ISAMBERT ( FRANÇOIS-ANDRÉ

M. IsAMBERT (François- André), membre de la Chambre des Députés, conseiller à la Cour de cassation, eÀl né à Aulnay (Eure-et- Loir), le 50 novembre 1792. Grâce à ses succès au collège de Chartres, il obtint une bourse au Lycée Impérial, où il vint terminer son éducation collégiale.

Pendant la dernière année de ses éludes , il obtint la faveur de commencer son cours de droit, et suivit au collège de France les levons de littérature grecque de]M.Gail,aux travaux duquel il s'associa pour la rédaction d'un grand nombre de mémoires lus à Tinstitut , et pour quelques-unes des cartes géographiques qui composent l'allas de géographie a ncienne , publié en 1815 et en 1822.

En 1818, M. Isambert prit la carrière du barreau. Avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, il se fit connaître par son érudition, et publia divers ouvrages, notamment un llecueil complet des lois cl ordonnances du voijaumc, avec des observations critiques, de 1814 à 1827, et le Recueil des anciennes lois françaises, depuis l'an \%} jusqu'au règne de Louis XIV.

M. Isambert a aussi publié, en 1824 , un Traité de droit public et de droit des gens, sous

le titre de Tableau historique des progrès, etc. — En 1827, un ouvrage Sur les élections, dont la deuxième édition a paru en 1850 et 1851 , avec \\n mémoire sur Vllisloire du droit municipal et ecclésiastique. — En 1825 et 182Î), un Traité de la Voierie, en 5 vol. in-12.

On lui doit diverses dissertations et mémoires sur les Lois maritimes des PJtodiens (dans la Tliémis) , sur les Procès d'impiété faits dans l'antiquité et dans les temps modernes, dans une consultation pour le Courrier français ; — des Mémoires sur les hommes de couleur. Celte collection forme 5 vol. in-8".

A la Cour de cassation, il a pris part à la plupartdes luttes politiques que le barreau a soutenues depuis 1818 jusqu'à 1850. — Dès 1818, il piésenta une requête au roi en faveur du docteur Aubry, condannié en vertu de la loi du 19 novembre 1815 : ses démarches, dans cette alïaire, amenèrent la destitution de M. le marquis de Villeneuve, alors préfet du Cher.

En 1821 , il attaqua le privilège de la Monnaie des médailles, et défendit lesa-vant auteur de la Chronique religieuse contre les poursuites du fisc.

En 1822, il combattit par un long mémoire l'ordonnance qui avait supprimé les chaires de droit administratif, de droit naturel et des gens, de l'histoire du droit et d'économie politique, créées en 1819 dans la Faculté de droit de Paris (1).

Il défendit de nombreux accusrs politiques, Lonjon , condamné à mort , à Perpignan, le général Berton à Poitiers, le colonel Caron, et les quatre jeunes sous-olliciers de la Rochelle.

Il soutint leur recours en grâce par une requête signée de lui, sans crainte qu'un démenti donné par eux à sa démarche ne compromît son existence, comme avocat titulaire d'un office.

La même année, le 7 décembres il obtint

I !) Ces chaires ont été rétablies depuis.

no

avec IM. Nicod, u» célèbre arrêt de la Gourde cassation : ildéiendailqiiatre journaux poursuivis pour avoir rendu un compte infidèle des débals de la Cour d'assises, dans l'affaire de la conspiration dite de La Rochrlle. Cet arrêt a consacré d'une manière large et souvent invoquée les droits de la défense et les limites de la poursuite.

Depuis 1825 jusqu'en 1830, j^l. Isambert fut consulté sur la plupart des questions de droit public qui furent alors agitées.

En 1824, il défendit devant la Cour de cassation Armand Carrel et ses compagnons, au nombre de cent six, capitules à Liers , en Espîigne, traduits et condamnés à mort pour la plupart par les conseils de guerre de Perpignan, et il obtint des commutations ou des acquitlemens pour tous.

On connaît de lui un mémoire prolixe sur l'usurpation d'un titre de marquis , conféré au lils de la célèbre madame de Romans.

Il défendit par une savante consultation lesdroits de naturalilédesenfans de madame de Staël et ceux de Benjamin Constant; il attacha son nom à la poursuite de presque toutes les inlraclions aux franchises électoroles, dont l'administration de cette époque fut si fréquemment accusée et coupable.

Mais c'est surtout par sa défense des condamnés et des déportés de la Martinique , qu'il mit le sceau à sa réputation. Dans un mémoire au conseil des ministres, il fit connaître l'étal misérable dans lequel était placée par la législation coloniale la population libre de couleur, et i'inconstitulionnalité des réglemens et des ordonnances coloniales.

Dénoncé au conseil de son ordre comme s'étanl immiscé dans la poursuite d'une affaire non contentieuse, M. Isambert fut alors répiimandé par un arrêté de censure. Le 50 septembre 1826, il obtint, avec M. Chauveau La Garde, la cassation de l'arrêt de la Martinique, qui condamnait au galères à perpétuité Bissette, Fabien et Volny.

Il avait précédemment obtenu la révocation de la déportation , prononcée administrativement contre l'élite de la population de couleur.

C'est à l'impression produite par ces débals qu'il faut peut-être attribuer la réformation de la disposition de la Charte de 1814, qui soumettait nos colonies au régime des ordonnances, et l'émancipation politique des hommes de couleur.

A la fin de 182(5, au moment où, à Brest, il faisait remettre en liberté les jeunes gens arrêtés par suite des désordres qu'avait amenés la mission de l'abbé Guyon, et lorsqu'il venait de faire prononcer, par un conseil de guerre maritime, l'abrogation d'une loi de 1705, qu'on appliquait depuis longtemps , et qui a depuis été réformée par les deux chambres, M. Isambert fut poursuivi à raison d'un article écrit par lui et inséré dans la Gazette des Trikinaux. Dans cet article il avait établi la doctrine conservatrice que, hors le cas de flagrant délit, toute arrestation faite par les agens subalternes de la force publique , gendarmes ou autres , pouvant être considérée comme arbitraire , tout citoyen avait le dioit d'y résister. Mis en cause pour cet article comme renfermant une doctrine erronée et séditieuse, INl. Isam- Jiert parut à la barre , représentant de l'opinion et du vœudel'universalitédescitoyens qui souhaitaient vivement que les maximes qu'il avait dévelop' 'es fussent consacrées par l'arrêt qui alh' ! intervenir sur sa conduite personnelle. 11 fut défendu par M* Dnpin, qui rendit hommage au caractère et aux vertus de son courageux collègue dans les ternies suivans : « Dans les temps « les plus fâcheux, Isambert a prouvé quel 4 était son zèle à revendiquer les droits de « la vérité ; c'est ce qu'il fait aujourd'hui. Il « ne se laisse point égarer par les intérêts « de son amour -propre; mais dans une « cause où sa réputation est liée à l'intérêt a public, il a dû la défendre ; elle est le seul « prix de ses immenses travaux. La gloire ,

« Messieurs , n'est point une de ces choses « qu'on met en régie ; elle n'est le monopole « de personne ; elle appartient au premier « occupant; elle est pour ceux qui savent « exercer avec modération le ministère si e délicatde l'accusation, pour les magistrats « qui savent rendre des arrêts avec sagesse « et indépendance. Elle est spécialement « pour Isambert; il l'a justement acquise par « ses cU'orts qu'il a vus couronnés de succès « dans ralîaire des malheureux déportés « de la ÎMartinique, par l'abrogation qu'il X a obtenue dune loi de 1793 qui était ap- « pliquée illégalement par les conseils de « guerre depuis dix années, enfin dans « celte cause par sa persévérance à déîen-

< dre les libertés publiques. > Après le plaidoyer de W Dupin, -M. Isambert reprit en sous - œuvre la réfutation complète de l'acte d'accusation et tout ensemble du réquisitoire de l'avocat-général, M. de Broé; il ne laissa pas subsister un seul argument du ministère public. « On m'a reproché , « disait-il, de m'ètre servi des expressions « résistance passive, comme si c'était un « acheminement à la rébellion; eh bien! « je dis qu'il y a une foule de cas où il n'y a « pas d'autre moyen de salut que cette ré- « sistance. On dit que toute arrestation se « résout en décision judiciaire, que toute « arrestation est un lait judiciaire, et « qu'ainsi il y a protection pour le ci-

< loyen par l'inlervenlion du magistrat. « Eh bien! je réponds que cette gaiantie « n'existe pas; il y a des détentions ou ar-

» reslations administratives! Il n'y a

« pas d'aulre moyen de s'y soustraire que « par la résistance passive, l'appel aux « citoyens, la protestation. » L'arrêt de la Cour royale, en acquittant M. Isambert, ne combla pourtant pas les vœux de ses amis et ceux du public , en ce qu'il jugea sa doctrine erronée et digne de blâme , bien qu'il ne trouvait pas dans son exposition écrite le cas de piovocatiou à la rébellion et à la désobéissance aux lois. Cet arrêt sauva

DES HOMMES DU JOUR. , Ht

pourtant un grand principe, puisque, selon la remarque que faisait, le lendemain du prononcé de l'arrêt , le Courrier Français, les agens subalternes de la police étaient, en vertu de celle juiisprudence, dépossédés désormais du droit qu'ils s'attribuaient de porter la main sur les citoyens. Ce jugement ne fut point étranger à l'instilulion des sergons de ville, créée, en 1828, par M. Debelleyme.

En 182G, M. lsand>ert avait délibéré à part de M. Dupin une Consullalion en faveur de M. de Montlosier, qui fut adoptée par la partie du barreau qui repoussait l'application des dispositions préventives do l'art. 291 du Code pénal, opinion qui devint celle des chambres réunies de la Cour royale.

En 1828, à Lyon, il ût imprimer une brochure contre des prédications qu'il avait entendues à Avignon , et il les dénonça à la Chambre des Députés , qui accueillit sa pétition.

Les tribunaux ayant consacré en diverses circonstances ce principe que chacun est censé appartenir à la religion catholique, à moins qu'il ne fît une profession de foi

conforme à l'un des autres cultes légalement reconnus, M. Isambert proposa, pour résister à ce que ce principe avait d'exclusif, de former une société unitaire, sous l'invocation L'«iZ)eo, dans laquelle seraient admis les sectaieurs présumés des cultes légalement reconnus.

La révolution de 1830 s'étant accomplie l'année suivante , et la Charte n'ayant pas laissé à la religion catholique le titre de religion dominante, M. isambert ne donna aucune suiie à son projet ; il a même cessé d'appartenir à la société des Templiers, à laquelle il était afïilié avec M. Barlhe, M. de Monlalivet, M. Lanjuinais et autres citoyens en renom.

Aussiiôt que lesordonnancesdu23juillet 1830 furent pubhées, M. Isambert protesta; il assistait à la réunion dans laquelle il fut convenu que les membres du barreau se

tiendraient prêts à soutenir les écrivains qui seraient poursuivis pour leur protestation.

Quoique menacé d'être arrêté, M. Isambert ne quitta pas son domicile.

Le 29, il fut un des premiers à l'IIôtelde-Villo, oîi il fut nommé directeur du Bulletin des lois. H n'a jamais demandé à aucun minisire , dit la société Aide toi, le ciel t'aidera, dans son compte-rendu des sessions législatives, la ratification de ce titre, le trouvant sufBsamment légal ; c'est en celte qualité qu'il a fait insérer au Bulletin Ions les actes de l'Hôtel-de-Viile, malgré la résistance de M. de Broglie.

Le oO juillet au matin , il assista à la réunion qui eut lieu chez Lointier, rue Bichelieu, et fut nommé du comité qui était chargé de proposer une adresse sur les vœux du peuple français.

Il fut désigné par le conseil exécutif de l'Hôicl-de-Ville connue secrétaire-général du ministère de la justice, dé volu à M. Dupont (de l'Eure); maisil céda ce titreàM.iMérilhou qu'il trouva en possession des bureaux ; Î\L Isambcrt seconteiUa ds celui de chef des bureaux du secrétariat , et travailla de concert avec son ami et M.Dupont (de l'Eure) à l'ouverture des premières dépêches. Il continua ces travaux pendant la plus grande partie du mois d'août, et assista aux conférences qui se tenaient à la Chancellerie, près le ministère de M. Dupont (de l'Eure).

Il fut nommé conseiller à la Cour de cassation , le 27 août , non sans quelque résistance de la part de plusieurs ministres, qui lui préféraient ouvertement des personnes plus favorables à la direction que le gouvernement entendait déjà adopter.

M.lsambert rédigea la Charte de 1850 d'après les modifications adoptées par les chambres, et la lit insérer au Bulletin des lois pour qu'on n'invoquât pas d'autre texte.

Il fit insérer au Bulletin tous les actes du gouvernement , mais il ne larda pas à s'apercevoir qu'on en voulait cacher un certain

nombre ; tant que M. Dupont resta ministre, il obtint les communications nécessaires , mais ensuite on les lui refusa ; et sous le ministère de M. Barthe, quand il vit que son contrôle était repoussé , et que son nom ne servirait plus qu'à cacher des abus, il donna sa démission de directeur du Bulletin des lois, place qu'il avait d'ailleurs exercée gratuitement.

Nommé député aux réélections partielles du mois d'octobre 1850, parles arrondissemens de Chartres et de Châteaudun réunis , il soutint de son vote le ministère Laffitte, et parut ne se ralliera l'opposition qu'àl'avénement du ministère Casimir Péricr, le 13 mars 1851.

Il prit une part très active aux travaux de la Chambre, et proposa notamment d'allouer aux députés une indemnité analogue à celle fixée par l'Assemblée constituante, en 1789. Cette proposition fut repoussée alors par la question préalable , et il fut même rappelé à l'ordre par M. Casimir Péiier , pour avoir dit que les Chambres de la Restauration avaient été serviles, et qu'on ne pouvait les comparer, pour le désintéressement de leurs membres , aux assemblées qui avaient décrété l'indemnité.

M.lsambert ne fut point réélu en 1851 ; le préfet d'Eure-et-Loir employa contre son élection des manœuvres qui procurèrent à l'antagoniste du député sortant la majorité d'une voix. Ces manœuvres donnèrent lieu à la Chambre à un vif débat lors de la vérification des pouvoirs, et devant le jury à une déclaration de non-culpabilité contre le gérant du Glaneur {Journal d'Eure-et-Loir) qui les avait qualifiées de /rrtH(/cs électorales', peut - être aussi est-il permis de supposer qu'elles furent un an plus tard le vrai motif de la destitution du préfet.

En 1852, lors de la mise en étal de siège de Paris et de la Vendée , M. Isambert était dans le département d'Eure-et-Loir, où il exerçait les fonctions de membre du conseil général; il proposa une adresse au roi, dans

laquelle il reprochait au gouvernement sa faiblesse, et rejetait sur lui la (l\ute des insurrections qui venaient d'éclater ; ce projet d'adresse fut combattu dans le sein du conseil par le préfet et ses partisans.

31. Isambert pensa que l'état de siège était légal, comme mesure défensive, en cas d'attaque à main armée, et dans les limites qui furent tracées par l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 juin 1852, auquel il a puissamment concouru.

Dans la session de 1852-1855(1), M. Isambert prononça un discours au sujet des circonscriptions diocésaines ; il vota pour la réduction des évêchés. On sait que le ministère n'accepta qu'avec protestation l'article de loi qui lui a interdit de nommer aux sièges érigés depuis 1802.

31. Isambert avait fait adopter dans cette session une disposition très importante, qui mettait à la charge des ministres personnellement les sommes dépensées par leurs ordres au-delà des crédits approuvés par les Chambres. C'eût été un remède efficace à l'abus des crédits supplémentaires. Le ministère s'en alarma ; il demanda et obtint le rejet de cet amendement à la Chambre des Pairs.

Dans la session de 1854, 31. Isambert a obtenu du vote de la Chambre une disposition très importante sur les réglemensde police municipale, qui tend à substituer le droit de réformation à celui d'approbation préalable.

Dans la loi contre les associations , 31. Isambert présenta un amendement tendant à prohiber seulement les associations de plus de vingt personnes , dont le but serait contraire à la forme de gouvernement établi (19 mars). Développant cet amendement, il rappela la participation des ministres actuels aux associations les plus hostiles à la restauration , et jeta la Chambre dans un profond étonnement, en lui

(I) A la fin de cette année il fut élu député de Lucon (Vendée). ^