RÉSIGNATION

SoiOffAlRE.

§ I. De la résignation en gêné"

rai.

§ II. Des bénéfices qui pommaient

être résignés, § m. Des personnes qui pou-^

iraient désigner, § IV. De ceux qui pouvaient ad''

mettre les résignations.

§ V. Dit; ceux à qui on pouvaiC

résigner.

S VI. Des formalités qui devaient

précéder et suivre la résigna^

tiou,

SI-

De la résignation en général,

I . La résignation en général est la cession d'un bénéfice ecclésiastique»; et cette cession se peut faire ^ ou par démission pure et simple entre les mains du supérieur, ou par démission conditionnelle et réciproque; ce qui s'appelle permutation :

ou par démission conditionnelle non réciproque; ce qui s'appelle proprement résignation en faveur , parce que le titulaire ne se démet de son bénéfice, que pour en gratifier une certaine personne , et à condition qu'il lui sera conféré , sans quoi la résignation demeurerait sans efiet.

Les résignations en faveur, dont il s'agit ici, ne remontent pas plus haut que vers le commencement du quatorzième siècle , dans le temps du sckisme d'Avignon , si Ton en croit Coquille, dans ses Mém. pour laréform. , tom. i, pag. 32.

Ruzé prétend même que du temps du cardinal Georges d'Amboise, qui fut ministre d'état sous le roi Louis xii, vers le commencement du . seizième siècle, les résignations en faveur n'étaient paa<généralement approuvées.- (Ruzé, dans son Traité du droit de r^ale , pri-

RÉS vil. 3a, n*> 2. Van-Espen, Jur.

eccl. , tom. 2, pag. 949* )

Dxis binéfices qui pouvaient être résignés.

I . Les bénéfices coDsisforiaitx ne fiouraient être résignés qu'avec le consentement exprès da roi, ni les bénéfices en patronage laïque, qu*ayec le consentement exprès des patrons , quand mê-* me le bénéfice eût été en patro* nage alternatif entre nn ecclé- • siastique et an laïque, et que ce fut le tour da patron ecclésiastique; il fallait en ce cas le con-»

sentement des deux patrons. (La Cooibe, au mot Résignation ^ sect. 2.)

2. Les bénéfices électifs collatîfs des chapitres qui n'étaient point en patronage laïque, pouvaient être râignés aussi bien que les bénéfices électifs confiiw matiis , quand ces derniers n'étaient point électifs confirmatifs par le titre de leur fonda* tion. (Jùid,)

3. Les bénéfices affectés à des personnes de certaine qualité par leur fondation ou par nn statut homologué, ne pouvaient être resignés au préjudice de cette affectation. (Bardet, t. ^,

lïV.2, ch. 25.)

4. Les cures à€ l'ordre de Malte ne pouvaient être résignées sans le consentement de 1 ordre , ou du moins du commandent patron. (Arrêt du 28 août i68a.)