GREFFE DU GROS

Il existait dans les villes d'Arras, St-Omer , Béthune , Aire, St-Pol et Hes din des dépôts connus sous la dénomination de Greffe du Gros , Tabellion , Tabellionage , dans lesquels les notaires de la province d' Artois étaient obligés

1 Le centième a été établi en Artois ]e 9 septembre 1S69 pat Philippe II, roi d'Espagne. Cette imposition se nommait dans d'autres provinces taille réelle, etc.

de déposer les actes et contrats passés dans leurs études respectives et qu'ils ne remettaient pas en minutes ou brevets aux parties. Ils devaient préalablement transcrire ces actes sur leurs registres, dits protocoles, et ce dans un délai et sous les peines portées par les édits , ordonnances et règlements rendus à ce sujet.

Les expéditions des contrats déposés au GrefTe du Gros se délivraient sur parchemin et étaient revêtues du scel du dépôt.

L'office de Greffier du Grps.éUitdâmaniâl en Artois comme dans les autres provinces des Pays-Bas et s'est donné à ferme à la Chambre des Comptes de LHTé'jiisqu'à'Tâ Bn Tîiï Yvï? siècle. Mais en 1693 le roi Louis XIV ajant fCîïaïï'vênàîèsélTièréditaîres toutes les charges de judicature y comprit aussi les greffes des tribunaux. Michel de Lelés , seigneur de Givenchy-le-Noble , se rendit adjudicataire de la charge de greffier-général du Gros en la comté d'Artois moyennant finance et établit à son choix des préposés dans les différents greffes du Gros de la province, à la charge par eux de prêter serment par devant les magistrats des villes de leur résidence et d'être reçus au Conseil d'Artois.

Le Greffe du Gros d'Arras a été placé aux archives de la Préfecture en l'an onze (1803). Ce dépôt le plus considérable du département du Pas-de- Calais se compose de 1500 liasses environ de minutes de ventes, cessions, transports , obligations , demeures , inventaires , baux , partages , constitutions de rentes , contrats de ventes, testaments et autres actes reçus par les notaires d'Arras, de Douai, de Bapaume, de Lens, etc. etc

Ces actes classés par ordre de dates et de matières commencent au milieu du xTi." siècle et finissent en 1792 époque où les notaires furent déclarés gardes-minutes.

La recherche des contrats demandés soit par l'administration soit par les particuliers se fait gratuitement par l'archiviste, et les grosses ou expéditions de ces actes sont délivrés par un notaire conformément à l'article 60 de la loi du 25 ventôse an IL

Ce dépôt est une mine féconde en documents généalogiques.

INTENDANCES DE PICARDIE ET D'ARTOIS, DE FLANDRE ET D'ARTOIS , ET SUBDÉLÉGATIONS » .

La ci-devant province d'Artois ayant d'abord fait partie de l'intendance de Picardie jusqu'en 1754 , puis ensuite de l'intendance de Flandre , les titres et papiers de cette province qui étaient restés à Amiens et à î,il)e ont été adressés au Directoire du département du Pas-de-Calais en 1790 et 1791.

Le Boulonnais, le Calaisis , l'Ardresis et Montreuil formèrent jusqu'à la fin de 1789 des commissions particulières de l'intendance d'Amiens.

Lors de la division de la France en déparlements en 1790 ces pays furent

1 Le» intendants avec leur» jubdélégués furent créés en France par Je roi Louis XIII en 165S. En Artois, sous la domination de l'Espagne, on ne connaissait point d'intendants ou de commissaires.

compris dans la circonscription du déparlement du Pas-de-Calais et les papiers de ces différentes commissions ont été remis à l'administration centrale.

Les archives des subdélégations d'Arras et de Lens , de St-Omer , d'Aire , de St- Venant et d'Hesdin sont aussi déposées aux archives départementales.

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Les archives du Conseil Provincial et de VÉleclion d'Artois, de la Gouvernance d'Arras et du Bailliage de Bapaume qui étaient restées déposées au tribunal civil d'Arras et qui n'ont été remises qu'en 1838 ont été l'objet de toute l'attention , de toute la sollicitude de l'archiviste du département.

Au milieu de ces débris échappés à l'incendie , à l'humidité et , il faut le dire , à l'infidélité des dépositaires , M. Godin a été assez heureux pour retrouver et compléter de précieux documents pour les intérêts privés et généraux, et des pièces d'un haut et puissant intérêt pour l'histoire générale de l'ancienne province d'Artois.