SUPPRESSION DE LA PENSION DE RETRAITE ACCORDÉE A M, THIERS

L'an quatrième de la liberté, le onze septembre 1792, à onze heures avant midi, le Conseil municipal de cette ville de Marseille » convoqué par billets, à la manière accoutumée, s*est assemblé dans une des salles de la Maison Commune oti il tient ordinairement ses séances. Auquel Conseil, après une heure d'expectative, ont été présents : MM. Mourraille, maire; Corail, Nitard, Robert, Guirand, Manent, Baudoin, Audibert, Boyer, Boulouvard, Petre, Vernet, Barthélémy Benoît officiers municipaux , et Seitres , procureur de la Commune.

M. Mourraille, maire, présidant le Conseil, ayant ouvert la séance, un membre du bureau municipal a exposé que le sieur Thiers, ci-devant

archiviste de la Maison Commune, jouit encore d'une pension annuelle et viagère de mille livres qui lui fut accordée par délibération du vingt-quatre avril 1790; quoique ce pensionnaire soit depuis longtemps émigré du royaume et que ces sortes de pensions aient été presque toutes supprimées par une délibération du vingt-neuf mars dernier, celle-ci échappa à la vigilance des commissairesrapporteurs chargés de cet objet, attendu qu'elle n'était pas portée dans l'état des pensionnaires de la Commune , et comme les droits du sieur Thiers ne sont fondés que sur des exercices passés, desquels il a été bien payé dans le temps et qu'ils sont de même nature que ceux supprimés le vingt-neuf mars dernier, c'est au Conseil à statuer sur le sort de cette pension.

Le Conseil, ouï M. le procureur de la Commune, considérant que la pension accordée au sieur Thiers, n'est fondée que sur des services passés dont il a été bien payé dans le temps, et que

d'ailleurs ce pensionnaire est depuis longtemps émigré du Royaume, ayant encouru par là les peines portées par la loi contre ceux qui ont déserté leur patrie, a délibéré de supprimer la dite pension annuelle et viagère de mille livres, accordée au sieur Thiers par délibération du vingt-quatre avril mil sept cent nouante, Tan second de la liberté, ainsi que des arrérages qui peuvent être dus {*).

(i) Reg. des Délib., folio i6o, v.