‹ Bibliothèque historique et militaireChapitre 14 sur 199 · Le fort Urbin sera remis le 96 juin (7 messidor · texte numérisé non relu

Le fort Urbin sera remis le 96 juin (7 messidor

9. L'artillerie des places sera classée de la manière suivante : 1* toute

l'artillerie des calibres et fonderies

MAXSSGO.

«ntrichieiuies appartiendra à rarmée aoIriciiienDe ; 2» celle des calibres et des fonderies italiennes, piémontaises et françaises, à Tarmée française; 3* les approTisionnemens de bouche seront partagés ; moitié sera à la disposition du commissaire ordonnateur de Tannée française, et moitié à celle da commissaire ordonnateur de l'armée autrichienne.

10. Les garnisons sortiront avec les honneurs militaires, et se rendront, avec armes et bagages, par le plus court chemin, à Mantoue.

il. L'armée autrichienne se rendra a Mantoue par Plaisance en trois colonnes : la première, du 27 prairial au I* messidor (du 16 au 20 juin) ; la seconde, du 1*' messidor au 5 messidor (oa du 30 au 24 juin) ; la troisième, du 5 aa 7 messidor (ou du 2fr au 26 juin).

12. Messieurs le général Saint-Jw Km, de Sd^vertinek, de Tartillerie; de Brmmy du génie; TeUiegé, commissaire des yifres ; et les citoyens Dgean^ conseiller-d'ëtat, et Dam, inspecteur des remes; Tadjudant - général Léopotd Stabenraih, et le chef de brigade d'artillerie Mouel, sont nommés commissaires, à reffet de pourvoir a Texécutioa des articles de la présente convention, soit à la formation des inventaires, aux subsistances et aux transports, soit pour tout autre objet.

13. Ancnn individu ne pourra être maltraité pour raison de services rendus à l'armée autrichienne, ou pour opinions politiques. Le général en chef de rarmée autrichienne fera relècher les individus qui auraient été arrêtés dans la république cisalpine, pour opinions politiques, et qui se trouveraient dans les forteresses sous mm commandement

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