CONVERSION DE LA DETTE FONDÉE

J'ai profité de mon voyage en Europe et des bonnes dispositions Que j'y ai rencontrées à l'égard de la province, pour nouer

des relations d'affaires avec deux des plus grandes institutions: monétaires de France : le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris et des Pays-Bas. Après avoir entendu l'exposé que je leur ai fait de mon projet, ces deux institutions se sont déclarées prêtes, à entreprendre le conversion de la dette fondée de la province^ que nous songeons à faire dans le but de réduire et de rendre, uniforme le taux de l'intérêt.

La première question qu'on ma posée a été une question dedroit ; on m'a demandé si cette conversion est légalement possible. J'ai soumis cette question à des avocats éminents de Pariset elle le sera prochainement à des avocats marquants de Londres.. Je n'ai pas de doute sur la réponse que ces jurisconsultes nous donneront : j'ai déjà en mains le résultat dune étude préliminaire concluant à une solution favorable. Il y a un précédent ; le Brésil a fait en France, il y a deux ans, et avec tout le succès* désirable, la conversion de sa dette, qui se trouvait dans des circonstances identiques à la nôtre, au point de vue légal et pécuniaire.

D'ailleurs, il est un principe, en droit international, que le délai est toujours censé accordé en faveur du débiteur et que celui-ci peut toujours se libérer en payant par anticipation le montant de sa créance. Ce principe est consacré par l'article 1091 de nôtrecode, qui n'est que la reproduction du Code Napoléon. Cet article porte que " le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier."

C'est aussi la doctrine de tous les économistes qui ont écrit sur cette matière et qui a été appliquée par plusieurs gouvernements. d'Europe. Rambaud, dans son livre Du Placement des Capitaux,. expose clairement cette doctrine. " Le droit qu'a l'Etat, dit-il* de réduire l'intérêt de six dette, en offrant aux rentiers le remboursement du capital s'ils refusent la conversion, est formellement consacré par l'article 1911 du code civil, aux termes duquel toute rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable, les parties pouvant seulement stipuler que le rachat ne se fera pas avant dix ans. C'est par suite de ce droit que l'Angleterre a converti successivement sa rente 5 p. 100 en rente 4 p. 100,

puis en rente 3 p. 100. C'est ainsi également que la Belgique a converti son 5 p. 100 en 4£, puis en 4 p. 100. En France nous, avons eu successivement les conversions de 1825, de 1852 et de- 1862."

M. Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut et professeur d'économie politique au collège de France, où il a succédé à M. Emile Chevalier, enseigne la même chose. Voici ce que je trouve dans son Précis d'économie politique, publié cette année même :

" Il est toutefois une circonstance qui vient de temps à autre au secours de l'Etat et qui permet ce qu'on appelle les conversions, de dettes publiques. On a vu plus haut que le taux de l'intérêt a, en général, une tendance à baisser dans les pays prospères. En outre, la plupart des nations empruntent surtout dans les moments de crise où le taux de l'intérêt est élevé, pendant ou après les grandes guerres. La France, par exemple, au lendemain de ses désastres, en 1871 et 1872, a émis des renées 5 p. 100* au cours de 81 ou 82 francs, de sorte que pour 81 ou 82 francs le souscripteur s'assurait un revenu de cinq francs, ce qui représentait un intérêt réel d'environ 6 p. 100 sur la somme versée. Quelques années après, la prospérité s'étant relevée, l'Etat pouvait trouver à emprunter à 4J ou 4 p. 100 d'intérêt. Profitant de cette situation avantageuse il pouvait se tourner vers ses anciens créanciers et leur proposer de les rembourser à 100 francs, c'est-à-dire au pair, leur titre de rente ou de réduire l'intérêt à 4i ou 4 p. 100. Cette opération est très légitime. La conversion est une option offerte au créancier entre le remboursement de sa créance ou une diminution d'intérêt. Elle ressemble exactement à ce que ferait un particulier qui, ayant emprunté, dans les temps de gêne, 1,000 frs à 5 ou 6 p. 100 d'intérêt et ayant vu la prospérité lui revenir, offrirait à son créancier de lui rembourser les 1,000 francs, à moins qu'il ne consente à ne plus lui demander qu'un intérêt de 4 ou 4J p. 100. Le droit de conversion repose en outre, en France, sur cette disposition de nos lois qui veut que sauf stipulation contraire, toute rente perpétuelle soit rachetable moyennant vingt fois le montant de cette rente

" Les Etats doivent, dans l'intérêt des contribuables, recourir aux conversions, toutes les fois que le crédit s'est suffisamment

amélioré pour permettre ces opérations. C'est ainsi qu'ont fait les Etats-Unis d'Amérique, qui ont converti successivement presque toute leur dette depuis vingt ans, au point de ne plus payer que 3 p. 100 d'intérêt, au lieu de 6 p. 100 qui était le taux primitif."

En Angleterre, on s'occupe actuellement de la conversion d'environ £150,000,000 sterling de titres de la dette publique. Le projet dont le chancelier de l'échiquier, Sir Henry Goschen, a saisi le parlement, s'applique à trois classes de 3 p. c. : les consolidés, les 3 p. c. réduits et les nouveaux 3 p. c Les porteurs de ces derniers titres, qui sont rachetables depuis 1874, auront l'alternative de la conversion ou du remboursement, s'ils ne signifient pas leur dissentiment à la Banque d'Angleterre ou à celle d'Irlande dans un temps donné ; ils recevront à la place des nouveaux 3 p. c, un égal montant des titres dont le chancelier demande au parlement d'autoriser l'émission. Ces nouveaux titres porteront intérêt au taux de 3 p. c. pour l'année finissant le 5 avril 1889, au taux de 2f p. c. pour les quatorze années finissant le 5 avril 1903, et ensuite au taux de 2£ p. c. Le projet de loi stipule que ces titres ne pourront pas être rachetés durant 35 ans, c'est-à-dire, avant le 5 avril 1923. Tout naturellement, ceux qui ne voudront pas accepter cette conversion seront remboursés au pair.

Quant aux consolidés et aux 3 p. c. réduits, les porteurs de ces titres qui accepteront la conversion, recevront un dividende de 15 s. par £100, payable avant le 5 avril prochain. Pour hâter la conversion de ces titres, il est accordé une prime ou bonus de 5s. par £100 à tout porteur de titres qui les remet au gouverne m3nt pour en faire la conversion.

Comme on le voit, ce projet de Sir Henry Goschen a poi r but final de convertir 150 ou 155 millions sterlins de 3 p. c. en 2£ p. c.

Cette opération va favoriser énormément celle que nous avons en vue et dont j'ai fait les arrangements préliminaires durant mon voyage en Europe. Le temps est on ne peut plus favorable à l'exécution de notre projet. C'est une question d'affaires qui se rattache aux plus chers intérêts de la province, un sujet sur lequel les deux partis doivent être d'accord et sur lequel il ne peut pas

•être raisonnablement question de divisions politiques, et j'espère ♦que les adversaires du gouvernement auront assez de patriotisme pour nous donner leur concours dans l'accomplissement d'une œuvre aussi incontestablement avantageuse au pays. Il s'agit tout simplement de réduire de 200 à 250 mille piastres les dépenses annuelles de la province, pour le service des intérêts, suivant les conditions auxquelles se fera la conversion. Nous pourrons •consacrer cette somme à l'avancement et au progrès du pays ; ce dégrèvement nous permettra de donner un essor considérable -aux trois causes, ou plutôt, aux trois principaux agents du progrès par excellence, l'instruction publique, la colonisation et l'agriculture.

Les négociations que nous avons entamées comportant la conversion de toute la dette consolidée à un taux uniforme et beaucoup moindre que celui que celui que nous payons aujourd'hui, le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris et des Pays-Bas, deux «des plus puissantes institutions monétaires de l'Europe, sont disposés à entreprendre cette opération qui sera évidemment favorisée par la conversion des consolidés anglais, dont j'ai parlé il y a un instant.

La plupart des capitalistes anglais et autres, croiront peut-être avantageux de prendre nos titres à 3£ p. c. de préférence aux 2J du gouvernement impérial, afin de gagner 1 p. c. sur leurs placements et d'augmenter comparativement leurs rentes d'autant Nous voulons profiter de cette circonstance exceptionnelle et nous comptons pour cela sur le loyal concours de tous les véritables amis de la province. Notre dette consolidée, en y comprenant le •dernier emprunt, est de $22,354,353.34 : une réduction de 1 p. c. dans l'intérêt payable sur cette somme représente $223,543 53, ■que nous aurons de moins à payer par année pour le service des intérêts.

Et j'ai toute raison de croire que la réduction atteindra un quart de million, et même plus, car il n'y a pas de raison de ne pas essayer des 3} p. c. et même des 3J p. c., suitout si la législature, n'écoutant que la voix du patriotisme, vote cette mesure d'urgence et à l'unanimité, comme ce sera son devoir, d-e manière

à donner une force additionnelle aux négociations que le gouvernement devra poursuivre en Europa

Je suis heureux de profiter de cette occasion pour rendre un témoignage public de reconnaissance à M. Dubaï 1, l'habile consulgénéral de France au Canada, qui a contribué pour beaucoup au succès déjà obtenu à cet égard et qui nous a généreusement offert son précieux concours pour les négociations futures, en véritable ami de notre province.

CONCLUSION

Je vous demande bien pardon, M. le Président, mesdames efr messieurs, de vous avoir imposé un si long discours ; ma justification s'il m'est permis d'en offrir une, est dans l'importance et la multiplicité des questions que j'avais à traiter, et la nécessité dans laquelle les circonstances m'ont placé, de vous donner des explications sur un grand nombre de sujets qui ont passionné l'opinion publique dans ces derniers temps.

En terminant, laissez-moi vous demander, libéraux et conservateurs-nationaux, de serrer vos rangs et de vous unir comme des frères pour la défense de la cause commune.

Cette cause est grande, noble et généreuse ; vous êtes appelés à la défendre dans Hochelaga, Missisquoi, Shefford, Laval et Maskinongé ; ralliez-vous comme des hommes de cœur, autour du drapeau national et assurez son triomphe avec celui de la cause sacrée du pays.

l'hon. h. mercier 555

Prononcé nu Club National, le G novembre 1889.

Messieurs,

Nous sommes enchantés, mes collègues et moi, de la réception toute sympatique que le club National veut bien nous faire, dans -cette circonstance, et nous garderons un excellent souvenir, nonseulement des paroles que vous nous avez adressées, M. le président, mais encore de la courtoisie que vous nous avez montrée ce soir.

Nous avons décidé, mes collègues et moi, de venir de temps à autres, en autant que les circonstances nous le permettront, siéger dans la ville de Montréal, afin de pouvoir régler, sur les lieux, les questions locales qui intéressent les citoyens de cette immense région politique, et aussi de rencontrer nos amis et le public en général.

Votre démonstration est faite au nom de deux clubs qui nous sont bien chers, le club National et le club Letellier : le club National, qui s'honore du même titre que le gouvernement actuel, titre qui a fait sa force dès les premiers jours de son existence, qui lui a gagné la sympathie d'un grand nombre de citoyens et qu'il a bien l'intention de maintenir, dans l'avenir, comme représentant ses tendances et ses aspirations. Le club Letellier, qui porte le nom d'un patriote sur la conduite politique duquel nous n'avons pas toujours été de la même opinion, tous tant que nous sommes membres du parti national, mais qui rappelle la mémoire vénérée d'un homme loyal à son pays et à ses amis et d'un homme < l'Etat qui a laissé un grand nom.

Ceux qui ont connu Letellier dans l'intimité savent combien il a été partisan de l'union des hommes de cœur qui, dans son opinion devaient se donner la main pour faire triompher Us grands intérêts de la province. Combien de fois, dans nos con-

versations intimes, alors que j'avais l'honneur d'être l'un de ses aviseurs et le plaisir d'être un de ses confidents, il y a dix ans de cela, n'a-t-il point' regretté nos luttes fratricides et les divisions, qui nous affaiblissaient ? Combien de fois ne m'a-t-il pas conseillé de me rapprocher de mes adversaires, de leur tendre une main amicale, de demander d'oublier les haines du passé et de tout sacrifier au pied de l'autel de la patrie, afin d'unir toutes les forces de la nation et d'assurer, dans cette union patriotique, le triomphe des intérêts sacrés qu'il avait tant à cœur.

Hélas ! il est mort, ce patriote, avant de voir la réalisation de son rêve favori, du rêve de toute sa vie. Mais aujourd'hui sesmânes doivent tressaillir ! Deux clubs sont réunis, l'un porte son grand nom, et l'autre représente sa grande idée. Ils sont réunis pour recevoir les membres du gouvernement formé à l'ombre du drapeau national, comme résultat d'un sentiment noble et généreux ; et, triomphant de tous les obstacles nombreux jetés sur sa route, ce gouvernement affirme sa force plus que jamais et montre au pays tout entier que l'union désirée s'est accomplie, qu'elle est maintenue intacte et vraie, et prépare pour demain ses triomphes nouveaux, qui consolideront son œuvre et assureront, d'une manière définitive, la prospérité publique.

Vous voulez bien, dans l'adresse qui vient de nous être présentée, faire allusion à certaines questions politiques qui intéressent actuellement le pays, et vous avez été assez bon de juger favorablement la solution que nous avons donnée à la plupart d'entre elles.

Vous avez été trop indulgents ; mais, d'un autre côté, vous êtes restés, je crois, dans les bornes de l'exactitude. Nous avons, en effet, réglé bien des questions depuis que nous sommes au pouvoir ; nous avons fait disparaître les déficits qui nous ruinaient et nous déshonoraient ; nous avons adopté des mesures sévères pour assurer la rentrée de tous les argents dus à la province ; nous avons mis fin aux vols nombreux auxquels donnait lieu la distribution des deniers de la colonisation ; et enfin, nous avons fait disparaître les injustices criantes dont les colons étaient l'objet de la part de certains marchands de bois.

D'un autre côté, nms avons réglé cette célèbre difficulté, cette

l'hon. m. mercier 557"

difficulté presque centenaire, soulevée à l'occasion des biens des- Jésuites ; nous avons inauguré cette politique généreuse et si productive de la construction des ponts en fer ; nous avons établi l'ordre du Mérite Agricole, au moyen duquel les cultivateurs distingués recevront des honneurs et des récompenses propres à créer une légitime émulation et à donner une impulsion nouvelle à l'industrie agricole, cause importante de nos succès et source intarissable de nos revenus. Nous avons mis fin, grâce à un em* prunt avantageusement contracté, à l'existence d'une dette flottante ; enfin, nous avons réussi à créer, sous divers autres rapports, une situation satisfaisante pour le présent et rassurante pour l'avenir.

Mais notre œuvre est loin d'être complète ; elle n'est qu'à ses débuts.

Nous avons devant nous une tâche immense, qui réclame tous nos soins, toute notre activité, tout notre dévouement: nous avons devant nous l'immensité des besoins du pays, et nous ne devrons nous arrêter que lorsqu'ils seront satisfaits.

L'instruction publique, pour réaliser les espérances des hommes intelligents, réclame des secours nouveaux ; il faut les lui donner. Notre devoir est de faire pénétrer la lumière de l'instruction dans toutes les classes, surtout dans les classes les plus pauvres et les plus humbles ; le peuple demande que nous lui versions l'instruction à pleines mains et nous allons la lui verser. C'est une tache, c'est un devoir ; nous ne reculerons point devant la tâche et nous ne faiblirons point devant le devoir.

Nous devons multiplier les voies de communication, les rendre «le plus en plus faciles, et rapprocher des grands centres nos populations rurales, afin de leur permettre de porter sur les marchés des villes les produits de leurs terres et de leur industrie. Pour cela, nous devrons accorder de nouvelles subventions aux compagnies de chemins de fer qui donnent des garanties satisfaisantes, qui se proposent de construire des routes propres à favoriser la colonisation, l'agriculture et le commerce. Nous devrons aussi améliorer nos chemins municipaux, en offrant des avantages tout particuliers aux municipalités disposées à macadamiser leurs chemins, de manière à permettre à nos cultivateurs de se rendre-

-aux grands centres facilement et économiquement. Ce sera une ^compensation légitime des sacrifices qu'ils se sont généreusement imposés dans le but d'assurer la construction de nos voix ferrées. Cette compensation est d'autant plus nécessaire que les cultivateurs seront probablement appelés de nouveau à nous aider, dans un avenir rapproché, à faire disparaître les barrières et les ponts <le péage qui, près de nos grandes villes et de certains endroits de nos campagnes, constituent une véritable nuisance publique, et arrêtent le progrès.

Pour réaliser toutes ces grandes choses et rencontrer les vues et les aspirations de notre province, nous devrons augmenter les revenus publics ; obtenir du gouvernement fédéral tout ce à quoi nous avons droit, dans les limites raisonnables posées par la conférence interprovinciale de 1887 ; opérer la conversion de notre dette, afin de dégrever le budget annuel d'une dépense considérable ; reculer jusqu'à la baie d'Hudson et le grand fleuve East Maine, la frontière de notre province, ce qui aura pour résultat d'ajouter cent mille milles carrés de territoire à celui que nous possédons déjà ; développer nos ressources minières, industrielles et agricoles., de manière à donner une valeur additionnelle et considérable à nos terres publiques ; enfin, lancer cette province dans une voie de progrès réel et intelligent, constant et permanent, propre à justifier les espérances des plus enthousiastes;

Nous travaillons sûrement, messieurs, à la réalisation de ces grands projets et si tous les hommes de cœur, tous ceux qui ont de la bonne volonté veulent nous prêter leur concours, nous ferons triompher cette politique ; non dans l'intérêt d'un parti, non dans l'intérêt d'un homme, mais dans l'intérêt de tous, pour l'honneur et la richesse de notre province.

Ces travaux, entrepris dans l'intérêt général, sont appréciés, sont même admirés par ceux qui sont capables de se dépouiller de l'esprit de parti, et de juger avec intelligence.

Aussi, l'électorat nous approuve, nous applaudit, nous assure des triomphes constants, qui se succèdent avec une rapidité consolante. Ces succès, messieurs, soyez-en sûrs, ne sont que les avant-coureurs de ceux que nous remporterons aux élections générales, alors que le peuple appelé à rendre son verdict hon-

l'hon. m. mercier 559

nête et intelligent, donnera au gouvernement national, que vous ^acclamez ce soir, la plus forte majorité constatée dans les annales -de notre législature.

Aussi, les difficultés que nous rencontrons, les objections qui nous sont faites, les accusations portées contre nous ne touchent point à notre politique générale, reconnue comme satisfaisante et avantageuse au pays.

Ce qu'on nous reproche, ce sont des détails, détails assez graves -en apparence, mais insignifiants en réalité et tout-à-fait futiles.

On nous accuse d'avoir augmenté les dépenses, sans nous tenir compte de l'augmentation des revenus.

On nous dit : " Vous dépensez trop ; " sans admettre que nos dépenses restent dans les limites de nos revenus.

Ceux qui nous font ce reproche sont les mêmes hommes qui pouvaient prétendre dépenser moins, c'est vrai, mais qui nous montraient des déficits tous les ans ; tandis que nous, si nous sommes sujets au reproche de dépenser plus, nous sommes aussi sujets au compliment d'avoir des surplus considérables.

En outre, ceux qui nous font ce reproche de dépenser plus, travaillaient moins que nous ; ne réglaient rien, tandis que nous, nous réglons tout. Les locomotives qui ne marchent point, ne dépensent rien et ne gagnent que de la rouille ; les gouvernements qui ne travaillent point, dépensent peu et gagnent peu de réputation. Nous aimons mieux marcher de l'avant, dépenser plus et faire l'ouvrage du paya

Quelques faits et quelques chiffres suffiront pour illustrer ma pensée et satisfaire les hommes raisonnables, disposés à juger «d'une manière impartiale.