DOMINATION FRANÇAISE

* 1678. 12 mai—La COMPAGNIE DE JÉSUS RECONNUE COMME “ BODY i CORPORATE ” DANS LE CANADA par le Diplôme ou Lettres Patentes î de Lous XIV, et leurs terres ett., amorties.... “ Ncs chers et bien aimés les Religieux de la Compagnie de Jésus résidant en notre pays de la Nouvelie France”...

(Voir Archives de la province de Québec ; voir aussi copie collationnée à l'original, notariée, signée ‘‘ Dumolet.” Archives du Coll. Ste Marie),

CONFIRMÉE : 1680-—29 mai-—Lettres Patentes de Louis XIV, portant concession de la terre du Sault St. Louis, même formule,

(Voir Archives de là Province).

CONFIRMÉE : 1717—-15 juin—Lettres Patentes de Louis XIV ; concession du Sault St. Louis, même formule.

: (Voir Archives de la Province),

Et une foule d'autres documents qui prouvent qu'ils étaient constitués en corporation dans la Nouvelle France.

1759. 30 mars——UN DES DERNIERS, OU DERNIER ACTE DE LA COMPA-