’air dans les poumons de son enfant, mais on provoquera par des questions détournées des explications à cet égard : on n’en fera la question positive qu’après avoir essayé par tous les moyens possibles de s'assurer indirectement de la vérité.

» C’est surtout en matière d’infanticide que le médecin légiste doit fermer l’oreille aux clameurs publiques, se tenir en garde contre ses propres préventions, et interpréter les faits et les réponses dans le sens le plus favorable à la mère, toutes les fois qu'il n’en résulte pas contreelle de preuves suffisantes. S’il est souvent réduit à se renfermer dans le doute, si ce doute embarrasse plus souvent qu’autrefois les procédures criminelles, si les consultations médico-légales paralysent plus souvent le bras de la justice ; c’est , dit avec raison Marc, parce qu’une appréciation plus rigoureuse des phénomènes de la vie et de la mort nous a enfin appris que les prétendues certitudes d’autrefois n'étaient souvent que de funestes erreurs. » (Briand etChaudé, loc. cit.y p. 256.)

Une femme traduite en cour d’assises sous prévention d’infanticide, et acquittée, peut-elle être ensuite poursuivie devant les tribunaux correctionnels comme inculpée d'homicide par imprudence?

L’affirmative est soutenue par Merlin’(Répert., v° Non bis in idem), par Legraverend (t. Ier, p 446),parMangin(t.IL p. 363), etc. Telle est aussi la jurisprudence de la cour de cassation (arrêts des 24 octobre 1 81 1 , 29 octobre 18 19^20 janvier et 28 mars 1840, 5 février et 25 novembre 1 8 4 i ) ; et celle de la cour royale de Paris (29 décembre 18 42 et 1 2 janvier 1 843), — Pour la négative, on compte l’opinion de Carnot et celle du procureur généra! M. Dupin, qui avait pris des conclusions contraires à 1 arrêt rendu le 25 novembre I 842 ; nous avons aussi de nombreux arrêts des cours royales, notamment de celles de Riom (2 janvier 4 829), d’Agen (28 juillet 1830), de Colmar (5 janvier 1831). de Poitiers (28 août 1 837 et 28 mars 1 840), d'Angers (26 mars 1 843), de Besançon 6 mai I 842). Nous devons mentionner encore en faveur de la négative les dispositifs très remarquables d’un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Melun et ceux d’un jugement du tribunal de Corte (Corse). « Quelque respectable que soit l’autorité de la cour de cassation , on ne peut disconvenir que ces jugements n’aient soulevé des doutes dans tous les esprits. Non seulement, en effet, ces poursuites faites pour ainsi dire après coup devant les tribunaux de police correctionnelle paraissent contraires au principe qu'un individu acquitté ne peut être repris ni accusé une seconde fois à raison du même fait ; mais il nous semble que si, devant une cour d’assises , la question d’homicide par imprudence vient à surgir des débats, le président peut et doit poser au jury cette question subsidiaire immédiatement après la question principale (comme l’a fait le président des assises de l’Aisne, le 8 mai 18A3, dans l’affaire de la fille Adeline T...). L’homicide par imprudence n’est, dans ce cas, qu’une modification du fait d’infanticide. Si le président n’a pas interrogé le jury sur celte nouvelle face de l’accusation, si le jury a déclaré l’accusée non coupable, cette déclaration purge l’accusation non seulement sur le fait prin-