Le décret de confiscation du 2 septembre

4*^ Le décret debannissement à perpétuité, emport mort civile, qui est du 23 octobre de la même ann j 792.

Après nvoir démontré toutes les inconséquences < naissaient de Tordre même dans lequel les décrets < été rendus , il exposa longuement les funestes efTets ( devait produire rartide 3 de la loi du 28 mars 1 7c portant :

« que les effets de la mort civile dont la nation a fraj les émigrés j ne pourront être opposés à la républiqi qtfen conséquence ^ toutes les substitutions dont les en grés ont été grevés ^ sont ouvertes au profit de la natic qiPà r égard des successions échues aux émigrés en lia directe et collatérale depuis leur émigration^ et de cri qui leur échéeront par la suite ^ elles seront recueil é par la république pendant cinquante années à comp de la publication de la présente loi y sans que cohéritiers puissent opposer la mort naturelle desc émigrés. *

Il nVtait pas difficile de faire apprécier combii'n él injuste Teffet rétroactif de cette mesure pénale et fisc qui semblait vouloir faire co-exister la mort et la dans le même sujet , acte de puissance au-delà du pouv de la divinité méme^ et, à bien plus forte raison, a

delà du pouTOÎr des hommes. « Comme on reconnaît y s^écrie avec indignation le législateur messin^ comme on reconnaît l'empreinte du génie révolutionnaire dans cette étonnante acception qui plaçait les émigrés tout à la fois dans la loi et hors de la loi ! Il est ordonné de les envoyer au supplice^ sans les juger, lorsqu'on les. rencontre sur le territoire de la république. Ce ne sont donc pas des hommes que vos lois daignent protéger, ce ne sont plus des citoyens^ Ils n^ont plus aucun des droits attachés à ce titre, puîsqu^on ne leur laisse pas même celui de défendre leur vie; et cependant voici qu'ion leur reconnaît des droits très-précieux sur le patrimoine de leurs proches : on suppose qu^Ils ont la &culté de les exercer, de les faire valoir en leur nom , et le trésor national en profite. Qu'est-ce donc ici que la vérité qu'il est Impossible de fixer et de saisir? S'agit-îl de faire des victimes? les émigrés sont hors de la loi. Ils ne sont pas citoyens; s'aglt-Il de se ménager des dépouilles? je retrouve les émigrés dans la loi, ils sont encore citoyens. Que sont-Ils, en un mot, car II faut choisir et être conséquent? Coupables et trcs-coupabics, les émigrés sont justement bannis et firappés de mort crvîle; effacez désormais leur nom du livre des citoyens; rayez-les du registre de leur famille; punissez encore rinfractlon de leur ban d^une peine qui soit proportionnée à la nature et aux conséquences du délit ; mais arrêtezvous là, et respectez les bornes Insurmontables que la raison et le bonheur opposent à la puissance; appuyez la vôtre sur la justice Immuable, et non sur d^absurdes et barbares sophismes : alors, et seulement alors, j'ose le prédire, Tobélssance sera libre et \Taie; tous les es-

prits^ tous les cœurs se rallieront à la république; f sera affermie au-dedans comme elle est triomphante i dehors; respectée des nations étrangères; tous les Fn çais Faimeront, la chériront^ parce qu^ils y trouven

sûreté , tranquillité , bonheur

« Cest pendant cinquante, années que la loi du mars 1798 prétend opérer, au préjudice de Tordre i turel et de Tordre civil , car elle n'a pas plus d'égan Tunqu'à Tautre. Non-seulement Témigré mort civilemc a compter du 23 octobre 1792, conserve depuis ce j< la &culté d'exercer des droits qu'il n'a plus; mais il conser\'e pendant cinquante années, fût-il mort na rellement La loi entend que la mort , même naturel ne puisse être exposée par les cohéritiers ; ainsi , ton les notions sont bouleversées, toutes les idées conf! dues. La mort civile n'est plus comme autrefois la p vation absolue de tous les droits civils; c'est aujourd'l le prolongement de Texistence au-delà du terme de vie, c'est une sorte de résurrection miraculeuse aprè mort naturelle ; oui , Témigré mort naturellement 1 suscite par la vertu de la loi du 28 mars 1798! il r suscite pour tourmenter son père, sa mère, ses enfa ses proches, la société tout entière.

« 11 faut renoncer, Législateurs, à Tidée d'ameni de corriger de semblables lois , à l'espoir de leur en s stituer quelqu'autre, qui, si elle devait remplir le mé objet , serait nécessairement aussi mauvaise. Vous fei d*inutiles efforts pour changer l'essence des chos ce qui, de sa nature, est injuste, ne cessera pas d'< injuste, quelqu'art que Ton mette à le modifier, quelqi

dresse que Ton emploie pour déguiser le vice originel et radical. Il faut frapper du même coup le principe et les conséquences de Pinjustice ^ abroger toutes les dispositions de lois qui ont été portées depuis le 28 mars 1 798, concernant le séquestre et le partage des biens des parens d^émigrés. 1

« Il faut rétablir le principe que la mort civile rend incapables de succession et de tous effets civils ceux qui en sont frappés ^ il faut que les substitutions dont les émigrés étaient grevés au moment de leur mort civile, soient recueillies par ceux qui y étaient appelés, et qui avaient alors le di^oit incontestable de les réclamer^ il &ut que les successions directes et collatérales auxquelles les émigrés auraient eu droit sans leur émigration, et qui se sont ouvertes depuis leur mort civile, soient réglées et partagées comme elles Teussent été si les émigrés fussent mort naturellement avant Touverture de ces soccessions.

« Il faut que les biens qui ne sont pas encore vendus soient remis en nature aux légitimes propriétaires^, et qu'ils reçoivent le prix des biens aliénés qu'on ne peut pas leur rendre. Dans l'impossibilité où nous sommes de subvenir à la restitution pleine des frais et revenus, ce qui entraînerait non-seulement une surcharge énorme pour le trésor public , mais encore d'inévitables discussions, il faut compenser les frais avec les répétitions que la nation est dans le cas de faire aux séquestres des sommes qu'elle a payées, soit à eux-mêmes, soit à leur acquit. • • •

€ Il faut encore que les pères et mères , usufruitiers de leurs enfans émigrés, recouvrent la jouissance de

ces usufruits siu* les biens invendus , et recouvrent la juste indemnité de celle qu'on ne peut leur rendre en nature sur les biens qui sont aliénés.

« Il faut, en un mot, que la justice soit aussi complète qu'il vous est possible de la rendre 5 car Timpérieuse nécessité de la justice se fait sentir encore plus aux sages législateurs qui la doivent , qu'aux malheureux qui l'attendent. La France en a soif, citoyens représentans; et ce n'est plus par goutte, mais à flots qu'il faut la répandre. Loin de vous les pensées qui vous feraient craindre les suites de cette abondante dispensation de la justice , réglée par la constitution , inflexible comme elle, sévère lorsqu'elle doit l'être, douce et bienfaisante tant qu'elle le peut ; les effets qu'elle produira seront infailliblement heiu"eux. Par elle et par elle seule vous pouvez désormais dissiper les mécontentemens , déjouer les intrigues et peut-être les projets criminels, assurer la stabilité de la constitution en l'environnant de respect et d'amour, et fixer irrévocablement les destinées de la république. Ses meilleurs amis seraient-ils donc ceux qui s'inquiéteraient du bien qu'on veut faire en son nom, et qui sembleraient toujours craindre que sa gloire et sa puissance ne déclinassent en raison de ce que ses lois deviendraient plus humaines et plus justes P A quel point ils s'abuseraient en se laissant ainsi dominer par de vaines terreurs! Notre intérêt commun à tous^ l'intérêt des premiers fondateurs de la liberté, comme celui des fondateurs de la république, l'intérêt de tous les coopérateurs de nos travaux , l'intérêt des héros , nos intrépides défenseurs , celui de plusieurs millions de propriétaires et de toute cette masse importante de gens de

bien fatigués de tant d'horribles secousses , n'offirent-ils pas une garantie suffisante de Texlstence, de la durée de Tordre actuellement établi ? Quelle force pourrait seulement balancer le concours de tant de forces ? . . . Je le sais et je le dirai, il n'y en a qu'une, celle de l'injustice dont la puissance est lente , mais infaillible. Oui , Législateurs, l'injustice mine sourdement, et finit par détruire les empires qui paraissent le mieux affermis: c'est, n'en doutez pas , le seul ennemi redoutable que puisse avoir aujourd'hui notre république 5 croyez donc que la meilleure preuve d'attachement et de zèle qu'on puisse lui donner, c'est de s'élever avec courage contre sa mortelle ennemie, et de ne laisser perdre aucune occasion de remporter sur elle quelque victoire. »

Emmery termina en proposant un projet de résolution conforme aux vues énoncées dans son rapport. Le conseil en ordonna l'impression et l'ajournement.

Le 2 7 messidor, il provoqua l'ouverture de la discussion sur la déclaration à exiger ou non des ministres du culte, et fit voir des principes d'ordre et de justice dans une matière traitée jusqu'alors avec passion aux différentes assemblées législatives.

Le i.**" thermidor, il fut nommé secrétaire avec Villot, Bailly et Duplantier.

Le 20 thermidor, il fit une motion en faveur des créanciers de l'Etat, antérieurs au i.**" janvier 1791. Le 28 et le 3o du même mois , on adopta , presque sans discussion, le projet de loi qu'il avait proposé en faveur des parens d'émigrés. Le i.*^*" fructidor, il discuta celui relatif aux destitutions militaires , et présenta quelques objections contre l'article concernant la punition des

délits non prévus par le code pénal. Ses observations furent appuyées fortement de toutes les parties de la salle^ on renvoya le tout à la commission , et on lui adjoignit Emmery lui-même qui , ayant été, du tems de PAssemblée nationale , plus de deux années membre du comité minutaire , se trouvait plus à même que personne d^édairer une discussion relative à cet objet.

Le 2 , le G>nseil des Gnq-Cents ayant renouvelé si commission des inspecteurs, le choix tomba sur Emmeiy, Pichegru, Vaublanc, Tibaudeau et Delarue.

Le i4 iructidor, il parla sur le projet de Tibaudeau^ relatif à la marche des troupes, aux adresses des armées^ aux messages du Directoire y relatifs, etc., et réclama dans la discussion de cette loi , plus d'ordre et de circonspection qu'on n'était disposé à en apporter. Le ' G>nseil des Cinq-Cents adopta les vues d'Emmery . Ce fat à cette époque (18 fructidor) que le Directoire exécutif fit décréter la déportation de plusieurs membres des deus ^^ conseils, et Pexclusion de tous ceux compris dans les "' dernières élections. Emmery, frappé par cette nouvelle ^ mesure révolutionnaire , se trouva hors des charges pit* ^^ bliques , ayant perdu sa place de juge au tribunal de ^ cassation du moment qu'il était entré au conseil des ^ Cinq-Cents. Son unique ressource fut de reprendre à ^' Paris la profession d'avocat. Sa clientelle devint bientôt nombreuse, et le genre de vie qu'il mena, conforme à ^^ son caractère et à ses goûts, lui plut au point qu'il était '* loin de penser à le quitter, lorsqu'en novembre 1799 (4 nivôse an VIII), une place de conseiller d'Etat, dans ^ la section de justice, le tira de nouveau de la vie privée. ^ Orateur du Gouvernement dans la discussion relative '

à rorganisation du tribunal de cassation^ ses allégations pour justifier le projet portèrent, en général, sur la' nécessité de prendre des précautions extraordinaires y afin d^assurer aux juges la garantie et Tindépendance qui seules peuvent assurer la liberté et les propriétés des citoyens.

Le 2 1 pluviôse , il fit partie avec Devaisnes et Fleurieu de la commission de trois membres chargée de présenter au tribunat le relevé des votes sur la constitution. Ce fut lui qui porta la parole. Son discours se termine par ces phrases prophétiques , démenties comme tant d^autres du même genre, et qu^il n^est pas sans intérêt de retrouver aujourd'hui :

« Jamais Tassentiment du peuple au pacte social ne s'est manifesté avec plus d'évidence. Ce n'est plus une supposition que Ton puisse combattre, c'est une démonstration rigoureuse à laquelle il faut céder. Jamais il n'y a eu plus de liberté dans la détermination , plus d'unanimité dans les suffrages , et tels sont les caractères de l'immutabilité.

« Fdicitons-nous, citoyens Tribuns, nous tous qui aimons la république , et qui déplorons les longs mal«heurs de la patrie ^ enfin ils vont finir : les volontés sont d'accord.

« Félicitons le peuple firançais , grand , puissant , invincible par l'union de ses membres. Bientôt, n'en doutons pas, il réduira par ses armes les ennemis àiapaix^ s'ils résistent à des offres faites avec firanchise par les victorieux, plus sensibles aux plaintes de l'humanité qu'aux acclamations du triomphe. »

Desmeuniers , président du tribunat, répondit à l'orar

ir du ronsfil d'État, ek les denz cUscoars fiucnt i«iiai,( imé», et iDfitionnés lu procès-'valwl, avec le rdafli^ s voles remis sur le bureau. wiètf

Le 1 4 ^ eiitoie , il présenta au Corps législatif, aa WÊ^iW fé » . Gouvci-nciiient , un projet de loi sur une nomdKii^Q^ ganisatioii de Perdre judiciaire: projet dont il tnélttm^^^ aucoup trop loDg d'eiposer les motib et Tanalyse. >ciissi«ii Kur cet objet fut fermée le 37 ventAse, nincr)' qiiitu la tribune en promettant pour V

grandes ri utiles améliorations.

Dans la S(=aace du 17, il avait exposé les motib ojct de loi relatif aux {nises maritimes : projet nt à établir que les contestations élevées sur cet puiâ le 4 nivdse et celles qui naîtraient k parlcnantà Tordre constitutionnel, seraient formais par vue d'administration. Après s5orUr rindiipensable nécessité de régler la cr il'apri's N) principes du droit des gens, il aj « (^lanfl 1rs puissances ont à se plaindre des i&cs sptiliatrices des armateurs, ce n'est point irticuliiTS (ilecurs qu'elles s'adressent; ce n'est

tribunaux qu^elles viennent exposer leurs griefs imander le redressement Cest à la nation et à mvernoment qu'elles wit et qu'elles auront touji cours; c'v^t la nation française, c'est son 'mmt qu'un rend re^mnsables des torts de queli idîvîdus.

« Alors Im dîsoiSBÏons a'^ëlèvent entre les pui s diM-us»i<)ii9 sont toutes politiques et n'ont rien immun »\rc les formes usitées dans les tribunam. moUËi de décision ne ssunient être

ousle concevez , citoyens Législateurs^ la rigueur it positif appliquée dans certaines circonstances^ ^est pas même possible de révéler, serait capable ler une grande calamité publique^ elle ferait er une négociation importante, ou perdre une s précieuse^ elle entraînerait une guerre ruineuse, ignerait la paix la plus désirable, ertes , si les armateurs avaient cette redoutable ice sur le sort de la nation ^ si la cupidité devenait îlque façon Tarbitre de la gotfre, et y poussait lui le Gouvernement, quelle sagesse, quelle mo- »n pourraient vous procurer la paixf Quelles solides es pourriez-vous vous flatter de former et dVntr^ ^ui voudrait traiter avec un Gouvernement qui ne pas en état de garantir Taccomplissement de ses »es , et de protéger sa propre foi contre Taudace irice de ses corsaires?

aites à rennemi tout le mal que la guerre autorise^' tez les droits de la neutralité, plus encore ceux de ice et de Tamitié ] ne suscitez pas dVnnemis à votre ^ ne violez pas les engagemens qu^elle a contrac- ; nuisez pas à ceux qu'elle est peut-être à la veille îndre-, voilà, citoyens Législateurs, Tabrégé des ions sous lesquelles la course est permise , et 3ans lies elle ne serait qu'une véritable piraterie. >

Corps législatif arrêta que le projet de loi et sition des motifs seraient transmis au tribunal par ssage.

29 ventôse, il présenta un nouveau projet de loi

formation de la liste des jurés , et exp6sa les di£»

fcrens motifs qui avaient engagé le conseil d^État à proposer. Le 3 germinal il rapporta Tarticle 5^ i du c des délits et des peines. Ces propositions furent envo) au tribunal. Chargé peu après, avec les conseillers dl Chaptal et Champaguy, de Texamen des pièces relati à la contre-police, celte commission fit un rapport rieux, inséré dans le Moniteur du 8 thermidor an Vj n.^ 3o8, p. 1243 et suiv.

Par décret du premier consul, le 5.^ jour complém taire de Tan VIII ^ £mmery fut attaché, avec Boulay la Meurthe, Berlier, Real, Portalis et Thibaudeau service ordinaire à la section de législation, duran premier trimestre de Tan IX. Ce fut en qualité d'org du Gouvernement que deux années après il prit | a la discussion du projet de code ci\il^ et les opini judicieuses qu'il émit en cette occasion forment un de plus beaux titres à Tillustration. Le 5 ventôse, il pn^si * et soutint deux projets de loi dont la discussicm et V mission eurent lieu le 1 6. Le premier était relatif; fixation de Tâge auquel on pourrait être membre c tribunal de première instance ou substitut du conin saire auprès d'un tribunal d appel. Le second concer Taugmentation du nombre des juges des tribunaux première instance de Paris et de Rouen. Le 1 1 vente il parla pour éclairer la discussion sur le quatrième* f jet du Code civil, /e domicile; et le 28 , sur le douut projet intitulé: de fa majorité^ de Pinlerdiclion et conseil judiciaire. Ces projets furent convertis en sans amendement.

Le 3 prairial, il fut chargé par le Gouvernement, j Berlier et Najeac, de présenter au Corps législatif

(47) iaotî& des hostilités qui devaient éclater entre rÂngle-* terre et la France. Ce fut lui qui porta la parole.

Conseiller à vie de PUniversité, par décret du 16 septembre 1 808, il reprit un genre d^études auxquelles son ancien emploi de directeur du séminaire Saint-Sulpice ne Pavait pas laissé étranger, et vécut loin de la source des faveurs.

En 1812, de nouvelles inquiétudes vinrent encore Fassiégér. Obligé de soutenir à Metz un procès qui compromettait Pavenir de ses enfans , il voulut , dans sa 70.* année, plaider lui-même une cause où le double sentiment de la justice et de la paternité lui fournirent des forces surnaturelles. Le sanctuaire de Thémis s^étonna des nouveaux accens dont il fut frappé, et la réapparition d'Emmery sur un théâtre où sa jeunesse s'était produite avec éclat, ressemblait à la lueur vive et brillante d'un beau jour près de s'^éteindre.

Il gagna sa cause ^ mais un sort cruel semblait se plaire à &ire succéder immédiatement dans Pâme de cet illustre citoyen, la tristesse à la joie. Il apprit, presqu'à Pheure même de son triomphe, que son second fils, jeune officier de la plus grande espérance, venait de périr en Espagne.

Ayant été présenté , dans le mois de germinal an XI , pour candidat au Sénat conservateur, par le collège électoral de la Moselle qu'il avait présidé, il y fut nommé le 2 fhictidor suivant, et on le perdît presque entièrement de vue pendant plusieurs années, de même que la plupart des membres qui composaient ce premier corps de PEtat.

En 1814^ il fut un des rédacteurs du projet de constitution présenté au roi par le Sénat, et dont les

principales dbpositions ont élé conformes à celles di la charte. Louis XVIII le créa comte, et le fit entrer ; la Chambre des Pairs lors de la première promotion , ei date du 7 juin.

Privé de sa dignité au retour de l'empereur, il ne fi aucune démarche pour obtenir sa réintégration, et a reparut sur la scène politique qu^au mois de juillet suivant, époque de sa rentrée à la Chambre des Pais dont j1 partagea sans interruption les travaux jusqu'à 1 820.

Le 10 septembre 1816, il fut attaché à la commissÎ4| de sept membres nommée par la Chambre des Pairs pan FeiLamcn de deux projets de loi , le premier relatif aa effets du divorce, le second aux séparations de corpl Le \" février, on l'attacha aune autre commission, au8| de sept membres, chargée de faire un rapport sur Ir projet de loi concernant la liberté indi\iduelle.

Le i5 avril 1819, il examina, avec le comte de Maret cot, le comte Ruty, le marquis de Malle\ille, le prino d*Ëckmulh , un projet de loi sur les serxitudes impo sées à la propriété pour la défense do l'État. Ce fut 1 dernier travail du comte Enimery à la ('hanibrt* àt Pairs. Sa santé, devenue de jour en jour plus chanoc lante, ne lui permit plus d'en partager les de\oirs ave la même assiduité, et il dut renoncer à en sui\re le séances avec son exactitude accoutumée. Il ) avait un ai que les infirmités de la \ieillesse le condamnaient à b retraite, lorsqu*en 1821 , dans une délibération impor tante, il voulut faire un eflbrtsur lui-même pour donoçi une dernière preme du zèle qui Tanimait. Quoiqoi venant d'éprouver un accident funeste qui lavait rcteoi

> dW mois au lit , il se fit porter à la Chambre , et égea pendant les deux jours que dura la discussion. )uis lors^ le comte Emmery^ -privé de la faculté de se ivoir, trouva dans la seule lecture un dédommageit aux ennuis de sa pénible position^ mais^ comme ide n^avait cessé d^être un besoin pour lui^ il souffrait ins qu'un autre de Tinfirmité qui le condamnait à une nobilité presque absolue. Sa constante sobriété^ sa vie ulière lui avaient ménagé une santé robuste^ et les orles de la vue et de Touïe n'avaient pas essuyé la moindre •ration ^ de sorte que Texistence intellectuelle de cet nme distingué s'est maintenue dans un état normal jvCk la fin de sa carrière. Il ne cessa de distraire et ^yer par son humeur égale ^ son caractère doux , sa iversation amiable^ le cercle d'amis et de parens qui itouraient: cinq jours avant son décès, il leur lut la aédie du Malade imaginaire^ badinant ainsi avec la rt toute prête à le saisir.

Zt fut avec ce calme , firuit d'une conscience tranquille, î le comte Emmery s'éteignit sans souffrances , à son iteau de Grozieulx, le i5 juillet 1828, à l'âge de

ans.

Les témoignages d'estime, de vénération et de soUi-* ide dont l'entourèrent pendantsa retraite les nombreux ïs qu'il s'était faits, ont dû lui prouver combien cha- I rendait hommage aux vertus, aux talens et aux vices d'un homme qui, depuis l'adolescence jusqu'à trème vieillesse, se sacrifia pour le bien public. Il fiit léme de voir qu'on reconnaît tôt ou tard la main d'où lent les bienfaits, et que la gratitude est d'autant plus inde qu'on s'est dérobé davantage à la reconnaisancc

(Sb)

de ses concitoyens. La perte du comte Emmo

un véritable deuil à la Chambre des Pairs où

fadt connaître depuis longues années par son dé

sèment, sa modération, sa sagesse, autant que

jugement solide et Tétendue de ses connaissan

nobles collègues savaient qu^aucun d^entre eux

nissait à un plus haut degré les vertus sociales

tiques : € doué d^un coeur sensible et généreu

montra toujours le zélé défenseur de Topprimé,

nemi juré de Tin justice et de Tarbitraire; et I

combattit les abus, ce (ut diaprés la persuasion *

danger^ et non point par calcul ; son patrioUsn

pur, son opinion désintéressée, et comme il ne (

dait rien, il ne flattait les passions de personne

charitable et indulgent, franc, aflable et mod(

milieu des grandeurs, la vivacité de son esprit e

de son ^'aste savoir, étaient tempérés par cette sic

patriarchale qui laissait apprécier toute Tétenduc

mérite, sans en Cadre sentir le poids humiliant^ ai

qualités si recommandables, qui lui gagnaient t

cœurs, lui concilièrent-elles Testimc et ralfecti

tous les hommes que leurs talens et leurs 5er%i(

élevés aux premières dignités de TLtat, et qui s

saientà le désigner sous Phonorable surnom de phi U

pratique. » (^É/oge du Comie Emmery par M. lie

Quelques personnes mal instruites des véi

sentimens d'^Emmery à Tépoque de la révolution «

£iit un crime d^avoir marché sous les bannières rt

caines; mais il était révolté, comme tous les gi

bien , des nombreux abus qui pesaient sur la Frac

il appelait de tous ses vœux une réforme qui relev

(Si)

niple de Pespèce d^abjection oh il était tombé. Une ution salutaire { isolée des excès dont la nôtre fut iglaniée^ lui semblait inévitable, et lorsqu^en 1789 ovince lui confia ses intérêts^ il crut les servir en liant diaprés les voies nouvelles que la liberté coqih ait à tracer. Il s^était lié d^amitié avec La&yette œ ce dernier habitait Mets, iM)yait Mirabeau, lesnoy de Briey, quelques autres hcmunes qui vout la royauté appuyée par une constitution libérale , sait partie de la société parisienne qui cherchait à ar la marche désastreuse de la révolution. . Qvdques amis, et nonunément Emmery, écrivait 'ette à M. Bouille, gouvemeor de Mets, travaillent moi un plan de conduite qui consolide la révoluétablie sur de bonnes bases, la constitution, et Eie Tordre public. Les talens principaux de PAssem* Mirabeau lui-même , ne pourront se dispenser de nir cette association , et c^est à cela qu^il est surtout -e. Voilà les tribunaux établis : la police du royaume, u^s sont décrétés ; c^est le moyen de faire entendre

voix avec force , convenance et utilité. »....•• , 7 février lygi.

Bouille , quoique différant de principes avec lery, rendait justice à sa probité, à sa modération, mptait beaucoup sur son crédit pour ramener la lente révolutionnaire à un état de calme soutenu. Emmery, dit-il, dans ses Mémoires ^ Fami particulier \ Fayette dont il m^avait parlé souvent et particunent dans cette lettre, était un avocat de Metz et ;s membres les plus distingués et les plus accrédités r Assemblée nationale, honune d^esprit et de talent:

quoique attaché à la révolution, il était un très-hon homme ; il était venu passer, le mois précédent , quel jours à Metz; nous avions beaucoup causé ensembU La Fayette ; quoique avçc beaucoup de ménagemen ma part. Je lui avais dit qu'il était coupable, si ce n du bien qull n'avait pas fait, au moins du mal n^avait pas empêché. Il en convint, ainsi que de les vices de la constitution ; il m'assura que TAssem avait été entraînée par les factions , sans avoir eu ai principe que celui de la destruction , et jamais ac plan d'édification; mais il m'assura qu'on réparera mal qui avait été fait Je lui conseillai de s'en oca promptement avec ses amis, s'il en était encore U Dans une de ces conversations, Emmery me dit un j< « Mais, Monsieur, qu'étes-vous dans tout cecif car ] sonne ne connaît vos opinions ? "p Je lui répcnu € Je ne suis ni aristocrate, ni démocrate ; je suis royal obéissant à votre constitution , que je trouve détestai parce que le roi l'a reconnue; mais si le roi s'en d chait, je l'abandonnerais avec lui. i> U me dit: € \ avez raison; si j'étais né gentilhomme, je penserai j'agirais comme vous : mais un avocat comme moi i désirer une révolution et s'attacher à une constitol qui le fait sortir, ainsi que les siens, de Tétat d'avili ment où on les tenait i>

Indépendamment des titres à la reconnaissance tionale que s'était justement acquis le comte £mmi il mérita que Metz le comprit au nombre de ses mcilll citoyens. Ce fut à ses démarches et à ses instances notre ville dut, en 1775, le retour heureux de son | Icment qui avait été transféré à Nancy.

Messin a été de tout tems Tobjet- de ses études ; U rassembla les actes publics et privés qui s^y Ht, et forma une immense collection de chartes, Apldmes et d'^éerits originaux. Sa bibliothèque notait Boins curieuse par le nombre et la rareté des vo^ qui la composaient Toutes ces richesses ont passé les mains de son fik imique, aujourd'hui pair de On m'a assuré qu'il avait aliéné une partie de hikCollieque , mais qu'il conserve les manuscrits dont jH scnit fort essentiel que la ville de Metz fit l'acquisition ÉHr conqiléter ses archives.

^ Aaam biographe n'a parlé des écrits du comte EmiHty, ni de ses goûts littéraires; cependant il fut homme de lettres toute sa vie, et ne s'occupa de politique que ^|MBd les hautes fonctions auxquelles il était appelé le fil liyiiient à le faire. On lui doit :

BeemeH des édits, déclarations , lettres patentes et arrêts )Jk Gmteûy enregistrés au Parlement de Metz; ensemble arrêts de réglemens rendus par cette cour y etc.

CmMtiUitioiic» priiicipafli née ^gooriM qormqaitn , nec dLuimiilarepcmiiuiinaft.

( L. XII , Cod. de Jur. et &ct. ign.)

Cet ouvrage , en 5 vol. ia-4-**^ publié sans uom d'auteur, Bt pas achevé ^ il a paru à difierentcs époques : i /' volume , i^j^ Nancy, Oaude-Sigisbcrt Lamort, 727 pages; plus, d'avertissement et xxiii de table chronologique. 1/ vol. « 1 786 , Nancy, Lamort ,718 pages ^ plus^ xxvi de

X* vol., veuve Antoine et fils , 1786, 64^ P^g^^ ^t xui

de table chronologique.

(.* vol. , 1787, 660 pages ^ pins, xx pages de table. S.* vol. , 1788 , 660 pages ^ plus , x?ni pages de table.

Cette importante collection ^ mÎM en ordre ayee le pi grand soin ^ n'^annonce qu^une sèche colleciion de lois ^ ai jourd^hui sans application. Mais les notes historiques || Fenrichissent sont d'un grand intérêt et développent soam des points obscurs de nos annales. EUle devait avoir 4 ^ 5 Hj lûmes de plus. La révolution en a arrêté la publication. ] dernier acte du recueil appartient à Tannée 1671.

Emmery ne publia point les trois derniers volumes ji porte-feuilles furent acquis par M. Roederer^ alors conseS au parlement de Metz ^ qui se chargea de continuer W prise.

Je ne sais si Ton a eu raison d'attribuer au comte une brochure ) sans frontispice^ sans date^ ni nom dlop meur^ intitulée :

Faits concemani la ville de Bfeiz et le Pays Messm 76 pages ^ in-8.* Lie but principal de Tauteur était S^alMi pour la province le rétablissement des attributions eli. privilège de l'assemblée des trois ordres.

En6n ^ pendant quIEmmerj était avocat au paileuiefll 1 Metz ^ et lorsqu^il fut appelé à Paris ^ il fit unprimer jk sieurs écrits judiciaires^ historiques^ ou politiques^ >f*^ aujourdliui. En voici un dont nous avons retrouvé le iïl parmi les mémoires relatifs à la navigation des rivièrei J la province des Trois-Évéchés ^ etc. ^ I ^ p. 88 et 89 :

Mémoire concernant les droits qui se lèvent sur marchandises dans t étendue de la prévôté de Siertk à r Hôtel'de-FUle le 9 mai 1772.

Il a été arrêté^ d'^aprèscet ouvrage^ que Ton se pourvoU au conseil pour faire restreindre la perception des droS qu'ion levait au passage de Sierck.

Affidiit dct Etèdiës et Lomtno, 1781 , n.« 17. — Tenipl* te 1 p. 44eisaiv««eip. 166.— TibbidslloBitavdt 1767a 1799, p. 174H

i8oo à i8i4iP* sSo. — Moniteur, i8i6, p. 1419; iSi7i 191 1 966V 1819, 453, 4^^î 1833, 883.*- Biog. des Hommes viv. , 1. 11^ p. 5ai et 5aa. ~-> Btoçr. des G>iitemporains, i. VI , p. 353. — Histoire biogr. de la Chambre des Pliirs , depais la restauration jusqu^à I*ëpoque actoelle, par A. Lardier \ 1 vol. in-S.*) 1^39) P* 1^3 à ia5. — Notice biographique sur feu M. le comte Emmerj, par M. Renault, insérée dans le Recueil des Travaux de FAcadémie royale de Melz, i8a3-i8a4 1 P* ^4 ^9^* — Essai philologique sor les connnencemens de la Typographie à Metz , in- 8.*, i8a8 , p. 184 ei soir. — Collection des Mémoires relatifs à la rétoluiion française, III.* lir Traieoii. Mémoires du marquis de Bouille , 3.* édition, Paris, Baudouin frères, i8a3, io-8.% p. ao4 à an.— Histoire de France , par Fabbé de Moatf;aiUard , i. V, p. 335> — Notes communiquées par M. Teissier, sous«préfet à Thion ville. — De tous les Pairs de France morts dans ces der^ BÎéres années, le comte Emmery est le seul dont on n^ait p^s prononcé VAoçe à la Chambre haute. Nous en sommes d^autant plu» étonné qu» Famonr filial devait remplir ce deyoir.

. Emmert (Jacques-Nîcolas-Jeanne-Claude), fils du précédent, et gendre du député Lahaie de Cormenin dont les discours ont fait une si vive impression dans la session de 1828, est né à Metz le 27 août 1783. Il a servi dans Tadministration militaire^ depuis i8o3 jusque 181 5^. époque à laquelle il quitta le service actif. Ce fut le 17 zvTÎl 1824 quHl partagea, pour la première fois, les travaux de la Chambre. Espérons que les nobles souvenirs de son père le feront toujours voter pour les principes de la monarchie constitutionnelle.

Moniuur, 1814 , p. 4i3 ^ 4^4* — Histoire bio^. des Pairs de France , par Lardier, p. laS.

Emmery (Claude-Nicolas), de la même famille que les précédens, fils d'un huissier-priseur, est né à Metz le 1 1 août 1 7 4&« Il exerçait kt profession d'homme de

loi lorsquHl fut nommé sous-préfet a Briey^ par trrlli du 9 germinal an VIII. Appelé , en 1808, à ce cofp législatif si complaisamment senile, il en devint seoré taire deux ans après ^ et ne se fit remarquer ni par M opinions ni par ses discours. Nommé, le 27 juin i8it membre de la commission de législation civile et criflll nelle, il fit, le 20 juillet, un rapport sur différens oli)il d'intérêts locaux , et proposa l'adoption du projet à gouvernement dont il eut garde de ne point vanter k avantages. Le 24 février de Tannée suivante, il fit parti de la commission d'administration intérieure.

M. Claude Emmery vivait à Metz dans la retraite lorsqu*il mourut le 12 mai 1826, à Tâge de 80 ans.

Tables (lu Moniteur de 1799 à 1814 , p*a5o. — Biographie dtt H< TÎTam., u II , p. 5ai.