TAILLES
Le 15 d'avril 1602, le ConseUen fit un autre par lequel il sursit tous les arrérages des tailles imposées en Dauphiné avant 1599.
Le 10 d'avril 1609, le Parlement de Grenoble fit un règlement concernant l'imposition et l'exaction des tailles.
Le 4 de novembre 1627, le Conseil en fit un autre pour le même sujet.
Le 4 d'août 1630, le Parlement en fit un autre pour la même chose.
Le 31 de mai 1634, le Conseil fit le célèbre et important arrêt pour la réalité des tailles , par lequel cette province fut cadastrée.
Le 25 d'août 1 635 , il en fit un autre pour obliger les ofiiciers des Cours supérieures de payer la taille , et où il y a une injonction aux receveurs particuliers des élections de l'exiger d eux.
Le 9 de janvier 1636, un autre en interprétation de celui de 1634.
Le 6 d'avril 1639 , un autre sur le lait des tailles concernant lesnoMf^s.
Le 24 d'octobre, même année, il y eut le grand règlement fait à Lyon par le Conseil de Sa Majesté, où tous les différends des trois ordres de cette province ont été réglés sur la contribution et le payement des tailles.
Le 13 de mars 1640 , la Cour des Aides de Vienne fit un règlement général pour les tailles.
Le 15 d'octobre 1643, il en fit un concernant les prétendus exempts.
Le 13 de décembre 1645, le Conseil en donna un par lequel il renvoya l'exécution du règlement de 1639 aux intendants.
Le 21 d'avril 1646, un autre qui révoque tout ce qui avait été fait contre ce règlement et ordonne que les nobles déchus et les privilégiés et exempts qui auront été révoqués seront mis aux tailles.
Le 26 de mai suivant , un autre qui ordonne que toutes les paroisses et les hameaux du Dauphiné seront réunis à leur communauté pour être cotisés en un même rôle.
Le 2 d'avril 1648, un autre qui déclare sujets aux tailles tous les fonds possédés par personnes taillables jusqu'au lor de mai 1635 inclus , quand même après ce jour-là ils auront été accpis par personnes nobles et privilégiées.
Le 24 de juillet 1649, 23 de février et 15 de mars 1651 et |er février 1658, autres du Parlement de Grenoblo, en
exécution de la déclaration du nMis d'octobre et des lettres-patentes du 22 de décembre 1648 et du 14 de juin
Le 31 de mars 1651 , le Parlement fit un règlement général sur l'imposition et exaction des tailles.
Le 21 de décembre de la même année, il rendit un arrêt concernant les mêmes tailles.
Le 28 d'octobre 1758, il y eut des lettres-patentes pour procéder à la ré- ^ision générale des feux de cette province, en conséquence desquelles il t eut des commissaires nommi^s, et on y procéda en quelques paroisses do Viennois.
Au même mois d'octobre 1658 il y eut un édit portant affranchissement des tailles en Dauphiné, jusqu'à la somme de 90,000 uvres, en conséquence duquel il y eut un tarif dressé en 1660, plus une ordonnance des commissaires du 27 de février de h même année qui ordonne cpie ceux oui avaient été affranchis seraient rayés des parcellaires. Il y eut un autre édit en mars 1672 pour un supplément de finances d'un quint , payables par les affranchis, et, le 7 de juillet suivant, un arrêt du Conseil rendu en conséquence.
Le 21 de février 1661, le Parlement de Grenoble fit encore un règlement général pour Timposition et exaction des tailles, qui est le seul sur lequel on fait les péréquations. Car^ quant à l'exaction, on l'a introduite par la voie des soldats, qui a été ci-devant extrêmement stipendieuse, bien qae par des règlements du dernier de lévrier 1673 et 27 de septembre 1674, feu M. le duc de Lesdiguières, le père, qui les avait faits en qualité de gouverneur du Dauphiné, eût tâché de l'éviter. Elle l'est moins aujourd'hui par le moyen des nouveaux règlements faits par M. le Bret , intendant en cette province, qui en a prévenu tons les abus.
Le 26 d'octobre 1662 il y a eu un arrêt du Conseil qui ordonne aux villes du Dauphiné de procéder au département de leurs tailles , huit jours après en avoir reçu les commissions.
Voilà tout ce que j'ai pu rencontrer de particulier sur le fait des tailles en cette province. Je laisse à part tous les règlements généraux frits pour tout le
