PAPIER TERRIER DU ROI — PÂRISET
facile de les mentionner en cet en- | droit:
Déclarations du 20 de juillet 1656 , pour la confection de ce papier :
Règlement à ces tins du 7 de novembre 1657 ;
Lettres de conmiissions du l«r décembre suivant ;
Déclaration qui confirme le tout^ du 30 demarsl658;
Arrêt du Conseil pour obliger les bénéficiers de reconnaître, du 12 de juillet suivant, et arrêt de la Chambre du domaine, aux mêmes fins, du 3 de jailletl659;
Autre de la même Chambre , du 26 de mars 1659;
Déclaration en forme du règlement, du même jour ;
Autre de la môme Chambre, du 3 de juillet suivant ;
Autre de la même Chambre , du 2 août suivant ;
Arrêt de la Chambre contre les seigneurs possédant des fiefs, du 12 de février 1660;
Règlement du Conseil pour cette confection, du 4 de janvier 1673;
Autre arrêt de la même Chambre , du 24 avril même année,
Autre du Conseil pour les frais, du 1er de juillet suivant;
Autre pour les délais, du 9 septembre suivant;
Autre concernant les ecclésiastiques, du 12 de septembre suivant;
Autre pour faire continuer ce papier terrier, du 21 de novembre 1676;
Autre pour celui du Dauphiné, du 29 de mars 1677 ;
Autre pour les frais, du 18 de février 1679;
Lettres-patentes du Roi pour le £ûre «continuer ^ du 12 de juin 1677 ;
Arrêt du Conseil pour la continuation de celui du Dauphiné, du. ... ;
Ordonnances des commissaires pour celui de la même province avec un règlement pour cela, du 20 de juin 1679;
Instruction arrêtée par les mêmes commissaires, avec des formules pour les déclarations fiiites le même jour ; Ordonnances des mêmes pour obliger les engagistes à remettre les {précédents terriers, du 11 de juUet 1679.
Denuis ce temps-là on a travaillé en Dauphiné à faire le papier terrier, en quatre-vingt-quatre communautés, que
j'ai nommées sur le titre de Domaine du Roi.
PAPIER TIMBRÉ (le) a été introduit dans toutes les provinces de France, en exécution des ordonnances du Roi des mois d'avril et d'août 1667, 1669, 1670 et déclaration du 19 de mars 1673. L'usage n'en a commencé en Dauphiné que le !•' d'oc^ tobre de cette dernière année 1673.
Par édit d'avril 1674, il fût supprimé.
Le Conseil le sm*sit par un arrêt du 22 de mai suivant, et en août de la même année il y eut un autre édit qui révoque celui d'avril et en rétablit Tusage.
Par un arrêt du Conseil, du 15 de novembre 1676, les commis qui le débitent sont déclarés sujets au logement des gens de guerre. Ceux qui en prennent le parti, en changent la marque qui y était lors de la précédente ferme, en vertu d'un arrêt du Conseil du 29 de juin 1680; et le 1«' d'octobre suivant, le Conseil dresse Tordre qui doit être observé pour la distribution.
PAQUIER est une paroisse de la vicomte en Trièves, laquelle est iointe à celle de la Cluse pour la taillabilité.
PARAGODE a été un saint évêque de Vienne , l'an 210. Il était Grec de nation et fut martyrisé sous l'empire de Maximin. Sa fête est le 1«' de janvier.
PARANGARIiE dans les an* ciennes reconnaissances des fiefs de cette province est une soumission ou une servitude forcée : Coacta et invita servitiis vel servitium quod aliquis vi adactus ohit; c'est le sentiment du docte président de Boissieu , en son Traité de Vusage des fisfs et droite seigneuriaux en Dauphiné^ chap. 40.
PARENTS. C'est une coutume dans le Briançonnais que, lorsqu'on a vendu un fonds, les plus proches parents du vendeur sont en droit de le revendiquer pour le même prix pendant dix jours entre présents, et pendant un an et un jour entre absents. C'est ce qui est rapporté par Guy Pape, ques-^ tion 257,
PARISET est une paroisse de cinq feux, au diocèse et en l'élection de Grenoble et au bailliage du Graisivaudan, dont l'église est dédiée à la sainte Yierffe, de la collation du chapitre de l'éghse de Grenoble. Il y avait autrefois un autel élevé à la déesse IsiSp
PABISET ^ PARLEMENT DU DAUPHINÉ
non c^ère loin de U Tonr-flans-Venin, comme le témoigne une inscription que j*ai rapportée sous le titre à*In$ , dans un registre de la Chambre des Compteb. intitulé lib : Primtu pUzcitorum^ loL 43. U est porté que le plait en cette communauté est réfflé au doublement de la censé , savoir :
à la payer deux fois , une pour la rente courante et Tautrepour le plait. François Marc, partie lr«, décts» 19. parle d'un port à Pariset , nommé de la Roche^ et dans le liv. ii, Copiarum GraiMivodani , coté B, fo 403 , dans la même Chambre, il est parlé d*une procédure faite pour le droit de ce port, où il est dit que le Roi y en a la moitié.
Il y a eu une famille noble et ancienne de ce nom, qui est finie par François de Pariset et qui laissa Disdier de Pariset, son fils naturel, qui vivait Tan 1380, et mourut sans enfants. Philippine et Felise de Pariset forent les sœurs de François ; je n'ai pas su l eur a lliance.
PARJURE (le) du temps des Dauphins était châtié suivant la volonté du juge. Guy Pape, dans sa (juest. ilH^ dit que c'est un crime qui mérite punition, et qu'il a toujours été puni en Dauphiné.
PARLEMENT DU DAU- PHINÉ. Humbert H l'avait institué 80US le nom de Conseil delphinal, Tan 1337 , dans le lieu de Saint-Marcellin , au diocèse de Vienne , puis il le transféra à Beauvoir, et enfin à Grenoble, l'an 1340, comme j'ai déjà dit en son rang , tellement que lorsque le dauphin Louis, fils du roi Charles Vil, lui changea le nom de Conseil en celui de Parlement, l'an 1453, on peut dire que ce ne fut pas une nouvelle création et aue son ancienneté doit courir depuis l'an 1337. En eifet, Guy Pape, qui était conseiller dans le Conseil et qui continua de l'être après ce changement de nom , dans sa quea^ lion 43 y dit que : Anno i453 et de mense JiUii dominua noster Ludovicus delphinua VienncB^ loco ConsiUi Delphmatûe subrogavit Parlamentum ^ et ipsutn Consilium delphinale nunc appelatur seu nuncupatur Parlamentum ad instar regxi parisiis. Parmi ceux ^ui savent ce que c'est que subrogation, on ne saurait dire que celle* ci soit une nouveauté ou une nouvelle création; au contraire, ils tomberont d'accord que ce n'est qu'un change-
ment de nom. En effet, le même auteur qui peut mieux en parler et plus pertinemment que nul autre , puisqu'il était contemporain et qu'il était officier en ce tribunal lors de ce changement , discourant encore de la même chose, dans sa quest. 554, ajoute que : Ludovicus régis Frane&rum CaroU VU primogenitus delphinus Viennensis de anno dotnini i453 , muiavit notnen ConsUii in Parlamenlum , et dans sa quest. 54 , parlant du temps qu'il était avocat, avant qu'il fût conseiUer, témoigne si bien qu'il n'y avait aue le changement de ce nom, et nullement de dignité ou de qualité , qu'il dit : Tempère quo advocabam in dicta curia Parlatnenti, au lieu de dire ConsiUi , et François Marc, dans sa quest. 37 ^ de la 2<» P^i^< de son Recueil des arrêts de ce Parlement, en parlant de lui et de son institution, ne fait aucune mention du dauphin Louis , mais il dit nettement :
QiUB curia fuit ifistituta per dotni^ num Humbertum delphinutn et kabet merutn et mixtum imperium per totam patriam. Tellement qu'on peut assurer avec vérité que le Fariement de Grenoble a été créé en 1337, et que tout ce qu'on a fait en conséquence ne peut détruire cette ancienneté, ni donner lieu de croire que c'a été une nouvelle création. C'est pour cette raison qu'il a toujours été présumé le troisième en ran^ parmi ceux de France, après Pans et Toulouse, et qu'on a eu aucun égard aux iigustes prétentions de celui de Bordeaux, comme je dirai à la suite, lorsque j'entrerai dans cette question. Cependant, après que le dauphin Louis eût changé ce nom, le roi Charles VU, son père, l'approuva si bien, que dans les mandements (ju'il lui adressa, il ne le nomma jamais que le Parlement.
Depuis son règne jusqu'à celui de Louis-le-Grand, il y a eu plusieurs créations d'officiers, car lors de l'établissement du Conseil, il n'y eut qu'un président, sept conseillers et un avocat
Sénéral, qm ûdsait aussi la fonction u procureur général. Ce président unique y a demeuré jusqu'en 1515, qu'on en mit un autre. Il y a trois chambres, les causes naissantes commencent toujours dans la première et de celle-là elles vont aux autres. Avant que les charges fessent I vénales^ lorsqu'il venait à vaquer
PARLEMENT DU DAUPHINÉ
quelque officier ^ on en présentait trois au Roi, et il en choisissait un pour la remplir, suivant des lettrespatentes du roi Louis XII , du 9 de mai 1499, comme le dit François Marc, 2e part. , quesU 596, Mais aujourd'hui cette présentation n*est plus en usage, de tout temps ceux de ce Parlement ont acquis la qualité de noble ; mais les règlements de 1602 et de 1639 leur ont ôté la prérogative de la transmettre î leurs enfimts, à moins que d'avoir été vingt ans dans leur charge, ou qu'un aïeul , un père ou un fils ne raient exercé entre eux pendant ce temps-là continuel; alors on ne la dispute point à ceux qui sont venus d'eux par la maxime : Pâtre et avo c4mstiUbti8. Le privilège de ces officiers s'étend à leurs veuves . comme dit Guy Pape , quest. 819, M. Ëxpilly rapporte un arrêt rendu par le même parlement le 24 de novembre 1558, qui défend de Dsôre aucune exécution contre eux dans le palais, ni dans le temps qu'ils y vont ou qu'ils en reviennent. Et Iirançois Marc, part. 2, dècis, 256 , dit que de son temps ce Parlement avait le pouvoir de disposer des deniers du prmce^ des péages, gabelles , émoluments du sceau et de convertir les amendes à son usage et aux représentations du palais.
Avant que d'entrer dans les preuves que le Parlement de Grenoble est le troisième de ceux de France et dans les raisons qu'il a d'exclure celui de Bordeaux ou de Guienne de ce ranglà , je vais donner le dénombrement des officiers qui l'ont rempli depuis 1453, qu'on lui changea son nom de Conseil delphinal en celui de Parlement, ayant déjà donné ceux de ce Conseil en leur rang.
PréaidentB untgues du Parlement de Grenoble.
François Portier^ 1453; Jean Bayle, 1455; Guillaume de Corbie^ 1461 ; Pierre Gruel, 1461; JeanPahnier, 1480; Chalfirey Caries, 1503; Falques d'Aurillac, 1516; BonaventuredeSt-Barthélemy,1533.
Premiers présidents du même Parlemeni.
Jean Sainxon, 1536, était unique, ftit en après le premier en 1539;
Claude de Bellievre, 1541; Jean Truchon , 1549 ; Jean de Bellievre. 1578; E^nemond de Ranot , 1584 ; Artus de Prunier, 1603 ; Claude Frère, 1616; Louis Frère , 1641 ; Pierre le Goux , 1644 ; Denys le Goux , 1653 ; Nicolas de Prunier, 1680.
Autres Présidents.
Michel de Guiez. 1539; Claude Gyvais, 1553; Guillaume de Portes^ 1559; François de Yachon ; Jean de Bellievre , 1560; Jean de Buffevant, 1574; François Ruze, 1578.
Première création.
Jacques Colas^ 1581 ; Artus Prunier, 1585; Octavian Emé, 1585; Vincent Gentillet , 1587 ; Gaspard Fléard, 1588; François de Sautereau. 1590; Soffirey de Calignon , 1590 ; François Fustier , 1595 ; Louis du Vache, 1599; Antoine de Dôme, 1602 ; Barthélémy Marquet, 1603; Jean de la Croix, 16C4; Jean-Claude Audeyer . 1606:
Claude de Bullion, 1608; Charles Ducroz , 1609 ; Pierre du Faure , 1614 ; Gaspard-Béatrix Robert, 1615; aaude ExpUly, 1616; Jean Audeyer, 1616; Laurent de Prunier, 1616; Louis du Faure, 1616 ; Sainson dePerissol,1617; Claude de Fassion, 1620; Qaude de Dôme, 1625 ; Claude de Simiane . 1628 ; Pierre de Gratet, 1629; Sébastien Pourroy , 1630 ; Jean de Micha, 1651 ; Claude de Lescot, 1638 :
Antoine du Faure, 1641, Jean de la Croix , 1650 ; Nicolas de Prunier, 1650; Louis de la Poype, 1655 , Laurent de Penssol, 1658; Gabriel de Prunier, 1658; Jacques Coste, 1659; François de Simiane , 1660 ; Aymar Pourroy, 1663; Gabneldela(>oix,1671;
PARLEMENT DU DAUPHINÉ
Jean-François de Lescot , 1674; Gaspard de Ponnat, 1678; François de la Croix, 1680; Joseph Artasde la PoTPe, 1683; François de Gratet , 1684; Antoine Gnerin, 1684.
Conseillers au Parlement de Grenoble,
Tous ceux du Conseil delphinal continuèrent ; voici ceux qui ont été reçus après 1453 :
Jacques de Saint-Germain , 1453 ;
Jean de Giserin , 1453 :
Guillaume Guillon , 1458;
Nicolas Alleoud, 1460:
Guillaume de Corbu , 1461 ;
RoUand Guillon , 1461 ;
Jean Guillon de Montluel, 1461 ;
Jean de Marcoux , 1461 ;
Claude de Châteauneuf. 1461 ;
Joffrev de TÉglise , 1462 ;
Jean de Ventes, 1462;
Antoine Coct, 1464, chanoine de Saint- André ;
Jean Ardisson, 1464;
Jean de Montluel, 1465;
Etienne , 1466;
Jacques Robertet, ^"^a ^^^ P^* vôt de l'église de Saint-Paul-Trois- Chàteaux;
Antoine Armuet, 1467;
Jean de Saint-Germain, 1469;
François de Ciserin , 1471 ;
André Buatier, 1472;
François de Ciserin , 1472 ;
François de Gênas, 1475;
Mathieu de Thomassin, 1475;
Jean Rabot, 1475,
Claude Lattier, 1480 ;
Guy de Montfort , 1481 ;
Bertrand de Loras, 1481 , prieur de Brou;
Jean Morard, 1483;
Pons de Pons , 1484 ;
Jean Fleard, 1485;
Création de 4 en avril.
Henri de Gauteron, 1486; Antoine Mulet, 1486; Jean du Motet, 1486; Jean Putod, 1486;
Pierre de Laire , 1493 ; Antoine Palmier, 1493, doyen de Gap; Jean de Ventes, 1493; Pierre de Saint- André, 1494; Chaffrey Caries. 1495; Pierre Lattier, 1497;
Antoine du Motet , 1497 ;
Bertrand Rabot , 1499 ;
Jean Servient, 1500;
Jacques Boche, 1502;
François Marc, 1508;
Martin Gallien, 1508;
Jean Palmier, 1508;
Etienne Olivier , 1508;
Jean Cid. Il était Arnupnais ; il y eut une création en 1509, pour lui honoraire ;
Antoine de Chaponay, 1510;
Jean Morard^ 1511 ;
Philippe Decms, 1541 ;
Antome Platier, 1511 ;
Jean Borson , 1512 ;
Guy Matheron , 1914;
Jean Matheron, 1515;
Jacques Gallien, 1515;
Meraud Qavel, 1516;
deNotet, 1517;
Meraud Morel, 1519;
Antoine Caries , 1549 ;
Honnorat des Herbeis, 1519 ;
Aimar du Rivail, 1519;
Création de 4 du l<r octobre.
Laurent Alleman. 1521 ; Georges de Saint-Marcel, 1521; Ennemond Mulet, 1521; Aimar de Murinais, 1521 ; Henri deMarrel, 1529; Valentin Tardivon, 15SS9; Laurent Rabot, 1530; Pierre Monery , 1532 ; Jean de Saint-Maf^el, 1532; RouxPlovier, 1534, Aimar de Murinais, 1534; Aimon Lurieu? 1535 ; Hector de Gauteron, 1536; Jean Hugon, 1537; François Faisan , 1538 ; Pierre de Ponnat, 1539; Jean Galbert , 1540:
Jean Servient, 1540;
Création de 4 en mars.
Claude Pascal, 1542; Félix de la Croix, 1542; Paul Nemy, 1542; Guillaume de la Cour, 1542 ;
Guy du Vache, 1543; François Mistral, 1543 ; Guillaume de Pons, 1544 ;
Création de conseiller garde-acel, juUlet 1545. '
Pierre Civa, 1545 ;
PARLEMENT DU DAUPHINÉ
Caande Vcilheu , 1546; GuiUaume de Portes, 1546 ; François de Saint-Marcel, 1547 , fut en après évêque de Grenoble ; Antoine Fabri , 1547 ; Pierre Plovier, 1547; Severin Odoard; Barthélémy Ëmé , 1550 ; Alexandre Audeyer . 1550 ; Antoine Fabri, 1550; Job Rostaing . 1550 ; Antoine Bouchon, 1550;
Création de 6 en 1553.
Paul Reïlay, 1553 ; François de Dômes, 1563 ; André de Ponnat , 1553 ; François de Bouvier, 15^; Pierre Josserand , 1553 ; JobdePerols, 15^.
Création de 2 en septembre 1553.
Jacques de Gatinel , 1553 ; Alexandre Audeyer, 1553;
Jean de Billieu , 1554 ;
Gaspard , 1556; •-
Claude Berthier, 1563; Pierre Gilbert; Jean Vincent, 1563; Jacques de Gratet, 1563 ; Aimar du Rivail, 1563; PonsGiUier, 1563; François Scor , 1563; François Raynaud, 1565; François Vital, 1566; Etienne Roy bon? 1568; Théode Dalphas, 1568 ; Jean du Vache ^ 1568; Philibert Gaste, 1568; Jean Béatrix-Robert, 1568; Gaspard Chapuis, 1£»69 ; Pierre du Chemin , 1569 ; GuiUaume Émé , 1570 ; Graspard Fléard, 1570; EInnemond Rabot, 1570; Jean du Vache , 1570 ; François Vidal ; Aymar de Virieu , 1571 ; Jean de Vachon . 1571 ; François deRoybon. 1571 ; Artus Prunier, 1571; Jacques Gi^as^ 1572; Charles de Veiller, 1571 ; Michel Thomé, 1572; Jean Portier 1573 ;
Création de 3 en septembre.
Thomas Mittalier, 1573;
François Reynaud, 1673 ; Henri Ferrand, 1573;
Gilbert Maloc , 1573; Ennemond Reynaud ; Antoine Morard, 1573;
Artus
François Fustier, 1574; Guillaume Gilbert, 1674; Pierre de Marcel, 1574; Octavian Émé, 1575;
Création de 1576 pour trois huguenotSj en exécution ae Fédit de paci« fication.
Pierre deTÉmery, 1577; Jean de la Croix , 1578; François de Sautereau, 1580; Soffrey de Calignon. 1580; Pierre Fauvet, 1580; Jean de Savasse , 1580 ; Joffrey de BocsozeL 1580; Aymar du Perier, 1580; François de Sautereau, 1580; François Ruzé, 1580; Barthélémy de Marquet, 1582; Antoine Truffel , 1583; Louis du Vache, 1583; Vincent Gentillet , 1583:
Antoine de Dôme, 1584; Claude de Portes, 1585; Jean-Baptiste de Simiane, 1586; Joachim Mistral, 1586; Pierre de Fillon, 1586:
Jean Bailly, 1586; Gaspard Béatrix-Robert, 1586; Claude Audeyer, 1586; Gaspard Baro, 1588; Jean-Louis le Maistre , 1588 ; Charles de Veilheu , 1590 ; Roman Thomé ; Félix Basset , 1591 ; Louis Vachon, 1593; Pierre de la Baume. 1594; Pons de Marc, 1594; Pierre Clément, 1594; Pierre Putod, 1595; Jean-Baptiste de Ponnat, 1595:
PhUippe Roux, 1596; Pierre Cornu, 1597.
JeanFiquel, 1598; François Fustier , 1598; Artus Coste, 1598;
Création de 3 en août 1599.
Gaspard Périnel? 1599 ; Marc Vulson, 1599 ; Gaspard de Gilliers, 1699;
IM
PARLEMENT DU DAUPHINË
JncffOLen d6 Galignon^ 1599; Daniel Armand , 1599 ; Laurent Prunier, 1600; Sansol de PerisBol , 1601 ; .
Octavian Ferrand, 1602; Guillaume Charency, 1602; Louib du Faure, 1602; Jacques Martinel , 1603 ; Aimar de Manissy, 1603; Antoine Servient, 1607 ; Artusde Lyonne, 16u7; Michel de GUliers, 1608; Grillon? 1608; Pierre de Granet, 1610; Charles de Cornu, 1610; Ennemond Moret , 1610 ; Jean-Louis le Maistre, 1612; Gaspard Baro, 1613; Reynod de Revilasc, 1614; Jacques de Virieu, 1615; Jacques de Vesc, 1615; Jean de Jomaron, 1615; Claude de Simiane , 1616 ; Hugues de Lyonne, 1616; Laurent Rahot , 1616; Gaspard de Virieu , 1617 ; Abel Servient , 1617 :
Jean de Lescot, 1618; Pierre Richard, 1618; Abel de Calignon, 1618; René du Pilhon, 1619; Gaspard de Fillon, 1619; André Basset, 1620; Ennemond de Vachon, 1625 ; Pierre de Gratet, 1625 ; Adrian Prunier, 1627;
Création de 10 en mars.
Guillaume de Sautereau, 1628.
Antoine du Faure , 1 628 ; Pierre du Faure, 1628; Etienne Roux, 1628; François de Ponnat, 1628; Louis de Joutfrey , 1628 ; Claude de Manissy , 1628; Hugues de Rosset, 1628; Antoine Bovet , 1628 ; François - Maximilian de Bressac, 1628;
Jean de la Croix, 1628; Alexandre de Perinel, 1628; Bernard de Bernard, 1628; Henry de Castelier de Pontcarré ; 1628; '
Laurent Mistral, 1628; Charles Thonard, 1629; Pierre Moret, 1629; Honoré du Bonnet, 1629;
Jacques Putod , 1629;
Jacques Goste, 1629:
Pierre Armand, 1629;
Paul Aymon, 1629;
Pierre du Faure , 1629 ;
Pierre de la Beaume, 1630;
Ennemond le Maistre ;
Pierre Béatrix-Robert , 1630:
Annibal Gallian, 1630;
Philippe-Armand de Francrûières, 1630;
Louis de la Baume, 1630;
Louis Frère, 1630; '
Pierre Francon, 1632;
Pierre Ducroz, 1632;
Balthazard Émé , 1633;
Pierre deBardonnenche, 1635;
Antoine Argoud , 1638 •
Alexandre de Vesc, 1639;
François Guerin, 1640;
Antoine de Bonnet, 1640;
Humbert de Chaponay, 1640;
Ennemond Baudet, 1641 ;
Michel Argoud, 1642;
Sébastien de Lionne , 1643 ;
Pierre André-Marnais, 1645;
Gaspard Gallian, 1645;
Oronce Bovet, 1646;
François de Virieu, 1646;
Pierre Thomé, 1647;
François de Simiane . 1649 ;
Jacques Giraud, 16^;
Alexandre -Éléonor de Chaponay, 1650*
Féiiûien Boffin , 1650;
IsaaédbsChabrières, 1650;
Pierre dôsRabot, 1650;
Alexandre>de Bardonnenche, 1651;
Charles 4e Virieu , 1652 ;
Gabriel de la Croix, 1652;
Hector d'Agoux, 1652;
Jean-Baptiste dte Mistral, 1653;
Pierre de Vaux , 1653 ;
Abel de Sautereau, 1(^;
Charles-Hugues de Bressac, 1653;
François d'Yse, 1654;
François de Gratet, 1654;
Pierre-Louis de Veynes, 1656;
Alexandre du Pilhon, 1656;
Jacques Aimon , 1656 ;
Louis de Basemont, 1657;
François de Manissy ^ 1657;
Alexis-Romain de Ri voles, 1657;
Création de 6 en octobre.
Joseph- Jean-François de Vachon^ Gaspard de Ponnat. 1658; François Francoa, 1658;
PARLEAIENT DU DAUPHINÉ
•Wi^i
Adrân Roux . 1658; Alphonse de la Baume, 1658; Joachim de Lionne , 1658 ; Hyérôme de Thomé . 1658 ; François de Pina, lo58*, Pierre Gui^nard, 1658; François Giraud , 1 658 ; Émond du Vache , 1659 ; François Barrai , 1659 ; Jacques d'Yse , 1661; Marc-Conrard Sarrasm, 1662 ; Claude Marnais, 1663; Ahel Ferrus, 1664:
Etienne Eyraud, 1666; Octavian Homme . 1667 ; Pierre Alleman^ 1667:
Sébastien Hugon, 1668; Alexandre de Vesc , 1669 ; Laurent Ghaléon , 1670 ; Antoine Morel, 1670; Pierre Chalvet, 1670; Michel Rosset , 1670; Reynaud de ReviUasc , 1670 ; Louis de Grimaud, 1671 ; Alexandre Pascal, 1671 ; Jean-François de l'Escot, 1671 ; Jean-Baptiste Pourret, 1671 ; François Gallian , 1673 ; François de Gratet , 1673 ; Antoine Guerin, 1673; Joachim Francon^ 1674; François de la Groix. 1674; Gaspard Romme , lo74; François Baudet, 1675 ; Antoine Gopin , 1675 ; Louis d'Etienne^ 1676; Charles Pelisson, 1676; Laurent Thomé, 1676; Pierre-Joseph de Garadeur; Joseph de la Baume ; Jean-Pierre Moret; Jean-Baptiste-Félicien de Boffîn ; Pierre ae Ferrus ; Claude Canel; Charles-François Alric; Louis de Gumin, 1680; Gabriel Aimon, 1680; Georges de Ghevalier , 1680 ; Alexandre de Garadeur , 1681 ; Joseph de la Baume PluvineL 1682; Pierre- Joseph de Rabot, 1684; YvesMorel, 1684; François de Gallien, 1684; Joachim Mistral^ 1684; Antoine de Petichet , 1684 ; Joseph Bailly , 1684 ; Jean-François de Bovet^ 1684; Etienne de Yirieu ; Joachim le Bout; François de Vaux;
Pierre Ghalvet ; Claude AUois; Claude Guerin; Raymond Marnais; Jean-Baptiste du Vache; Claude-Mathias de Lapcurta.
Procureurs généraux du Parlement de Grenoble.
Jean Baile, 1439; André du Ry^ 1455; Pierre Baile , 1458 ; Jean de Poitiers , 1459 ; Jean deCaemont, 1460; Rolland GuUlot , 1461 ; Chafifrey Caries, 1463; François de GuiJEfrey , 1471 ; Guillaume Sabrenois, 1477 ; Jean de Beaupont, 1480; Antoine de Chaponay^ iiS3; Jean Materon, 1498; François Faisan , 1515 ; Jean Materon . 1517 ; Claude de Bellievre, 1538 ; Jean de Leautier, 1546; Pierre Bûcher, 1553; François du Faux e , 1574;
Pelissier, 1592;
MelchiolFillon,1600; AbelServient, 1617; Georges Musy, 1630 ; Pierre du Faure de Colon4>, 1640; AbelGuigère,1652; Jean-Baptiste Gallien^ 1666; Jean de Vidaud, 1670; de Vidaud, 1690.
Avocats généraux du Parlement de Grenoble.
Jean Baile, 1439;
Guillaume Macelier, 1443 ;
Jean de Saint-Germain ;
Jacques de Saint-Germain, 1458;
Jean Roger, 1461 ;
Antoine Ta Bise, 1464 ;
Jean de Saint-Germain, 1480;
Claude Lattier, 1485;
Chaffrey Caries , 1488;
Pierre Lattier, 1493;
Benoit de Varces, 1498;
Jean Morard, 1498;
Georges de Saint-Marcel , 1512 ;
Jean Materon , 1515 :
Pierre de Varces, 1516;
Pierre Monery, 1531:
Théodore Mulet, 1539;
François Od<>uin, 1544;
Félix Guerre la croix, 1547;
Félicien Boffln, 1554;
PARLEMENT DU DAUPHINÉ
Deiudèine création.
Jean Borel , 1558 ;
François Ruzé, 1574;
Félicien Boffln , 1578;
Jean de la Croix , 151^;
Claude Expilly , 1603 ;
Claude de Fassion, 1616;
Gaspard Douflier, 1628;
Jean Rabot, 1646;
Pierre de Galle, 1651;
François Guillet, (670;
Charles de Fay de Villiers, 1674;
Jean-Baptiste Bertrand , 1678 ;
Guy Perrot, 1678;
André Rolland , 1692;
Chosson.
PREUVES QUE LE PARLEMENT DE GRE- NOBLE EST LE TROISI&ME DE CEUX DE FRANGE.
Je viens de dire que le dauphin Humbert II l'avait institué l'an 1337, dans le lieu de Saint-Marcellin, sous le titre de Conseil, qu'il le transféra à Grenoble, l'an 1340, et qu'U lui donna les mômes préroipatives, droits, avantages et juridiction qu'ont aujourd'hui les Parlements ae France; que le dauphin Louis, en lui changeant son nom de Conseil en celui de Parlement, l'an 1453, n'ajouta rien à son pouvoir , n'^ apporta aucune novation ni altération a son autorité , et que depuis ce temps-là , il a toujours été Parlement et du nombre de ceux de France. Cela étant, on ne voit aucune raison à ceux ^ui lui ôtent le troisième rang qu'il doit avoir, puisque pour l'ancienneté, il n'en voit aucun au-dessus de lui que Paris et Toulouse.
Il a même cet avantage, que dès l'an 1337, il a eu une autorité et une juridiction souveraine que les autres Parlements de France n'avaient pas dans leurs commencements, puisqu'ils étaient subalternes de celui de Paris, etqu'il ne l'a jamais été d'aucun autre , s'étant toujours également soutenu dans le pouvoir de juger en dernier ressort tous les procès qui lui ont été remis.
Lorsque le roi Charles VII, par ses lettres du 28 juillet 1440, eut remis cette province à Louis Dauphin , son fils aîné, jparmi les conditions qu'il lui imposa , il y eut celle de point cnanger les officiers du ConseU delphinal:
marque înMlible que ce Conseil était
soutenu et approuvé par le Roi. Amâ n'y fit-il aucun changement que da nom , bien que d'ailleurs il y fît tous actes de souveraineté, donnât des édits et des déclarations, pourvût aux otfices vacants , établit une chancellerie, imposât des tributs, jouit des revenus de la province , y fît battre monnaie en son nom, et y fît plusieurs nobles.
U s'en suit donc que le seul changement du nom de Conseil en celui de Parlement, qu'il fit l'an 1453, ne doit point passer pour une création nouvelle ; mais bien plutôt pour une confirmation d'un tribunal déjà établi par un prince souverain, il y avait près de cent ans.
Il est vrai que nous n'avons pas les lettres-patentes de ce changement, parce qu'avant l'ordonnance d'Âbbeville de l'an 1540, il n'^ avait aucon greffe permanent. Celui ou ceux qui l'exerçaient se rendant maîtres des papiers et des titres qui étaient entre leurs mains , les dissipant et en disposant à leur fantaisie comme n'étant obligés de les déposer en aucim endroit fixe et arrêté dans l'enclos da palais, liiais le rapport de Guy Pape, qui vivait alors , qm était conseiller aa Conseil et qui le fut au Paiement après ce changement de nom , qui se trouve si exprès dans deux de ses décisions y dont j'ai ci-devant écrit les Sropres termes , ne laisse aucun lien 'en douter et est une preuve équivalente.
Nous en avons encore d'autres qià ne le sont pas moins. Ce sont plusieurs lettres-patentes de la même année 1453, adressées par le même Dauphin à ce Conseil, sous le titre de Parlement, qui sont dans la Chambre des comptes de Grenoble.
Le roi Charles VII, bien qu'il fût mal satisfait de son fils, que même il réformât une partie de ce qu'il avait fait en cette province , qu'il y vînt pour remédier aux désordres que le &ittphin y avait causés, qu'il ordonnât, par ses lettres de 1456, que dorénavant le Dauphiné serait régi sous son nom, et nullement sous celui de son tils, néanmoins il ne changea point ce qu'il avait fait à l'égard du Parlement. Aa contraire, il lui adressa plusieurs lettres-patentes , depuis 1453 jusqa'eo 1461 , qu'il mourut , et le quaiitia toujours de Parlement. Je remarque encore une circonstance toute partica-
PARLEMENT DU DAUPHINË
lière : c'est qu'étant à Saint-Prix, dans le Viennois, où tous les États de la Province furent pour lui &ire hommage, François Portier, qui était président unique au Parlement et procureur des trois États delà Province, en lui prêtant hommage pour lesdits États, le lui fit aussi pour le Parlement; et le Roi le reçut comme chef d'une Cour souveraine établie et connue dans le même pouvoir qu'avaient alors celles de Paris et de Toulouse.
Cette soumission fut cause que le dauphin Louis, étant monté sur le trône , destitua Portier de sa charge de président ; et parmi les accusations de son procès que j'ai vues, il y a ceUe mie c'était un mgrat de Ta voir abanaonné pour suivre son père, lui qui l'avait créé président en son Parlement. Ces termes justifient encore qu'il approuvait , étant Roi , ce qu'il avait fait étant Dauphin.
Mais les lettres-patentes qu'il adressa au Parlement, lors de son avènement i la couronne, en 1461 , au mois de juillet , sont encore des témoignages certains qu'alors il y avait un Parlement en Dauphiné, et on ne trouve pas qu'il y eut aucune érection aue celle du dauphin Humbert, en 1337, à Saint-Marcellin , et en 1340, à Grenoble. Au lieu que depuis ce temps-là, et après le transport du Dauphiné à l'auguste Maison de France, en 1343 et 1349 , il n'y a jamais eu aucunes lettres des Dauphins ou Rois-Dauphins qui n'aient été adressées à cette Cour comme Conseil souverain ou comme Parlement, sans qu'on en trouve de création, de novation , de pouvoir ou de juridiction , mais tuit seulement de changement de nom en 1453.
11 n'en est pas de môme du Parlement de Bordeaux ; car on est certain de son érection et même très nouvelle, puisqu'elle n'est que du 4 de juin 1462; qu'il ne fut ouvert, pour la première rois, que le lendemain de la saint Martin de la même année , dans le palais deLombriers, ancienne demeure des ducs de Guienne, où l'on publia les lettres d'érection; qu'avant ce temps là il n'y avait eu aucune création d'otciers ; qu'en ce temps-là Jean Tuder fut pourvu de la charge de président unique , et qu'on créa en même temps un nombre de conseillers, un avocat général et un greffier. Tout cela établit puissamment une nouveauté parfaite.
Au contraire, dans le Conseil delphinal , on n'y ajouta ni diminua aucun officier. Il y avait au Conseil, en 1453, un président, sept conseillers, et un avocat et procureur général; plusieurs années après on y vit les mêmes officiers, et on a commencé de les augmenter ou'en 1486. Où est donc cette nouveauté que le Parlement de Bordeaux lui veut attribuer? On le défie de faire voir que depuis 1337, jusqu'à
S résent il y ait eu aucun changement ans l'essentiel du pouvoir, de l'autorité, des prérogatives et de la juridiction. C'est une continuation, qui n'a jamais été interrompue , du temps de Humbert, dauphin. Il était le même en cela qu'il l'est aujourd'hui sous le règne de Louis-le-Grand. Les seuls changements qu'il y a eus, c'est la translation du lieu de Saint-Marcellin à Beauvoir et de celui-ci à Grenoble; c'est du nom de Conseil en celui de Parlement; c'est l'augmentation des officiers; c'est la séparation des comptes et des finances ; c'est le détachement puis la réunion de la Cour des aides, et c'est la création et la sup-
Êression d'une Chambre de l'édit.
[ais au fond et au point fondamental, Sii est la juridiction , le Parlement de renoble ne juge pas aujourd'hui plus souverainement que le Conseil délphinal, le faisait avant 1453, comme nous l'apprennent nos aristographes de l'un et de l'autre temps.
Mais quand il serait vrai ^e le Parlement de Grenoble devrait sa création à ce changement de nom de 1453, il ne s'en suivrait pas que le Parlement de Bordeaux fût plus ancien, puisqu'il n'a été créé qu'en 1462, neuf ans après.
Car il ne doit pas présumer que parce que, lors de la réduction de cette ville, en 1 451 , par le fameux comte de Dunois, le roi Charles VII lui promit d'y établir un Parlement, cette promesse fasse un titre d'ancienneté pour lui.
Car il y a ^nde différence de promettre de faire une chose et de la faire effectivement; outre que par une nouvelle rébellion, les Bordelais se rendirent indignes de cette g^tification. Il est vrai qu'après l'expulsion des Anglais et la mort de Talbot , le Roi leur pardonna par ses lettres de 1453 et les soumit sous les mêmes conditions de 1451 ; mais l'établissement du Parlement effectif ne se fit point encore et ce ne fut qu'en 1462 , celui de cette
PARLEMENT DU DAUPHINÉ
annéa-li ne j^a^Biit pas ayoîr en nn effet rétroactif îusqu'en 1451 oai453.
D'ailleurs il faut considérer la promesse de 1451 comme non avenue , à cause de la rébellion des E(ordelais, qui perdirent par là tous les avantages que le Roi leur avait accordés^ lors de leur première réduction; et, si bien en 1453, il leur promit un Parlement; quand cette seconde promesse leur devrait tenir lieu d'un véritable établissement, de quoi personne ne peut convenir, et que le changement du nom de Conseil delphinal en Parlement de la môme année , pourrait être considéré comme une création, en quoi il n'y a nulle apparence, il s'en suivrait toujours que le Parlement de Grenoble serait plus ancien, parce que ce changement de nom est du mois de iuillet, et la promesse du Roi aux Bordelais est du 18 d'octobre de la même année 1453.
On n'a fait cette remarque que pour fiiire connaître au Parlement de Bordeaux, que de quelque côté qu'il se tourne , celui de Grenoble a de quoi le surmonter en fait d'ancienneté , cependant il faut toujours en venir à cette vérité que ce ne mt qu'en 1462 qu'il commença d'y avoir un Parlement en Guienne, et qu'avant ce temps-là cette
frovince était du ressort de celui de *aris ; jusque-là que celui-ci fit tenir les grands jours à Bordeaux peu avant l'établissement de 1462, et que depuis l'année 1453 jusqu'à celle-ci, le môme Psurlement de Paris rendit plusieurs arrôts à la poursuite de quantité d'habitants de la province de Guienne et de Bordeaux môme. Et Louis XI ayant donné, en 1469, la Guienne à son frkit^ , réserva la juridiction de cette province au Parlement de* Paris pendant la vie de son dit frère, suivant le rapport de la Rocheflavin : ce qui fut exécuté, et les grands jours y turent môme tenus en 1471. Ce qui fait voir
Sii'il n'y avait aucun Parlement en uienne avant 1462. Dont il résulte que si l'on voulait pousser l'ancienneté de celui de Bordeaux jusqu'en 1453, il s'en suivrait deux absurdités manifestes: l'une d'avoir pris des lettres- Satentes de création en 1463; l'autre, 'avoir souffert que le Parlement de Paris eût jugé des affaires qui lui devaient naturellement appartenir.
n faut donc s'en tenir là , qiie la créatTon dû Parlement de Bordeaux
n'est que du mois de juin 1408, qii'il n'y a jamais eu auparavant en Guienne une Cour supérieure ou souveraine, qui en ait eu l'autorité ou le nom , et que jusqu'alors, il n'y avait paru aucun officier pour administrer la justice de la manière que le font les Parlements.
On ne trouve point ce défaut dans la province du Dauphiné, d'abord en 1337 on y a vu un Conseil souverain ; en 1340, il a été porté à Grenoble ; les Dauphins de France ayant acqnis cette
Srovince l'y ont laissé. Louis, l'un 'eux , n'en a fait que changer le nom en celui de Parlement, sous lequel toutes les lettres-patentes de nos Rois lui ont été adressées depuis 1453; et une année avant la création de celui de Bordeaux, c*est-à-dire en 1461, Rolland et Jean Guillot, Jean deMarcoux et Claude de Châteauneuf , ayant été pourvus chacun d'une charge de conseiller, le roi Louis XI, alors régnant , dit dans les lettres que c'est pour l'exercer dans le Parlement de Grenoble. Celui de Bordeaux peut-il en dire autant avant 1462 , et trouverat-il qu'avant cette année-là , y eut aucunes provisions accordées à quelques-uns de ses officiers?
Toutes les preuves que je viens d'alléguer sont tirées de la vérité des actes et roulent sur des principes historiques et soutenus. Venons maintenant aux auteurs qui ont écrit que le Parlement de Grenoble est le troisième de ceux de France, et après cela nous passerons aux occasions où il a tenu ce rang.
Je laisse à part M. Expilly dans le chap. 1 61 , de son Recueil d'arrêts y qui est exprès pour la preuve de ce troisième rang, parce qu'il est président en ce Parlement; je vais particulièrement m'arrôter à des auteurs quj ont écrit dans la Guienne môme et à la suite de celui de Bordeaux.!
Joseph Scaliger, natif de cette ville, m noiiiia GaUiœ , a toujours mis celui de Grenoble avant celui de Bordeaux.
PaulMerula, dans sa Coâmo^ap^ie, part. 2«, liv. 3, en parle ainsi: Burdegalense autem Parlamentutn grc^ tianopolitano postposui et est quartus in ordine supremarum sencUuum Galliœ.
Carolus de Grassalio , 1 , Regalium Frandœ^ met celui de Grenoble le troisième.
PARLEMENT DU DAUPHINË
Jftoob Bonodus, aux notes et apostilles qu'il a faites sur les traités de Jean de Pierrerouge, Jnproewio operis^ en dit autant.
Moreri, dans son Dictionnaire,
{variant des Parlementa de France et eor donnant leur rang, celui de Grenoble occupe le troisième.
La Rocheflavin , dans son Traité des mêmes Parlements, met celui de Bordeaux , suivant son institution de 1462, dont il rapporte les lettres, données à Chinon ; et il ajoute qu'avant qu'il fût érigé, la Guienne était du ressort de celui de Paris ^ comme j'ai déjà remarqué ci-devant, et que le Parlement de Dijom avait dispute la préséance à celui de Bordeaux, dont néanmoins il fat débouté en 1552, par lettres-patentes; cependant Dijon ne l'a jamais contesté à Grenoble.
H. Gambolas, liv. 5, chap. 18, de ses Déciaiona de droite parlant de la Chambre de justice établie à Paris, Van 4626; dit ouele député du Parlement de GrenoDle tint son rang après celui de Toulouse , et il est d'autant
Elus croyable , qu'il y assista en quaté de conseiller en ce second Parlement de France.
^ Après des autorités si authentiques, dont partie est tirée des auteurs oordelais, ^ J ^ apparence que le Parlement de Guienne ne demandera plus on troisième rang qui ne lui est point dû, particulièrement s'il veut se souvenir qu'en des occasions imposantes, il n'a tenu que le quatrième.
L'an 1557, en janvier, il y eut une assemblée de notables à Pans , où les Parlements disputèrent, mais celui de Bordeaux ne le disputa point à celui de Grenoble.
Ce fut à l'assemblée de Moulins, de l'an 1566, où celui-là commença de prétendre au troisième rang. M. de Wge Baston, son premier président, fit tous ses efforts pour l'obtenir, rapporta toutes les raisons et les autorités qu'il sût , mais par arrêt du Conseil , prononcé par M. le chancelier de THô-
Sital, cette place fut conservée à [. Truchon, premier président en celui de Grenoble.
£n l'assemblée de notables, convoquée à Rouen, l'an 1617, M. Frère, 5 remier président au môme Parlement e Grenoble, eut la préséance sur celui de Bordeaux, par un autre arrêt du Conseil du 3 de décembre de la même
année, dont voici les termes, pour finir tout d'un, coup ces contestations :
ff Le Roi , en son conseil , voulant régler les séances des officiers de ses cours des Parlements , mandés par Sa Majesté, pour assister en l'assemblée qui se fait en cette ville de Rouen , a ordonné , par prévision ^ qu'ils seront assis selon le rang oui suit : le premier président du Parlement de Paris joignant à côté de lui, le sieur Séguier, président audit Parlement , et ensuite les premiers présidents de Toulouse, de Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix et Rennes ; après eux les procureurs généraux desdites Cours de Parlements, suivant le rang et séance desdits présidents, sans préjudice des rangs et préséances desdits premiers présidents en tous les autres lieux et cérémonies.
» Fait au Conseil d'état du Roi, tenu à Rouen, le 3 de décembre 1617. »
J'ai déjà dit , en parlant de l'autorité de M. de Cambolas, qu'en la Chambre de justice, tenue à Paris, l'an 1626, le conseiller du Parlement de Grenoble siégea au troisième rang.
C'était M. de Jomaron, qui fut nommé le troisième dans les lettres de commission.
Tout ce que peut alléguer le Parlement de Bordeaux . qui lui soit favorable , c'est qu'en 1627 , en une autre assemblée de notables à Paris, son premier président contrebalança son rang sur celui de Grenoble, mais ce fut une surprise manifeste. M. de Gourgues, qui parut pour Bordeaux, y vint avec des préparations étudiées, avec tous les actes dont ce Parlement s'est toijgours servi et trouva M. Frère, député de celui de Grenoble, oui n'était parti que sur la bonne foi oies précédents arrêts dont même l'un avait été rendu en sa faveur, qui ne s'attendait à rien moins qu'à une semblable contestation, qui n'avait ni titres ni papiers, au lieu que M. de Gourgues était muni de quelques déclarations et patentes générales, où par inadvertance le Parlement de Bordeaux était nommé avant celui de Grenoble; comme il arrive encore aujourd'hui assez souvent ayant vu plusieurs édits, patentes, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil, où après les Parlements de Paris et de Toulouse, on
PARLEMENT DU DAUPHINË
met les antres sans distinction de rang on d'ancienneté. Cependant M. Frère, qui n'avait rien portée qui pouvait, en mille manières, opposer aux titres de Bordeaux d'autres titres plus antiques, ne put rien produire pour combattre les uyustes prétentions de M. Grourgués, qui, outre ses pièces générales, allégua encore l'assemblée des notables de Rouen, de Tan 1597, où M. d'Auffis, président à Bordeaux , tint le troisième rang\ sans ajouter qu'à cause des guerres civiles, il n'y eut aucun député du Parlement de Grenoble. Enfin ce troisième rang que Grenoble avait toujours obtenu , fut en quelque manière sursis et rendu douteux à son égard, puisque les autres commissaires de l'assemblée ordonnèrent que les premiers présidents et procureurs généraux de ces deux Parlements seraient chargés d'envoyer au Roi leurs titres, mémoires, instructions et pouvoirs nécessaires pour justifier de leurs droits et préséance, et que cependant, pour ne pas arrêter les affaires de Sa Majesté et la séance de l'assemblée, lesdits premiers présidents et procureurs généraux auraient le troisième rang, l'un après l'autre et que ceux de Grenoble commenceraient.
Voilà la première atteinte qui ait été faite aux justes prétentions du Parlement de Grenoble et à une possession de tout temps d'occuper ce troisième rang. Car bien que le Parlement de Bordeaux le lui eût disputé autrefois, néanmoins il l'avait toujours emporté, et en cette occasion on rend son droit douteux.
Aujourd'hui que notre auguste monarque a remis le calme dans son État, que par ses soins et sa vigilance, les gens de traité et de finances ne font rien qui puisse l'obliger à créer des Ghamores de justice , que par la paix dont il a étenau les effets non seulement dans son royaume , mais encore par toute l'Europe, il n'a pas des ennemis domestiques ni des affaires aui aient besoin d'une convocation d'État, il y a apparence que les députés de ces deux Parlements ne donneront aucun lieu de contestation , ni de règlement; cependant, pour l'honneur et l'intérêt de ma patrie et pour la gloire de notre Parlement, j'ai cru que la dissertation que je viens d'écrire ne sera pas hors de mon siget.
DE LA JUmDTCnON DU PARLEMENT DE GRENOBLE.
Elle est souveraine et en dernier ressort, comme celle des autres Parlements de France.
Elle est aujourd'hui de petite étendue parce qu'elle ne passe pas les limites du Dauphiné, à la réserve du petit pays de Pignerol, où, par édit du mois d'août 1683, la juridiction lui a été accordée en cas d'appellation des sentences du présidial provincial dudit pays.
Elle a eu la baronnie de Faucigny, mais elle lui fiit ôtée par un échange
Elle a eu encore le marquisat de Saluées; mais elle le perdit par l'échange Sue le roi Henri IV en fit avec la resse, l'an 1601 ; et bien que par de justes raisons on lui dût donner cette province avec le Bugey et les autres pays unis à la France, au lieu de Satuces, comme je fais connaître ci-après sur l'article de Saluées, néanmoins le tout fut joint au ressort du Parlement de Dijon.
Elle s'étendait encore sur les comptes et finances, parce que la Chambre des comptes et le trésorier du I^uphiné lui étaient unis et incorporés ; mais en 1628 la séparation en fut faite.
Elle avait encore une Chambre de l'édit en laquelle ceux de la religion prétendue réformée de Provence et de Bourgogne étaient obligés de venir plaider; mais cette Chambre a été supprimée le mois de juillet 1679 , et par une déclaration du mois de juin 1682, tous les jurisdiciables ont été remis à la justice ordinaire de leurs domiciles et par appellations aux Parlements du ressort desquels ils sont.
La Cour des aides en avait été désunie en 1638 et mise à Vienne, mais elle lui a été rendue en 1658.
Guy Pape , dans sa quest. 554, £dt une longue énumération des prérogatives qu'avait le Parlement de son temps, parle de celui-ci en particulier : Statuta et ordonationes pro hono justicim et statu patriœ quoties ei videtur componit castraque et fortalitia Delphini custodiriy muniri, reparari et œdificari facit.
Elle a toujours joui de cette ancienne et glorieuse prérogative qu'en l'absence des gouverneurs et des lieutenants généraux de la province, le
PARLEMENT DU DAUPHINÉ — PARÏŒ
premier président ou le plus ancien commanae.
La fidélité et la prudence admirable de ce Parlement ont paru en plusieurs rencontres. Il avait connaissance du massacre qui se devait faire le jour de la saint Barthélémy^ en 1571, contre les huguenots; et les catholiques^ trop zélés, n'étaient pas moins préparés à l'exécuter en Dauphiné qu'on Tétait dans les autres provinces; mais nar des ordres cachés et discrets , u évita un semblable malheur. Lors de la ligue, il aima mieux quitter Grenoble et passer à Romans, que de se soumettre à la puissance des ennemis du Roi dans cette première ville, et il agit avec tant de prudence ^'il fit supprimer un Conseil souv^ram que les rebelles avaient établi dans la ville de Die, en 1595, et lors des dernières guerres civiles son parti a toujours été celui du Roi.
Je ne dis rien des commissions importantes qu'il a eues. Les Yaudois, la réduction de la principauté d'Orange au fief delphinal, le jugement de M. de Thon et de Saint-Marc, les États généraux, lesCShambres de justice, où ses ofQciers se sont trouvés, demanderaient des volumes entiers; et quant aux arrêts singuliers et remarquables qu'il a rendus, je renvoie pour cela le lecteur à plusieurs articles de cet ouvrage.
