‹ Biens des Jésuites en CanadaChapitre 2 sur 22 · I. — Il faut qu'ils prouvent · texte numérisé non relu

I. — Il faut qu'ils prouvent

1^ Le fait de la suppression. (Page 7.)

2° Qu'il y eut promulgation formelle et suffisante du Bref Dominios ac Redemptor, comme pour toute autre loi. (Page 8.)

3° Ou bien que les solennités prescrites par le Bref et par l'Encyclique de la Congrégation, " de aholenda Societate Jesu ne furent pas prescrites pro fur nui acttis. (Page 87.)

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