GNIE DE JÉSUS COMME CORPORATION SOUS LA DOMINATION FRAN

GAISE (Québec capitula 1759, 18 Sept.) ; nomination d’un nouveau

notaire pour les Seigneuries de N.-D. des Anges, St. Gabriel,

Sillery et Bélair.... “Nous Jean-Baptiste St. Pé, Recteur du

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; Recteur et d’Augustin Louis de Glapion, procureur, et portant le \ sceau de la Corporation. | s i (Original, aux Archives du Col, Ste-Marie, Montréal). ù : DOMINATION ANGLAISE. | À (Ministère— Duc de Newvastle, 21 avril 1754). F ; <. 18 septembre.— Capitulation de Québec.— POSSESSIONS DES | Î JÉSUITES GARANTIES AVEC LES AUTRES: Art. II: “Que les habi- d ; .tants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens, 1 ï effets et privilèges ” (aucune exception n'est indiquée) ; Art VI: 3 (Exercice de la Religion catholique garantie). ; 2760. 8 septembre—Capitulation de Montréal—et de Tout le Pays— ; î POSSESSIONS DES J'ÉSUITES CONFIRMÉES, D'UNE MANIÈRE PLUS f