TOME IV. 2* PARTIE

d'Honneur; la commission des récompenses nationales lui décerna aussi la croix de Juillet.

Lorsqu'il s'agit de reviser la Charte, on proposa l'élimination des pairs créés par Charles X. M. Berryer s'opposait à cette mesure en alléguant son illégalité. M. Bernard prit alors la parole : « En présence des « événemens qui viennent de se passer, dit-il , « quand le trône a été brisé , quand la légiti- « mile n'existe plus , quand , il y a quatre « jours , un immense bateau pavoisé de cou- « leurs funèbres descendait la Seine, et que la « population en sanglots l'escortait (c'étaient « les derniers adieux des pères et des enfans), « où voulez-vous chercher la légalité? n'est- « elle pas tout entière enterrée sous les cada- <i vres? s (Séance du G août.)

Dans Ici même séance , alors que M. Martignac osait faire l'éloge de Charles X et assurer que V amour de la patrie brûlait dans le cœur de ce prince, M. Bernard répondit avec énergie : « Non, non, Charles X, écoutant des « conseils perfides, n'a pas été animé par l'a- « 7nour de la patrie. Le sceptre était dans ses « mains comme le signe de protection ; c'est lui « qtii l'a brisé en frappant sur son peuple; « non, jamais il n'a eu l'amour de la patrie. » En présence d'une chambre et d'un ministère qui luttaient pour organiser le système d'une demi-restauration, M. Bernard se rattacha à toutes les mesures qui pouvaient faire faire quelques progrès à la liberté. Ainsi, lorsque M. Bavoux, dans l'intérêt de la pi esse périodique, seule base du gouvernement représentatif, proposa de diminuer le cautionnement des journaux , M. Bernard appuya celte proposition , en flétrissant aussi toute espèce de cautionnement, comme une mesure préventive perfidement déguisée dans un intérêt fiscal. Ainsi, dans la discussion de la loi électorale, M. Bernard fit de justes reproches à la commission d'avoir admis le cens électoral de 250 fr. et le cens d'éligibilité de 740, comme représentant les cens de 500 et de

l,000,énoncésdanslaCharledeLouisXVlIl; il proposait d'abaisser le cens électoral à la somme de loO fr., et ce ne fut que malgré lui qu'il vota pour le cens électoral de 200 fr. Quant au cens d'éligibilité , M. Bernard le repoussa d'une manière absolue.

« // n'est pas besoin , disait-i!, de garandes « pour l'élu, quand il s'en trouve de véritables * dans le choix de l'électeur ; celui-ci , inlé- <t ressé au maintien de l'ordre et des lois, ne « donnera pas sa confiance à des lionuncs qui « pourraient les renverser. »

Enfin M. Bernard, après avoir signé les associations patriotiques contre le retour de la branche aînée des Bourbons et l'invasion étrangère, défendit énergiquement, à la tribune, les associations contre les analbèmes ministériels de M. Casimir Périer, contre les pasquinades de JM. Dupin aîné, et contre les vociférations des centres.

D'accord avec le général Lafayette , il proposa de réserver pour la session suivante l'examen de la question de l'hérédité de la pairie , et ht adopter cette proposition à la presque unanimité de la chambre

Dans la session suivante, lors de la discussion de l'adresse, pour laquelle il avait été nommé commissaire , M. Bernard prit l'initiative dans une proposition importante ; il demanda, mais sans succès, que le jninislère vînt communiquer à la chambre les documens diplomatiques qui devaient éclairer sa conscience sur les affaires extérieures do l'état.

Nommé lapportcur de la loi nouvelle sur l'organisation des Cours- d'assises et du jury, il caractérisa ainsi l'objet de la loi : « Le principe qui domine cette matière, dit-il, « c'est que la société , ayant seule le droit de « punir, a seule aussi le droit de déclarer si « tel fait esi constant, et si elle en est offensée; « et , de la même manière que la nation ne « peut par elle-même et en masse exercer le « pouvoir législatif, elle ne peut non plus « exercer collectivement cette portion du pou- « voir judiciaire. Elle a donc ses représen-

« tans JUSTICIERS, comme elle a ses représen- « tans LÉGISLATEURS : c'est le jury, c'est le droit « pour tout citoyen de n'être jugé que par ses « pairs , de n'être déclaré coupable que par « une sentence qui s'appelle le jugement du