DES BLESSURES ET DE L’HOMICIDE

portées en l’article 31 9 (arrêt du 1 8 septembre 1817). Mais cet article n’est pas applicable au médecin ou chirurgien qui aurait commis une erreur dans la pratique consciencieuse de son art.

La lésion interne ou la maladie causée par une boisson imprudemment préparée dans des vases de plomb constitue une blessure dans le sens de l’article 320, et rend le débitant passible des peines prononcées par cet article. « Attendu que le mot blessures , employé dans l’article 320, est un mot générique applicable à toute lésion interne ou maladie ; que le rapprochement de cet article avec les articles 31 8 et 319 fait voir qu’il doit être compris dans ce sens ; — Considérant néanmoins qu’il existe des circonstances atténuantes : — La cour condamne Steinacher à 25 fr.

d’amende. »(Cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, 20 août 1 841 .)

M. le docteur Villeneuve a eu la singulière idée de poser dans les Annales cV hygiène et de médecine légale , tome V, cette question : Les parents qui , après avoir négligé ou refusé de faire vacciner leurs enfants, les perdent par suite de cette négligence, ne devraient-ils pas être poursuivis à la requête du ministère public, par application de l’article 319, quiconque par imprudence ou négligence aura été involontairement la cause d'un homicide , sera puni , etc. M. Collard de Martigny s’est donné la peine de répondre négativement. — Non, sans doute, ni l’esprit, ni les termes textuels de l’article 31 9 ne permettent de comprendre dans la négligence punissable celle des parents qui ne font pas vacciner leurs enfants. Il faut, pour que la négligence ait le caractère de culpabilité voulue par l’article 31 9, qu’elle ait été la cause évidente de la mort : or on peut n’avoir pas été vacciné et n’être pas atteintde la petite vérole, on peut avoir la petite vérole et ne pas en mourir ; et qui pourrait dire, en cas de mort d’un enfant par suite de la petite vérole, que le défaut de vaccination ait nécessairement amené 1 la mort? Si l’on prétendait que, dans ce ; cas, les parents fussent passibles des peines decin est coupable, en cas de mort de la j portées par l’article 31 9, à plus forte raimère ou de l’enfant, d’homicide involon- j son prétendrait-on faire application de ces taire par imprudence et par inobservation j peines à tous ceux qui négligeraient d’apdes règlements : elle est passible des peines ' peler un médecin près du lit d’un malade.