DES BLESSURES

posé constant que Giappiconi ne peut plus se servir de son bras gauche, il ne résulte pas comme conséquence nécessaire qu’il a été pendant plus de vingt jours incapable de tout travail personnel; que dès lors la blessure que Giorgi est prévenu de lui avoir faite n’a pas été accompagnée d’une circonstance qui lui ait donné, d'après l’article 309, le caractère de crime, et qu’elle ne constitue que le délit mentionné en l’article 31 1 , renvoie le prévenu devant le tribunal de première instance d’Aix , chambre de police correctionnelle. « (Arrêt du 1 4 décembre 1 820.) Il résulte donc de la jurisprudence de la cour suprême, contrairement à l’opinion deM. Devergie, que, dans certains cas, des blessures peuvent être fort longues à se guérir et lais ser même des infirmités permanentes, sans que pour cela leur auteur encoure les peines prononcées par l’article 309. Nous devons dire néanmoins que, tout en admettant , par son arrêt du 1 4 décembre 1820, que l’incapacité doit être physique et absolue; et, par un arrêt du 2 juillet 1 835, qu’il ne s’agit pas d’une incapacité relative à certaines occupations seulement, la cour de cassation a cependant décidé , par arrêt du 21 mars 1834 , que l’incapacité existe suffisamment lorsque le blessé ne peut, sans imprudence, reprendre son travail habituel. Si nous insistons ici, plus que d’habitude, sur l’interprétation que les tribunaux donnent à la loi , c’est que , à l’opposé de ce qui a lieu ordinairement , le médecin doit se préoccuper, dans le cas, de l’opinion des magistrats, pour rédiger son rapport.

Puisqu’il lui faut déclarer si le blessé éprouvera une incapacité de travail personnel, il faut bien qu’il sache le sens que la jurisprudence a attaché à ces mots.

Mais, tout en se conformant à cette jurisprudence dans les conclusions de son rapport, le médecin légiste n’en reste pas moins libre d’avoir et même d exprimer une opinion sur l’équité de la jurisprudence elle-même, et cette opinion, suivant nous, devra se rapprocher beaucoup de celle qu’a exprimée M. Devergie. En effet, chez l’hommé frappé, il n'y a pas seulement une incapacité actuelle de travail , il peut y avoir encore, par la suite, des conséquences que l’homme de l’art ne saurait

même pas toujours prévoir : il y a la douleur physique et morale éprouvée, il y a la dignité de l’homme offensée, il y a, enfin, un désordre social produit, un fâcheux exemple donné. Nous ne saurions donc , malgré l’autorité de M. Orfila , trouver trop sévère la législation destinée à punir ceux qui blessent tant de principes et de sentiments à la fois. Des reproches plus fondés peuvent être faits à cette loi, et M. Orfila les a signalés dans le passage suivant :

« L’article 231 du Code pénal, qui prononce la peine des travaux forcés à perpétuité lorsque des violences exercées contre des fonctionnaires publics ont amené la mort dans les quarante jours (voy. p. 498 ) , avantageusement modifié en 1832, devrait l’être de nouveau; car il peut se faire que la cause de la mort ne soit aucunement liée à la blessure, tandis que, [d’une autre part, il arrive souvent que le blessé périt, par l’effet de la blessure, plusieurs mois après qu'il a été l’objet de la violence : ainsi , dans un cas , on rendrait injustement l’agresseur responsable d’un crime qu’il n’a point commis , tandis que, dans l’autre cas, la peine serait loin d’être en proportion avec le délit. Les observations à l’appui de cette assertion importante se présentent en foule. » (Orfila, loc. cit., t. II, p. 510 , 3e édit.)

Lors même qu’un individu, qui aurait reçu des coups ou des blessures, viendrait à mourir avant le vingtième jour, s’il était constant que les actes de violence exercés sur sa personne n’étaient pas de nature à lui causer une maladie ou une incapacité de travail qui dût se prolonger au delà de vingt jours; il n’y aurait, dans ce cas, qu’un délit qui appartiendrait à la juridiction correctionnelle (Cour suprême de Bruxelles, 17 mars 1815). Mais aussi , si un individu, atteint déjà d’une maladie qui le met en danger de mort , venait à recevoir des coups ou blessures , et qu’il fût reconnu que ces coups ou blessures ont pu causer la mort, ou du moins concourir à la donner, il y aurait lieu d’appliquer 1 article 309, encore que la personne déjà malade ait pu mourir autrement que par suite de ces violences. Celles-ci ne pourraient être considérées comme de simples délits punissables seulement de police correc-

tionnelle, sous prétexte qu’il eût été impossible aux juges de fixer la durée de la maladie ou de l’incapacité de travail que ces coups ou blessures auraient occasionnée (arrêt du 7 octobre 1 826) (1).

Ces considérations fort justes, et d’autres encore, ont fait établir, ainsi que nous 1 avons dit en commençant, plusieurs subdivisions secondaires dans les blessures.

Ainsi, d’après ce qui précède, dans la détermination du degré de gravité d’une blessure, on n'a pas seulement à considérer l’étendue , le siège et l’intensité des désordres produits , on a aussi à rechercher si cette gravité est le résultat inévitable, direct , nécessaire, de la blessure ellemême , ou si des circonstances particulières à 1 individu blessé n’ont pas donné à la lésion une gravité qu’elle n’aurait point eue dans les conditions ordinaires. C est d après ce double point de vue que Marc avait admis dans la classification des blessures les divisions suivantes :

1 0 Lésions mortelles : — a , nécessairement ; — b , accidentellement.

2° Lésions non mortelles : — a , complètement curables; — b, incomplètement curables.

(t) Les difficultés qu’on éprouve souvent à appliquer la loi aux cas particuliers font regretter quelques unes des dispositions du Code pénal de 1 7 9 1 ■» 8UL spécifiait beaucoup plus de particularités. V oici, par exemple, les articles u3 à 27 de ee Code, auxquels on reviendra en partie tôt ou tard :

« Lorsque, par l’effet de blessures qui n’auront pas été faites involontairement, la personne maltraitée aura un bras, une jambe ou une cuisse cassée , la peine sera de trois années de déteution. Lorsque, par l’effet desdites blessures, la personne maltraitée aura perdu l’usage absolu soit d’un œil , soit d’un membre , ou éprouvé la mutilation de quelque partie de la tête ou du corps , la peine sera de quatre années de détention. La peine sera de six années de fers, si la personne maltraitée s’est trouvée privée , par l’effet, desdites violences, de l’usage absolu de la vue, ou de 1 usage absolu des deux bras ou des deux jambes. La durée des peines portées aux quatre articles précédents sera augmentée de deux années, lorsque lesdites violences auront été commises dans une rixe , et que celui cpii les aura commises aura été l’agresseur. Toute mutilation commise dans la personne du père on de la mère naturels ou légitimés ou de tout ascendant légitime, sera punie de vingt années de fers. Lorsque les violences auront été commises avec préméditation et de guet-àpens, le coupable sera puni de mort. »

CLASSIFICATION

Biessy, voulant se rapprocher davantage encore de l’esprit de la loi, avait, dès 1821, établi des divisions que beaucoup de médecins légistes considèrent encore aujourd’hui comme très utiles , quoiqu'ils regardent comme très contestables quelques unes des assertions sur lesquelles se fonde cet auteur. Voici les considérations que Fauteur indique à l’appui de sa classification :

« Tous les auteurs ont parlé de la distinction à établir entre l’effet immédiat de la cause criminelle et les effets résultant de surcauses, c’est-à-dire, des causes secondaires , des causes étrangères à la lésion primitive ; mais aucun d’eux ne s’est attaché à ramener, par l’analyse, les blessures à leur état de simplicité première ; aucun n’a cherché à tracer une ligne de démarcation entre cet effet immédiat, dont Fauteur de la blessure est en quelque sorte responsable, et les complications qu’on ne peut lui imputer. Cependant, s’il est vrai de dire que , dans certains cas , le danger des blessures ne peut être jugé qu’individuellement , en ayant égard à la partie lésée, à la cause vulnérante , à l’intensité

DES BLESSURES. i 6 t

de la lésion, et a quelques circonstances qui peuvent aggraver la blessure et en prolonger la durée, on ne peut disconvenir non plus que le seul moyen de bien apprécier la gravité d’une blessure ne soit de la considérer comme survenue chez un individu sain et exempt de toute surcause, et d’examiner quelles sont en pareil cas ses suites ordinaires et sa terminaison naturelle. Le pronostic des blessures doit donc se réduire à déterminer, suivant l’espèce et le siège de la lésion : 1° la voie que la nature emploiera pour arriver à la guérison ; 2° le temps que l’observation a démontré être nécessaire pour cette guérison complète. » ( Biessy, Man. de mèd.

lëg., t. I , p. 87.)

D’après ces principes, Biessy a dressé le tableau suivant qu'il pense pouvoir servir à la comparaison de tous les cas individuels, moyennant quelques perfectionnements que les observations ultérieures y apporteront. Le médecin légiste n’aura plus , suivant Biessy, qu’à chercher dans ce tableau à quelle catégorie doit être rapportée telle blessure soumise à son examen.

Tableau des pronostics des lésions par causes externes.