JIINISÎÈRE DE LA GUERRE
Coiumission provisoire de ctlef do corps fr;iiu;».
Eu vprtu ilu décret de l'Empereur, du 22 avril 1815, M. la COLONEL Viriot es; autorisé à li>ïer, diius Us Ué|iarli mens de la .Ml■ll^(•, di; la Moselle, de la Mciirilu' el des Vosges, nii corps fiaiic composé de mille hommes a pied cl trois cents tiomiucs ,i cluval , ( t à le commander en se coiiforin;iiil eiiictemeut aux dispositions dudil décret, à celles du rét;ltmei.t sur le service de» partis oij campagne, et aux orarcs qu il recevra de nous cl du général en chef.
luvilous les autorités civiles et militaires à lui prêter aide el assistance eu cas de besoin.
PariS; 20 fTril 1815.
Le ministre de la guerre,
Prince d'tcKsiuni.
mes les plus favorables au colonel (I). 11 n'est pas sans intérêt de rappeler les principaux articles du décret du 22 avril, portant organisation d.s corps francs ; il ne s'agit plus, dans ce cas, d'un arrêté d'un commissaire extraordinaire, mais d'un décret impérial.
Au pa'a's de l'Elysée, le 22 avril 18 15. Napoléon, Empereur des Français.
Nous avons dccréic et décrélous ce qui suit :
lever un corps franc , s'adresseront au minisire de la guerre on au préfet.
I,e prcTct, après s'être concerté avec le comn^andanl du iléparleincnt et le commandant de la gendarmerie, enverra au ministre de la guerre son rapport sur les services, l'expérience et la ca;iacité de l'offlcicr qui aura deinan.lé h lever un corps franc, ainsi que sur l'influence dont i jouit dans le département.
Ariicle rnuMiEU.
Il sera oiga: isc un ou plusieurs corps francs dans chacun des dcparleniens fioaiicies de l'empire.
Ces corps francs porieronl le nom de leur département-, et dans les dépariemens oîi il y en aura plusieurs, ils se disiingiicrout par le numéro d'ordre de leur formation.
-Art. 2.
Les individus qui auront les qualités nécessaires pour
(1) llIMSTliRE DE L.i GUERRE.
coriE.
Paris, le 26 avril 1815.
A -1/. /tf licutenttnt-géiivriil comte Génivil comiiiuiuhtiU le coriii (T iinitèr ^ //..,
Je vous adresse , mon cher gi^iiéral , le décret de l'i mpereur sur l'orgauisalioD des corps francs, avec la ciiculairc que j'envoie à lous les gtMiéiaux en ciicf et les commandai, * de division* raililairee où il n'y a point de coii s d'armée rassemblés ; j'y joins les exemplaires du mCtiie décret et les circulaires que j'adresse aux prcfel.s.
Le coloiicl Viriol.qui vous remellra ces di'pêches, est commission!.0 par moi puur lever lu corps fiauc dans chacun des di'partenu ns de la Meuse , de la Moselle , de la Meurtlie et des Vosges. J'ai cru devoir faire une excepiion en sa faveur, en raison des graads services qu'il a rendus en 1814. et des sacrifiées qu'il a faits. Mais, pour rentrer dans le sens du décret, il convient que la levée g'-uérale qu'il fera soil divisée en quatre parties, une pour cliaque département: elles prendront le uem de piemiercoip» franc de ce déparlemeiil, et alors vous en commissiouni-rex provisoirement 1rs trois autres chefs , s-ous la réserve d'êlre sous Us ordres du colonel Viriot. Ji'Vous laisse le maître de meltrc également sous ses ordres lous les autre* chefs que vous commissioimerez dans ces djéparlemens, suivant que vous le jugerez, convenable; je crois que Cela le sera généralement.
le colonel Viriot prétend avoir versé, entre autres effets militaires, quaire cents fi sils de calibre à l'arsenal do Meiz.et il les réclanrc. Vous devez vous assurer de cette asserllon; et si cela est tel qu'il !e dit.si ces armes n'ont par reçu une aulie deslinalion, si le colonel Viriot en a an besoin urgent , et si vous n'y loyei aucun incouvénienl.vous pouvez les lui faire rendre, el en général il faudra l'aider de t-jul voire pouvoir.
Agréez, je vous pi1c, mon cher général, l'assurance de ma con^iidération Ires destiuguee.
Signé le maréchal prince d'EcKiicHL.
P. S. J'ai expédié au chef d'escadron Viriot, frùre du colonel, une commission provisoire pour le département de la Meusc.Le coltmel se réserve plus pai ticuliércment ce ui de la Meurlhc; ainsi vous n'avez plus de commissions à expédier, pour ceux qu'il vous désignera, qne dans les départemens des Vosges et de la Moselle.
Art. 3
F.es oETiciers admis à lever un corps franc seront brevetés par nous.
F/oflicier breveté par nous pour lever un corps franc, pourra donner des commissions de capiiaines, de lieuieiians , sous lieulenans , et sous-officiers ; il eniôlera des hommes de ijonne volonté , soit parmi les gardes nationaux qui ne (ont pas partie des compagnies actives , soit parmi les soldats en retraite, soit parmi les gardes forestiers et autres employés , sous quelque titre que ce soit; bien entendu que ceux - ci ne pourront être distraits de leurs fondions qu'au moment où le département serait
envuhi.
Art. 8.
Tout ce que les corps francs prendront sur l'ennemi sera île bonne prise et à leur profit. Les canons, caissons cl effets militaires seront acheiés par l'Etat aux prix des irois quarts de la valeur.
Chaque prisonnier fiiii à l'ennemi qu'ils remettront à U gendarmerie ou en dépôt dans les places fortes, leur sera payé ;tO francs.
Il leur sera payé :
I00f''-pour chaque lieutenant ou sous -lieutenant qu'ils prendront ;
200 pour un capiiaino ;
600 l'our un chef de balaillon ou major; 1,000 pour un colonel ; 2,000 pour un général ou maréehal-de-camp; 4.000 pour un lieulenant-général.
Les prisonniers qu'ils feront sur les officiers civils à la suite de l'armée ennemie, leur seront payés suivant l'assimiîaiion du grade.
Tout trésor, bagages qu'ils prendront , leur appartiendront.
Tout aide-de-camp, officier d'ordonnance, courrier oa porteur d'ordre de l'armée ennemie, qu'ils prendront, leur seront payés h raison de 2,000 francs.
Quels furent les services rendus par le colonel Viriot? De quelle utilité fut-il pour la défense du territoire? quel mal flt il à l'ennemi? Consultons les souvenirs o/i^de/s du temps. L'ordre du jour suivant répond à notre triple question :