xj i>i<I

... . .■■■..MtJ •

^mam'r-' -*^

lOnie dune sêntênee. Rappelm-Tous que )us Louis XI la haine fit c(»idaiiiner une >ule de bi*aves gens par des commissaires ui n^étaienl que les exécuteurs des ordres [u^on leur donnait.

Rappelez-vous que les tyrans nommèrent oujours des hommes déroués pour juger ceux [U^ils voulaient perdre ; que le comte de Cha- 118 mourut sur un échafSEiud, condamné par les conunissaires ! ! !

Bappelez-Yous que la destination des tribunaux d^exceptiou^ entre les mains des puisons est une arme infaillible pour se dé£ûre les hommes qui les effarouchent. En temps le révolution , c^est une arme pour frapper Ans sûrement le parti vaincu, a Sous quelque ïoul^ur qu^on les présente , a dit M. Béren- {W, De la justice criminelle en France ; quel* |ue nom q^iPon leur donne, sous quelque Mrétexte qu W les institue , on doit les regar^ ier comme des tribunaux de sang; ils désumorenl le prince qui s* en sert. » Mais que lira la France en pensant que la chambre des lairs f qui est censée &ire des lois , les a d^auont plus yiolées en cette circonstance qu^elle git hors de toutes les lois qui n^existent pas, ru^ellen^a d^autre règle que Tarbitraire?

Enfin, nous venons de nous procurer à arix d^argent, un exemplaire deseinq volumes B'^arto , établis à Timprimerte royale , qui contiennent toutes les pièces de instruction u procès dont il s^agit. Nous n^avons pris :>nnaissance que du premier de ces volumes, sarce qu^l renferme le rapport de M. Girod , Jt à la cour les ^4 novembre i834 et jours aivans , et qu'il nous a paru nécessaire d^en i^e ici quelque chose.

^près avoir annoncé que lui et son noble résident ont dû instruire à F^ard de deux ix^LE inculpés , entendre près de quatre uilw Xboins , examiner plus de dix-sbpt mille Àces , faire parvenir ides distances éloignées ^ directions convenables, régler les noni* >eux incidens qui se sont présentés, coor- ^Yiner les résultats de leurs investigations ;

dations pour la liberté de la presse j pour la liberté indiç^iduelle ^ pour ^instruction du peuple f contre certains impôts j et spécialement conU*e la Société des Droits de PHomme*^ après avoir tenté dVtablir les preuves d'un grand complot par la simultanéité des mouvemens dans différentes villes de France au mois d'avril i834iil reconnaît la compétence des pairs, et présente les charges qu'il fait peser sur quelques centaines d'individus.

Il paraît que toute cette procédure n'a pas été faite avec un soin extrême , car des témoins ont déclaré que le rapporteur leur faisait dire ce qu^ils n'avaient jamais dit ; car on a conduit à Paris j des points éloignés de la France , des hommes que rien n'incriminait , mais qui avaient une sorte de ressemblance de nom avec des noms d'individus dont on voulait s'emparer, car oa a confondu des accusations et des individus.

Tout cela paraît monstrueux !

Nous reviendrons sur ce sujet , soit à propos do quelque autre pair, soit par supplément à cette notice.

DUPONT (<|er£ure), Jacques Charles.

(?est un parfait courtisan^ disait le duc d'Orléuis , régent , en parlant de l'un de de ses ministres , il n'a ni humeur ni honneur : » Cest en effet dans les cours, dit Voltaire, «c que les hommes de cette espèce parvienn nent aux plus hautes dignités, tandis que n dans une république un citoyen déshonn noré n'est jamais nonuné par le peuple n aux charges publiques. >»

En faisant précéder la biogn^hie de M. Dupont ( de l'Eure ) de ces deux observations, nous avons en quelque sorte expliqué pourquoi cet honorable citoyen avait en tout temps été Pélu du peuple , pourquoi ii avait été porté aux charges publiques, lorsque les principes républicains paraissaient 'W^ avoir accusé criminellement les asso- I devoir triomi^er, pourquoi enfin il a dû se

i*e tirer de la coiir, lorsqliHl a tu que la manarcliie, iniidële au pi^gramme de juillet, refusait de sVntourer d^institutions républicaines : homme ^honneur M. Dupont ( de rEm*e) avait de V humeur et ne la dissimulait pas; il se montrait Finverse du ministre du régent.... Il a dû se retirer , car ce n^est pas lui qui pouvait se conformer aux principes et aux habitudes des courtisans , di quel^ la génie infida : dont Guarini a dit :

L^'ngannare , il Mentir, la frode , il furto , E la rapîna di pîëta vestîta , Crescer col danno e preiupizio altrui , E far a se de Taltrui biasmo onore.

Son le virtti di quella Gente Infida.

{Pastor fido, a, F, s. I.)

Est-ce à dire que M. Dupont soit à nos yeux un homme sans reproches ? non certes ! en passant en revue sa vie entière, en disant ses actes , en rapportant ses paroles nous ne craindrons pas de nous livrer à un blâme sévère pour le manque d^énergie dont le député de FEure s^est rendu coupable dans plusieurs circonstances.

Il est trois honunes auxquels les républicains de Teurope sont en droit de demander compte des malheurs qui les accablent; X^fBtte, Lafajette , Dupont, tinnité puissante, estimée de tous, qui pouvait en juillet 1 8 3o proclamer Pémancipation de la France et de FEu- ]X>pe des peuples ; LafGtte , Lafa jette, Dupont qui, s^ils n^eussent eu qu'aune seule pensée vraiment patriotique, auraient trouvé tous les hommes forts de la France nouvelle disposés à marcher sous leur étendard, maisdontle premier, cédant à des caresses fallacieuses et peutretre à la vamté de disposer d^un^ coiu*onne , entraîna les deux autres , comme des com^ plices qui ne surent pas parler en maîtres et servir d^écho à la voix du peuple.

Mais n^anticipons pas sm* les évènemens , et liatons-nous de reconnaître que la carrière politique de M. Dupo^t ( de ITEure ) lui a mérité ime des plus brillantesréputations que les phases de notre révolution aient laissée à aucim de ceux qui y ont pris part.

I « M. DupcHit est dHni«h taille moyen dit un biographe 9 mnkiudntieny a der^ bandon et de la bonhomie, et je ne s qu'elle se vérité franche qui, loin d^ntimider. vous attire ; ses cheveux gris et sans ait, sb habits simples , ses paroles Ix^ves composai un de ces ensembles que Hinagination pri rait volontiers aux fondateurs de la Hboti Américaine , à ses nobles amis de Wasiifthon, qui ne mettaient d^importance qu' triomphe de leur cause , ne prenaient de sa que celui de bien faire, nWaient de soUiO' tude que pour la prospérité du fxt sa figure ouverte est maixfuée de petit vérole : Taccent de sa voix est mâle et i siu*é. »

Né à Neubourg ( Eure ) le 27 février 178?, Dupont (Jacques-Charles) fut reçu avocats parlement de Nonnandie en 1789, Ile»

brassa et servit la cause de la révointia avec le courage dW sincère ami de la libo" té , et la modération d^un honcmie de bici< étranger à tout esprit de faction.

En 1792, il fiit nonuné maire de sa 0011111» ne le jour même où il atteignit sa a5 me «miée, qui alors constituait la majorité. Peu de \xaf après, il devint administrateur du district i( Louviers, et ensuite juge au tribunal de cett ville.En FanV ,il était substitut du commisséc du directoire exécutif , près le tribunal dvildi rEure : en Tan VI, accusateur public près k tribunal criminel du même département:

membre du conseil des Cinq Cents, il fiitfO Pan y III, nommé conseiller à la coqr dVppdi Rouen, et la même année, appelé à la préâ* dence du tribunal criminel d^vreux : ub( affaire gi^ave, dont la police de Fouché espé» rait un grand triomphe, y fut portée; M. Pupont présidait et la police peixlit devani la justice. Les prévenus étaient iiinocens; ik furent tous absous. Le chef de la police té* moigna beaucoup d^irritation; Qiais à ce(tf époque Tindépendance du magistrat était res' pectée, et M. Dupont conserva pendant ontf ans la présidence. A la mémeépoque, M. RoT< fermier général des forêts de Tançien conat^

l'^Ti'eux, conGsquées à la (kmiUe de Bouillon, unanimité; il choisit et fixa sa place siu* le.s

îit signalé à Napoléon comme se livrant à Feliroyables dilapidations. Le général Ramx>n , sénateur, fiit envoyé sur les lieux pour prendre connaissance des £nts. Plusieurs fonctionnaires du département de PEure étaient isoupconnés de complicité avec M. Roy, ïpuj disait le rapport, les pensionnait. Le jGénéral Rampon , fortement embaiTassé pour obtenir les renseignemens dont il avait peaoin, aborda firanchement celui que la roix publique désignait à Evreux sous le nofm de magistrat honnète-homme. Mondeur, lui dit-il, vous êtes trop homme d^honleur pour avoir trempé dans ces honteux rîpotages , et trop clairvoyant pour les ignorer, je Compte siu* vous pour éclairer ma religion et celle de FEmpereur. M. Dupont aliésita pas dans ses réponses; elles coniirpoèrent tout ce que la clamem* publique avait appris à Napoléon.

, Cette franchise d^honnête homme devint funeste à M. Dupont, et lui attii*a la haine lu grand juge Régnier ami de M. Roy. (i) Le ministi'e eut assez de crédit pour , à Taide le sénateurs complaisans, empèdier pendant >lvisieui*s années le magistrat honnête homme rétre appelé par le sénat au coi^ législatif [uoiqu^il fîit toujours présenté en tète des candidats par les électeurs. Plus tard cependant justice lui fut rendue grâce à la oyale fi^ancliise du général Rampon qui menaça le grand juge de signaler sa conduite à Napoléon.

En i8ii, lors de la réorganisation judiciaire , M. Dupont revint à Rouen en quaUté de conseiller, et passa bientôt après à la présidence de la cour impéiîale. Pi^senté de nou- «reau, par le collège électoral de TEure, canlidat au coi-ps législatif, il fut choisi pai* le (énat, et y siégea en i8i3. 11 y prit place encore loi^uVn juin i8i4 Louis XVIII convoi|ua cette assemblée , dont M. Dupont fut uommé pi*emier vice-président à la presque

(ij Voû- la Biographie de M. Roy.

bancs de Topposition. Cest dans cette session qu^il proposa un projet de résolution tendant à faire consacrer pai^ la loi la formule du serment à prêter pour tous les fonctionnaires, et à substituer aux diverses formules prescrites par de simples ordonnances celle de fidélité au roi et d^obéissance à la chai^u^ constitutionnelle. Cette résolution, combattue par les amis du ministère , n^en fut pas moins adoptée par la chambre des députés; discutée dans la chambre des paii^, elle ne put y èire votée, à cause de la clôtiu^ de la session; mais, en i Si 5,. le seiment exigé des pairs et des députés à Touvertm^e de la session, et ensuite des fonctionnaii^es , fut le même que la loi proposée en i8i4 par M. Dupont.

Député pai* son dépaitement à la chambie des représentans pendant les cent-joui^s, il en fut nommé second vice-président le 5 juin. M. Dupont, le 3 juillet, modifiant la proposition de Garât sui* la nécessité où était lu cliambre de faire une déclaration patiiotique après les désasti^es de Waterloo, rectifia la rédaction du pix>jet, et fit décréter qu'une copie de cette protestation vi^aiment nationale serait portée aux monarques ennemis par une députation législative. Cette pièce , devenue monument historique, et qui, à elle seule ^ suOirait pour éterniser le glorieux souvenir de cette assemblée vraiment française , a été rarement reproduite; nous avons pensé que les lecteurs nous saui*aient gré d^en remettre sous leui'S yeux les énergiques expressions (i).

a Les ti'oupes des puissances alliées vont « occuper la capitale.

«( La chambre des représentans n'en conti- <( nuera pas moins de siéger au milieu des <( haljitans de Paiîs , où la volonté expresse '( du peuple a appelé ses mandataii^es.

u Mais, dans ces graves circonstances , ta

(i) La proposition de M. Dupont fut décrétée sur le rapport de La Romiguière, députe de Toulouse, au? acclamât iQ^s de la chambre.

ti « «

diambre des raprësentâiis se doit à elle* même , elle doit à la France , à l^urope , une déclaration dé ses sentimens et de ses principes.

« Elle déclare donc qu^elle fait un appel solennel à la fidélité et au patiiodsme de la garde nationale parisienne , chargée du dépôt de la représentation nationale. <( Elle déclare qu^elle se repose avec la plus haute confiance sur les principes de morale et d^honneur, sur la magnanimité des puissances alliées , et sur leur respect pour Pinr dépendance de la nation, si positivement exprimés dans leurs manifestes.

fc Elle déclare que le gouvernetnent de la France , quel quVn puisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation légalement émis, et se coordonner avec les auti^es gouvernemens , pour devenir un lien commun et la garantie delapaixentre la France et l'Europe.

a Elle déclare quW monarque ne peut oflSir de garanties réelles , s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d\utres titres que des acclamations ei les volontés (tun partie ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales et ne garantirait pas :

La liberté des citoyens ;

La libeité de la presse ;

La liberté des cultes ;

Le système représentatif;

Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts ;

*( La responsabilité des ministres; <( L'inrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine ; « L'inviolabilité des propriétés ; u L'abolition de la dime, de là noblesse ancienne et nouvelle , héréditaire de la féodalité; « L'abolition de toute confiscation de

ce

« biens;

ti L'entier oubli des opinioiis et des i

émis juaqu^à ce jour;

« L^inatitution de la légkm dlioimeiir;

« Les récompenses dues aux c&xkt

aux soldats;

« Les secours dus à leurs Veuves;

« L'institution du jury; L'inamovibilité des juges ; Le paiement de la dette publique,

(c N'aurait qu'ufis EXiSTfiifcs sphemèu

n'assurerait point la tranquillitéde laFn

ni de l'Europe.

« Que si les bases énoncées dans cetti <c claration pouvaient être méocmnues oo « lées, les représentans du peuple franc H s'acquittant aujourd'hui d'un devoir sae <( protestent d'avance , à la &ce du dmi « entier, contre la vicdence et l'usui^Mlii ce ils confient le maintien des dispositit (c qu'ils proclament à tous les bons Froiei

à tous les cœurs généreux, à tous les eBf

éclairés , à tous les hommes jaloux de k

liberté, enfin aux génbbàtions puTUBii

On sait quels évènemens anéantirent < résolutions , quels ai*gumens de la force et nombre écartèrent, sans les effacer, cesà nels jnîncipes de droit et de raison pidl M. Dupont et ses collègues ne purent reoj leur mission aupi^ des che& de la coaliti le 8 juillet , repoussé du lieu des séances la force armée, avec un grand nombre di collègues (voir la biographie de M. Deçà» il se réunit à eux pour protester contre acte de violence; puis, il revint reprendr place de président à la com* royale de Roi En 1817, ses concitoyens l'honcM*èrent nouveau de lem^ confiance, en l'envoyant chambre défendre les intérêts populaires : opinions développées avec autant de coin et de modération que de persévérance ei talent pai* M. Dupont, pendant les discussi relatives à la liberté individuelle , à la lib< de la presse , en un mot à tous les grands < jets de législation et de politique, prou^ que jamais confiance n'a été plus oclaircei mieux justifiée.

Magistrat depuis Tingt-sept ans, M. Dupont 1 plus précieuse garantie. Fançais, je ne veux

:, en i8i8 , exclu de ses fonctions (en puni*^ n de ses votes lëgislatift) parle ministre Pasier, et privé de sa pension de retraite, qu^une lune plus que modeste lui rendait cepennt bien nécessaire. Le courageux député lit en effet le tort de saisir toutes les occa^ fis de démasquer les vues du ministère , et les de ces royalistes si justement sumoms les étrangers de V intérieur: n^avait-il pas té le rappel des bannis comme un vœu de France entière^ et réclamé le renvoi des pmens suisses?

Lors de Texamen du budget de 1 8i 8 , lliorable député proposa que le traitement de ique ministre fftt réduit à cent mille francs , ^position que la chambre rejeta. Il soutint mite que le trésor public ne devait pas ac- Iter le ti*aitement et les dépenses du con- -d^état. Il fonda cette opinion sur ce que conseil n^existe ni par la charte, ni par luie loi spéciale ; ses fonctions sont toutes linistradves , toutes judiciaires et tou- 7« inconstitutionnelles , ou au moins extraites, c^est-à-dire d'un pouvoir qui nVst celui de la loi. Il demanda en vain une uction sur le budget particulier du mire de la justice. Plusieurs membres de la ;ion-d'Honneur présentèrent une pétition \v demander le paiement intégral de leurs itemens, et pom* solliciter une loi qui gaitît pour Tavenir Tordre royal de la Légion- [onneur de toutes dispositions arbitraires. Dupont de TEure prit éuergiquement leui' ense.

^ors de la discussion du projet de loi rela- Il la liberté individuelle, M. Dupont vota •ejet de ce pi'ojet et s'opposa aux amendées de la coimnission ; il s'éleva avec chaleur tre les projets du ministère , dont Tliistoire, il, signalera la politique mystérieuse et le, et les continuelles abeiTations. Puis il a profession de foi politique. Cette maniition était inutile , puisqu'on la connaissait Liis long-temps. « Député, dit-il, je vote Lre un projet qui viole la Charte dans sa

ni prendre part à une odieuse accusation contre la France , ni m'asservir à une législatiim d'espionnage et de délation. Ami de Thumanité , je ne me prêterai jamais à une mesure que je trouve plus bai^bare que la loi du 29 octobre i8i5 elle-même. Ami de l'ordre et bon citoyen, je ne Êivoriseï^ point les desseins de ceux qui veulent donner à notre gouvernement constitutionnel les formes acerbes et silencieuses du gouvernement absolu , courber encore une fois la France sous le joug honteux de l'arbitraire , ou la jeter de nouveau dans l'abîme des révolutions. Voilà, Messieurs , mon immuable profession de foi , j'aime mieux encouru* toutes les chances de la réaction, que de m'exposer aux remords de l'avoir &vorisée sous le prétexte de prudence, ou par aucune considération d'intérêt personnel H.

Dans difi*érentes circonstances, en 1819, l'honorable député défendit la loi du 5 février sur les élections, dont le maintien était demandé par 4^0 pétitions. Il rendit surtout son opposition plus remarquable pai* Ténergique protestation qu'il fit à la Chambre conti^ l'adoption du pi*ojet de loi proposé.

«r Si cette loi , dit-il , que , dans ma conscience, je regarde conmie une véritable déclaration de guerre contre tous les intérêts de la révolution, est adoptée, il n'y aura plus de Charte ni de liberté pom* la nation, pliis de défenseurs, plus de garantie pour ses droits et ses franchises, plus de sécurité pour personne. Alors il ne manquera plus rien à l'accomplissement du système contre - révolutionnaire qui nous menace, et bientôt les députés fidèles à leiu* mandat seront réduits à s'éloigner de cette scène de destruction et à déplorer solidairement les malheurs de la patrie. L'un de MM« les commissaires du roi nous a dit d'un ton solennel , que nous avions à choisir enXvv le parti de Cicéron et le pai'ti de Mainus et Catilina. Sans m'arrêter à relever toute l'inconvenance de ce mot , appliqué à ceux qui combattent le projet de loi , sans rechercher da-

BIOGRAPmE

vantage de quel parti serait ici le républicain Cicéron, s^il pouvait interrenir dans nos affaires , je répondrai à M. Cuvier par une observation qui me pai^t mieux appropriée à notre situation actuelle ; la voici : Appelé, lui dirai-je, à voter sur la loi que vous proposez, je vois , d^un côté , la nation qui la repousse , et de Tautre les anciens privilégiés qui la soutiennent : mon choix n^est pas douteux, je me range au parti national, non parce que j^y rencontre la force, mais parce que j^y trouve la justice et la vérité. Messieurs, la loi proposée attirera, au moins je le crains, les plus grands malheurs sur mon pays , sur son gouvernement et sw les hommes imprudens qui en sollicitent Padoption. Je n^en prendrais pas sur moi la terrible responsabilité. Profondément convaincu que j^exprime ici le vœu de mes commettans, obéissant d^ailleurs au sentiment le plus intime de Thonneur , au ai le plus impérieux de ma conscience, je repousse de toutes mes forces un projet aussi désastreux dans tous ses articles. »

En 1820, le collège de Pont-Audemer renvoya , à la Chambre dont il a depuis ce jour constamment été membre : Il combattit dans la session de 1820 le projet de loi tendant à modifier Tarticle 35 1 du code d^instruction criminelle sur le jui'y , et celui relatif à la censure des jom^naux : la discussion ayant été fermée sur la loi relative à la supression du jury pour les déhts de la presse , M. Dupont inscrit pour paiier contre fut réduit à faire imprimer son opinion , elle se terminait par ce passage remar'quable. « Mes- « sieurs, la France attend dans la plus pénible « anxiété ce que vous allez prononcer sui* (( Tune de ses plus précieuses libertés , la « dernière qui lui reste peut-être ! déjà la so- (( ciété a été mise en dehors de ses élections. « Si vous la déshéritez encore de la liberté de u la presse et du jugement par jurés , en ma- « tière politique, c^en est fait du gouverne- « ment représentatif : si mon pays est destiné <( à subir ce dernier malheur, je déclare ne « vouloir y prendre aucune pai-t j j'aimerais

fc mieux mille fois abdiquer mes foncdons « gislatives, que de me rendre complice <c tout le mal qui pourra résulter de r « du projet de loi. »

Dans la mémorable séance du 4 nuu^ i alors que le président de la Chambre, se Tinstrument de la faction des éirangm P intérieur cuisait empoigner sur son banc, la gendarmerie, le vertueux Manuel, (de TEure) vint se placer à ses cotés el testa avec une chaleureuse ënei^e contre acte de brutal arbitraire, contre cette illégale portée à Tinviolabilité de la tatLOn nationale ; il fut un des signataires protestation que, dans la séance du 5, 5$ ses collègues déposèrent sur le bureau président.

Nous ne le suivrons pas dans les détails nutieux de sa vie parlementaire; hontfj i nous à dire que ses principes n'^ont jamût d rié, et que ses paroles et ses votes ont toifOi ri été conformes à ses principes.. le

M. Dupont faisait partie de cette impat^ lej tible minorité qui ne pactisa jamais aveck Bourbons de la branche aînée , et qui re|t 10$ sentait à la chambre le vrai parti nationi p^ cette minorité se composait de MM. les mÀ\ raux Lafayette et George Lafayette, Dupomiu TEure ), Manuel, Corcelles, Jacques KoecMii] d'Argenson, Audry de Puyraveau, le gén«le Tarayi^e, Beauséjour, Louis de Saint-AigoNK Ces coui^ageux députés fiirent les auteurs 4 ti les complices de presque tous les comp tramés conti^e les Bourbons, depuis leur *l FI tour jusqu'à leur dernière chute : car il neMlii pas a^oire que la lutte séiîeuse , la lutteMi renversement ait été soutenue par Toppot f tion toute entière ; les membres que noustf nons de nonuner en ont seuls au contrai' partagé le péril et la gloire. Pendant (f^ ceux-ci agissaient, MM. Benjamin Conslanli LafOtte, Perier (Casimir), le général Foy»k général Gérai^d, le généi^al Sébastiani, etc-i se bornaient à faille une vive opposition ^ ministère, mais en s^incUnant devant lam*' j esté royale.

es premiers ont amené la réyolution de

et , les seconds se seraient contentés du

Edt des ordonnances et auraient accepté

portefeuilles des mains de Charles X.

nd les ordonnances de juillet parurent ,

Dupont était dans son département, il

riva à Paris que le vendredi au soir, 3o juil-

La combinaison orléaniste était fort

icée ; M. Laflitte avait enrôlé sous cette

ciière presque tous les députés patriotes

se trouvaient à Paris : à son arrivée

Dupont ( de FEure ) tomba au milieu de

e réunion , qui lui déclara qu^aucune au-

combinaison n^était possible , et qu^il ne

vait faire mieux que de s^y rallier.