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Des personnes à qui on doit restituer»

I. Il faut rendre le bien d'autrai à celui qui en est tout à la fo'ts le maître et le légitime possesseur, ou à ses héritiers après sa mort ; mais, quand le maître ne possédait point actuellement une chose qui a été prise, parce qu'il l'avait prêtée ou louée à un auere, il faut la vendre an

commodataire ou au locataire, a. Quand le maître d'une chose qui est entre les mains d'un autre, en doit user pour se faire à lui-même, ou à un tiers ttu tort considérable, spirituel ou temporel , celui qui l'a entre les mains, ne doit pas la lui rendre, à moins quW le refusant, il ne s'expose au péril évident d'un tort considérable. C'est ainsi qu'on ne doit pas rendre son épée à un furieux qui veut s'en percer lui-même, ou en percer un autre, à moins qu'on ne s'expose à un risque semblable en la refusant.

3. On doit donner aux pauvres les biens dont on ne peut découvrir le maître après une exacte perquisition ; la raison est que, selon le droit naturel , il faut restituer le bien d'autrui de la meilleure manière qu'on le peut, et qu'on ne peut mieux restituer aux maîtres inconnus, qu'en donnant leurs biens aux pauvres, qui prieront Dieu pour eux. Il en est de même des choses trouvées, quand , après une exacte perquisition, on ne peut savoir à qui elles appartiennent.

s VIT.

De tordre qui doit être observé entre ceux qui sont obligés à la restitution.

I. Ceux qui ont profité du tort fait au prochain , doivent restituer avant tous les autres, quoiqu'ils n'aient eu aucune part à l'action par laquelle le tort a été fait; avec cette différence,, que ceux qui ont profité

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dtt tort le sachant , sont obligés à restituer toute la part qu'ils y ont eue ; au lieu que ceux qui en ont profité sans le savoir, ne sont obligés qu'à rendre ce qui leur reste entre les mains, du bien du prochain , lorsqu'ils viennent à connaître l'injustice , et non pas ce qu'ils ont consumé dans la bonne foi, à moins qu'en le consumant , ils n'aient épargné de leur propre bien. Celui , par exemple, qui a bu avec connaissance d u vin dérobé, est obligé de restituer la valeur de ce qu'il a bu ; mais celui qui a bu du même vin sans savoir qu'il a été dérobé, n'est obligé qu'à restituer ce qu'il a épargné du sien pour avoir bu de ce vin ; et , s'il n'a rien épargné du sien, il n'est obligé à aucune restitution.

2. Lorsque plusieurs personnes se sont accordées ensemble pour faire tort au prochain , et qu'elles y ont également coopéré, elles doivent restituer par parties égales. Elles sont aussi obligées à restituer solidairement les unes pour les autres , c'est-à-dire, que si un ou plusieurs des coopérateurs manquent de restituer , les autres sont tenus de le faire à sa place, quand même ils auraient moins coopéré au tort, parce qu'ils ont tous influé dans l'action injuste qui a causé le dommage.

3. Après ceux qui ont profité du tort fait au prochain , ceux qui l'ont commandé, ou qui ont donné commission de le faire, ou qui l'ont fait faire par prières, par promesses, par menaces,

RES sont les premiers obligés d'eu faire la restitution, parce qu'ils en sont la cause principale. Ensuite viennent ceux qui ont commis l'injustice et leurs coopérateurs; suivent ceux qui sont marqués par ces mots , consen»

suSypalpo^ recursus; puis ceux qui sont marqués par ces autres mots , mutusj non obstansy non manifestans. Ceux qui ont porté les autres à faire tort au prochain par leurs mauvais exemples, en dérobant, par exemple, en leur présence, sont obligés solidairement à la restitution y parce que les mauvais exemples ont autant ou plus de force que les mauvais conseils, et qu'ils influent vraiment dans le tort commis en conséquence.

4. Quant les premiers obligés ont fait la restitution , les derniers en sont déchargés ; mais, quand les derniers Pont faite , les premiers sont obligés de leur rendre ce qu'ils ont donné.

Quand un de ceux qui devaient restituer par parties égales, a restitué le tout, les autres doivent lui rendre chacun la part qu'ils sont tenus de lui restituer.