DU MINISTRE DE LA POLICE GÉNÉRALE

Les conspirations projetées en Angleterre et tentées en France contre la personne du premier consul décidèrent Napoléon , lors de son élévation avi trône, à rétablir, par décret du 21 messidor an 12 (10 juillet i8o4), le ministère de la police; mais comme la France impériale se trouvait alors divisée en quatre-vingt-huit départemens, il en forma en même temps quatre classes, et attacha à son nouveau ministère quatre conseillers-d'Etat , avec ]a fonction de suivre la correspondance et l'instruction des affaires dans les départemens de chacune de ces classes.

Voici l'ordre de ces classes et le nom des départenjens destinés à les composer.

1'^' arrondissement : M. Real. Lj^s, Pas-de-Calais, iNord, Eure, Somme, Seine-Inférieure , Manche , Calvados, Orne, Seine - et - Oise, Aisne, Seine-et-

Marne, Oise, Loiret, Eure-et-Loir, Sartlie , Indreet-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Loir-et-Cher, Charente-Inférieure , Deux-Sèvres , Vendée , Loire- Inférieure, Vienne, Île-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord , Cher, Indre , Allier, Creuse, INièvre, Haute- Vienne.

1^ arrondissement : M. Mior. Dylc , Escaut , Jemrnape. Deux - Nèthes, Sanibre- et -Meuse, Ourthe, Meuse-Inférieure, Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et- Moselle , Roër , Ardennes, Meuse , Marne, Moselle, Forêt, Meurthe , Vosges, Bas -Rhin , Haut -Rhin , Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain, Aube, Haute-Marne, Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire.

5' arrondissement : M. Pelet de la Lozèhe. Basses-Pyrénées, Landes, Gironde, Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne , Charente, Aude, Corrèze , Pyrénées-Orientales, Arriége, Haute -Garonne, Hautes- Pyrénées, Gers, Ardèehe , Gard, Lozère, Hérault, Tarn, Aveiron, Rhône, Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire , Basses-Alpes , Alpes-Maritimes , Vaueluse, Bouches-du-Rhône, Var, Mont-Blanc , Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Léman, Golo , Liamone , Pô, Marengo, Doire, Sesia, Stura, Tanaro.

4^ arrojidissement : M. Dubois. Seine, et commune de Saint-Cloud, de Sèvres et de Meudon, ainsi que le marché de Poissy, appartenant au département de Seine-et-Oise.

Le 2 1 février i8o6, Napoléon supprima le second de ces arrondissemens , et réunit au premier les dcpartemens suivans : Dyle, Escaut, Jemmape, Meuse-

Inférieure , jMont-Toiuierre , Sane , Meuse , Marne , Deux-Nèthes , Sambrc-et-Meuse, Ourthe, Rliin-et- Moselle, lloër, Ardennes, Moselle, Forêts;

Et ceux-ci au troisième: Meurthe, Vosges, Bas- Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Jura , Ain , Aube, Haute-Marne, Yonne, Côte-d'Or, Saône-et- Loire.

Uif arrêté du gouvernement provisoire, en date du 8 avril i8i4> ^ supprimé cette classification des départemens, et a réuni au ministère de la police générale les attributions des conseillers-d'État qui étaient spécialement chargés de ce service.