‹ Bibliothèque du médecin-praticien ou résumé général de tous les ouvrages de clinique médicale et chirurgicale, do toutes les monographies, de tous les mémoires de médecine et de chirurgie pratiques, anciens et modernes, publiés en France et à l'étranger (volume 3)Chapitre 7 sur 279 · FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE

Janvier 185 .

N. . . , médecin.

Mémoire des honoraires dus à N...., médecin à...., canton de. arrondissement de...., pendant le mois de janvier 185

Dates

des

opérations.

l°r janvier.

Id. . . .

Id. . . .

19 août. . .

Espèces

des crimes

ou délits.

Empoisonnement ( affaire N...) .

Id. (aff. B...)

Id. (aff. L...)

Blessure ( affaire B...). .

Autorité

requérante.

M. le procureur de la république

Id

M. le juge de paix du canton de

Objets des opérations.

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