‹ Bibliothèque du médecin-praticien ou résumé général de tous les ouvrages de clinique médicale et chirurgicale, do toutes les monographies, de tous les mémoires de médecine et de chirurgie pratiques, anciens et modernes, publiés en France et à l'étranger (volume 3)Chapitre 53 sur 279 · DEUXIÈME CATÉGORIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME CATÉGORIE

Blessures volontaires . — Dispositions communes .

1 mois à 2 ans,

Blessures faites volontairement, sans maladie ou incapacité de travail det|

1 1 6 à 200 fr.

plus de vingt jours.

2 à 5 ans.

Blessures faites volontairement, sans maladie ou incapacité de travail de |

3o à 600 fr.

plus de vingt jours, mais avec préméditation ou de guet-apens.

Réclusion.

Blessures volontaires entraînant une maladie ou incapacité de travail

Tr. forcés à temps.

personnel de plus de vingt jours.

Blessures volontaires entraînant une maladie ou incapacité de travail per-|

Idem.

sounel de plus de vingt jours, faites avec préméditât, ou de guet-apens. Blessures volontaires sans intention de donner la mort, mais l’ayant oc-|

casionnée. 1

Graduation des peines en matière de blessures (suite).

Articles fl

du Code peu. J

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