QUATRIÈME CATÉGORIE

Blessures volontaires. -- Dispositions particulières a la parenté.

Réclusion.

Si blessures ou coups sans maladie ou incapacité de travail personnel de j plus de vingt jours, mais opérées sur père, mère ou ascendant légitime.

Si blessures ou coups sans maladie ou incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, mais opérées avec préméditation ou de guet-apens sur père, mère ou ascendant légitime.

Maximum de la

réclusion.

Tr. forcés à temps.

Si blessures faites volontairement avec incapacité de travail de plus de vingt jours sur père, mère ou ascendant légitime.

S ùi2

Trav. forcés à perp.

Si blessures avec incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, et faites avec préméditation ou de guet-apens sur père, mère ou ascendant légitime.

Idem.

Si coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort , et sur père, mère ou ascendant légitime, et \'ayant\ cependant occasionnée.

ARTICLE II

Classification des blessures.

On vient de voir que sous le nom de blessures la loi et les tribunaux désignent des lésions bien diverses quant à la cause j qui les produit. En médecine légale comme en chirurgie , la signification du mot est bien plus restreinte : on n’entend ordinairement par ce mot que des lésions locales

avec ou sans solution de continuité, produites instantanément par une violence extérieure, soit que la cause vulnérante ait été dirigée vers le corps de l’homme, soit que le contraire ait eu lieu. Les lésions qui rentrent dans cette catégorie sont encore

assez nombreuses pour que les médecins j légistes aient été obligés de chercher dans i des classifications diverses un moyen de ! Hiettrequelque ordre dans l’étude des blés-

CLASSIFICATION

sures. La loi a fait elle-même une première et fondamentale distinction qui en a exigé plusieurs autres en médecine légale. Cette distinction divise les blessures en deux grandes catégories, suivant qu’elles entraînent ou non une incapacité de travail personnel de vingt jours. Mais ici se présente une première difficulté qui n a été jugée de même ni par tous les médecins légistes, ni par tous les magistrats. Que doit-on entendre par ces mots : Une incapacité de travail personnel ayant duré plus de vingt jours? Evidemment on ne peut pas toujours avoir exclusivement égard à la profession du blessé; car il en résulterait, par exemple, qu’une blessure très légère reçue à la jambe par un individu obligé par état à faire de longues courses entraînerait E incapacité voulue par l’article 309 ; tandis qu’une plaie beaucoup plus grave , que cet individu aurait reçue à la main, ne donnerait pas lieu à l’application de cet article. Mais on ne peut pas non plus admettre, comme l’a fait M. Devergie , disent MM. Briand et Chaudé, qu'il s’agisse ici du temps nécessaire pour faire rentrer la partie malade dans les conditions de l état de santé , de manière que cette partie puisse se livrer à toutes les fonctions qu e/le était capable de remplir antérieurement à la blessure reçue. Plusieurs fois (et notamment par l’arrêt suivant) la cour de cassation a décidé « que les coups et blessures n’ont le caractère de criminalité prévu par 1 art 309 que dans le cas où ces coups ou blessures ont occasionné , pendant plus de vingt jours , une incapacité de tout travail personnel. » — • Donc il suffirait que le blessé fût capable d’un travail personnel quelconque pour qu il n’y eût pas lieu d’appliquer l’article 309. La chambre d’accusation de la cour royale de Corse avait renvoyé en police correctionnelle Antoine Giorgi. Le tribunal se déclara incompétent, attendu que, par l’effet de la blessure qu’Arminius Giappiconi avait reçue au bras gauche, il n’avait plus pu se servir dudit bras ; que par conséquent l’incapacité de travail avait excédé les vingt jours et le fait constituait le crime prévu par l’article 309. « La cour de cassation, statuant par voie de règlement de juges, attendu que, du fait si>p-