Les bénédictins de la con« grégatioA de Saint-Maur et les

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religieux des autres congrégations de France pouvaient, suivant le droit commun ^ et sans le consentement de leurs supérieurs , résigner leurs bénéfices , même à des séculiers, cum voto profuendi. (Arrêt du grandconseil du 3 mai 1735.)

SI"

Des personnes qui pouvaient ré'

signer.

I. Les mineurs bénéficicrs pouvaient résigner leurs béoéfices, si cen'éuit à leurs tuteurs, curateurs, précepteurs, ou autres ^rsonnes sous la puissance et conduite desquels ils étaient , ou de leurs enfans. Ils ne pouvaient non plus résigner en cas de fraudes et d'artifices.

(Arrêt do règlement du 18 juin 1754. Mém. du clergé, tom. 10, pag. 1668.)

2. Les bénéficiers qui étaient coupables de crimesqui faisaient vaquer le bénéfice de plein d roi t , comme l'hérésie, le crime de lèse-majesté, l'assassinat prémédité, le rapt, l'inceste spirituel, la simonie, et autres, contenus dans le droit canonique, ne pouvaient résigner.

(Arrêt du grand-conseil du 26 février 1726.)

3. Par rajiport aux crimes qui ne faisaient pas vaquer. les bénéfices de plein droit, la résignation pouvait être faite pendant Tappel; c'était la jurisprudence du parlement de Paris.

(La Combe, ibid.^ sect. 3. Mém.

du clergé, tom. 7 s pag- 1298 et suiv. )