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Ayant été appelé^ en germinal an V, par le départe-^ ment de la .Seine, pour fidre partie du G)nseil des Chi^ Cente , Emmery se montra dans cette nouvelle assemblée ce qu^il avait été jusqu^alors, aussi sage dans ses princ^ct que modéré dans ses discours.

Le 20 prairial, il appuya le projet de Félix FaoleM^"' qui demandait rétablissement d'une commission ciiargle' '^ de présenter incessamment ses vues sur le divorce, aimi'^ que la suspension de Texercice de ce droit , pour cauié d'incompatibilité, jusqu'après le rapport. Le 2 1 , il an* ^^^ nonça de prochaines observations sur la loi qui punîssiil -'* les pères et mères d'émigrés du crime de leurs en&iii) ^ et ce fut le 12 messidor qu'il exposa, avec une courageuse ^ énergie et une invincible éloquence , ces vues judicieuscS| ^ dont le Conseil des Cinq-Cents goûta l'exposé, fiom ^. nous faisons un vrai plaisir d'en retracer ici quelques-unes. 1

€ Vous avez chargé une commission spéciale de voiii «1 dénoncer les- actes contraires à la constitution, qui ae ^ trouvent parmi nos lois; vous avez résolu d'en purger le code français qui doit être le code de la raison et de la justice. Je viens, au nom de la commission, remplir ^ une partie importante de la tâche que vous lui avez im* .7. posée ; je viens vous entretenir des dispositions relatives ^ aux pères, mères, ai<eux et autres parens d'émigrés.

€ Cest l'opinion de votre commission qu'elles sont -^ injustes; c'est le jugement qu'en porte la France entière^ ^ et que vous ne tarderez pas k confirmer. En effet, l'é- , femelle présomption de l'innocence, qui doit prévaloir jusqu'à la preuve évidente du crime , disparaît ici devant un pouvoir suprême , qui condamne sans examen préalable et sans conviction légale.

« La loi commence par supposer un délit où il nc^ peut y en avoir j ensuite elle applique la peine sans Tinlerposition d'aucun tribunal^ elle frappe au hasard une masse immense de citoyens, condamnés sans avoir été entendus ni jugés; elle frappe les pères, enchaîne des enlans, tous les membres de la famille en haine d'un seul individu;, elle n'épargne pas même les générations futures qu'elle enveloppe d'avance dans la plus odieuse proscription.

« La règle des législateurs est tracée dans la déclaration des droits; ils ne décerneront, dit-elle, que des peines strictement nécessaires. C'est les avertir qu'à la vue du crime avéré ils doivent se tenir en garde contie l'horreur qu'il inspire , et se défendre des mouvemens d'une trop juste indignation, de peur qu'elle ne les porte à outrer la sévérité envers le criminel lui-même ; certes , c'est un excès plu3 grand, plus intolérable de sévir contre les proches d'un coupable, uniquement parce qu'ils sont ses proches • • . •

« Soyez sévères. Législateurs, envers ces hommes vraiment coupables, qui d'abord ont provoqué la guerre civile par leur désertion , et qui ont réussi à décider la guerre étrangère par leurs clameurs et leurs intiigues; envers ceux qui, dédaignant de s'unir aux sincères amis delà liberté, ont fourni par leur résistance mille prétextes au débordement de la licence; qui long-tems ont caressé lanarchie, qui peut-être à présent même sont encore ses auxiliaires , parce que les excès de ranarchic fournissent des chances au despotisme; qui, après avoir tourné contre la France leurs armes parricides, tiompés par les rois de l'Europe; réduits à excuser leur félonie, ne

peuvent alléguer que la crainte des tyrans auxquels nous ont livrés , la crainte des fureurs dont nous av été les victimes encore plus quViu , et qui n^aurai point été aussi sanglantes sans les soupçons qu'entrait leur déloyauté. La sévérité envers ces hommes est ce mandée par le salut de la patrie; nous ne vous propos^ pas de vous en dépardr. Mais si les émigrés qui conspiré ou combattu contre leur pays sont inexcusabi ce n'est pas une raison pour punir leurs pères, le mères , leurs aïeux et tous ceux de leurs proches qui s innocens. Ceux-ci n^ont point quitté la France, et obéi aux lois, ils ont partagé nos dangers, les plus h ribles qu^on puisse courir; ils ont (ait preuve d'i fidélité biea courageuse.

« En vain supposerait-on qu'ails eussent imité Texem de leurs fils , de leurs parens, s'ils avaient pu se soustn a la redoutable surveillance qui les emîronnait ; en v dirait-on qu^ils ont conseillé, favorisé l'émigration , qu y ont applaudi dans leur cœur; cela est possible pi quelques-uns, peut-être pour plusieurs; mais il s'en ( de beaucoup que cela soit vrai de tous; et cela fât-il > sans exception d^aucun, où serait, je vous le denian< le droit de punir la pensée , de punir le désir, de pu jusqu'^à rimpuissânce de pécher P

€ Soyez sévères, mais soyez justes. Lorsque la co plicité des pères avec leurs enians , des parens avec le parens émigrés, se manifeste par des actes extérieu on ne manque pas de moyens pour, atteindre indixidu lement les coupables d'aune intelligence criminelle, voie juridique reste ouverte, il n'est plus question di fermer, ni d'apporter aucun obstacle à la poursuite d*

arîme Terîtable. Mais il est plus que tems d^mpécher que U supposition d'un crime imaginaire ne produise des eflèts désastreux, ne désole des milliers de famille. ne couvre la France de misère et de deuil , et ne pro- VoQ^ enfin le règne de la terreur sous Pempire de la constitution.

€ Je dis la supposition d^un crime imaginaire , car Bf rougirait-on pas d^avancer aujourd'hui que cVn fut hd réd d^avoir donné la naissance , il y a trente ou quarante ans^ à un enfant qui devait émigrer, ou bien d aroîr seulement une origine commune avec lui ? Cependant ^ réfléchissez-y, le système des lois pénales poi^ lées contre les pères , mères , aïeux et parens d V^migrés , B a point d'autre base que cette absurde et révoltante proposition.

c Des premières notions du juste et de Tinjuste, que ¥oas n avci pas plus la volonté que le pouvoir d^eflacer de nos âmes, dérive un principe sacré : /es fautes sont persfmne/Ies : et c'est une conséquence immédiate de ce principe, que la peine du crime ne doit jamais s'étendre SOT Hnnocence.

« Il n'est pas moins incontestable que Tinnorence se présume toujours^ jusqu'à la preu\e légale et la déclaration juridique du contraire ^ de sf^rte que les pères, ttiheê et parens d'^émigrés n'étant pas li-gaiement convairioii de complicité avec leurs fils et leurs parens. restent dam b plémtade des droits de rinnr>cence« »

I>e ceUe vue générale sur reriMrmble de» lois p#irli:es contre tes parens d'émigrés . Kmmerv' dtsceudii â qnirldétails où le cadre de cette notice ne t%ims permet d'entrer. Il éouméra les lois concernant les biens et

la personne des dmigrés, et fixa principalement Tall ilon de la Chambre sur :