LES BIENS DES JESUITES
Discours iwononcé à V Assemblée Législative de Québec le 28 juin
1888 par V honorable Honoré Mercier
M. le Président,
J'ai l'honneur de proposer que la Chambre se forme maintenant en comité, pour examiner les résolutions suivantes :
Attendu qu'à l'ouverture de la présente session de cette législature, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de prononcer, dans son gracieux discours du trône, les paroles suivantes •"
" Je suis heureux de vous informer que la question des " Biens des Jésuites," pendante depuis si longtemps entre les mains des autorités religieuses et civiles, et qui a créé tant de malaise dans ce pays, recevra bientôt une solution favorable et satisfaisante pour tous les intéressés, et que mon gouvernement espère soumettre à votre approbation, pendant cette session même, un règlement à ce sujet. Les obstacles qui empêchaient la vente du terrain de l'ancien collège des Pères Jésuites, situé en cette ville, ont disparu ; le principe de la restitution en nature est abandonné par qui de droit, et il ne reste plus qu'à fixer à l'amiable le chiffre de la compensation à être accordée. A l'occasion du règlement de cette délicate question, certaines institutions d'éducation protestantes recevront une allocation raisonnable, proportionnée à l'importance numérique de la minorité en cette province."
Attendu que les dits biens ont été confisqués par les autorités impériales sous le règne de Georges III, après la suppression de l'ordre des Jésuites, et qu'ils ont été subséquemment transmis aux autorités de l'ancienne province du Canada ;
Attendu qu'une partie considérable de ces biens a été cédée à. l'époque de la confédération et depuis aux autorités de cette province.
Attendu que des représentations énergiques ont été faites aux autorités civiles, au sujet de ces biens, par les autorités religieuses
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et les citoyens de ce pays, et notamment par Monseigneur Jean- François Hubert, évêque de Québec, le 18 novembre 1799 ; par les citoyens de Québec le 14 février 1793 ; par Nos Seigneurs, les évêques Joseph, évêque de Québec, Pierre- Flavien Turgeon> évêque de Sydime, coadjuteur de Québec, et Jean -Jacques Lartigue, évêque de Telmesse, sufiragant de l'évêché de Québec et grand vicaire du district de Montréal, vers 1835 ; par Nos Seigneurs les évêques Joseph, archevêque de Québec, Pierre-Flavien Turgeon, évêque de Sidyme, coadjuteur de Québec, Pius, évêque de Kingston, Patrick, évêque de Carrha, coadjuteur de Kingston,. Ignace, évêque de Montréal, T. Charles, évêque élu de Martyropolis, coadjuteur de Montréal, Michael, évêque de Toronto, en janvier 1847 ; par le clergé des diocèses de Québec et de Montréal,, en juin 1847 ; par le révérend père Théophile Charaux, supérieur général de la mission des Jésuites en Canada, en janvier 1874 ; par Nos Seigneurs les évêque E. A., archevêque de Québec, L. F., évêque de Trois-Rivières, Jean, évêque de Rimouski, Edouard Charles, évêque de Montréal, Antoine, évêque de Sherbrooke, J- Thomas, évêque d'Ottawa, L. Z., évêque de St-Hyacinthe, Dominique, évêque de Chicoutimi, le 9 octobre 1878 ; et enfin par Sa Grâce l'archevêque de Québec, les 2 janvier, 8 avril et 28 avril 1885;
Attendu que dans sa lettre du 2 janvier 1885, adressée à l'honorable John J. Ross, alors premier ministre de cette province, Sa. Grâce Monseigneur l'Archevêque de Québec disait : " J'ai l'honneur de vous informer qu'en vertu d'un induit du 23 octobre 1884 je suis personnellement, autorisé par le Saint-Siège à traiter avec le gouvernement provincial de Québec et à terminer, moyennant juste compensation, la question de la propriété des biens autrefois possédés dans cette province par les RR. PP. Jésuites lorsde la suppression de leur institut en 1773 ; "
Attendu qu'en réponse à une de ces représentations faite le & avril 1885, par Sa Grâce Monseigneur l'Archevêque de Québecr l'honorable John J. Ross, alors premier ministre, répondit comme suit, le 26 avril de la même année :
" Si Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil décide* de rouvrir et de reconsidérer cette question des biens des Jésuites,.
je ne manquerai pas d en prévenir Votre Grandeur et les révérends Pères de la compagnie de Jésus, afin que, avec votre concours et le leur, il puisse, s'il y a lieu, proposer à la législature une mesure qui devra régler cette question d'une manière satisfaisante et définitive."
Attendu qu'à la suite de ces différentes représentations, et surtout de celle du 9 octobre 1878, signée par les évêques de la province, et protestant contre la mise en vente par le gouvernement du terrain de Fancien collège des Jésuites à Québec, telle vente n'a pas eu lieu et que ce terrain est tombé dans un état de dégradation regrettable ;
Attendu que le 17 février 1888, l'honorable Honoré Mercier, premier ministre de la province, écrivit la lettre suivante :
Rome, 17 février 1888.
A Son Eminence le Cardinal Giovanni Siméoni, Préfet de la Sacré Congrégation de la Propagande.
Eminence,
" Une dépêche de Votre Eminence, en date du 7 mai dernier (1887), informait Son Eminence le Cardinal Taschereau que le Saint-Père se réservait de régler lui-même la question des biens des Jésuites au Canada. Au nombre des biens ainsi appelés " Biens des Jésuites " se trouve le terrain de l'ancien collège des Pères situé en face de la Basilique, au centre même de la capitale de la province de Québec. Mes prédécesseurs dans le gouvernement avaient cru devoir, vers 1876, je crois, ordonner la démolition de ce collège et la division du terrain en lots à bâtir, en vue •d'une vente prochaine qui, cependant n'eut pas lieu, vu certaines représentations faites en haut lieu dans le temps. Pour éviter •de nouvelles difficultés, je suppose, mes prédécesseurs ont laissé •dormir la question et tomber le terrain dans un si triste état d'entretien qu'il est devenu le refuge des animaux et même le réceptacle d'immondices, de telle sorte que l'on dit tout haut, à Québec, que cela constitue une véritable honte publique. Dans «ces circonstances, je crois de mon devoir de demander à votre
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Eminence si Elle verrait quelque objection sérieuse à ce que le gouvernement vendit ce terrain en attendant le règlement final de la question des biens des Jésuites. Le gouvernement considérerait le produit de cette vente comme un dépôt spécial dont il serait disposé plus tard, suivant les conventions qui seraient arrêtées entre les parties intéressées, avec la sanction du Saint- Siège. Comme il sera peut-être nécessaire de consulter à cet égard la Législature de notre province, qui doit être convoquée très prochainement, j'ose solliciter respectueusement une réponse immédiate. Daignez croire, Eminence, à la considération filiale avec laquelle
J'ai l'honneur de me dire,
de Votre Eminence,
le très dévoué serviteur,
(Signé) Honoré Mercier,
Premier ministre de la province de Québec."
A laquelle lettre il fut répondu comme suit :
(Traduction.)
" Home, le 1er mars 1888.
Illustrissime Seigneur,
" Je m'empresse de signifier à votre seigneurie, qu'ayant présenté votre demande au Saint-Père dans l'audience d'hier, Sa Sainteté a daigné accorder la faculté de vendre le terrain qui appartenait aux Pères Jésuites avant la suppression, à la condition expresse, toutefois, que la somme qui en sera retirée soit déposée et laissée à la libre disposition du Saint-Siège. En vous communiquant la présente je vous souhaite tout bien dans le Seigneur.
De votre seigneurie le très affectionné,
(Signé) Giovanni Cardinal Siméoni,
Préfet, etc."
Que le 31 mars 1888, le télégramme suivant fut envoyé à Son Eminence le Cardinal Siméoni, à Rome :
" Dans l'affaire des biens des Jésuites, le gouvernement objecte respectueusement à la condition imposée dans la lettre de Votre Eminence du premier mars courant et ne peut espérer aucun succès dans le règlement de cette affaire délicate, que si permission de vendre terrain est accordée dans les conditions et suivant les termes mêijies de ma lettre du dix-sept février dernier. Je sollicite respectueusement réponse favorable immédiate dans l'intérêt même du règlement final de la question.
(Signé Honoré Mercier,
Premier ministre."
Que le 24 mars 1888, la réponse suivante fut envoyée par Son Eminence le Cardinal Siméoni ; " Pape permet que le gouvernement conserve le produit de vente terrain Jésuites, dépôt spécial à disposer plus tard avec sanction du Saint-Siège."
Attendu qu'à la suite de ces négociations, la correspondance suivante fut échangée entre le premier ministre et le très révérend père Turgeon, recteur du collège Ste-Marie, à Montréal et agent du Saint-Siège :
Collège Ste-Marie, 25 avril 1888.
Honorable Honoré Mercier,
Premier ministre, province de Québec,
Monsieur le Premier ministre,
" J'ai l'honneur de vous transmettre copie de la lettre officielle, datée de Rome, le 27 mars 1888, par laquelle la Sacrée Congrégation autorise les Pères Jésuites à traiter avec le gouvernement, dans la question dite " Biens des Jésuites." J'ai aussi l'honneur de vous faire connaître que dans une assemblée de la Compagnie de Jésus, en date du 2 avril 1888, j'ai été nommé procureur général et spécial à cet effet. De plus, le 9 avril dernier, le révérend père supérieur de la mission du Canada m'a donné sa procura-
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tion par un acte fait et passé en la cité de Montréal, district de Montréal, en l'étude de monsieur le notaire L. O. Hétu, avec plein pouvoir de traiter avec le gouvernement, aux conditions énoncées dans la lettre de la Sacré Congrégation.
J'ai l'honneur detre,
Monsieur le Premier Ministre,
Votre très humble serviteur,
(Signé) A. D. Turgeon, S. J.,
Procureur des Jésuites à Montréal.
(Traduction.)
Rome, le 27 mars 1888.
Très Révérend Père,
u J'ai le plaisir de signifier à Votre Paternité, que la question concernant la revendication des biens des Pères Jésuites dans le Bas-Canada, ayant été référée à une commission spéciale de Cardinaux, le 20 mars courant, il a été proposé de résoudre le doute suivant ; " Si, comment, et à qui il convient de donner l'autorisation de réclamer du gouvernement de la province de Québec les biens qui appartenaient aux Pères Jésuites avant la suppression de la Compagnie."
" Alors les Eminentissimes Cardinaux ont répondu : " Affirmativement, en faveur des Pères de la Compagnie de Jésus, et selon le mode prescrit ailleurs, c'est-à-dire, que les Pères de la Compagnie de Jésus traitent en leur nom avec le gouvernement civil, de façon cependant à ce que pleine liberté soit laissée au Saint- Siège de disposer de ces biens comme il le jugera opportun, et en conséquence qu'ils aient grand soin qu'aucune condition ou qu'aucune clause ne soit mise dans l'acte public de cession de ces biens, qui puisse, en aucune façon, affecter la liberté du Saint- Siège. De plus, quelque soit la somme que les Pères de la Compagnie de Jésus reçoivent du gouvernement, qu'ils soient tenus < le la déposer en un lieu sûr à être déterminé par la Sacrée Congrégation.
" La susdite résolution a été référée au Saint-Père, dans l'audience de ce jour, et Sa Sainteté a daigné l'approuver dans toutes ses parties. En conséquence Votre Paternité est autorisée à revendiquer les mêmes biens aux conditions déjà énoncées. En vous communiquant cette information, je prie le Seigneur de vous conserver et de vous faire prospérer.
De V. P., le très affectionné,
(Signé) Jean Card. Siméoni,
Préfet D. Archev. de Tyr, Secr.
Très Révérend Père Procureur des
Jésuites de Montréal.
Cabinet du Premier Ministre, province de Québec,
Québec, le 1er mai 1888.
Révérend Père Turgeon,
Procureur des Jésuites à Montréal, Montréal
Très Révérend Père,
" Jai soumis à mes collègues la copie de la lettre de la Sacrée Congrégation de la Propagande, datée de Rome le 27 mars dernier, et qui autorise les Pères de la Compagnie de Jésus à traiter en leur nom avec le gouvernement de la province, au sujet des biens dits " Biens des Jésuites." Je leur ai soumis aussi votre lettre du 25 avril dernier, par laquelle vous me transmettez celle de la Propagande, dans laquelle vous m'informez que vous avez été nommé procureur général et spécial à l'effet susdit et que le Révérend Père Supérieur de la mission du Canada vous a donné une procuration devant Mtre Hétu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc. Avant d'entrer en négociation avec vous, au sujet de ces biens, le gouvernement désire vous rappeler ;
1. Qu'il vous faut déposer chez un notaire l'original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec deux déclarations
solennelles, reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des Préfet et Secrétaire de la dite Congrégation qui se trouvent au bas de ce document ;
2. Que des copies authentiques de cette lettre et de ces déclarations solennelles, ainsi que la résolution de votre corporation adoptée le deux avril dernier et de la procuration du Révérend Père Supérieur des Missions en Canada, nous soient transmises ;.
3. Qu'en consentant à traiter avec vous au sujet de ces biens,, le gouvernement ne reconnaît aucune obligation civile, mais seulement une obligation morale, à cet égard ;
4. Qu'il ne saurait être question d'une restitution en nature, dont le principe a été abandonné par qui de droit, mais seulement, d'une compensation en argent à être fixée avec vous à l'amiable ;:
5. Que la somme fixée comme compensation devra être exclusivement employée dans la province ;
6. Que vous ferez au gouvernement de la province de Québec une cession complète, parfaite et à perpétuité, de tous les biens qui ont pu appartenir, en Canada, à quelque titre que ce soit,, aux Pères de l'ancienne Compagnie, et que vous renoncerez à tous droits généralement quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de notre province, le tout, tant au nom de l'ancien ordre des Jésuites et de votre corporation actuelle, qu'au nom du Pape, de la Sacrée Congrégation de la Propagande et de l'Eglise catholique romaine en général ;
7. Que toute convention faite entre vous et le gouvernement de cette province ne vaudra qu'en autant qu'elle sera ratifiée par le Pape et la Législature de cette province ;
8. Que le montant de la compensation fixée restera en la possession du gouvernement de la province comme un dépôt spécial,, jusqu'à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans cç pays ; que votre corporation recevra l'intérêt de ce dépôt à 4 pour cent à compter du jour de la signification au secrétaire de la province, de l'acte du Pape confirmant le même arrangement ; et cela jusqu'au paiement du capital qui devra se faire à qui de droitdans les six mois de la signification au dit secrétaire de la province, de la décision du Pape quant à cette distribution';
9. Enfin, que la loi qui ratifiera ces conventions contienne une «clause décrétant qu'à l'occasion de ce règlement, la minorité protestante recevra une allocation proportionnée à son importance numérique, en faveur de ses œuvres d'éducation.
Voilà, Très Révérend Père, les bases sur lesquelles le gouvernement désire traiter avec vous cette délicate question des biens <lits " Biens des Jésuites." Espérant que vous seconderez nos désirs de la régler le plus tôt possible, à l'avantage de toutes les parties intéressées,
J'ai l'honneur de me souscrire votre tout dévoué,
(Signé) Honoré Mercier,
Premier Ministre.
Québec, 8 mai 1888.
L'honorable Honoré Mercier, Premier Ministre,
Province de Québec.
Monsieur le Ministre,
" J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 1er mai dernier, dans laquelle vous me dites avoir soumis à vos collègues, l'induit de la Sacrée Congrégation de la Propagande, daté de Rome, le 27 mars dernier, autorisant les Pères de la Compagnie de Jésus à traiter, en leur nom, avec le gouvernement de la province de Québec, la question dite " Biens des Jésuites."
" Vous me dites avoir soumis à vos honorables collègues, ma lettre du 25 avril dernier, par laquelle je vous informe que j'ai été nommé procureur général et spécial à l'effet susdit, et que le Révérend Père Supérieur de la Mission du Canada, m'a donné une procuration devant maître Hétu, notaire, avec plein pouvoir, etc., etc.
" Agréez mes remerciements, monsieur le ministre, pour avoir bien voulu donner à cette communication une attention aussi prompte. J'ai l'honneur de répondre, par la présente aux diffé-
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rente pointe que votre gouvernement désire me rappeler, en suivant Tordre indiqué par numéros, dans la vôtre du 1er mai :
" 1. L'original de la lettre susdite de la Sacrée Congrégation, avec déclarations solennelles reçues au désir de la loi, et identifiant les signatures des Préfet et Secrétaire de la dite Congrégation, qui se trouvent au bas de ce document, ont été déposés chez monsieur Cyrille Tessier, notaire, résidant dans la cité de Québec.
2. Veuillez trouver sous ce pli les copies authentiques de cette lettre et de ces deux déclarations solennelles, ainsi que de la résolution de notre corporation, adoptée le 2 avril dernier, et de la procuration du Révérend Père Supérieur de la Mission du Canada, dont l'original, sous le numéro onze mille huit cent cinquantequatre, et laissé dans l'étude de monsieur L. O. Hétu, notaire, résidant dans la cité de Montréal.
3. L'obligation morale que le gouvernement reconnaît avoir, en consentant à traiter avec moi, m'est une garantie suffisante pour entrer en négociation.
" 4. Le Saint-Siège, les supérieurs de la Compagnie de Jésus et la corporation que je représente, tout en louant votre désir de rendre justice aux Pères de la Compagnie de Jésus, veulent aussi aider le gouvernement à régler cette question, et donner une preuve de leur dévouement envers le pays et la province de Québec en particulier ; en conséquence ils seront satisfaits d'une juste compensation, eu égard à la valeur des biens et propriétés, autrefois en possession des Pères Jésuites, au lieu d'une restitution en nature. Cette compensation en argent sera fixée à l'amiable, comme me le fait espérer la grande bienveillance que vous m'avez accordée jusqu'ici, monsieur le Ministre, et le concours généreux que nous prêteront vos honorables collègues aussi bien que les honorables membres des deux Chambres. Si, cependant, il devenait nécessaire d'avoir recours à l'arbitrage, aucune des parties intéressées pourrait s'y opposer.
" 5. M'appuyant sur les constitutions de la Compagnie de Jésus et sur les intentions des anciens donateurs, je puis vous affirmer que la somme fixée comme compensation, et que les Pères Jésuites recevront, sera exclusivement employée dans cette province. •
" 6. Le gouvernement de la province de Québec recevra une cession complète, parfaite et à perpétuité de tous les biens qui ont pu appartenir, en Canada, à quelque titre que ce soit, aux Pères de l'ancienne compagnie, et les Pères Jésuites renonceront à tous droits généralement quelconques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de la province, le tout, tant au nom du Pape„ de la Sacrée Congrégation de la Propagande et de l'Eglise catholique romaine en général.
" 7. Toute convention faite entre le gouvernement de cetteprovince et les Pères Jésuites, ne vaudra qu'en autant quelle aura été ratifiée par le Pape et la Législature de cette province.
14 8. Le montant de la compensation fixée restera en la possession du gouvernement de cette province, comme un dépôt spécial jusqu'à ce que le Pape ait ratifié le dit règlement et fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays. Notre corporation recevra l'intérêt de ce dépôt à 4 pour cent à compter du jour de la signification au Secrétaire de la province de l'acte du Pape confirmant tel arrangement, et cela jusqu'au paiement du capital qui devra se faire à qui de droit, dans les six inois de la signification au dit Secrétaire de la province de la décision du Pape, quant à cette distribution.
" 9. Cette clause ne touchant pas la question que je suis chargé de traiter avec le gouvernement, je vous prie, monsieur le Ministre, de vouloir bien me dispenser d'y répondre. Il ne me reste plus, monsieur le Ministre, qu'à vous exprimer encore une fois, toute ma reconnaissance et à vous promettre mon concours pour vous aider à régler le plus promptement possible cette délicate question.
J'ai l'honneur d'être, #
Monsieur le Ministre,
Votre très humble serviteur,
(Signé) A. D. Turgeon, S. J.,
Procureur des Jésuites»
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Cabinet du Premier Ministre,
Québec, le 14 mai 1888.
Mon Révérend Père
" En réponse à votre lettre du 8 courant, j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement est prêt à recevoir votre demande par écrit, quant à la compensation à être accordée. Il espère que cette demande sera très raisonnable et modérée, vu les difficultés financières de la province et autres.
Croyez-moi, respectueusement,
Votre dévoué,
(Signé) Honoré Mercier.
Très Révérend Père Turgeon, S. J.
Québec, 20 mai 1888.
L'honorable Honoré Mercier,
Premier Ministre de la province de Québec.
Monsieur le Ministre,
" J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 14 courant, dans laquelle vous m'informez que le gouvernement est prêt à recevoir ma demande d'une compensation raisonnable et modérée. Voici, monsieur le Ministre, ce que je crois devoir répondre en faveur de la cause que j'ai l'honneur de défendre. D'après les rapports officiels que vous avez eu l'extrême obligeance de me communiquer, je constate que les biens des Jésuites sont évalués à le somme de SI, 200,000.00. Ce n'est qu'une valeur approximative, et je la crois bien inférieure à la valeur réelle. Des hommes compétents que j'ai consultés à Québec, à Montréal et aux Trois-Rivières, n'hésitent pas à affirmer que les biens des Jésuites valent au moins $2,000,000.00. Ils calculent :
" 1. Les seigneuries et fiefs à $500,000 00
" 2. La propriété au centre de la ville de Montréal, d'une étendue de 330,003 pieds, peut être évaluée à $3.00 du pied — des évaluateurs autorisés prétendent même que le prix réel est de $6.00 du pied, comme il est de $10.00 sur la Place d'Armes, et de $16.00 au
carré. Victoria, moitié du prix réel $990,000 00
" 3. A Québec, le terrain de l'ancien Collège est évalué, dans les rapports officiels, à un prix variant de $50,000.00 à $200,000.00, disons $100,000 00 " 4. Les revenus depuis 1867 ont atteint le chiffre de $400,000 00
" 5. Le capital des lots et ventes est de 92,572 00
44 6. Une propriété, Notre- J)ame-des- Anges, a été
vendue 18,200 00
Ce (jui donne un total de plus de. . . $2,000,000 00
Remarquez, monsieur le Ministre, qu'aucune mention n'est faite des intérêts, même depuis la confédération. C'est donc en présence de ces documents que je dois faire la demande dune compensation raisonnable et modérée, avant de mettre le gouvernement dans la pleine jouissance et la légitime possession de tous les biens des Jésuites en Canada. Or, ma proposition raisonnable et modérée, la voici : je demande au gouvernement de la province de Québec la moitié de la valeur réelle dune seule des propriétés que nos Pères ont achetées de leurs propres deniers de notre propriété de Montréal, c'est-à-dire $990,000.00, et les Pères Jésuites abandonneront toutes les autres propriétés. (Voir liste des biens). Voici les raisons sur lesquelles j'appuie ma demande modérée :
" 1. Je ne demande que la moitié d'une seule propriété, et j'en cède vingt autres, (voir liste des biens) ; n'est-ce pas raisonnable et modéré ?
" 2. Nos dettes actuelles s'élèvent à $200,000.00 ; pour nos trois maisons d'études et de formation, il ne faut pas moins de $30.- 000.00 de revenus annuels ; pour faire les réparations urgentes
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que demanderaient nos maisons de Québec, Trois-Rivières, Montréal, Sault-au-Récollet et du lac Nominingue, il ne faudrait pas moins de $205,000.00, donc ma demande est raisonnable et modérée.
" 3. Le gouvernement trouvera-t-il ma demande exagérée, quand il considérera que la vente d'une seule propriété peut le remlxmrser et au-delà ? Ainsi le Champ-de-Mars, à $5,00 du pied, rapporterait $1,024,110.00 ; n'obtiendrait-on pas un pareil résultat avec la seigneurie du Cap de la Magdeleine, dont l'étendue est de 40 lieues ? Voilà pourquoi, monsieur le Ministre, je considère ma demande raisonnable et modérée. Je n'ignore pas, monsieur le ministre, que dans un document présenté à Rome, il y a quelques années, on a évalué tous les biens des Jésuites à la somme de $400,000 ; mais l'inexactitude de cette évaluation est démontrée même d'après les rapports officiels, cités plus haut. Le même document contient d'autres propositions non moins inexactes, pour prouver que la compagnie de Jésus est incapable» par elle-même de recouvrer ses biens, à cause de l'opposition quelle rencontrerait dans la Législature. En protestant contre* cette insinuation, je suis heureux «l'affirmer que depuis que la compagnie de Jésus est entrée en négociations avec le gouvernement, elle a été l'objet de la plus grande bienveillance de votre part, monsieur le Ministre, de la part de vos honorables collègues et des honorables membres des deux Chambres.
En terminant, Monsieur le Ministre, je me permets une suggestion. Dès que le règlement sera conclu, ne serait-il pas pospible, en dehors de la compensation accordée, «le donner aux Pères Jésuites un terrain qui fût comme le monument commémorât if de l'acte éminemment catholique et conservateur que vous allez faire ? Je propose la " Commune " de Laprairie : ce terrain, dans l'état où il existe est de peu de valeur, mais il peut nous suffire pour le but commémoratif indiqué. Il est aussi une manière de commémorer dans l'histoire politique du pays ce concordat glorieux dont l'acte restera attaché au nom de votre ministère, dès que le Saint-Père l'aura ratifié ; c'est que les établissements des Pères Jésuites en cette province soient toujours admis, selon leurs mérites et s'ils le demandent, à partager les
largesses que le gouvernement de cette province accordera à <1 autres institutions, pour encourager l'enseignement, l'éducation, l'industrie, les arts ou la colonisation. La raison de cette faveur c'est que ces allocations se feront, en grande partie sur le fonds des " Biens des Jésuites." Ne serait-il pas étrange, pour ne rien dire de plus, de refuser aux Jésuites une part accordée à d'autres, dans les encouragements pécuniaires tirés du revenu de ces mêmes biens dont les Jésuites ont enrichi la province ? Voilà, Monsieur le Ministre, ce que j'ai cru devoir vous dire avant de savoir ce que le gouvernement est prêt à m 'offrir, comme compensation des biens des Jésuites.
" En attendant l'honneur d'une réponse, je compte sur la justice de nia réclamation, et sur la libéralité d'un sage gouvernement.
" J'ai l'honneur d'être,
" Monsieur le Ministre,
" Votre très humble serviteur,
(Signé) " A. D. Turgeon, S. J.,
" Procureur des Pères Jésuites."
*' Cabinet du Premier Ministre, Province de Québec, •
* Québec le 4 juin 188*.
''Très Révérend Père,
" J'ai 1 honneur d'accuser réception de votre lettre, datée du 20 mai dernier. Vous m'y faites connaître les conditions auxquelles vous êtes disposé à régler la question dite " Biens des Jésuites " au moyen d'une compensation équivalant à la moitié d'une des propriétés achetées par la compagnie de Jésus, de ses propres deniers. J'ai soumis votre lettre à mes collègues réunis en conseil, et nous sommes arrivés à la conclusion de vous répondre ce qui suit :
" 1. Vu les difficultés qui entourent le règlement de cette question et vu la situation de la province, nous sommes obligés, à
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regret, de vous dire que nous ne pouvons vous offrir plus de «400,000.00.
" 2. Pour arriver à ce chiffre, nous ne prenons pas pour base la valeur intrinsèque des biens, attendu que depuis longtemps les autorités religieuses ont abandonné la demande de restitution •en nature, et se sont contentées invariablement de réclamer une indemnité. Le montant de cette indemnité a même été indiqué par les autorités religieuses de ce pays, à Rome, lesquelles autorités se sont déclarées prêtes, dans différentes occasions, à accepter 8400,000.00.
" 3. Il nous est en conséquence impossible d aller au delà de ce montant. Nous sommes prêts à vous l'offrir aux conditions posées dans ma lettre du 1er mai dernier.
" 4. De plus, comme commémoration de ce règlement, nous vous rétrocéderons les droits que le gouvernement possède sur la commune de Laprairie. Ces droits, minimes il est vrai, sont toutefois les mêmes que les Pères Jésuites s'étaient réservés par l'acte <ie concession, aux habitants de Laprairie de la Madeleine reçu le 19 mai 1694, devant Mtre Adhémar, notaire royal de l'Ile de Montréal, moins les quelques changements faits à ces droits par acte de la Législature. Voilà, Très Révérend Père, les offres que mes collègues mont chargé de vous faire. Espérant que, vu les •circonstances exposées ci -haut, vous pourrez les accepter.
J'ai l'honneur d'être votre tout dévoué,
(Signé) Honoré Mercier,
Premier Ministre.
Très-Révérend Père Turgeon,
Agent du Saint-Siège,
Québec, P. Q.
Québec, 8 juin 1888.
L'honorable Honoré Mercier,
Premier Ministre,
Province de Québec.
Monsieur le Ministre,
" En présence de votre lettre du 4 juin courant, déclarant qu'iT est imposible au gouvernement d'offrir plus de $400,000 ; en présence des raisons que vous donnez et des difficultés que vousalléguez, je crois remplir le mandat dont je suis chargé et entrer dans les vues du Saint-Siège et des supérieurs de la Compagnie de Jésus, qui ont à cœur de voir disparaître le malaise caus& par cette question en ce pays, en acceptant vos propositions, si minimes qu'elles soient, et en espérant que le Saint-Siège lesaura pour agréables et daignera les ratifier.
" J'ai l'honneur d'être,
" Monsieur le Ministre,
" Votre très humble serviteur,
(Signé) A. D. Turgeon, S. J.,
Procureur des Jésuites-
Québec, le 8 juin 1888.
Très Révérend Père,
" J'ai l'honneur d'accuser réception de la vôtre de ce jour, dans, laquelle vous m'informez que vous acceptez, en votre qualité officielle, l'offre que le gouvernement vous a faite par ma lettre du 4 juin courant. Il ne me reste plus qu'à faire préparer les documents nécessaires et à les soumettre à qui de droit.
Croyez, Très Révérend Père, à la haute considération de votre tout dévoué,
(Signé) Honoré Mercier,
Premier Ministre»
Très Révérend Père Turgeon,
Procureur des Jésuites Québec, P. Q."
l'hon. m. mercier 350
Attendu que copie des dites lettres du Très Révérend Père Turgeon, en date du 25 avril 1888, et du premier ministre, en date du premier mai 1888, ont été communiquées à Son Eminence le cardinal Taschereau, comme appert dans la correspondance qui suit :
Cabinet du Premier Ministre,
Province de Québec,
Québec, le 3 mai 1888.
A Son Eminence le cardinal Taschereau, Québec,
Eminentissime Seigneur,
" J'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, pour l'information de Votre Eminence, copies des documents suivants :
" 1° Lettre des préfet et secrétaire de la Sacré Congrégation de la Propagande, datée Rome 27 mars 1888, autorisant le Procureur des Pères Jésuites à Montréal, à traiter avec le gouvernement de cette province, la question des biens des Jésuites, version italienne ;
" 2° Version française de la même lettre ; la traduction étant des Révérends Pères Jésuites ;
" 3° La lettre du Révérend Père Turgeon, transmettant cette lettre de la Propagande ;
" 4° La réponse du gouvernement au Révérend Père ;
" Veuillez croire, Eminence, à la respectueuse considération (le votre tout dévoué,
(Signé) Honoré Mercier,
Premier ministre..
A laquelle communication il plut à Son Eminence de répondre comme suit, le 4 mai 1888 :
" Monsieur le Premier Ministre,
"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre d'hier et de* documents qui l'accompagnaient relatifs à l'affaire des biens des- Jésuites. Je vous prie d'accepter mes remerciements et de me croire votre tout dévoué."
(Signé) E. A. Cardinal Taschereau,
Archevêque de Québec."'
Attendu que les documents transmis par le Très Révérend Père Turgeon, avec sa lettre susdite du 8 mai 1888, sont dans les -termes suivants, savoir : " Extrait des minutes de la Corporation <le la Compagnie de Jésus, à une assemblée des membres de la •dite Corporation, tenue le deux avril mil huit cent quatre-vingthuit, en la " Maison de Tlmmaculée Conception de Montréal " rue Rachel : Traduction. Le P. Adrien Turgeon est nommé procureur général et spécial du Rév. P. Supérieur, pour traiter avec le gouvernement de la province de Québec, la question des biens de l'ancienne Compagnie en Canada " Biens des Jésuites " ou toute autre question."
(Signé) F. Vignon, S. J.,
Secret.
" Par devant Mtre Léonard Ovide Hétu, notaire public, dûment admis pour la province de Québec, Tune des provinces de la puissance du Canada, résidant en la cité de Montréal, dans la dite province de Québec, soussigné^ fut présent : le révérend Père Pierre Hamel, supérieur de la compagnie de Jésus en Canada, résidant en la cité de Montréal, dans le district de Montréal. Lequel par ces présentes fait et constitue son procureur général •et spécial le révérend Père Adrien Turgeon, recteur du collège Ste. Marie, de la cité et du district de Montréal ; auquel il donne et délègue tous les droits et tous les pouvoirs qu'il possède ou •qu'il pourra posséder par la suite, soit en sa qualité personnelle, soit en sa qualité de supérieur de la compagnie de Jésus, soit en sa qualité de délégué, procureur ou chargé d'affaires du révérend Père général de la compagnie de Jésus, ou soit en qualité de délégué, procureur ou chargé d'affaires du Saint Siège, relativement aux biens des Jésuites actuellement détenus par le gouvernement de la province de Québec, et à toute affaire se rapportant •directement ou indirectement à la question des anciens biens des Jésuites en Canada, et relativement à toute transaction de quelque nature qu'elle soit qui pourrait être faite à compter de c« jour avec le gouvernement ou la législature de la province de Québec ou avec aucun ministre ou membre du pouvoir public fédéral ou provincial en Canada, et aussi relativement à toute
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requête, projet de loi, mesure, qui pourraient être soumis aux parlements ou législatures du Canada par la compagnie de Jésus ou par aucune maison de l'Ordre des Jésuites, ou soumis aux dits parlements ou législatures par d'autres personnes, mais affectant directement ou indirectement en quoi que ce soit les droits ou intérêts de la compagnie de Jésus ou de quelqu'une de ces maisons ; notamment le pouvoir de demander et recevoir de qui il appartiendra les biens, meubles et immeubles et sommes mobilières ou immobilières appartenant à la compagnie de Jésus ou dont le constituant, en quelqu'une de ses qualités susdites, aura le contrôle, la charge, l'administration ou la disposition à quelque titre que ce soit, le pouvoir de vendre, céder, échanger, transporter, louer les dits biens à telle personne, par telle voie, et aux prix, charges, clauses, conditions et considérations que le procureur constitué trouvera avantageuses ou acceptables, s'engager à toutes garanties, recevoir les prix des dits biens et en donner quittance, accepter toute indemnité et consentir à tous compromis, arrangement de quelque nature que ce soit, recevoir les dites indemnité ou compensation, et en donner bonne et valable quittance, nommer et constituer tous avoués, défenseurs ou avocats, arbitres, surarbitres, experts, etc., substituer une ou plusieurs personnes en tout ou en partie des présents pouvoirs, les révoquer et en substituer d autres, et signer tous acte* pour les effets ci-dessus, et généralement faire, de la manière la plus ample, tout acte que le dit constituant, es dites qualités, pourrait faire luimême, quoique non prévu en ces présentes, les ratifiant et pro» mettant les ratifier à première demande, ces présentes toujours valables jusqu'à révocation expresse, nonobstant surannation et laps de temps.
Fait et passé en la cité de Montréal, district de Montréal, en l'étude du notaire soussigné, Tan mil huit cent quatre-vingt-huit, le neuvième jour du mois d'avril, après-midi, sous le numéro onze mille huit cent cinquante-quatre. Et le comparant a signé avec moi, notaire. (Signé) " P. Hamel, S. J.
" L. O. Hétit, N. P.
" Vraie copie de la minute demeurée en mon étuda
(Signé) " L. O. Hétu, N. P.
" Lan mil huit cent quatre-vingt-huit, le cinquième jour de mai, a comparu devant le notaire public, pour la province de Québec, Canada, résidant en la cité de Québec, soussigné : Le très révérend Père Adrien D. Turgeon, de la cité de Montréal, membre de la compagnie de Jésus, recteur du collège Sainte Marie, à Montréal, en sa qualité de représentant ou procureur, suivant acte de délégation de pouvoirs du 9 avril dernier, (1888), devant L. O. Hétu, notaire, à Montréal, du très révérend Père Pierre Hamel, de la dite cité de Montréal, supérieur de la compagnie de Jésus, en Canada, en les différentes qualités détaillées au dit acte. Lequel dépose, par les présentes, à Cyrille Tessier,, notaire, soussigné, et le requiert de mettre au rang de ses minutes à la daté de ce jour, le brevet original d'une lettre (ou induit) en langue italienne et latine, adressée au très révérend Père procureur des Jésuites de Montréal, par Son Eminence Jean, cardinal Siméoni, préfet de la Congrégation de la Propagande, datée à Rome, le vingt-sept de mars dernier.
" Laquelle lettre revêtue de la signature de Monseigneur l'Archevêque de Tyr, secrétaire de la dite Congrégation, est demeurée annexée à la minute des présentes, après avoir été, par le comparant, certifiée véritable et signée en présence du dit notaire. A la minute du présent acte sont aussi annexées deux déclarations solennelles vérifiant et identifiant les signatures apposées au bas de la dite lettre ; l'une de Monseigneur Henri Têtu, de Québec, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, aumônier de l'Archevêché de Québec, et l'autre, de Monseigneur Cyrille Alfred Marois, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, secrétaire de l'Archidiocèse de Québec, demeurant à Québec, lesquelles déclarations portent la date de ce jour et ont été reçues par Cy. Tessier, notaire, soussigné.
" Dont acte, à Québec, sous le numéro sept mille quatre cent soixante-dix-neuf des minutes de Cy. Tessier, notaire, soussigné.
En foi de quoi le comparant a signé avec le dit notaire, lecture faite. (Signé) " A. D. Turgeon, S. J.
" Cy. Tessier, N. P
" Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.
(Signé) " Cy. Tessier, N. P."
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4< S. Congregazione di propaganda
Segretaria
No. 1590.
Oggetto.
Roma li 27 Marzo 1888.
Rmo Padre,
" Ho il piacere di significare alla P. V. che deferita la «questione concernente il riacquisto dei béni dei Padri Gesuiti nel basso Canada ad una spéciale commissione Cardinalizia nel giorno 20 corr. Marzo f u ad essa proposto a risolvere il dubbio seguente : " Se, corne, ed a chi convenga dare lautorizzazione di reclainare «dal Governo délia Provincia di Québec i béni appartenuti ai PP*. Gesuiti prima délia soppressione délia cumpagnia." Ora gli Emi Cardinal i riposero: "Affirmative, favore PP. Societatis Jesu, et iuxta modum alias prœscriptum, scilicet PP. Societatis Jesu suo nomine cum civili Gubernio agant, ita tamen ut Sedi applicse plena libertas maneat de iis bonis disponendi, prout opportunum indicaverit, et ideo curandum illis omni studio est, ut nulla conditio vel clausula in publico instrumento cessionis bonorum apponatur, quibus, S. Sedis libertas quocumque modo afficiatur. Insuper quamcumque summam PP. Societatis Jesu percepturi erunt a Gubernio, deponere teneantur in loco tuto a S. Congne -deterininando."
Riferita la suda. risoluzione neU'Udienza dei giorno stesso 20. Marzo al S. Padre, Sua Santità si degnô approvarla in tute le sue parti. Quindi è che la P. V. è autorizzata a revendicare i béni stessi con le condizioni già esposte.
In questa intelligenza preno il Signore, che Lia conservi, e La prosperi.
Di V. P.
Affmo
Giovanni Card. Simeoni, Prefetto.
Revmo
P- Procuratore dei Jesuiti di
Montréal.
D. Arciv. di Tyr, Segret
" Ceci est le brevet original de la lettre dont il est fait mention en un certain acte de dépôt fait par moi ce jour devant Cy. Tessier, notaire, à Québec, laquelle lettre je certifie véritable.
"Québec, 5 mai 1888. (Signé) A. D. Turoeon, S. J.
" En présence de
" (Signé) Cy. Tessier, N. P.
" Vraie copie,
" (Signé) Cy. Tessier, N. P.
" Je, Henri Têtu, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, aumônier de l'archevêché de Québec, demeurant en la cité de Québec, déclare solennellement que les signatures : Giovanni Card. Simeoni Prefetto et D. Arciv. di Tyr. Segret. au bas de la lettre — ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Rome, du vingt-sept mars dernier (1888) et portant le numéro 1590, sont, respectivement, les signatures du cardinal Simeoni, préfet, et de Monseigneur l'archevêque de Tyr, secrétaire de la Congrégation de la Propagande. Et je fais cette déclaration solennelle, la crovant consciencieusement vraie et en vertu de l'acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour la suppression des serments volontaires et ex tra-j udiciaires.
" (Signé,) H. Têtu, Ptre, C. S.
44 Déclaré devant moi, notaire, à Québec, ce cinq de mai 1888.
" (Signé,) Cy. Tessier, N. P.
" Ceci est une des déclarations solennelles dont il est fait mention dans un certain acte de dépôt fait par moi, ce jour, devant Cy. Tessier, notaire, à Québec, à la minute duquel acte elle est demeurée annexée.
" Québec, 5 mai 1888.
" (Signé,) A. D. Turgeon, S. J.
41 En présence de
44 (Signé,) Cy. Tessier, N. P.
" Vraie copie, " (Signé,) Cy. Tessier, N. P."
LHON. M. MERCIER
" Je, Cyrille Alfred Marois, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, secrétaire de larchidiocèse de Québec, demeurant en la cité de Québec, déclare solennellement que les signatures : " Giovanni Card. Simeoni Prefetto," et " D. Arciv. di Tyr Segret,"' au bas de la lettre — ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Rome du vingt-sept mars dernier, (1888), et portant le numéro 1590, sont, respectivement, les signatures du Cardinal Siméoni, préfet, et de Monseigneur l'Archevêque de Tyr, secrétaire de la Congrégation de la Propagande. Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et en vertu de l'acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour la suppression des serments volontaires et extra-judiciaires.
(Signé)
