III. Homicide, coups et blessures iavolontaires

Cod. pén., art. 319. — Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence , inobservation des règlements , aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50 fr. à 600 fr.

Art. 320. — S’il n’est résulté du défaut d’adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l’emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l’amende de 1 6 fr. à 1 00 fr.

Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours, et l’amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront aussi prononcer séparément l une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement, sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.

Les circonstances de maladresse, imprudence, etc., sont substantielles et constitutives de l’homicide involontaire , et doivent être déclarées constantes par le jury pour qu’il y ait lieu à l’application de l’article 319. (Arrêts des 1 5 septembre 1815,8 décembre 1 826 , 7 juillet 1 827.) — En d’autres termes, il n’y a d’homicide involontaire que celui commis par maladresse, imprudence, etc. (arrêt du 28 juin 1 832) ; et conséquemment, si un homicide est le résultat de coups ou de blessures , il faut , pour que cet homicide soit déclaré involontaire , que les coups ou blessures qui l’ont occasionné soient eux-mêmes reconnus involontaires (arrêt du 2 juillet 1 81 9.)

Une sage-femme qui , dans un accouchement difficile, néglige d’appeler un mé