TOME IIJ. l" PARTIE

mettait en doute le résultat d'une résistance à l'extérieur, entouré, comme il l'était chez lui, d'une aristocratie mécontente, en possession non seulement de tous les emplois de l'état, mais aussi de tous les commandemens militaires. Danscettediiïicileconjoncture, il prit la résolution, qu'il tint secrète, de se rendre à Paris, pour y réclamer directement l'intervention de la France, seule puissance qui, depuis le moment où les monarques absolus avaient voulu se mêler de la querelle du duc de Brunswick et du roi d'Angleterre, avait cessé de prendre part aux négociations diplomatiques , relatives aux intérêts du duc.

Dès son arrivée à Paris, le duc en lit donner officiellement avis à M. de Polighac, qui se borna à accuser réception de cet avis, en ajoutant qu'il aurait l'honneur de le mettre sous les yeux du roi. Huit jours s'étant écoulés sans que la cour de France eût paru se douter de la présence du duc à Paris , celuici se rendit un matin en personne chez le prince de Polignac, pour l'instruire de l'objet de son voyage. La conversation suivante s'engagea entre eux.

LE DUC. — Mon prince, je suis fikhé de vous déranger, mais j'ai àm'entretenir avec vous.

LE PRINCE. — Eh bien! Monseigneur, vous voilà à Paris ! Avez-vous l'intention d'y faire un long séjour?

LE Dic. — Je ne sais encore : vous devez connaître mes différends avec le roi de la Grande-Bretagne , mon oncle ; je me suis rendu ici, autant pour me soustraire aux violences de la diète germanique envers moi que pour réclamer l'intervention du roi.

LE PBJNCE. — Monseigneur, je suis fâché que vous ayez quitté vos états; vous vous trouvez ici dans une fausse position ; le roi, mon maître, ne peut vous recevoir sansdonner ombrage à ses alliés.

LE DUC — Si cela est ainsi , je sais à quoi m'en tenir; alors» il me restera seulement

à faire des vœux pour que \otre'poshion ne devienne jamais ])\ns fausse que la mienne ne l'est actuellement ; adieu.

En rentrant chez lui, le duc dicta au colonel de Gii^ewald une dépêche dans laquelle il informait la diète de sa présence à Paris, et delà résolution qu'il avait prise de perdre son duché plutôt que de céder à ses exigences. La diète parut frappée de cette détermination, et prit de nouveaux arrêtés dans lesquels elle se bornait à exiger du duc la révocation de son édit du 10 mai ; mais on l'exigeait impérieusement.

Cependant les puissances doutant encore de la soumission du duc à leur arrêt ainsi simplifié s'adressèrent à lui d'abord, par l'intermédiaire du prince de Polignac, et puis par celui de l'ambassadeur de Saxe à Paris, afin de l'engager à ne point troubler la paix générale de l'Europe et celle de l'Allemagne en particulier ; mais ce fut vainement, le duc resta inébranlable : la diète de son côté ne se pressa point de faire procéder à l'exécution décrétée; car, d'une part, elle redoutait la résistance opiniâtre du jeune duc, et d'autre part, Georges lY était dans mi état de santé désespéré. Toutefois elle agit auprès des ministres brunswickois, et obtint d'eux personnellement la révocation de l'édit du 10 mai, révocation contre laquelle le duc déclara hautement son intention de protester ; mais, Georges IV étant mort, le duc se rendit aux désirs du nouveau roi d'Angleterre, qui lui avait constamment témoigné beaucoup d'affection, et ne fit point de nouvelles protestations auprès de la diète, qui de son côté révoqua l'ordre d'exécution militaire lancé contre lui.

Après la mort de Georges IV, Charles X s'empressa de faire oublier au duc, par l'accueil le plus distingué , les torts de ses premières froideurs; celui-ci demeura donc encore quelque temps à Paris , et s'y trouvait encore lorsqu'éclata le mouvement révolutionnaire de juillet; il vit commencer et finir cette mémorable

lutte entre le despotisme et la liberté ; il admira nos héros des barricades, et assista en étranger curieux de tout voir aux diverses et glorieuses péripéties de ce drame sanglant. Prévoyant aussitôt le contre-coup terrible que l'Allemagne allait recevoir de cette commotion électrique, il eut hâte de revoir sa patrie pour y suivre de plus près les événemens dont il prévoyait qu'elle allait être le théâtre, et, en dépit de la diète germanique, y jouer au besoin un rôle actif. Dès les premiers jours d'août, il était de retoiu" à Brunswick. Cependant, sauf une sourde agitation des esprits, l'Allemagne demeurait calme et mipassible à la surface, et chaque jour qui s'écoulait de plus éloignait davantage la possibilité de la idéalisation des prévisions générales. Le roi d'Angleterre ayant réitéré l'invitation qu'il avait adressée à Paris à son jeune neveu, le duc de Brunswick com^ prit que résister à des avances si marquées serait le moyen de perdre l'appui de l'opinion publique, qui attachait un grand prix sousles rapports politiques et commerciaux à sa réconciliation avec le Hanovre. En conséquence il annonça qu'il allait partir pour Londres, et, contrairement aux usages constamment suivis jusqu'alors par les officiers de sa cour, l'époque de son départ fut officiellement annoncée et fixée au 8 du mois de septembre suivant, des équipages (1) et des fourgons expédiés, et un paquebot retenu à l'avance. Ce projet de voyage devint le prétexte d'un mouvement populaire trop habilement combiné pour ne pas ressembler à une conjuration.

Le 6 septembre , à la sortie du spectacle, un certain nombre d'individus, soigneusement masqués, environnèrent la Aoiture du duc , qui retournait sans escorte à son palais, et la suivirent, quand elle eut pris le

(I) Voulant se montrer avec éclat à la cour de Londres, le duc se taisait précéder de cinquante magnifiques chevaux la plupart perses ou arabes; ils étaient partis sous la conduite d'un Français, M. Alloard, ;i qui le prince avait donné le titre de sonécuyer.

trot, en poussant de vagues clameurs au milieu desquelles on distinguait cependant l'expression du mécontentement causé dans le public par le départ du duc pour l'Angleterre. Le prince, de retour au palais, donna ordre à son ministre de faire des recherches pour découvrir quels étaient ces pétitionnaires si désireux de garder l'anonyme, et crut voir dans cette vaine démonstration l'intention qu'avaient eu de l'effrayer les nombreux ennemis qu'il comptait dans les rangs de l'aristocratie, toute puissante encore, quoi qu'il eût tenté d'ailleurs contre elle, puisqu'elle disposait de toutes les places de l'état, appuyée qu'elle était par la diète germanique. II persista donc dans son projet, et, à l'heure fixée, au moment où la place du palais était encombrée d'une multitude rassemblée par les préparatifs du voyage, et des groupes de laquelle partaient de temps à autre des clameurs improbatives, le duc monta à cheval, et fit représenter au peuple par un de ses officiers qu'on l'égarait en lui peignant son voyage comme fatal au pays, puisqu'il n'était au contraire entrepris que dans l'intérêt de ses relations politiques et commerciales avec le Hanovre, interrompues à son grand préjudice depuis si long-temps ; puis, avec une faible escorte, il gagna l'endroit du parc où l'attendaient ses équipages.

Son départ fut le signal des désordres les plus aftligeans. Cette multitude, naguère si calme, se rua aussitôt sur le palais, que n'essayèrent pas d'ailleurs de défendre les troupes rangées en bataille dans la cour, et qui en quelques heures ne présenta plus que le spectacle de la ruine et de la désolation. Enivrée par ses propres excès et excitée par des agens provocateurs, la multitude incendia le palais, et en peu d'instans l'une des plus magnifiques résidences princières de l'Allemagne, célèbre par ses riches collections d'objets d'arts et d'antiquité , ne fut plus qu'un monceau de cendres. Le désordre dura toute la nuit : le len-

demain une garde nationale, improvisée la veille au milieu même de l'insurrection, rétablit l'ordre public et institua un gouvernement provisoire composé d'hommes appartenant à l'aristocratie du duché. Cependant le duc Charles poursuivit sa route poui' Londres, où il reçut le rapport officiel des désastres qui avaient suivi son départ , rapport à lui adressé par le gouvernement provisoire, qui désavouait hautement le passé et prenait des engagemens solennels pour l'avenir. Les relations officielles de l'autorité insurrectionnelle avec le chef de l'ancien gouvernement durèrent pendant dix jours. Dans l'intervalle la diète intervint à l'instigation de l'aristocratie, et appela le frère puîné du duc à prendre provisoirement les rênes de l'état.

Le duc revint en Allemagne et tenta, avec les faibles ressources qu'il avait encore à sa disposition, de rentrer dans ses états.

Il publia diverses proclamations qui excitèrent contre lui la haine de tous les princes de l'Europe ; le duc promettait au peuple :

1° Le suffrage universel;

2" L'abolition de la noblesse héréditaire et de tous les droits féodaux ;

5° Que la justice serait rendue au nom de la loi et non plus au nom du souverain ;

4" Le droit à tout citoyen des états de Brunswick de s'opposer, par la force, à une force qui ne serait pas légale ;

5" Une seule chambre ;

6" L'abolition de l'esclavage et des dîmes;

1° L'introduction de nouvelles couleurs nationales comme symbole de la liberté ;

8*^ L'abolition des impôts directs ;

9° L'institution d'un jury national ;

10° L'abohtion de la conscription ;

1 1" La liberté absolue de l'enseignement ;

12° Les institutions municipales et départementales remises entre les mains du peuple seul, qui seul aurait droit d'élire ses magistrats, ses préfets et autres fonction-

tm

naires municipaux , mais à la charge par lui de pourvoir à leur traitement.

Ces diverses proclamations furent lancées d'Ellerich, où le duc s'était rendu, et où il avait été rejoint par un assez grand nombre de paysans, avec lesquels il voulait tenter de rentrer sur le territoire de Brunswick. Dans son trajet, le duc ayant fait halte à Ostende, son séjour dans cette petite ville fut dévoilé à ses ennemis, qui suscitèrent une émeute contre lui, à la suite de laquelle il fut forcé de fuir, et se trouva en butte aux poursuites de lâches assassins.

Blessé dans sa fuite d'un coup de couteau dans le bras, le duc, seul avec un domestique français, qui lui était demeuré constamment fidèle, se réfugia d'abord sur le territoire de l'électeur de Hesse, et de là à Gotha, où il fut affectueusement accueilli par le prince souverain de Saxe-Cobourg. Mais prévenu que la diète persistait dans ses dispositions hostiles à son égard, et disposait de sa couronne ducale (1) , il ne se crut plus

(I) Nous croyons devoir reproduire comme pièce historique le décret en vertu duquel la diète germanique disposa exlra-légalemenl de la couronne ducale el souveraine de Brunswick :

ENTRAIT DU QUARAMIÈME PROTOCOLE DE LA COXFÉ- DiRATIOM GERMANIQUE, § 304.

Du 2 ilc'ccnibre 1830.

La diète giTmaniquc, pénétrfc de la conviclion que, dans les circonstances actuelles, le mainlicn de la liaiiquillilé et de l'ordre légal dans le duché do Brunswick cïigc impérieusement une décision suprême, émanant de l'autorité de la dicte, relativement à l'autorité souveraine dans ce'pays, et qu'une organisalion définitive relalivcmeut au gouvernement futur de ce duché ne saurait être arrêtée de la part des Agnats, d'après les di.i^posi lions de la loi qui règle l'ordre de succession à la souveraineté,

DÉCRiiTE :

1" S. A. S le duc Guillaume de Bruns wick-Oels sera prié de .se charger de l'exercice de l'aulorilé souveraine dans le duché de Brunswick, jusqu'à décision ultérieure, de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la tranquillité, de la sécurité publique et de l'ordre légal dans le duché de Brunsw ick, et de l'.iirc publier qu'il agit d'après l'invitation de la diète germanique ; en tant d'ailleurs que Son Altesse Sérénissime aurait besoin de secours extraordinaires pour le maintien de l'ordre légal attaqué de vive force, et que l'urgence du cas ne permettrait pas de s'adresser préalable'nient à la diète. Son Altesse Sérénissime trouverait dans la décision de la diiie du 21 octobre les secours préparés par la diète, sous une assistance immédiate.

2" il sera laissé à la disposition des légitimes Agnals du duc Charles de HrunsAvick, de délibérer et de prendre telle mesure qu'il .sera nécessaire, reiativement à l'ordre définitif pour l'avenir i\ue réclame, dans ce déplorable éiat de choses, le maintien de I ordre légal cl de la Iranquillité publique dans le duché de Brunswick, en conformité à la loi qui règlo l'ordre de succession dans la maison souveraine de. Brunsvviek, et dans les autres ir.&isons touYcraines, ainsi ([uc de faire promptcment savoir à la diète

en sûreté à Gotha, et après avoir pris amicalement congé de son hôte il partit pour Mayence, d'où il continua son voyage jusqu'à Paris en passant par Metz.

Dès son arrivée à Paris, le duc protesta tant contre les actes de la diète que contre la conduite de son frère et de sa noblesse ; il ne tarda pas à recevoir la nouvelle officielle, de la part du gouvernement de Brunswick, que le prince Guillaume avait jugé à propos de confisquer tous ses biens et de se saisir de tout l'or ou argent comptant en espèces, qu'il avait trouvés dans Jes caves du château, faisant partie de la fortune privée du duc Charles, ainsi que de deux millions, dont ce dernier avait personnellement hérité de son père, et qui étaient inscrits sous son nom dans le grand-livre de la dette publique de Brunswick.

Après un séjour de six mois à Paris, pendant lesquels la police frant;aise fut protectrice pour le duc, il partit pour l'Espagne, où il fut accueilli par le roi Ferdinand avec tous les égards accordés aux souverains

Dans le cours des six mois qu'il passa eiv Espagne, le duc fut deux fois en butte aux tentatives d'assassins (1). Les premiers échappèrent à la vindicte publique : les seconds furent saisis et exécutés en place de Scliehada, à Madrid. De j^îadrid le duc de Brunswick se rendit à Nice, en traversant le midi de la France, et fut reçu par Char-

germanique les décisions qu'ils auraient prises à cet égard. Ladicte germanique s'attend au reste avec une pleine cori/iance à ce que les poursuites dirigées contre les instigateurs et les complices de la criminelle révolte des G cf 7 septembre de cette année suivront leur cours légal.

3" La légation ducale de Brunswick sera priée de faire parvenir avec toute la célérité possible et dans la forme convenable la connaissance de la présente résolution de la diète à S. X. S. le duc Charles et à S. A. S. le duc de Bruusv.iok. Francforl-sur-Mein, ce -4 décembre 1830.

Chancellerie de la confédération germanique. Signé : baron de HANDEL, Comme directeur de la chancellerie.

(1) Nous enregistrons les faits autiienlii|ucs et ol'l-iciels , nous abstenant d'en tirer les conséquenres, même les plus logiques; les événcmens sont encore trop paipiians pour que nous puissions nous prononcer. Nous laissons à l'iiistoiro à se prononcer entre le prince et ses adversaires.

Pi>r

Ics-Alberl, comme il l'avait été par Ferdinand VII...

De retour à Paris, en juillet 1852, le duc, dont les Ggens avaient mis à profit sa longue absence pour se procurer des armes et un personnel militaire, de manière à le mettre à môme de reconquérir son duché , lut en butte à une surveillance active et minutieuse de la part de toutes les polices ; bientôt même le ministre de l'intérieur lui adressa la lettre suivante :

A M. LE DCC CnAULES DE BRC?(SWICR.

Paris, le 25 août 1832, Monsieur le due.

Voire position en France et vos démarches pour vous y préparer des ressources on hommes, en armes et en équipeiiicnl militaire, n'ont pu niantiuer U'évelUer l'attention toute particulièic du gouvernement.

Le conseil s'en est donc spécialement occupé, monsieur le duc, et je suis charge d'avoir l'honneur de vous faire connaître que sa détermination est que vous renonciez à prolonger votre séjour sur le territoire français.

Toutefois, vos affaires pouvant y exiger encore la présence de Votre Altesse pendant dix à douze jours, vous êtes libre d'user de ce délai; mais je dois vous faire observer qu'il est de rigueur, et je ne pourrais me dispenser de faire assurer par les autorités comietcntes l'ciéculion légale d'une disposition que je regrette d'a\ ■ ir à vous notifier, mais dont vous ne sauriez vous dissimuler la touvcnance et la nécessité.

J'airiionncur d'être avec respect.

Monsieur le duc.

Voire très-humble et très-obéissant serviteur. Le pair de France, ministre de l'intérieur. Signé, MONTALIVET.

Le duc crut de sa dignité et de son honnem- de ne point obtempérer à Vordre-avis de M. de Montalivet et lui répondit en ces termes :

A M. LE COMTE DE MOXTALiVET, MIXISTRE DE l'|:<TÉR1ECP.

Paris, ce 12 septembre 1832.

Monsieur le ministre ,

Dans la lettre que vous m'a\ez adressée le 25 du mois dernier, vous dites que mes démarches pour me procurer des ressources en hommes, en armes, en équipemens militaires, n'ont pu manquer d'éveiller l'attention toute l'articulière du pouvernenicnt; que le conseil s'en est spécialement occupé, et qu'il a décidé queje quitterais la France. Seulement il me serait accordé un délai de dix à douze jours, passé lequel vous prendrez des mesures pour assurer l'exécution légale d'une disposition dont je ne saurai:, ajoulez- \ous, me dissimuler la contenance et lanécessitc.

Ce que je ne saurais vous dissimuler à vous, monsieur, c'est qu'après quelques réflexions sur la position du cabinet fiançais, je me suis rendu compte de la mesure qu il a arrêtée à mon égard. A mon premier vovaae en France, en 1829, M. de Polignac m'avait déjà prié de quitter le royaume; seulement il avait en la franchise de ne pas prétexter de prétendus armemens, et la polil?sse de ne pas me menacer de la gendarmerie : ce qu'il a lait alors, je conçois fort bien que vous le fassiez aujourd'hui. Vous trouverez bon aussi que ma conduite soit la même et que je ré- ^Lste à vos ordres comme j'ai résisté à ceux des ministres de la Restauration.

Vous dites que je réunis des hommes, des armes, des équipemens. Puis-jc vous dcmandir, monsieur, comment vous le sa- ^ez'? J'en ai le droit, ce me .semble. Vous prononcez contre moi un jugement grave, puisqu'il m'exile du pays que j'avais choisi

pour asile, et vous me condamnez comme aulrefois on condamnait à Venise, je ne dirai pas sans m'avoir entendu, mais même sans m'a\oir appelé. Qui donc \oiNa instruit'? Voire iiolice? Je croyais (pi'elle n'avait plus votre coidiauce, depuis qu'au mois de juiii dernier un personnage de la plus haute importance, avec qui l'on a prétendu très-faussemeul (pie j'étais lié, mais qui de .son influence et de ses ordres troublait plusieurs de \os provinces, a pu se promener librement à Paris, en présence de vos agens, qui sans doute n'ont pas voulu l'apercevoir.

El moi, monsieur, je \ous dis, je vous affirme que vos agens vous ont trompé. Je ne réunis ni des hommes, ni des armes. A la vérité un marché relatif à quelques objets d'équipemens militaires avait été fait par une personne attachée à mon service, mais ce marché, qui tenait à des vues toutes particulières, et dont vous ne pouviez nullement avoir à vous plaindre, ne recevra pas même d'exécution.

Pourquoi donc atlacheriez-vous tant d'importance à ces prétindus projets d'ai moment ? Sans doule >ous no pensez pas que je veuiUe taire la guerre a la France'? Tout ce que \ous pourriez croire, ce sérail que, rappelé sans cosse vers ma patrie opprimée, je voudrais lui porter des institutions et la liberté. Et ce serait ce projet que vous trouveriez si alarmant pour votre pays! Je ne prétends pas vous le cacher ; tels sont peut-être en effet mes desseins futurs, mais pour le moment je ne m'en occupe pas, et tout ce qu'il vous iniporle de savoir, c'est ce que je fais pour le moment. Au surplus, qui donc pourrait concevoir dos inquiétudes? La France? non sans doute. Il n'y aurait d'intéressé dans ces prétendus projets que la diète de Francfort et les deux ou trois grandes puissances qui en disposent. Je m'empresse de reconnaître que vous avez droit de prendre leur défense, et j'.ijoutc qu'on aimera certainement à voir le cabinet français montrer tant de sollicitude pour dos puissances qui ont révélé leurs intenlioni à l'Europe par des décisions toutes récentes. Je croyais savoir que plusieurs jours après les célèbres arrêts de Francfort, le ministère français avait l'ait quelques remontrances, et l'on paraissait même craindre que cette démarche, quoique un peu tardive, ne troublât l'harmonie des cabinets. Les esprits inquiets se rassureront, monsieur ; la mesure adoptée à mon égard prouve que, malgré des démêlés qui ne sont qu'apparens, la France fait avec empressement aux puissances germaniques le sacrifice de toutes les personnes qn'elles ont placées à leur index.

Laissons, monsieur, tous les faux prétextes; les haines del'aristocratieet de la Sainte-Alliance me poursuivent j^isqu'en France; elles savent que si je donnais une constitution à mon pays, ce serait tout autre chose que ce qui yient de lui être imposé; elles vous demandent mon expulsion parcoque même en France je les inquiète ; vous la leur accordez, voilà ce qui est vrai. Vous appelez cela une nécessité, à la bonne heure, chacun son langage. Vous pouvez trouver de la nécessité à suivre les désirs de la diète de Francfort, mais il y a dans l'affaire une autre question, c'est celle de la légalité; or, pernietlez-moi de vous demander où est la loi autorisant la police de France à expulser un étranger du territoire ? Si je fais des armemens, vous avez droit de les dispei ser, de.los interdire; mais ni'expulser, me faire conduire par la gendarmerie à la frontière, c'est autre chose. Vous ne pensez certainement pas à m'apiiliquer la loi de 1832 sur les réfugiés. Etranger, voyageur, je ne suis pas un réfugié polilique, et mou séjour en France est loin d'être à charge à votre bedg 't. Vous ne vous prévaudrez pas davantage de je no sais quehe loi de la révolution, loi toute de circonslance, loi morte en naissant, qu'un ministère de la Restauration a voulu faire revivre, que l'opposition dos doux chambres a toujours repoussée, et dont l'administration a laquelle vous appartenez a reconnu elle-même l'abrogation en demandant la loi de 1832 sur les réfugiés. Que \ous reste-t-il donc? l'arbitraire! Mais dans vos discours et dans vos journaux je AOisvois, vos collègues et vous, pailet sans cesse d'ordre légal. Et cet ordre légal ne serait que l'arbitraire ! Je n'ai le droit de me mêler qu'on ce qui me concerne de ce système de parler d'une façon et d'agir d'une autre; mais flu nom de tons les étrangers blessés dans ma personne, je demande que l'on s'explique. Quoi ! vous avez aboli le droit d'aubaine ; vos lois nous appellent en France; elles nous permettent d'y acheter dos biens, de les transraeilre entre vifs ou par voie héréditaire ; elles nous déclarent expressément que nous serons tenus de leur obéir dans toutes leurs dispositions sur la police et la sûreté publique ; elles nous promeltent leur protection en échange de notre obéissance ; et quand, sur la foi de- leurs promesses, nou-, aurons porté en France noire domicile et tout ou partie de notre fortune, le pouvoir viondia, sur le rapport de (iuelques af;ens obscurs, ou sur l'insistance d'un ennemi diplomatique, nous arracher violemment à notre foyer, à noire l'ortunc, à nos habitudes! Et pour cela il ne faudra pas même un jugement, pas même nous appeler ni nous entendre ! Est-ce donc ce que la loi a voulu faire et prétendez-vous avec ce régime encourager les étrangers à venir so fixer dans votre bi?lle pairie ? Kous ne sommes bons, je le sais, qu'a alimenter votre commerce, et sous ce rapport, je le dis sans prétendre en tirer gloire, je ne suis pas un de ceux dont la coa-

Iribulion soit la plus faible ; mais enfin nous coniribuons par nos ilépenses à répandre l'aisance dans les classes laborieuses, et même par nos consommations nous payons tribut au budget. Peutêtre au reste trouvez-vous que vous avez trop d'citrangers dans votre capitale et que votre commerce est trop prospère.

Quandje relis votre lettre, monsieur, je ne puis trop m'étonner de son langage. Dans les premières années de votre révolulion, au moment où la puissante République française poursuivait de toutes parts tous les membres de la famille des Bourbons, mon grand-père osa seul en Allemagne leur offrir et leur donner un asile ; depuis il est mort à léna, en partie pour leur cause, et c'est aussi pour leur cause que mon père est mort à Waterloo. Les miens ayant bravé les vengeances de la France pour secourir la famille du roi des Français, mon grand-père et mon père, tombés en partie pour lui sur le champ de bataille, voila des litres qui pourraient me mériter sa justice. Et quand vous m'expulsez, vous appelez cela une mesure de convenance! vous l'appelez une mesure de nécessité, parce qu'elle vous est demandée par la diplomatie étrangère ! et vous l'appelez une mesure légale , quoiqu'elle soit prise en Tiolation de vos lois! Je résisterai, monsieur; j'invoquerai, s'il le faut, l'appui des tribunaux et des chambres de France; et de mémo qu'autrefois, quand j'exerçais le pouvoir souverain, on m'a vu, en refusant à un puissant monarque des réparations qui ne lui étaient pas dues, défendre l'honneur de la souveraineté qui était celui de ma nation , de même aujourd'hui et avec la même persistance on me verra défendre la cause de la liberté individuelle et des lois, qu'on veut étouffer dans ma personne.

Je suis avec considération , etc.

Le duc de BRUNS"VVICK.

Cette lettre du duc annonçait la ferme résolution de ne point se ployer passivement aux exigences de la cour de France , et de résister même jusqu'à la dernière extrémité ; toutefois il céda aux conseils de MM. Lafayette et Charles Comte (1) , et se détermina à se soustraire aux poursuites des agens de la police. Les amis du duc firent occuper ses appartemens par un réfugié portugais, M. Chevaly, qui avait quelques points de ressemblance avec lui, et déjouèrent ainsi le projet d'enlèvement dont le duc avait été menacé.

M. Chevaly, |X)ur mieux tromper les agens de police, coucha toutes les nuits dans le lit du duc, et tint continuellement les appartemens éclairés comme ils l'étaient ordinairement. Quatre jours se passèrent ainsi. Enfin le 18 septembre, à cinq heures du malin, un commissaire de police, escorté de plusieurs officiers de paix, d'une trentaine de gendarmes à pied et à cheval , et suivi de deux chaises de poste à quatre chevaux, s'introduisit avec sa suite dans la cour de la maison, dont les portes furent aussitôt

(I) Ces messieurs pensaient qu'à l'ouverture des chambres, alors prochaine, le minisière serait renversé.

refermées. Le commissaire, accompagné d'un serrurier, fit les trois sommations voulues par la loi, à la porte de l'appartement du duc ; un domestique alla l'ouvrir. Toute sa suite se répandit alors dans l'appartement, et arriva enfin dans la chambre qui précédait celle du duc, et qui était occupée par M. Fort, secrétaire des commanderaens du prince.

M. Fort somma énergiquement le commissaire et ses agens de se retirer, dit qu'il n'y avait pas d'exemple qu'un agent de la loi se fût jamais introduit dans un appartement comme on veuait de le faire dans sa chambre, sans qu'on en eût préalablement demandé l'entrée. Il somma en outre le commissaire de décliner son nom, sa quahté, les noms des agens qui l'accompagnaient ; la plume à la main, il s'apprêtait à les enregistrer, lorsque le commissaire déclara positivement qu'il ne voulait pas le faire, et défendit aux siens de donner leurs noms.

Une altercation très vive s'ensuivit alors; enfin le commissaire le somma, à son tour, d'indiquer l'appartement du duc, sous peine de se voir lui-même mis en prévention de désobéissance envers un agent de la force publique, dans l'exercice dé ses fonctions.

Sur le refus de M. Fort, le commissaire, après avoir fait trois sommations infructueuses à la porte de la chambre qu'il supposait être celle du prince, ordonna au serrurier d'ouvrir (1). La porte ouverte, l'officier de paix Hébert entra dans la chambre du prince, et voyant le lit occupé, il en ressortit à l'instant en disant : « 3Ionsieur le « commissaire de police, M. le duc est dans « son lit. I

Alors un officier de gendarmerie, Hébert et le commissaire entrèrent dans la cham-

(I) Les détails les plus minutieux de cet enlèvement furent publiés par les journaux do l'époque, entre autres par la Tribune. Leur étendue ne nous permet pas do les rapporter ; nous devons nous borner au récit rapide des faits principaux.

fl)f»

hvc ; lo brigatlior lui l'ortlro qu'il avait d'escortor le duc jusqu'à la Ironlièrc do Suisse ; el ccpendantM. Chevaly ne bougeait pas de son lit. Le commissaire réitéra ses sommations, lorsque M. Fort eut déclaré que Son Altesse ne sortirait pas de son lit, autrement que par violence. L'ofïicier de gendarmerie, M. Laverderie, prit alors le faux duc par le bras, le secoua légèrement, et l'invita à obtempérer aux ordres dont il était porteur.

IM. Fort dit alors : « Maintenant que les envoyés de M. Gisquet ont mis la main sur Votre Altesse, maintenant que la violence est manifeste, 3Ionseigneur fera bien de s'habiller ; » et en même temps il invita les agens de l'autorité à vouloir bien laisser au duc la liberté de s'habiller ; ceux-ci ayant obtempéré à ses désirs, quelques minutes suffirent pom" que le faux duc fût habillé, coiffé d'une casquette , enfin enveloppé d'un vaste manteau écossais ; ainsi affublé et suivi de M. Fort, il entra dans la chambre où se trouvaient les agens de l'autorité. M. Fort leur annonça que Son Altesse était prête ; et sans plus de formalités on descendit l'escalier, on entra dans la cour, et M. Clievaly monta dans une voiture, suivi de l'officier de paix Hébert et du commandant de la gendarmerie ; les portes de la maison s'ouvrirent, et les chaises de poste, escortées d'une quinzaine de gardes municipaux à cheval, partirent au galop.

En Suisse, où le faux duc fut condiut, il fut traité en prisonnier de guerre et gardé à vue, et son extradition fut sollicitée par le gouvernement prussien.

Pendant ce temps M. Comte, en qualité de conseil de Son Altesse, avait formé une plainte auprès des tribunaux, contre la violation de la liberté individuelle exercée sur la i-ersonne du duc, par ordre du gouvernement, ainsi que contre les diffamations contenues dans un libelle publié par un nommé Chalta.

Prévenu par le duc qu'il resterait et braverait ses ordres, le gouvernement voulut s'em-

parer de sa personne par la lorce ; mais ses tenlatives furent constamment déjouées; enfin après environ six mois d'attente il lui fut permis d'habiter Paris, ho, lotir nal des Débats annonça que l'ambassadeur d'Angleterre, lord Granville , avait déclaré officiellement au ministre des affaires étrangères de France que la Grande-Bretagne ne s'opposait pas à ce que la France donnât un asile au duc de Brunswick, parce que le roi d'Angleterre s'était décidé à le faire déclarer fou par décision de la diète de Francfort ; mais la diète, sous la présidence de l'Autriche, ne voulut pas même permettre qu'une telle demande lui fût officiellement présentée; elle refusa nettement de l'admettre comme elle l'avait déjà fait en 1829, lorsque, pour la première fois, Georges IV avait voulu la lui adresser. Dès lors, Guillaume IV d'Angleterre et Guillaume de Brunswick, nepouvant parvenir à faire prononcer par personne un arrêt de mort morale contre leur proche parent le duc souverain, s'érigèrent eux-mêmes en interdicteurs, et crurent avoir suffisamment interdit le duc Qiarles, après avoir rédigé et fait insérer dans les gazettes allemandes un acte (1) signé des deux Guillamne d'Angleterre et de Brunswick.

(1) Nous Guillaume IV, par la prâcc de Dieu, roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, roi de Hanovre, due de Brunswick et Lunebourg, et nous Guillaume, par la grâce de Dieu, duc de Brunswick et Luncbuurg, laisons savoir ce qui suit ;

Sollicité par l'intérêt de noire maison dont le bien-être nous est conlié, nous avons dû, cédant à une nécessite pénible mais inévitable, examiner quelles mesures exigeaient l'intérêt bien entendu de s. A. le duc de Brunswick, la conservation de sa fortune qui se trouve en ses mains, les dangers el l'illégalité des tentatives imaginées par le duc ; enfin l'honneur et la dignité de notre maison; après avoir entendu l'avis d'une commission chargée de nous examiner cette affaire, et après avoir pesé les points de fait et de droit, et altendu qu'après la dissolulion de l'empire germanique les pouvoirs de tutelle suprême sur les princes de l'empire, qui avaient jusque là appartenu à l'empereur, sont passés aux chefs des états souverains, nous avons, prenant en considération les lois el les coutumes, et en vertu des droits qui nous appartiennent comme chefs des deux l>rancbes de notre maison, ordonné ce qui suit :

Art. 1". Des faits notoires ou suffisamment prouvés nous onl fait acquérir la conviction que S. A. le duc Clwrles épuisait en ce moment dans des entreprises légalement impossibles el dangereuses, autant pour lui que pour d'autres personnes, In fortune qu'il possède, et cherchait à léser ainsi les justes prétentions formées ou à former légalement sur ses biens de In part de certaines parties intéressées; nous avons pensé en conséquence que l'unique moyen de préserver la fortune de S. A. b' duc de Brunswick d'une ruine totale était de lui nommer un curateur.

Art. 2. Partant de celte conviction, nous ordonnons que le duc Charles de Brunswick soit privé de l'ackninistration et de la dis-

Le duc souverain y répondit par une énergique protestation (1). Toutefois les deux princes, son oncle et son frère, persistèrent il maintenir leur interdiction. Le duc dut en appeler à la justice des tribunaux, et vint

peiition de ses biens. Il lui sera nommé un curateur, que nous clioisirons parmi les très hauts ou hautes agnals de notre maison, et d'un commun aceord, quoique le droit de le choisir appartient au sou>erain légitime du duché de Brunswick, en vertu de son titre seul.

Art. 3. S. A. R. le duc de Cambridge, vice-roi de Hanovre, avant déclaré qu'il accepterait volontiers cette curatelle, nous la ( ônfierons à Sou Altesse Hojale par la présente ordonuance, dont clic voudra bien se servir comme titre de curatelle.

Art. 4. Comme S. A. P.. le duc de Cambridge ne peut, à raison do sa position, exercer par lui-même les fonctions de curateur, il est autorisé à se borner aux fondions d'un curateur en chef et a se substituer pour la gestion administrative une ou plusieurs personnes, qui prêteront serment et procéderont en leur nom et sous leur responsabilité personnelle a l'inventaire de tous actes co-nservato'u-os, et qui seront chargés de l'administration de la fortune placée sous la curatelle de S. A. R. le curateur en chef, et ce dernier pourra leur accorder des honoraires proportionnés a leurs fonctions.

Art. 5. Les administrateurs rendront annucllemcnl compte d; leur gestion à S. A. R. le curateur en chef, et ce dernier sera invité à nous transmettre tous les comptes, pour que nous les fassions aimrer; il se pourvoira do notre eonlirmation dans tous les cas où les lois exigent le consentement du pouvoir de tutelle suprême.

Art. 6. Cette curatelle sera considérée comme légalement établie à lirunswick, où elle aura son siège.

Ari. 7, La présente ordonnance sera publiée au Bulletin des Lois du royaume suivant les formes usitées, et tous ceux qu'elle concerne devront s'j conformer.

Donné à notre palais de Saint-James, le 6 février 1833, et à iJrunswick, le 14 mars 1833. ÎVous avons signé de notre propre main ei fait apposer notre sceau.

Signés : GUILLAUME, roi; GUILLAUME, duc.

(1) Déclaration du duc Charles, prince souverain de Brunswick et Lunebourij. à la diète germanique, à S. M. Guillaume IV, roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d Irlande, roi de Hanovre, etc., à S. A. S. le prince Guillaume de Brunswick.

Le 1-2 du mois d'avril dernier, le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, agissant en conformité des instructions du garde des sce*iux, sur l'exécution de commissions rogatoires venues de pays étrangers, nous a fait notifier un acte tellement contraire à l'indépendance et à la dignité des souverains, et aux principes qui règlent les rapports des nations entre elles, que nous nous devions à nous-mêmes d'y répondre, de peur que quelques personnes ne considèrent l'abus de la force comme l'exercice d'un droit, et ne prennent notre silence comme un acquiescement.

Après l'exécution de l'attentat qui. dans le mois de septembre 1830, renversa l'autorité légitime et détruisit Tordre légal dans notre duché , la diète germanique, considérant que nos agnats ne pouvaient donner au gouvernement du duché une organisation définitive, décréta, par son protocole du 30 décembre de la même année, que S. A. S. le prince Guillaume de Rrunswick-Oels, noire frère, serait prié de se charger de l'exercice de la souveraineté jusqu'à décision ultérieure, de prendre les mesures nécessaires pour le rétablissement de la sécurité publique et de l'ordre lé^nl, et de faire publier qu'il agissait d'après rin\italion de la diele germanique.

Par le même acte la diète chargea nos légitimes agnats du soin de prendre, en se conformant à la loi gui règle "l'ordre dr sucression dans la maison souveraine de Brunstvick et dans les autres maisons souveraines, les mesures nécessaires au maintien (le 1 ordre légal, et particulièrement de faire poursuivre conformément aux lois les instigateurs cl complices" de la criminelle réïolle des 6 et 7 septembre.

Non seulement notre Irère, le prince Guillaume, n'a pris aucune mesure pour nous rendre le pouvoir dont l'exercice lui avait été provisoiremenl attribué, et [lour faire obscr>er ainsi la lui <|ui règle l'ordre de sueee«sion dans notre maison souveraine ; jion seulement il a laissé inqiunis les instigateurs et compliies de

en personne soutenir ses droits, soit devant la septième chambre du tribunal de première instance de la Seine, soit devant la Cour royale de Paris, assemblée en audience solennelle. Encouragé par le succès complet

l'attentat des 6 et 7 septembre, mais après avoir fait auprès de nous de vains efforts pour obtenir une abdication de nos droits en sa faveur, il s'en est emparé de fait, ainsi que de nos biens particuliers.

Cet acte d'usurpation, qu'il était de noire devoir de signaler au monde, et qui fait un si étonnant contraste avec les hommages rendus au principe de la légitimité, a été suivi d'un acte plus étrange encore ; les (i février et 14 mars dernier, notre oncle le roi de Hanovre et notre frère puîné, le prince Guillaume de Brunswick, ont ordonné que nous serions privés de l'administration de nos biens, et en ont chargé S. A. R. le duc de Cambridge, vice-roi d'Hanovre, qu'ils nous ont donné pour curateur. Us ont prétendu qu'après la dissolution de l'empire germanique, le pouvoir de tutelle suprême sur les princes de l'empire, qui suivant eux avait appartenu jusqiie-l.i à l'empereur, avait passé aux chefs des étals souverains; ils ont ensuite justifié l'usage de ce pouvoir à notre égard, sur les tentatives que nous avons faites, disent-ils. pour recouvrer la possession de nos états et de nos biens.

Tant que nous ii'avons connu cet acte sans exemple que parla voie de certains journaux, nous avons dû le considérer comme une invention de nos ennemis; nous avons dû croire qu'il n'était pas possible que des hommes qui ont la moindre notion de leurs pouvoirs et de leurs droits l'eussent revêtu de leur signature, et noire devoir en conséquence a été de le mépriser. Mais du mo^ raenl qu'il nous a été notifié à la réquisition du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine, d'après les instructions du garde des sceaux, et sur l'exécution de commissions rogatoires venues de pays étrangers; du moment surtout que cet acte a été produit en justice comme un ol)slaele au libre exercice de nos droits, il ne nous a plus été permis de garder le silence.

Avant la dissolution de l'empire d'Allemagne, l'empereur était le chef de l'empire, mais il n'en était pas le maître; il était chargé de mettre à exécution les résolutions de la diète elles décisions du |)ouvoir judiciaire de l'empire, il n'était pas investi du dioit de faire des lois ou de rendre des jugemens : jamais on ne lui a reconnu le droit de frapper d'interdiclion des princes souverains, de les exclure de leurs états, de les dépouiller de leurs biens et de les faire administrer par un curateur qui n'en rendrait compte qu'a lui. Ainsi, quand même il serait vrai qu'à la dissolution de l'empire les pouvoirs de l'empereur seraient passés aux chef» désolais souverains, il ne s'ensuivrait pas que ces chefs auraient le droit d'interdire les princes de leur maison et de s'emparer de leur patrimoine. 11 n'appartient pas plus à un empereur qu'à un simple particulier de transmettre à autrui plus do droits qu'il n'en possède.

Mais il n'est pas vrai qu'après la dissolution de l'empire les pouvoirs qui apparlenaient à l'empereur aient été transmis aux chefs des étals souverains : ces pouvoirs au contraire onl péri a\ec les lois sur lesquelles ils étaient fondés, comme on peut s'en convaincre par la lecture des actes qui ont amené ou suivi celle dissolution.

Le 1-2 juillet 180G les princes d'Allemagne, dont les états élaient limitrophes de la France, se détachèrent de l'empire et foi nièrent la confédéralion du Rhin. 11 fut stipulé par l'article 2 de l'acte de confédéralion gue toute loi de l'empire germanique, qui avai-t pu jusqu'alors concerner et obliger les princes confédérés ou leurs sujets, était nulle et de nul effet. Il fut eon- M nu par l'article 6 que les intérêts communs des étals ccnfédêrés seraient traités dans une diète dont le siège serait à Francfort, it par l'article ',), que toutes les contestations qui s'élèveraient entre les états confédérés seraient décidées par cette diète. Les droits de souveraineté appartenant à chaque état furent déterminés par l'article 6, qui les fit consister dans ceux de législation, de juridiction suprême, de haute politique, de cons( ription miUtaire ou de recouvrement de limpôt.

Le 6 août delà même année, l'empereur d'.VIlemagno François II , considérant que les articles du trailt' de Presbourg et les événemcns qui l'avaient suivi ne lui permettaient plus de remplir les cngagemcns coniractés par la capitulation d'élection, abdiqua ses pouvoirs. Il délia, par son acte d'abdication, les électeurs, princes el étais, et tout ce qui appartenait à l'empire particidièrement, les membres ilu tribunal suprême et aOtres magi-trals (le l'empire, des devoirs auxquels ils étaient tenus envers

Dl-;S HOMMES DU JOUR

qu'il obtint dans cette double circonstance et par l'abrogation définitive de ïcilicn hill, dont il eût pu craindre que le roi d'Angleterre voulût lui faire l'application, le duc se rendit en Angleterre pour continuer contre son oncle et dans son pro|)re royaume une lutte dont le résultat légal Me saurait être douteux, car il y a aussi une noble indépendance dans les cours judiciaii'es de la

Grande-Bretagne.

Depuis son séjour en Angleterre, le duc de Brunswick a de nouveau appelé sur lui l'attention générale en s'associant à la célèbre madame Grahani pour s'élever dans

lui par la constilulion. Celle abdication fut pure et simple , elle ne transmit à personne aucun droit ou aucun pouvoir particulier.

Plusieurs princes, qui n'avaient pas figurd dans l'acte de confédération, y adhérèrent bientôt après, de sorte que cette confédération comprit presque tous les princes <le l'empire.

Cette confédération fut dissoute en 1813 par le fait de la guerre; mais les lois de l'empire, que l'article '2 de l'acte du 12 juillet 180(5 avait abolies, tant à l'égard des princes qu'à l'égard de leurs sujets, ue furent pas rétablies; l'empire ne fut pas reconstitué.

Les é\énemens de la guerre avaient anéanti de fait la confédération du Kiiin; l'acte du congrès de Vienne du S) juin 1815 . fait en vertu du traité du 8 du même mois, forma la eorilédéralion germanique, et donna à l'Allemagne un droit public nouveau.

L'article 53 de cet acte déclara que les princes souverains et les villes libres d'Allemagne établissaient entre eux une confédération perpétuelle, qui porterait le nom de confédération germanique.

Suivant l'article 5i, le but de cette confédération e.«l le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'.MIemagne, de l'indépendance et de l'in\iolabililé des étals confédérés.

L'article 55 ajoute que les membres de la confédération , comme tels, sont égaux en droits, et qu'ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union.

L'article 03, après avoir déclaré que les états de la confédération se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union, ajoute qu'ils s'engagent ,i ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à soumettre leurs différends h la dicte ; et que, si la voie de la médiation ne réussit pas, ces dilTércnds seront terminés par un jugement austrégal.

Lfs anciennes lois de l'empire, abolies par l'acte du 12 juillet 18(Xi, auquel presque tous les princes de l'Allemagne a> aient accédé, n'ont doue pas été rétablies par l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1813 ; cet acte au contraire en a conliimé l'abrogation en fondant un droit nouveau.

Ainsi en supposant contre la vérité que l'empereur eût eu le pouvoir d'interdire des princes souverains au.vquels il dcNail son élection et de les dépouiller de leurs biens, on ne pourrait rien conclure de ce fait en faveur des princes actuels.

On ne pourrait pas surtout en c-jnelure que l'aîné d'une branche cadette peut frapper d'incapacité l'ainé de la branche ainée, cl qu'un puiné, qui s'est emparé par la force du pouvoir et de la fortune de son aine, peut légitimement l'interdire.

S'il est vrai, comme l'article 55 de l'acte du congrès de Vienne le déclare, que les membres de la conlédcration sont égaux en droits, comment un d'entre eux pourrait-il en frapper un autre d'interdiction'? Celui-ci ne pourrait-il pas user de la même faculté, afin d'établir l'égalité que les membres du congrès ont proclamée?

En ne consultant que les dro'its de la naissance, l'autorité que «'attribuent notre oncle le roi d'Hanovre et notre frère le prince Guillaume ne leur appartient pas : ce n'est qu'a nous qu'appartient exclusivement le litre de clief de notre maison.

Ln consuitaut les dispositions des traités et les lois de Bruiis-