VIII

Des causes qui exemptent de la restitution,

I. Il y a quatre causes principales qui exemptent de la restitution ; savoir , l'impuissance physique et morale, la remise faite par celui à qui on doit restituer, la compensation et la prescription. ( Voyez.

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CoMPKTtSATiON et Prescription. ) 2. L'iiapuîssance physique , qui fait qu'on ne peut absolument restituer malgré tous ses efforts , peut venir ou du défaut de biens y ou de la nature des biens dont on avait fait tort au prochain, lesquels ne se peuvent rendre, comme il arrive lors* qu'on a tué , mutilé , diffamé quelqu'un, etc., ou de ce qu'on ne peut connaître les personnes auxquelles il faut restituer* Quand l'impuissance physique vient du défaut de biens, elle exempte de restituer tant qu'elle dure. Le débiteur doit cependant employer tous ses talens et tous les autres moyens légitimes d'acquérir de quoi restituer. Quand l'impuissance vient de la nature des biens qui ne peuvent se rendre, il faut y suppléer par d'autres biens ; par exemple , faire des prières pour ceux qu'on a tués, et dédommager la famille, en argent ou en d'antres choses équivalentes ; payer une pension i ceux qu'on a mis hors d'état de gagner leur vie, en les blessant ou en les diffamant injustement, etc.

3. L'impuissance morale, qui fait qu'on ne peut restituer sans quelque inconvénient considérable, peut venir, ou de la part de celui à qui on doit , ou de la part du débiteur, ou du côté d'une troisième personne.

Elle vient de la part de celui à qui on doit, lorsqu'on ne peut lai rendre ce qui lui est dû sans qu'il en souffre quelque dommage! considérable i spirituel

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ou temporel; par exemple, lorsqu'on ne peut rendre Les armes à un furieux, sans lui donner le moyen de se blesser ou de se tuer; lorsqu'on ne peut rendre l'argent qu'on doit à un libertin , sans qu'il l'emploie en débauches, etc. ; cette impuissance autorise à différer la restitution, et la charité veut qu'on la <^ffère, si on le peut sans en souffrir soi-même un mal considérable. L'impuissance morale vient du côté du débiteur, lorsqu'il ne peut restituer sans se causera lui-même quelque dommage considérable, autre que la perte qu'il fera de la chose qu'il doit restituer , comme lorsqu'il ne peut restituer sans vendre de son bien beaucoup moins qu'il ne vaut , ou sans tomber dans des frais considérables, qu'il évitera en différant la restitution, sans s'exposer au danger de perdre sa réputation, sa vie, sa liberté, son état légitimement acquis, sans courir risque de pécher, etc. ; cette impuissance autorise le débiteur à différer la restitution , pourvu qu'elle soit réelle, et que celui à qui il doit, ne souffre pas de ce retardement un dommage considérable, et pareil à celui du débiteur. L'impuissance morale vient de la part d'une troisième personne , lorsqu'une personne innocente souffrira considérarablement de la restitution ; par exemple, un mari peut différer la restitution de ses friponneries, lorsqu'il ne peul les restituer sans causer un préjudice

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noUble à sa femme, qui en est innocente, en prenant ce qu'elle a apporté en mariage.

4. La seconde cause qui exempt te un débiteur de la restitution , est la remise qui lui en a été faite librement et légitimement par ceux à qui il doit* Il faut regarder comme nulle une remise faite par ignorance, par erreur, par surprise, dol , crainte , violence, ou par un insensé, un furieux, un bomme ivre, un pupille , etc. Il en est de même de toutes celles qui sont défendues par les lois.