CONSEIL PROVINCIAL
Le Conseil Provincial d'Artois, établi à Arras par édit de Charles -Quint du 12 mai 1530, avait, dès les premières années de sa création, des registres aux commissions sur lesquels étaient transcrits les édits. les lettrespatentes , les lettres do grAce ou de pardon et ordonnances des souverains , les an-êts du parlement, les bulles des papes concernant les nominations aux abbayes ou prieurés situés dans l'étendue du ressort de ce conseil ; les transactions entre les divers établissements de main - morte et les municipalités ; les nominations aux différentes charges de la province et prestations de serment des nouveaux fonctionnaires , plus un grand nombre de lettres de noblesse , érections de terres en principautés, marquisats, comtés , etc. accordées soit par les souverains d'Espagne qui ont régné sur la province, soit par les rois de France.
Ces registres sont divisés en deux séries ; la première commençant en 154i et finissant en 1771 , époque à laquelle le Conseil Provincial d'Artois a été supprimé par Louis XV et remplacé par le Conseil Supérieur d'Arras qui , à son tour, a fait place au Conseil Provincial rétabli en 1774. Les registres de 1771 à 1789 forment la seconde série.
La 1."" série se composait de 24 registres ; 23 ont été retrouvés.
La 2." de 8 registres; elle est complète.
Ces registres étaient en lambeaux lorsqu'ils ont été déposés à Saint-Vaast. Aujourd'hui, ils sont tous reliés, solidement étiquetés et inventoriés. Voici le mode de classification adopté : d'abord les feuillets ont été numérotés , puis en marge des pages on a inscrit la date et au-dessous une analyse sommaire du titre ; enfin la date de l'enregistrement. Tous ces émargements ont ensuite été relevés pour former les tables de matières qui se trouvent maintenant à la fin des 31 registres aux commissions du conseil. Ces tables serviront un jour à former des répertoires alphabétiques de noms de personnes , de lieux et de matières.
Pour donner un aperçu de cet immense travail il suffira de dire que 22,618
feuillets ou 45,236 pages manuscrites ont été lues et analysées. Les tables se composent de 827 pages.
Une copie de ces tables, sur papier dit à la main, d'un grand format, est déjà fort avancée.
Les registres aux ordonnances d'audiences dudit conseil de 1666 à 1790, au nombre de 114 , ont été reliés et leurs dates respectives relevées sur des bulletins.
Ils sont étiquetés sur le plat de la couverture et sur le dossier. Tous ont été marqués du timbre des archives et placés dans les rayons.
Neuf registres des arrêts criminels ont été reliés et seront prochainement l'objet d'un travail semblable à celui qui a été fait pour les registres d'audiences.
Les dictums du Conseil d'Artois sont encore en feuilles , sauf vingt-cinq liasses de la On du siècle dernier que l'on vient de faire relier. Les autres sont hideux et attestent par leur état de malpropreté et de dépérissement le peu de soins qu'on a apporté à leur conservation. Cependant, ces sentences sont riches de documents de toute nature. Il importe de faire relier toutes ces pièces par semestre ou par année suivant l'importance des liasses.
Les registres aux mises de fait sur hypothèque sont en très-grand nombre; ils sont placés dans les rayons nouvellement établis. Leur état de conservation ne laisse rien à désirer.
Il existe , de plus , une masse de registres sur lesquels la filtration des eaux pluviales a exercé pendant de longues années son action destructive lorsqu'ils étaient entassés dans les greniers du tribunal civil , registres sans nom par suite de leur pourriture complète et qui ont été placés au nombre des papiers inutiles.
