DEUXIÈME CATÉGORIE
Blessures volontaires . — Dispositions communes .
1 mois à 2 ans,
Blessures faites volontairement, sans maladie ou incapacité de travail det|
1 1 6 à 200 fr.
plus de vingt jours.
2 à 5 ans.
Blessures faites volontairement, sans maladie ou incapacité de travail de |
3o à 600 fr.
plus de vingt jours, mais avec préméditation ou de guet-apens.
Réclusion.
Blessures volontaires entraînant une maladie ou incapacité de travail
Tr. forcés à temps.
personnel de plus de vingt jours.
Blessures volontaires entraînant une maladie ou incapacité de travail per-|
Idem.
sounel de plus de vingt jours, faites avec préméditât, ou de guet-apens. Blessures volontaires sans intention de donner la mort, mais l’ayant oc-|
casionnée. 1
Graduation des peines en matière de blessures (suite).
Articles fl
du Code peu. J