EDEN

78 8. laquelle le Roi confirmerait l'abolition de l’ordre faite par le … Pape, et déclarerait les biens réunis à la Couronne. | |

(Institution de l’histoire du Canada, Bibaud, jeune, 1855, page 340 ; Voir aussi … ‘Rapport Gray-Williams.” Rapport 1824, page 102).

et Williams disent que ces raisons du comité: “ n’ont aucun poids avec nous, parce que le Gouvernement, à notre connaissance, n’a rien fait ni souffert pour altérer ou changer le pied sur lequel étaient les Jésuites du Canada, lors de la conquête ou depuis ce temps-là.” Æt pourtant, les raisons données, d'après Le droit positif et le droit naturel, sont d'elles-mimes d'un très grand poids. Et ü faut noter cet aveu précieux des avocats du Roi, pour la colonie, qu'à leur connaissance, l'état des Jésuites, en 1790, devant la loi, n'était changé en rien depuis lu Conquête. Or, à la Conquéte, les droits des Jésuites étaient assurés et inattaquables.

Dans ce dernier rapport (voir rapport 1824, page 103), Gray 7 |

12 novembre— CONSULTATION DES AVOCATS DU PARLEMENT L DE PARIS, relativement aux Biens des Jésuites établis au Canada, obtenu par Lord Amherst.

D ele. mnt

(Voir Bibeau, jeune. Institution de l'Histoire du Canada 1855, page 339, et pour une partie du Texte, page 420).

Malgré le fuit qu'ils s'efforçaient d'etre aussi favorables que | possible à Amherst, ils sont bien contraints d'avouer : “II (le roi d'Angleterre) ne peut pas à la vérité s'emparer des bénéfices du Canada, s'il y en avait d’unis à ces collèges du temps des Jésuites, puisqu'il s’est obligé par le Traité de Paix à suivre pour le Canada les lois qui régissaient cette Province avant la conquête, et que ces lois n'accordaient pas la propriété de ces bénéfices au Roi de France, aux droits de qui le Roi de la Grande | | Bretagne est subrogé. Ainsi le Roi d'Angleterre ne peut ni s’en ‘4 emparer lui-même, ni les donner par conséquent à Milord ù Ambherst.” |

(Voir page 16 du M. S. entier aux Archiv. du Col. Ste-Marie. Ilest à remarquer ge ce qui est donné comme w» extrait par Bibaud n’est qu’un résumé bien imparfait e cette consultation).

chiite sé ; Fe : rs — = D 4 2 — + ra LA

La 89 : 17 paies - Dale du AappoW Ms 1

4 Comnus. de neuf. Pique par qualñe .

1 (gr Bitaud, 838-339 os 7

pr apport. Ban ct Witliinnsg, (Bis vatauis )

( VA ibn, 339, 425, H18 — Aoû )

fe 18 Morel - à ce. Mg nr u be

à Een. W. Sanibh, Juge eu cho

Chr. band, 314,321 . Braun, US )

tt aline. O pee du (P ole lapin

A th ls (ES à L'évéque el au fre -

fl k de Cauaclen . |

Céés- Himber 3.- Bois. Actaus, #26.

ns os ne - — Fe :

a = Se D FRERE 2 anna à rime = Er — ——

e re > nr il Raph tr = re se = a ; is LA ru OS

Re |