IV

Des fautes qui produisent Tobligation de restituer.

1 . On distingue ici une faute théologique qui est péché mortel ou véniel ; et une faute juridique qui consiste dans l'omismission d'une certaine diligence nuisible à un tiers, soit qu'il y ait du péché ou qu'il n'y en ait point dans cette omission.

2. On distingue aussi cinq sortes de fautes juridiques ; savoir , une faute grande , plus grande, très-grande, légère et très-légère ; culpa lata, latiory latissima, îevis^ ievissima,

La première faute, qu'on appelle culpa lata , est l'omission de la diligence que les personnes prudentes d'un même état ont coutume d'apporter envers la chose dont il s'agit. Telle serait, par exemple, la faute d'un maître qui prendrait un domestique sans employer les pré-

cautions ordinaires poar s*âstarer de sa fidélité.

La plus grande faute, culpa latior, consiste dans une présomption de dol, comme si, poavant empêcher qu'iin voleur n'emporte un dépôt dont je suis chargé, je ne l'empêche pas.

La très-grande faute, culpa latissima^ est l'omission affectée de la diligence la plus commune et la plus ordinaire ; comme si une sentinelle dormait exprès, ou faisait semblant de dormir, pour laisser entrer l'ennemi.

La Cante légère, culpa lansj est l'omission de la diligence qu'apportent les personnes les plus prudentes ^t les plus circirconspeotes. Telle serait la faute de celui qui laisserait un lirre dans une chambre ouverte.

La faute très - légère, culpa leuissimaj est l'omission de la diligence qu'apportent les personnes très-prudentes et trèsexactes. Telle serait l'omission de celui qui, ayant fermé sa porte, n'aurait point examiné si elle était bien fermée, en la poussant avec la main.

3. Hors le cas d'un contrat explicite ou implicite, une faute théologiqne vénielle ou mortelle, contre la justice, est suffisante et nécessaire pour produire l'obligation de restituer, fo. One faute théologique , même vénielle, est suffisante pour produire l'obligation de restituer , parce que, par une telle Aate, on peut vraiment blesser Ja justice et les droits du procbaiii, luifiiire tort, et lui eau-

ser du dommage d'une façon injurieuse. a«. Elle est nécessaire hors le cas d'un contrat explicite ou implicite , parce que, selon l'axiome du droit ( cap. 2 de constit. ) , rem quœ culpd caret in damnum vocari non cons^enit , et qu'une action qui est absolument innocente et involontaire ne peut pas être punie, et sujette à restitution de la part de son auteur. Si le prochain en souffre, il doit l'attribuer au cas fortuit. Mais celui qui n'a péché que véniellement, esl-il obli^^é de réparer tout le tort considérable que sa faute a causé au prochain , ou bien suffit-il qu'il répare une partie de ce tort, et A proportion de sa faute seulement ? Les meilleurs théologiens sont partagés sur cette question. L'opinion de ceux qui croient qu'une faute vénielle contre la justice, emporte l'obligation de restituer tout le dommage qui en a ré^ suite envers le prochain , nous parait plus probable, parce que cette faute, quoique vénielle seulement, a vraiment été la cause injuste de tout le dommage qui s'en est suivi; et qu'on est obligé de réparer , quand on le peut, tout le dommage qu'on a injustement causé.

4. Quand il y a un contrat tel que le dépôt, qui n'est utile qu'au déposant, le dépositaire, généralement parlant, n'est obligé à restitution , que pour une grande faute, eulpa lata. La raison est, qu'on n'est point obligé à apporter plus de soin pour conserver

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le bien d*aotrui 4Jont on ne tire aucun émolument , que pour la conservation de son propre bien.

Or, pour que Ton soit irrépréhensible dans la conservation dç son propre bien , il suffit qu'on y évite la faute qu'on Domme l€Ua , comme il paraît par la définition même de cette faute. Le droit y est conforme.

Is apud quem res aliqua deponi^ tur^ dit Justinien , ex eo solo teneiur, si quid dolo commiserit.

(Instit, L3, tit. i5, §3. )Orle dol est équivalent à la grande faute.

Je dis généralement parlant « parce qu'il y a des cas où te dépositaire serait obligé à la restitution d'un dépôt qui aurait péri, même par une faute légère de sa part, comme s'il s'était of* fert , ou qu'il eut reçu quelque chose pour garder le dépôt ; ou par une faute très-légère, comme s'il s'était présenté en pro« mettant explicitement ou implicitement une très-grande dili- ^nce dans la conservation du dépôt; ou même par un cas pur rement fortuit, comme s'il a transféré le dépôt dans un lieu dangereux, ou qu'il ne l'ait pas rendu au temps marqué , pou* vaut et devant le rendre.

5. Quand le contrat n'est utile qu'à celui qui reçoit , comme il juttive communément dans le cemmodat, le preneur est obligé à restitution pour une faute trèslégère, parce que l'équité deluandtf qu'il apporte un trèsgrand soin pour la conservation d'iin(f*cbose qu'il n'a reçue que

pour sa propre utilité. Ciim

gratiâ sui tantian quis commO" datum accepït, de levissimâ etiam culpâ ieneiur, (Grég. g ds commodato , cap. unie. Voyez

CoMMODAT, COMMODATAIHE. )

6. Quand le contrat est utile aux deux contractans , la faute légère est suffisante et nécessaire pour obliger à la restitution.

Elle est suffisante , parce qu'il est juste que celui qui profite d'un contrat, apporte plus de diligence à la conservation de ia chose qui lui est confiée, que celui qui n'en tire aucun profit.

Elle est nécessaire , parce qu'il n'est pas juste que, puisque le contrat est utile à celui qui donne, celui qui reçoit soit tenu à la même diligence que si le contrat n'était utile qu'à lui seul.

7. Quand il y a un contrat implicite qu'on appelle quasi' contractas^ il faut une grande faute , culpa lata^ pour obliger à restitution quand quelqu'un rend service à un autre par office, ex qfficio^ mais sans profit ni récompense, parce qu'il n'est pas tenu en ce cas à une plus grande diligence que celle que les hommes sages et prudens ont coutume d'apporter. S'il reçoit un salaire comme les avocats , les médecins , chirurgiens , etc. , il est tenu pour la faute l^ère, parce qu'il est censé devoir apporter une pliits grande diligence que s'il ne recevait rien. S'il s'est offert comme plus habile et plus diligent que les autres , ou qu'il s'agisse d'une affaire qui demande une

e:trêiBe diligence ou desprécaulonssÎDgalières, il est tenu pour à faute très-légère, parce qu'en i'en chargeant, il est censé proaaettre cette diligence extrême, DU les précautions singulières.