‹ Bibliothèque nationale. Inventaire des manuscrits de la collection MoreauChapitre 49 sur 67 · Registres du Parlement concernant les premiers · texte numérisé non relu

Registres du Parlement concernant les premiers

presidents, les réceptions d’officiers de la Court les procès et arrêts généraux, sceau et chancellerie, eaux et foresls, tlomaincs.

()9. Registres du Parlement relativement à la police, au passeport des grains, aux maires et echevins, aux hôpitaux, aux greniers a sel.

70. Registres du Parlement relatif à la paix et guerre, aux gens de guerre, aux limites, au guet et garde, aux edits, à la religion prétendue reformée, à la Chambre des comptes, aux états élus, etc.

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COIJ.ECTIO> FEVRET DE FONTETTE

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