SOMMAIRE

§ I. De la restitution en gé^ néraL

§ II. De la nécessité de la res^

titution.

5 III. Des racines ou des sour^

ces de la restitution.

§ IV. Des fautes qui produisent V obligation de restituer.

§ V. Des personnes qui sont obligées à restituer.

§ VI. Des personnes à qui on doit restituer.

§ VII. De V ordre qui doit être observé entre ceux qui sont obligés à la restitution.

§ VIII. Des causes qui exemp-^ tent de la restitution.

§ IX. De la restitution enpar^ ticulier, et par rapport auac différens biens dans lesquels on peut faire tort au pro^ chain.

De la restitution en général.

Restituer en général, et selon \a force du terme , n'est autre chose que mettre une seconde fois uoe personne dans la pos-» session on dans le domaine de ce qui lui appartient. (S. Tbomas, a, 2,q. 6^^ art. i, i/i corp,) Mais parce qu'il y a des choses dont on ne peut rendre le domaine à ceux à qui on les a ôtées» comme lorsqu'on a ôté la vie ou les membres à quel* qu'un, les jurisconsultes entendent par restitution toute réparation du tort qu'on a fait, soit que cette réparation se fasse par la restitution de la chose même qu'on a prise, ou par quelque autre compensation. Ainsi la restitution est une action de justice, par laquelle on rend le bien qu'on a pris ou qu'on retient à autrui, où l'on répare le dommage qu'on lui a injustement causé. C'est lo. une action de justice, parce que la justice est une vertu qui fait qu'on rend à chacun ce qui lui appartient, et qu'on n'est obligé à restitution que quand on a péché contre la justice, n^. Par la restitution on rend le bien qu'on a pris ou qu'on retient aux autres , soit en lui-même, soit en choses équivalentes, parce qu'on est obligé à restituer , non-seulement quand on a dérobé, mais encore lorsque, sans avoir eomoits aneane faute , on se froave avoir qnelque chose qui apparlteot à d'autres, comme si

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l'on » trouvé une bourse dont on connaît le mattre. 3o. Il est dit que l'on répare le dommage qu'on a injustement causé, parce qu'on est obligé à restituer ce dom- >nA8^9 quoiqu'on n'en ait pas profité, et qu'on n'ait rien qui appartienne an prochain , comme il arrive, par exemple, lorsqu'on a mis le feu à sa maison, qu'on lui a intenté un procès injuste, etc.

De la nécessité de la restitution.

I. La restitution n'est point nécessaire de nécessité de moyen, parée qu'on peut être sauvé sans la faire, lorsqu'on ne le peut , pourvu qu'on en ait la volonté; mais elle est nécessaire de nécessité de précepte, parce qu'on ne peut retenir le bien d 'autrui sans violer la justice, et les premiers préceptes de la loi naturelle, qui nous ordonnent de rendre à chacun ce qui lui appartient, et de ne pas faire aux autres ce que nous ne voudrions pas qu'ils nous fissent. De là cette parole célèbre de saint Augustin {ep. 54) : ^on remittitur peccatunty nisi restituatur abla^ tum,. . cum restitui potes t. Ainsi un confesseur ne doit point absoudre un pénitent qui étant obligé à restitution , ayant le moyen de la faire , et n'ayant

{)oint de raisons suffisantes pour a difKrer, veut néanmoins la différer, on se contente d'en charger ses héritiers.

2. Le précepte de la restitution, quoique affirma tif quant à

la forme, est réellement négatif, et ne fait qu'un même précepte avec celui qui défend de prendre le bien d'autrui, puisque Tomission de la restitution n'est autre chose qu'une détention injuste et continuée du bien d'autrui. D'où il suit que la restitution oblige aussitôt, moralement parlant.

Des racines ou des sources de là restitution.

On peut réduire à quatre les racines ou les sources de la restitution, c'est-à-dire, les raisons qui obligent à restituer; savoir, l'acception injuste, la détention injuste , le dommage injuste , et le contrat ou quasicontrat.

L'acception injuste consiste à prendre injustement le bien d'autrui malgré celui à qui il appartient ; et la détention injuste, à le retenir injustement, quoiqu'on l'ait pris innocemment, comme il arrive dans les choses trouvées dont on vient ensuite à découvrir le mai tre,etc.

Le dommage injuste consiste à faire tort à quelqu'un sans prendre ni retenir rien qui lui appartienne, comme si l'on met le feu à sa maison, si on lui suscite* de mauvaises affaires, si on lui occasione des dépenses mal à propos , si on l'empêche d'avoir ce qui lui est dû, etc.

Le contrat et quasi-contrat , ou le contrat explicite et impli^ cite, est aussi un titre qui oblige à restituer. C'est ainsi qu'un

homme qui a emprunté de l'argent est obligé de le rendre en vertu du contrat de prêt , quoique cet argent vienne à périr par cas fortuit entre ses mains ; c'est ainsi encore que je suis obligé de rendre les dépenses nécessaires que quelqu'un a faites à mon avantage et en mon absence, en vertu du contrat implicite qui est censé subsister entre un homme absent, et celui qui en son absence et à son insu prend soin de ses affaires , et les gère à son avantage par bonne volonté pour lui.